Séance du 15/05/2018· Plan de revitalisation du bassin minier Madame la secrétaire d’État, le plan de revitalisation du bassin minier voté en décembre dernier apparaît comme une évidence, tant ce territoire a été la victime des politiques de laisser-aller menées pendant tant de décennies. Chacun convient qu’il serait désastreux et inexcusable que ce plan ne produise pas les effets escomptés.Nous avons pourtant été frappés, lors de la mise en place de ce dispositif, par l’absence de vision globale de l’État. On a l’impression qu’il ne s’agit que d’un saupoudrage de crédits pour venir en aide aux mairies sinistrées par leur gestion socialiste !Ce dispositi…
Merci, monsieur le président. En tant que députés non inscrits, nous aimerions bien avoir parfois la parole. (Exclamations et « Ce n’est pas possible » sur les bancs des groupes FI et NG.)Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, nous arrivons au terme des discussions sur ce projet de loi, qui montrent ce qu’est réellement La République en marche : un conglomérat d’anciens socialistes. Les masques tombent, et la différence entre vous et nous, c’est que nous, nous défendons les Français et nous l’assumons. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et NG, claquements de pupitre sur le…
Cela figure dans le dérouleur de la séance !
J’étais inscrit sur l’article, monsieur le président !
Séance du 22/04/2018· Suspension et reprise de la séance Nous voulons, à travers cet amendement, mettre un terme à tout regroupement familial. Bien évidemment, les étrangers qui auraient obtenu de la part de la France la reconnaissance de leur statut de réfugié ne seraient pas concernés par une telle réforme.Le regroupement familial constitue aujourd’hui une filière d’immigration importante à laquelle nous souhaitons mettre fin. Personne n’oblige les étrangers à venir sur notre sol.Le droit à une vie familiale, consacré par la Convention européenne des droits de l’homme, que vous ne manquerez pas de m’opposer, ne s’applique pas en l’espèce puisque l…
Séance du 22/04/2018· Suspension et reprise de la séance La délivrance d’un visa n’est pas un acte anodin. Nous l’avons déjà affirmé : notre objectif est de réduire drastiquement les flux migratoires afin d’aboutir à un solde annuel de 10 000 entrées. Pour y parvenir, il est nécessaire de contrôler beaucoup plus strictement la délivrance des visas, qui permettent à certains étrangers, entrés légalement, de se maintenir clandestinement sur notre territoire, la validité du visa expirée. En effet, sur près de 135 000 personnes régularisées, quelque 68 % seraient entrées via un visa de tourisme.Alors oui, il est essentiel d’encadrer davantage et de faço…
Séance du 21/04/2018· Après l’article 19 Un étranger qui, malgré une interdiction administrative du territoire, s’apprêterait à entrer en France doit, bien entendu, faire l’objet d’un refus d’entrer de la part des autorités administratives. L’objet de notre amendement est de revoir le calendrier de réexamen des motifs ayant trait à cette interdiction administrative. Les dispositions actuelles prévoient que ces motifs peuvent être réexaminés tous les cinq ans à compter de la date de la décision. Ce délai ne nous paraît pas suffisant. Nous vous proposons de le doubler, en le faisant passer à dix ans.Cette proposition s’appuie sur un pr…
Séance du 21/04/2018· Après l’article 15 (suite) Cet amendement a pour objet de supprimer la commission d’expulsion visée aux articles L. 522-1, L. 522-2 et L. 522-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.Actuellement composée du président du tribunal de grande instance, d’un magistrat désigné par l’assemblée générale du TGI et d’un conseiller de tribunal administratif, elle ne nous paraît pas répondre à l’urgence à laquelle nous sommes confrontés.Une fois de plus, nous partons d’un principe simple, qui n’est visiblement pas compris par le Gouvernement : aucun individu ne doit pouvoir se maintenir sur le territoir…
Séance du 21/04/2018· Suspension et reprise de la séance Nous, nous ne sommes pas sectaires : nous voterons pour cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Réciproquement, nous aimerions bien que les députés du groupe Les Républicains soient moins sectaires et acceptent de voter pour nos amendements.
Séance du 21/04/2018· Suspension et reprise de la séance Je rappelle que nous avions déposé le même amendement en octobre dernier sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui faisait suite à la fin de l’état d’urgence. Je constate que les députés du groupe Les Républicains aiment copier nos amendements !
Séance du 21/04/2018· Article 16 (suite) Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il vise à supprimer l’alinéa 7, qui revient aujourd’hui sur une loi que vous avez votée il y a quelques semaines. Cet alinéa supprime un certain nombre de motifs possibles au placement en rétention d’un migrant. Or le fait qu’un étranger dissimule des informations sur son parcours montre qu’il ne fait pas confiance aux autorités françaises.
Séance du 21/04/2018· Après l’article 15 Un étranger qui, malgré une interdiction administrative du territoire, s’apprêterait à entrer en France doit faire l’objet d’un refus d’entrer. Or les dispositions légales actuelles ne prévoient qu’une simple faculté et non une obligation, ce qui n’est absolument pas suffisant. De la même manière, dans une telle situation, un étranger qui serait déjà présent sur le territoire français devrait être reconduit d’office à la frontière. Quelle serait la valeur d’une règle juridique dépourvue d’effet contraignant ? L’objet de notre amendement est de transformer la simple faculté prévue par la loi en…
Séance du 20/04/2018· Rappel au règlement Quel aveu !
