M. Ludovic Pajot

On ne peut aborder un débat relatif aux mobilités sans poser la problématique des inégalités de traitement dont font l’objet les territoires ruraux d’un côté, et les grands ensembles métropolitains de l’autre.Je ne clouerai pas au pilori les métropoles et les agglomérations qui ont leur utilité, ne serait-ce qu’en étant sources de dynamisme économique. Je veux simplement pointer une réalité à laquelle nous sommes chaque jour confrontés sur le terrain : la disproportion insupportable entre les moyens attribués à nos concitoyens des zones urbaines et ceux des zones rurales.Au-delà du cas embléma…

Vive le Québec libre !

Cet accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne est une aberration économique, un non-sens écologique et une remise en cause de la souveraineté des États.Il aura des conséquences dramatiques sur nos marchés intérieurs. Le CETA aujourd’hui – comme, demain, l’accord entre le Mercosur et l’Union européenne –constitue un véritable cheval de Troie, qui va permettre l’introduction sur nos marchés de produits qui ne répondent pas à nos normes sanitaires. N’oublions pas que le Canada est le quatrième producteur d’OGM au monde, et qu’il ne pratique pas d’étiquetage en la matière. Vous…

Personne ne souhaite qu’internet devienne un espace de non-droit où les instincts les plus bas de l’humanité s’exprimeraient sans entraves et sans sanction. Mais nous ne pouvons pas davantage accepter de laisser l’exercice du pouvoir judiciaire aux mains d’opérateurs privés, en grande majorité américains.C’est pourtant ce qui est prévu par l’article 1er de cette proposition de loi défendue par Mme Laetitia Avia, article qui transfère à des plateformes privées la responsabilité de lutter contre la cybercriminalité. Les juges judiciaires, garants des libertés publiques, se voient de facto déposs…

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, vise à « lutter contre la haine sur internet ». Sur ce seul intitulé, il pourrait y avoir consensus : quel député peut refuser de lutter contre la propagation des discours haineux sur internet ou, pire, les encourager ? Si nous pouvons donc nous accorder sur le constat, à savoir qu’internet, par l’intermédiaire des réseaux sociaux, est parfois devenu un véritable défouloir pour des internautes dissimulés derrière un écran, un réceptacle de propos insultants et pénalement répréhensibles, le contenu de la proposition de loi nous inquiète.Nous somm…

C’est marrant : depuis le début du débat, je n’ai pas encore entendu nos collègues s’exclamer « Je suis Charlie »…

Ça y est ! Ça commence ! C’est hors sujet !

L’article 9 prévoit de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnances, ce qui lui permettrait de déroger à de nombreux codes en vigueur. La principale justification de cette procédure est de parvenir à terminer la restauration en cinq ans pour répondre aux vœux du Président de la République, alors que, de l’avis des spécialistes, il ne faut fixer aucun délai.Si ces codes existent, c’est pour protéger notre patrimoine avec les procédures habituelles qui encadrent la restauration des monuments historiques. Il paraît aberrant de renoncer à ces règles pour l’un des plus embléma…

Pourquoi créer une nouvelle administration pour remplir une mission, alors que les administrations existantes pourraient déjà le faire ? C’est clairement la question qui se pose à la lecture de l’article 8. L’État est déjà doté de plusieurs établissements dont les missions correspondent parfaitement à celles que cet article veut attribuer à un nouvel établissement public : je pense notamment au Centre des monuments nationaux, qui s’occupe déjà de certaines de nos cathédrales et qui a su mener des opérations de conservation et de restauration de grands monuments comme l’Hôtel de la Marine ou le…

L’article 2 prévoit que les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame préservent l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. Il ne faut cependant pas occulter une dimension fondamentale de Notre-Dame de Paris, sa raison d’être et sa fonction première : c’est une cathédrale, dans laquelle des cérémonies religieuses sont célébrées depuis plus de 800 ans, y compris le 15 juin 2019, date de la première messe depuis l’incendie.L’amendement ajoute aux dimensions historique, artistique et architecturale du monument sa dimension religieuse : Notre-Dame é…

