M. Ludovic Pajot

Les agriculteurs attendaient beaucoup des états généraux de l’alimentation. Cet article 1er soulève la question du prix qui, au-delà de ses aspects techniques, est fondamentale.C’est en effet du prix de vente que dépend directement le niveau de vie de nos agriculteurs et éleveurs, et ce prix correspond ou, plutôt, devrait correspondre à la dureté de leur activité. Or le caractère ridiculement faible du prix de vente des productions place de nombreux professionnels dans une situation plus que dramatique, qui se solde parfois par des suicides, notamment chez les petits exploitants agricoles. All…

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui, dans le cadre de la session extraordinaire, afin de débattre d’un texte attendu par le monde agricole. C’est précisément parce qu’il est attendu que nous avons l’impérieuse mission de relever le défi de la réforme du secteur agricole, notamment de sa protection.Il faut bien constater que l’examen du projet de loi en première lecture fut un échec. Le double objectif affiché par le Gouvernement – parvenir à l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et à une a…

Cet amendement s’inscrit dans l’optique d’un renforcement de la position des professionnels du secteur agricole. La négociation annuelle des prix entre producteurs et distributeurs va s’ouvrir en novembre prochain. Dans cette perspective, il est impératif qu’un système de fixation de prix plancher soit mis en place dans les plus brefs délais afin de garantir enfin un revenu minimum décent à nos agriculteurs, producteurs et éleveurs. Ce mécanisme permettrait de renforcer leur sécurité, en leur donnant un poids supplémentaire dans ces négociations, et de rééquilibrer les rapports de force à leur…

Mais pas le secrétaire général de l’Élysée !

Et les Français, alors ?

Quatre minutes !

Deux minutes !

C’est délirant !

C’est honteux d’entendre cela !

Il est défendu.

C’est l’immigration !

Sortez les mouchoirs !

Il est défendu.

Il faut mettre un terme à ce qui constitue un appel d’air encourageant l’immigration clandestine à Mayotte – et plus généralement dans notre pays –, laquelle découle bel et bien du droit du sol. Nous ne pouvons pas abandonner nos compatriotes dans une telle situation. Ce qui se passe dans ce département préfigure notre avenir si nous ne prenons pas les mesures nécessaires à la lutte contre l’immigration clandestine dans notre pays.

Je rappelle toutefois que nous avons déposé en première lecture un amendement en ce sens qu’ils se sont abstenus de soutenir.

L’immigration est hors de contrôle. Ce qui se produit à Mayotte illustre les incapacités et les échecs des gouvernements qui se sont succédé jusqu’à présent. Je me réjouis que les membres du groupe Les Républicains se disent aujourd’hui favorables à la suppression du droit du sol.

Chers collègues du groupe La France insoumise, vous ne pouvez pas affirmer que la situation de Mayotte ne découle pas de l’immigration clandestine. Le département de Mayotte se trouve dans une situation très difficile et vit une crise sans précédent. Les clandestins envahissent les bancs des écoles ainsi que les hôpitaux.

Je défendrai en même temps les amendements nos 3 et 4, monsieur le président.Un étranger qui n’a pas ou n’a pas encore le droit de rester sur notre territoire doit, pour qu’il voie sa situation éventuellement régularisée, montrer des gages de bonne foi. Le droit en vigueur autorise le placement en rétention d’un étranger en situation irrégulière lorsque ce dernier manifeste un comportement qui pourrait montrer une volonté de fuir, en vue d’échapper à une mesure d’éloignement. L’alinéa 8 de l’article 16 prévoit de supprimer un de ces cas laissant présumer une volonté de fuir : le refus de laiss…

Il est défendu.

Les deux minutes sont dépassées !

Le cas des mineurs étrangers isolés est symptomatique du laxisme qui prévaut en matière migratoire. Nous faisons face à des flux migratoires motivés par des considérations essentiellement économiques et non réellement politiques.Rappelons quelques chiffres. En 2005 le nombre de mineurs non accompagnés qui ont franchi les frontières françaises – ou ce qu’il en reste – s’élevait à 2 500. En 2017, ils étaient plus de 18 000.La présence de plus en plus importante de ces mineurs, qui bien souvent ne le sont pas plus que vous et moi, a de lourdes conséquences pour notre territoire et pour notre budg…

Très bien !

Nous avions déjà soulevé le caractère scandaleux de cette disposition lors de la première lecture, mais je constate, hélas ! qu’aucune évolution n’a eu lieu en quelques mois sur ce point. Je voudrais vous rappeler le droit positif en la matière. L’article L. 311-6 du CESEDA, dans sa rédaction actuelle, dispose : « Lorsqu’une demande d’asile a été définitivement rejetée, l’étranger qui sollicite la délivrance d’une carte de séjour doit justifier, pour obtenir ce titre, qu’il remplit l’ensemble des conditions prévues par le présent code. »Prévoir que l’autorité administrative soit dans l’obligat…

Ces amendements visent à renforcer l’encadrement de l’accès des étudiants étrangers au territoire français. Dans l’expression « responsable public », il y a le mot « responsable ». Hélas ! nous le constatons encore aujourd’hui, le Gouvernement fait preuve d’une parfaite irresponsabilité en matière d’immigration et d’asile. Que la carte de séjour prévue par cet article ait un caractère temporaire n’y change rien. Sans mettre en cause l’intégrité de tous les étudiants étrangers, il est une réalité que nous ne pouvons pas ignorer : certains étrangers utilisent la qualité d’étudiant afin d’obtenir…

Défendu !

Défendu !

Il est défendu.

En dépit de la récente décision du Conseil constitutionnel en la matière, que nous contestons, il nous apparaît essentiel que le législateur réaffirme que l’aide au séjour irrégulier est un délit. Des actions individuelles visant à accompagner des clandestins ne peuvent se substituer à la souveraineté nationale pour décider de qui se maintient ou non sur le territoire. Dès lors que la présence sur le territoire national sans titre de séjour constitue un délit, il n’y a aucune raison que l’aide à la commission de ce délit ne fasse pas l’objet de sanctions pénales, sans quoi il y aurait une inco…

Madame la rapporteure, vous avez affirmé tout à l’heure que nous n’avions rien à demander aux réfugiés, et que nous devions les aider à s’intégrer sur notre territoire.Ces propos sont très révélateurs de la philosophie de ceux qui défendent ce projet de loi, totalement vide et pas à la hauteur de la submersion migratoire que connaît notre pays.Ce projet de loi est une véritable fumisterie. Il faut exiger du réfugié qu’il s’assimile dans notre pays.Le Gouvernement fixe un délai de quinze jours pour exercer un recours à la suite d’une décision formulée par l’Office français de protection des réf…

N’importe quoi !