M. Ludovic Pajot

L’autorité administrative peut obliger un étranger, européen ou non, à quitter le territoire français dans huit cas clairement définis, où l’étranger a, de façon flagrante, méconnu les dispositions légales du CESEDA ou du code du travail.Le nouveau cas proposé à travers cet amendement est celui des représentants légaux d’un mineur de moins de treize ans qui a commis un crime ou un délit. La délinquance des mineurs très jeunes est aujourd’hui un fléau qui touche de plus en plus notre société et qui concerne de manière non négligeable les mineurs étrangers. Cette mesure vise à responsabiliser le…

L’article L . 511-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile établit une liste de cas dans lesquels l’obligation de quitter le territoire français ne peut être prononcée. Dès lors, dans son principe même, l’article L. 511-4 limite les possibilités pour le juge ou toute autre autorité d’expulser les personnes étrangères dangereuses ayant commis des actes d’une grande gravité ou étant entrées de manière irrégulière sur le territoire.Par cet amendement, nous souhaitons lever toutes les interdictions d’expulsion existant actuellement dans notre code pour renforcer les pou…

Mais ils sont clandestins !

Il ne s’agit pas de suspicion, mais de réalisme !

Ils sont en situation irrégulière ! Ce sont des clandestins !

Comme d’autres pays européens l’ont récemment proposé, nous souhaitons que les demandes d’asile ne puissent être déposées sur le territoire français, mais uniquement dans les ambassades et consulats français dans l’ensemble des pays du monde. Le réseau diplomatique français est suffisamment étendu pour que tous puissent y avoir accès.En attendant, cet amendement s’inscrit dans la lutte contre l’utilisation du droit d’asile comme filière d’immigration clandestine et contre un dévoiement qui touche d’abord ceux qui en ont réellement besoin. Il tend à rendre systématique le placement en centre de…

…– il est en effet scandaleux de valider le fait que les Français doivent payer intégralement leur carte dans les transports parisiens, tandis que les clandestins, ces gens qui ne respectent pas la plus élémentaire de nos lois, bénéficient d’une réduction –, nous proposons, à travers cet amendement, que la loi interdise littéralement une telle pratique et que la justice ne puisse plus s’opposer aux décisions de bon sens et, surtout, de justice sociale prises par les collectivités territoriales. Les clandestins entrés illégalement sur notre sol n’ont aucune raison de bénéficier de la solidarité…

Puisque la justice semble avoir pour premier objectif non pas la défense de la France et des Français, mais celle des étrangers… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

La loi de 2016 a instauré des visites domiciliaires qui ont pour but de vérifier la présence de l’étranger sur son lieu d’assignation à résidence. Ces visites sont très strictement encadrées et les préfectures y recourent très peu, car elles restent complexes à mettre en œuvre, en particulier compte tenu des moyens disponibles pour nos forces de l’ordre.Nous préférerions que les étrangers qui ont vocation à quitter le territoire français soient systématiquement placés en rétention, mais, pour nous, l’assignation à résidence est toujours mieux que rien. L’amendement tend donc à préserver la dis…

La France est en voie de paupérisation. Charité bien ordonnée commence par soi-même : tâchons déjà d’apporter aux Français en difficulté, de plus en plus nombreux, l’aide dont ils ont besoin avant de vouloir jouer les bons samaritains dans le monde entier.

Il apparaît aujourd’hui très clairement, y compris au Gouvernement, que le droit d’asile est dévoyé et utilisé comme une filière d’immigration clandestine. Ainsi, tout doit être fait pour lui redonner sa place, je dirais même sa noblesse. Évidemment, nous préférons, comme des millions de Français, qu’un étranger entré illégalement en France soit immédiatement expulsé. En attendant, notre amendement propose de baisser davantage le délai à partir duquel l’administration peut recourir à la procédure accélérée d’examen de la demande d’asile.Demander l’asile dans un pays n’est pas une démarche anod…

Cela coûte 1 milliard d’euros !

Défendu !

À cause de qui ? De Benalla !

Le logement !

Le nouveau monde, c’est pire que l’ancien !

Comme mes collègues, je demande que nous suspendions nos travaux, tant que nous n’aurons pas eu d’explications sur cette affaire de la part du ministre de l’intérieur.