Nous avons encore tous à l’esprit ces terribles images du toit de la cathédrale Notre-Dame de Paris en proie aux flammes et de sa flèche s’effondrant sur elle-même, menaçant l’ensemble de l’édifice qui pouvait disparaître intégralement. Catholiques pratiquants, simples croyants ou athées, des millions de Français ont partagé ce soir-là un sentiment commun : la tristesse de voir disparaître sous leurs yeux une part de ce que nous sommes, de notre histoire, de notre patrimoine commun. Oui, Notre-Dame de Paris est plus qu’une cathédrale dédiée au culte catholique : elle est également un symbole d…

Lors des dernières élections européennes, les Français ont manifesté leur attachement à l’écologie – la vraie, pas l’écologie punitive promue par certains politiques. Il y avait donc urgence à répondre à leurs préoccupations, mais à y répondre réellement. Or, bien qu’il comporte certaines mesures allant dans le bon sens, comme l’expérimentation pour les passoires thermiques, le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui tend soit vers des déclarations de bonnes intentions – comme atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 –, soit vers un catalogue de mesures parfois très négatives.Le ca…

De la même manière, elle ne peut continuer à peser sur la classe moyenne quand, dans le même temps, les contribuables se voient gratifiés d’avantages fiscaux.La lutte contre la fraude fiscale doit s’accompagner d’une véritable remise à plat de notre code général des impôts. Tel est le fameux chantier que, jusqu’à présent, aucun responsable politique n’a eu le courage de mener, et auquel nous sommes résolus à nous attaquer si nous arrivons aux responsabilités. (M. Jean Lassalle applaudit.)

« Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes », écrivait Bossuet.Si nous sommes favorables à une lutte plus intense pour réduire drastiquement la fraude et l’évasion fiscales, phénomène mortifère pour nos finances publiques, nous souhaitons également nous attaquer aux causes du phénomène, qui doivent être recherchées, au-delà des comportements individuels, dans l’inefficacité de notre système fiscal et, souvent, son injustice. La charge fiscale ne peut en effet continuer à peser essentiellement sur nos TPE et PME, véritables créatrices de l’emploi en France,…

Il est des sujets sur lesquels nous pouvons dresser un constat commun ; tel est le cas de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Avant d’en évoquer les modalités, revenons un instant aux principes posés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en matière de contribution. Tout d’abord, son article 13 proclame que, « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».Son article 14, quant à lui, proclame qu…

La suppression est repoussée !

La publication annuelle du rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État constitue toujours un moment particulièrement instructif, ainsi qu’un verdict pertinent sur la politique budgétaire de l’exécutif.Le premier constat, en totale contradiction avec les satisfecits réguliers du Gouvernement, est implacable : malgré des recettes finalement plus élevées que prévu, le déficit de l’État s’est creusé en 2018, notamment en raison de la progression des dépenses publiques. Depuis 2017, le déficit budgétaire augmente : il est passé de 67,7 à 76 milliards d’euros. Nous entendons déjà les memb…

La programmation des infrastructures doit tenir compte des spécificités territoriales propres à chaque région, qu’elles soient économiques ou géographiques.Les espaces de moyenne et de haute montagne ne sont pas soumis aux mêmes contraintes, de même que les territoires ruraux et insulaires, de plus en plus délaissés par les politiques d’aménagement public. Dans ces territoires, l’usage de la voiture est une nécessité absolue, dont le coût ne cesse d’augmenter. La lutte pour l’environnement est un objectif louable, qui ne doit cependant pas être poursuivi au détriment des Français les plus pauv…

Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires frontaliers, comme celui des Pyrénées-Orientales de mon collègue Louis Aliot.

Comme les résultats de la dernière consultation électorale l’ont démontré, les fractures continuent de se creuser dans notre pays. Ces fractures multiples, nous n’avons cessé de les mettre en lumière pour vous alerter sur leurs conséquences.La première de toutes, c’est la fracture territoriale. Nous sommes tous ici des représentants de la Nation, mais aussi des porte-voix de nos territoires et c’est ici qu’une forme de rupture d’égalité s’installe : selon que vous serez urbain ou rural, les services publics se feront denses ou nuls.Cette fracture territoriale est à la source de la profonde cri…

Ce n’est pas la question !

