Bravo !
NIDéputé · Pas-de-Calais, 10e circonscription · Sans profession déclarée · mandat terminé le 21 avril 2021
Bravo !
Avoir intégré au Préambule de la Constitution la protection de l’environnement nous paraît aller dans le bon sens, compte tenu de l’importance que nous attachons à la protection de nos écosystèmes ; mais, si cette protection est nécessaire, elle n’est pas suffisante. Force est de constater que nos libertés dans tous les domaines, notamment sur internet, reculent chaque jour davantage. L’adoption récente par votre majorité du texte relatif au traitement des fausses informations en est la plus effroyable illustration.Parlementaires, élus par et pour le peuple français, nous devons être les garan…
Ces rodéos constituent dans nombre de nos banlieues une illustration bruyante et insupportable de l’inversion des valeurs dans notre société, si forte avec le faible et si faible avec le fort. Les citoyens sont obligés de supporter un État qui tolère dans certains lieux et toujours au même moment de la semaine des pratiques irresponsables que rien ne peut justifier : des courses à grande vitesse, des « roues arrières », des slaloms effrénés dans la circulation, des accélérations insensées, tout cela souvent sans casque !La police a ordre de ne pas intervenir. Aux épouvantables désagréments qu’…
C’est léger, comme explication !
Cet article prévoit de faire peser sur les opérateurs de services de communications électroniques de nouvelles obligations, notamment ce que vous appelez un « devoir de coopération et de transparence ».Cette nouvelle obligation s’apparente selon moi à une forme de délation généralisée. Il est nécessaire de vous rappeler certains principes élémentaires : les fournisseurs d’accès à internet comme les hébergeurs de contenus sont soumis à un régime de responsabilité limitée ; ils n’ont pas vocation à exercer une surveillance généralisée des informations transmises ou stockées par eux, telle que vo…
« Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »C’est en ces termes, mes chers collègues, que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pose le principe du consentement à l’impôt. L’absence de consentement à l’impôt, c’est l’écroulement du système fiscal français. Or celui-ci, par sa complexité et son instabilité, risque de porter atteinte à ce principe fondamental sans leque…
Il faut agir !
Tant sur le plan symbolique que juridique, il nous semble donc utile d’intégrer à ce dispositif les Français volontaires qui s’engagent dans la réserve civile de la police nationale.
L’article 1er du projet de loi traite du compte personnel de formation, et plus spécifiquement du sort des droits inscrits sur ce compte en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son titulaire. L’article 1er prévoit notamment que ces droits restent mobilisables pour financer les actions de formation destinées à permettre aux volontaires bénévoles et sapeurs-pompiers volontaires d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leur mission.L’amendement no 935 vise à étendre ce dispositif aux volontaires de la réserve civile de la police nationale. L’actuali…
Et la CSG, c’est populaire ?
Bravo !
Autre volet de votre texte : le financement du régime d’assurance chômage. Il provient majoritairement de contributions des employeurs et des salariés, mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit une exonération de la cotisation des salariés à compter d’octobre prochain, financée par l’impôt. Pour notre part, nous estimons que l’indemnisation du chômage doit demeurer un système assurantiel et paritaire.Enfin, votre projet de loi organise un nouveau cadrage des négociations des accords d’assurance chômage. Or nous sommes particulièrement attachés au principe du paritaris…
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, ce projet de loi est dans la droite ligne des textes que nous a précédemment soumis le Gouvernement : un titre prometteur ; un exposé des motifs ne pouvant, du moins en apparence, que susciter l’approbation ; une communication parfaitement huilée.Mais faisons fi de ces multiples artifices pour nous intéresser à la philosophie qui guide votre réforme.Issue en partie de l’accord conclu le 22 février dernier avec les partenaires sociaux, la réforme de la formation professi…
Il y a trois amendements !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
C’est ça le nouveau monde !