Nous sommes aujourd’hui face à une véritable crise politique, et nous ne pouvons pas continuer à débattre du projet de loi constitutionnelle dans ces conditions. Nous allons être amenés à discuter d’un certain nombre d’amendements relatifs à la responsabilité des ministres. Or, soit le ministre de l’intérieur n’était pas au courant de cette affaire, ce qui est quand même un peu inquiétant, soit il était au courant, et il n’a pas saisi le Parquet, alors qu’il connaissait le comportement du conseiller d’Emmanuel Macron. Nous ne pouvons pas poursuivre nos débats dans ces conditions. Je ne compren…

Ces amendements posent une vraie question. Au-delà du fait qu’en session extraordinaire, le Gouvernement a la main sur l’ordre du jour, il y a d’autres différences entre la session ordinaire et extraordinaire. Je citerai deux exemples : en session extraordinaire, les députés non inscrits n’ont pas le droit de poser des questions au Gouvernement, et les séances mêmes de questions au Gouvernement n’ont lieu que le mardi, au lieu du mardi et du mercredi en session ordinaire. Deuxième exemple : l’obligation, pour les députés, de signer en commission n’existe qu’en session ordinaire, comme si la se…

Depuis plusieurs années, les droits constitutionnels les plus fondamentaux des parlementaires sont mis à mal, tant par le juge judiciaire que par les organes internes des assemblées. Cet amendement a pour objet de préciser le contenu de la liberté d’expression des parlementaires, qui doit être absolu et garanti en tous lieux, pourvu que les propos ou écrits portent sur des sujets qui ne soient pas étrangers au mandat parlementaire. Cet amendement vise également à instituer des voies de recours efficaces contre les décisions tendant à la levée de l’immunité parlementaire, qui ne pourra interven…

Monsieur Larrivé, vous vous êtes livré à une belle pirouette en essayant de nous mettre en cause. Le Front national disposait en 1986 d’un groupe de trente-six députés, du fait de la proportionnelle. Votre opposition farouche à ce mode de scrutin montre que vous ne voulez pas respecter la diversité des opinions dans notre pays. Nous avons le droit d’avoir un groupe et de disposer de moyens d’expression au sein de cette assemblée.

Plusieurs députés se sont exprimés sur la proportionnelle. Si l’on parle beaucoup de la représentation des territoires, nul ne mentionne les 11 millions de Français dont les élus ne disposent pas d’un groupe à l’Assemblée nationale. Aux dernières élections législatives, notre parti a obtenu presque 3 millions de voix et fait élire huit députés. Le Parti communiste que je respecte – nos collègues communistes ont le droit de siéger à l’Assemblée nationale – a obtenu 600 000 voix et il dispose d’un groupe dans cette enceinte. Aujourd’hui, le mode de scrutin majoritaire pose problème.Pour notre pa…

Très bien !

La protection de l’environnement, plus que de simples paroles, nécessite des actes concrets. Or quelles sont vos actions en la matière, hormis cette proposition d’ajout dans le texte constitutionnel, qui relève davantage d’un gadget de communication ?La protection de l’environnement, qui a d’ores et déjà été constitutionnalisée, mérite mieux que ces effets de plume. Loin de considérer cette thématique comme partisane, nous militons pour une action politique d’envergure en matière environnementale, qui impliquerait de repenser totalement notre système économique.Nous le redisons, parce que cela…

C’est n’importe quoi !

Il a raison !

Force est de constater, comme notre mouvement politique l’avait d’ailleurs prévu dès l’instauration du quinquennat, que la réforme issue du référendum du 24 septembre 2000, lancée par Jacques Chirac, est un échec patent. Tout le monde s’accorde à dire que le bénéfice d’une action présidentielle de qualité ne peut se ressentir sur une période si courte, bien trop courte pour mettre en place les réformes nécessaires.Pire, leur mandat étant renouvelable, les présidents de la République n’ont qu’une seule perspective : leur réélection. Cela nuit mécaniquement à la qualité de l’action présidentiell…

Je voudrais réagir aux débats qui ont lieu depuis tout à l’heure sur le référendum. Nous examinons ici un projet de loi visant à réviser la Constitution, mais à aucun moment le peuple n’est placé au cœur de la réflexion.On a entendu précédemment certains collègues exprimer une forme de mépris envers le peuple : il a été dit, par exemple, que certains sujets seraient trop complexes pour être soumis au référendum. Ces propos sont très révélateurs. En 2005, les Français disent non au référendum sur la Constitution européenne. Comme cela ne plaît pas à une certaine caste, le traité de Lisbonne, qu…

Avec cet amendement, nous voulons compléter les discussions qui ont lieu sur la notion de peuple et réaffirmer l’unité du peuple français. Nous proposons d’inscrire dans notre texte suprême que la seule communauté reconnue au sein de la République est la communauté nationale.Ces trente dernières années, en raison d’une immigration dérégulée, le communautarisme s’est considérablement développé en France, fragilisant le pacte républicain et l’assimilation des nouveaux arrivants. Aujourd’hui, les collectivités, l’école, l’hôpital, les entreprises se sentent bien souvent seuls face aux revendicati…

Très bien !