Vous allez perdre dimanche !

« Projet de loi de transformation de la fonction publique » : s’il est peut-être nécessaire de transformer la fonction publique, il importe de savoir ce qu’on entend par « transformation ». Il est indéniable qu’il existe des dysfonctionnements au sein de notre fonction publique – d’État, territoriale et hospitalière.Toutefois, ceux-ci découlent souvent de manques d’effectifs, notamment dans les forces de sécurité – en raison de la suppression de nombreux postes au sein des forces de l’ordre, notamment pendant l’ère Sarkozy –, dans la justice et au sein des trésoreries départementales – celles …

Là aussi, vous nous répondrez que, là où Nicolas Sarkozy avait dû affronter la crise économique et financière de 2008, Emmanuel Macron a dû et doit toujours affronter la crise des gilets jaunes, qui n’est en réalité que le légitime mouvement d’exaspération de Français qui souffrent en silence depuis bien trop longtemps.Concrètement, les annonces de la semaine dernière, dans le cadre de la conférence présidentielle, relatives à la baisse de l’impôt sur le revenu, se traduiront mécaniquement par une perte fiscale de près de 5 milliards d’euros supplémentaires. Nous avons toujours défendu les bai…

À l’heure où notre pays traverse l’une des plus importantes crises politiques et sociales de son histoire, nous sommes réunis ici pour débattre du contenu d’un programme qui ne comporte de stabilité que le nom. Ce document de programmation pluriannuelle des finances publiques est en réalité la première étape de la dépossession de la souveraineté budgétaire de la France par les institutions de l’Union européenne. Vous nous répondrez, mesdames et messieurs de la majorité, qu’il nous faut assainir les finances publiques de notre pays et respecter les fameux 3 %, sacro-sainte doctrine européiste, …

À défaut de disposer de nos propres serveurs et outils numériques, beaucoup d’entre nous sommes contraints d’utiliser les plateformes numériques que nous avons évoquées. Mais il est impératif que la France et les autres États européens s’emparent du sujet sans tabou.La taxe GAFA que vous nous proposez d’adopter vise les entreprises réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de 25 millions d’euros en France. Nous saluons le principe de cette taxation, que nous réclamons depuis longtemps. Le gouvernement autrichien a d’ailleurs présent…

« Quand on veut on peut, quand on peut on doit. » Ces propos de Napoléon résument fort bien l’esprit dans lequel nous nous trouvons face au défi de la fiscalité des géants du numérique que sont les GAFAM, acronyme désignant les entreprises Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.Si l’on ne prend que le cas de Google, créé en 1998, on peut noter que le moteur de recherche concentre à lui seul près de 90 % des recherches en ligne ; il indexe 130 000 milliards de pages et reçoit 40 000 requêtes par seconde. Amazon, créé en 1994, est devenu la librairie numérique la plus importante du monde. …

Compte tenu du nombre d’étudiants français en médecine et de leur fort potentiel, il ne semble pas opportun d’étendre le dispositif du contrat d’engagement de service public aux praticiens à diplôme étranger hors Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Cet amendement tend donc à supprimer l’alinéa 28 de l’article.

Il apparaît nécessaire que la politique de santé assure une adéquation entre la formation initiale et continue des professionnels et une vision prospective en matière de développements technologiques. Cependant, de nombreux développements technologiques ne sont pas sans soulever des questions éthiques. Il convient donc que la formation initiale et continue des professionnels de santé prenne en compte ces aspects : tel est l’objet de cet amendement.

Madame la ministre, ce projet de loi n’est pas un texte à la hauteur du défi de santé publique que notre pays doit relever. Il s’agit en réalité d’un amoncellement de mesures de communication. Cet article en est l’illustration, celle d’une loi sans envergure ni ambition, pire, d’un texte qui porte atteinte à la médecine libérale.C’est une fois de plus toujours la même logique : la recherche à tout prix d’économies, même si celles-ci doivent se faire au détriment de la santé des Français, tout en continuant à flatter, au passage, une certaine nomenklatura médicale, quand vous devriez vous attac…