…mais le plus grave, c’est qu’un préfet se soit réjoui de cette censure. Jusqu’où va-t-on aller avec cette police de la pensée ?Ce texte est une restriction des libertés fondamentales. Vous bafouez les valeurs de notre démocratie. Nos ancêtres se sont battus pour notre liberté d’agir. Mes chers collègues, ne soyons pas la génération qui enterrera la liberté d’expression et la liberté d’opinion, si chères dans notre démocratie. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
En vous écoutant, madame la ministre, on a l’impression de revenir au ministère de l’information et on peut vous appeler la ministre de l’ORTF. Cette proposition de loi soumise au débat ce soir est inquiétante, et lorsqu’on voit les amendements du groupe MODEM visant à créer « un label de qualité des sites d’information reconnus par l’État », on peut même la qualifier de totalement délirante. Ce débat est d’une dinguerie permanente.Même si nous partageons la volonté d’une information fiable pour parvenir à un exercice démocratique de qualité, il existe déjà un arsenal juridique suffisant pour …
C’est la démocratie !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs et rapporteurs pour avis, le logement constitue une préoccupation majeure pour nos compatriotes. Il occupe le premier poste dans leur budget et représente un élément essentiel de leur vie quotidienne. Et pourtant notre pays est confronté à une crise du logement sans précédent. Un nombre croissant de Français sont sans domicile fixe et le mal-logement touche plus de 3 millions de nos concitoyens. Il est donc particulièrement urgent de remédier…
Les agriculteurs attendent des réponses et des actes du Gouvernement face à cette situation, mais votre projet de loi, issu des États généraux de l’alimentation, n’est pas à la hauteur, même si vous avez beaucoup communiqué à son sujet. L’annonce d’une baisse des subventions de la PAC, alors que c’est l’argent de la France, est profondément scandaleuse. Il faut mettre fin à cette soumission à l’Union européenne. La France doit pouvoir fixer les critères des subventions, afin de soutenir le modèle français des exploitations familiales. L’origine des problèmes des agriculteurs est en grande part…
L’actualité nous le rappelle régulièrement : nos agriculteurs et nos éleveurs sont dans une situation très critique, se sentant bien souvent abandonnés par les pouvoirs publics. Ils exercent pourtant un des plus beaux métiers qui existent, celui de nourrir les autres. Mais aujourd’hui, une grande partie d’entre eux ne parviennent plus à vivre de leur travail. Il y a urgence : 30 % de nos agriculteurs vivent avec moins de 350 euros par mois, et les membres de cette profession, dont on sait quelle qualité ils produisent, connaissent un taux de suicide élevé. En tant que député et petit-fils de p…
Bravo !
Par cet amendement, nous proposons d’expulser systématiquement tout étranger coupable d’une agression sexuelle. Les faits divers de cet ordre se multiplient, et rien n’est fait.Vous voulez lutter contre les violences sexuelles, madame la secrétaire d’État : c’est ce que nous vous proposons de faire. Lorsque les auteurs de telles violences sont étrangers, il faut les expulser de notre territoire : par leurs actes, par leur mépris pour les lois les plus élémentaires, ils montrent en effet leur volonté de ne pas s’intégrer en France. Non, ce n’est pas aux femmes françaises de changer leurs habitu…
Le récent viol d’une personne âgée par un mineur de seize ans est une abomination qui doit entraîner l’expulsion du mineur étranger dès qu’il aura été jugé. La France n’a aucune raison de garder sur son territoire des personnes, même mineures, coupables de tels crimes.
Cet amendement propose de permettre l’expulsion d’un mineur étranger coupable de crimes punis d’au moins dix ans de réclusion criminelle.
Cet amendement va dans le même sens que celui de Mme Ménard. Le recours à des prostitués mineurs est aujourd’hui puni par le code pénal de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende seulement – cela nous semble bien trop faible. Ce projet de loi est l’occasion de durcir notre arsenal législatif en la matière.Le fléau de la prostitution des mineurs prend de l’ampleur : on ne compte plus les articles et les reportages qui soulignent l’inconscience des adolescents et le cynisme des proxénètes, parfois très jeunes et vivant quelquefois dans les mêmes quartiers que les adolescents ; ces…
Tout à fait, monsieur le président.
Je défendrai également l’amendement no 88. Ces amendements visent à élargir le délit de proxénétisme à tous ceux qui profitent de la prostitution.Il est sans doute illusoire de vouloir éradiquer le plus vieux métier du monde, mais il est possible d’intensifier la lutte contre ceux qui gagnent de l’argent sur le dos des prostituées, et, pire encore, qui les exploitent.La répression du proxénétisme est régie par des textes qui ont été adoptés bien avant l’irruption du numérique dans nos vies. En outre, la prostitution aujourd’hui n’est plus seulement physique, elle peut aussi être virtuelle. Ce …
Excusez-moi, madame la secrétaire d’État, mais vous n’avez pas vraiment répondu à ma question ! Prenons un exemple : une boulangerie nouvelle s’installe en face d’une boulangerie déjà en activité. La première bénéficiera des exonérations fiscales, et pourra vendre ses produits à des prix inférieurs à ceux pratiqués par la seconde. C’est ainsi que le commerce en place est pénalisé, en étant confronté à une concurrence déloyale. Certains sont touchés au point d’être placés en liquidation !Ce phénomène risque, à la limite, de rendre le gain de cette mesure parfaitement nul. Le dispositif « bassin…