Nous demandons donc la suppression de cet alinéa, qui est tout à fait inopportun compte tenu de la situation que connaît notre pays.
L’alinéa 13 de l’article 9 ouvre la possibilité d’être admis dans un lieu d’hébergement déjà ouvert aux demandeurs d’asile aux étrangers ne disposant pas d’un hébergement stable et manifestant le souhait de déposer une demande d’asile, sans fixer aucun délai pour le dépôt effectif de cette demande. En d’autres termes, cet alinéa vise à ouvrir ces centres d’hébergement aux demandeurs d’asile potentiels.
On a ouvert un centre d’accueil et d’orientation dans une ancienne abbaye : je peux vous dire qu’il y a eu de nombreuses manifestations et que la population était majoritairement contre.
Mme Obono évoquait tout à l’heure les centres d’accueil et d’orientation pour les migrants. Je peux vous parler des centres ouverts dans le Pas-de-Calais, notamment à Croisilles ou dans l’abbaye de Belval.
Alors que certains de nos compatriotes dorment dans la rue, l’État réquisitionne des logements d’urgence pour les migrants.
La France subit une submersion migratoire qui sature totalement les lieux d’hébergement (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM, NG, GDR et FI), à tel point que s’est instaurée une véritable préférence étrangère dans ce domaine.
L’article 11 nous plonge dans le labyrinthe des procédures applicables dans les cas où l’autorité publique se voit contrainte d’envisager une mesure d’éloignement. Je dis « se voit contrainte », car on comprend bien que tout est fait pour ouvrir des niches juridiques aux fraudeurs.Vous ne légiférez pas, vous jouez à chat perché en offrant à des illégaux récidivistes, qui violent d’abord la loi sur l’entrée dans notre pays puis les décisions d’expulsion qui les concernent, des possibilités multiples d’échapper à la loi.On pressent que tout est fait pour perdre l’administration dans un dédale d’…
Tant mieux !
Dans ce projet de loi, vous vous révélez plus soucieux des moyens de maintenir au maximum les demandeurs d’asile en France que de restreindre leur accès à notre pays, puisque le texte multiplie les exceptions visant à permettre aux étrangers déboutés, ou non, du droit d’asile de rester sur le territoire français.Le droit d’asile est un droit fondamental, mais il est trop souvent détourné. Comme l’a rappelé Pierre-Henri Dumont, 96 % des déboutés du droit d’asile restent en France, selon un rapport de la Cour des comptes de 2015, et les expulsions forcées représentent entre 8 % et 12 % du nombre…
Séance du 20/04/2018· Après l’article 9 bis Aucun rapport !
Séance du 19/04/2018· Suspension et reprise de la séance Je voudrais tout d’abord m’adresser à nos collègues du groupe La France insoumise qui évoquent sans cesse Calais. Venez voir à Calais les conséquences de cette immigration massive et du laxisme de l’État ! En effet, même si la jungle a été démantelée, les migrants sont toujours nombreux sur ce territoire.Vous y verrez les policiers pris à partie ; les routiers, bloqués par les migrants sur l’autoroute ; les habitants, subissant sans arrêt des dégradations et une insécurité grandissante. Arrêtez de parler de Calais sans connaître la situation, sortez du monde des Bisounours !Il ne fait aucun do…
Ah, « l’extrême droite » ! On l’attendait !
Cela faisait longtemps !
L’alinéa 5 de l’article 4 est symptomatique de l’aveuglement du Gouvernement et de la faiblesse du texte. La France a été frappée ces dernières années par de nombreux attentats terroristes et, au vu des différentes enquêtes auxquelles ils ont donné lieu, il est clairement avéré que leurs auteurs sont arrivés sur notre territoire avec les vagues de migrants.Plusieurs attentats ayant frappé les pays voisins ont d’ailleurs montré que les auteurs pouvaient aussi être des demandeurs d’asile. Le présent amendement vise donc à rendre obligatoire une enquête administrative avant tout octroi de la prot…
C’est plutôt un texte du Parti socialiste, dont nombre d’entre vous sont d’ailleurs issus – nombre de membres de ce parti se sont en effet recyclés auprès d’Emmanuel Macron et sont devenus des députés hors sol, membres de La République en marche.Tout à l’heure, j’ai entendu l’une de nos collègues nous dire qu’elle était ici pour défendre les migrants. Eh bien moi, je suis ici pour défendre les Français (Applaudissements parmi les députés non inscrits), les habitants du Pas-de-Calais, ceux de Calais et de Norrent-Fontes, qui subissent cette immigration massive et n’en peuvent plus ! Nous avons …
Depuis le début de la discussion sur ce projet de loi, on voit bien que ce texte n’est pas du tout à la hauteur de la submersion migratoire que connaît notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Pire, ce projet de loi aggrave l’appel d’air pour une immigration massive dans notre pays. Le fait que La France insoumise soutienne les articles qui ont été débattus depuis le début de la semaine démontre une nouvelle fois, chers collègues de la majorité, que votre texte n’est pas à la hauteur.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite) Oh ! Les donneurs de leçons, ça suffit !