Mme Anne-Laure Cattelot

Malheureusement, madame Bonnivard, votre amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je donne un avis défavorable à votre demande de rapport.Je laisserai Mme la ministre développer son avis. Vous savez que la situation géopolitique est malheureusement assez particulière en Italie en ce moment et que certaines décisions ont été prises par des conseils municipaux de l’autre côté de la frontière. Cela semble constituer un sacré frein pour le projet, et j’en suis bien désolée. En revanche, je vous rejoins quant à l’utilité de ce projet et à la nécessité de ces infrastructu…

Dans ce dossier, 35 millions d’euros ont été prévus pour la future plateforme de la région lyonnaise, 10 millions d’euros pour la plateforme actuelle d’Aiton et 13 millions d’euros pour les évitements sur l’itinéraire alternatif.Je laisserai bien sûr Mme la ministre exposer le calendrier. En tout cas, étant moi-même l’élue d’un territoire où un gros projet européen d’infrastructures est prévu, je comprends que vous attendiez la consommation des crédits européens ouverts.

Je ne pense pas, madame Panot, qu’au fond de vous, vous ayez vraiment envie de dépouiller l’ANDRA de quelques millions d’euros.Revenons aux redevances d’accès versées à SNCF Réseau : elles atteignent 2,4 milliards d’euros, soit 46 % du budget du programme 203, ce qui est colossal. Vous proposez d’y ajouter 2,8 millions d’euros, soit 0,12 %, autant dire une goutte d’eau. Les redevances sont bien calibrées par rapport au coût d’utilisation du réseau ferré TET – trains d’équilibre du territoire – et TER – transport express régional –, et pour soutenir les opérateurs de fret. Si vous décidez d’ajo…

Votre amendement, qui tend à abonder de 2,8 millions d’euros les crédits prévus pour le réseau routier non concédé, est déjà satisfait puisque 800 millions sont consacrés à ce réseau. Quant aux recettes de l’AFITF, elles augmentent de 200 millions d’euros, ce qui est inédit.Mme la ministre chargée des transports a lancé un audit à son arrivée pour évaluer les investissements nécessaires pour l’entretien et la rénovation de l’ensemble du réseau routier et des ouvrages d’art. Ce budget en hausse répond à l’urgence de régénérer le réseau, et le ministère a bien pour perspective d’en régénérer au …

Eh oui !

Très bien !

Il faut également souligner que l’État finance 2,4 milliards d’euros de redevances d’accès pour les lignes ferroviaires concédées : il s’agit, chers collègues, des réseaux des TET, les trains d’équilibre du territoire, et des TER.Il prépare en même temps la reprise en 2020 de 25 milliards d’euros de la dette de la SNCF, une dette qui avait été mise sous le tapis par les gouvernements précédents.En matière de grands projets d’infrastructures, je me félicite que l’État ait fait toute la transparence sur le vrai coût du Grand Paris Express : 35 milliards d’euros, soit 55 % de plus que l’estimatio…

Votre budget, madame la ministre, comme les actions publiques qui en découlent, ont un impact profond sur la vie quotidienne des Françaises et des Français.Dans mon rôle de députée rapporteure spécial de vos crédits, j’ai exercé ma mission de contrôle et d’évaluation, afin de savoir si votre budget était approprié, compte tenu des défis qu’il doit affronter : mobilité du quotidien ; développement de projets ; entretien du patrimoine, c’est-à-dire de nos infrastructures, de nos routes, de nos canaux et de nos chemins ferrés, qui en ont bien besoin ; transition écologique de nos déplacements et …

Votre amendement vise à retirer 20 millions d’euros au budget destiné au réseau routier non concédé qui en a pourtant grand besoin. Je ne nie pas que le vélo ait besoin de crédits mais un budget est déjà prévu pour l’appel à projets de l’ADEME lancé en septembre. Ce budget prévoit d’ores et déjà 2 millions d’euros pour permettre aux collectivités de lever l’ensemble des freins au développement du vélo, qu’il s’agisse des infrastructures, de l’accompagnement pour sécuriser l’usage du vélo en ville, de la création de pôles multimodaux, soit exactement ce dont nous avons besoin.À cela s’ajoutent …

Ce n’est pas digne de vous ! Vous ne pensez pas ce que vous dites !

Si, presque !

Allez dans le Vexin, il y a des transports à la demande !

...empêchant ainsi le transport public de se déployer. Ce sera à nous de créer ces leviers.Je me suis interrogée sur la pertinence d’accompagner, au moins pendant les deux prochaines années, la variation des prix des carburants. Mais, il faut également un effet psychologique pour que les comportements changent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)En outre, il y a la prime à la conversion pour changer de véhicule et il y aura bientôt de nouvelles solutions de transport en commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

...qui n’a jamais été résolu depuis vingt ans, même avec les diverses lois de décentralisation et les transferts de compétences. À nous maintenant de construire cette LOM, qui permettra de couvrir les zones blanches de mobilité, de donner des alternatives à la voiture unique, même en zone rurale, et de trouver une assise fiscale, puisque, comme vous le savez, le versement transport n’existe pas partout,.. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

...– mon territoire recouvre des zones rurales et périurbaines – et en zone d’activité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Mesdames et messieurs les élus, je vous ai écoutés très attentivement et je vous remercie de faire de même.La LOM va arriver prochainement ; elle a vocation à régler le problème des zones blanches de mobilité,...

Je comprends sincèrement le sens de l’amendement de nos collègues : nous voulons tous, comme nous l’avons vu sur d’autres sujets, des comportements plus vertueux, fondés sur une mobilité plus durable et ayant moins d’impact sur l’environnement, et en même temps, nous nous trouvons face à la question du pouvoir d’achat de nos concitoyens.Mais, messieurs et mesdames les élus, vous avez tous commenté le rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – GIEC – et vous avez été interpellés par vos concitoyens sur les questions alimentaires et agricoles. La mobilité fait pa…

Mais ils ne voyagent pas, comme vous, en business class !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, à cette heure tardive, voici l’heure du règlement du budget 2017. Alors que la mi-temps de 2018 est proche, les métaphores sportives ont bon dos en période de coupe du monde : il est l’heure non pas de compter les points mais bien de solder les comptes de 2017. Certains pourraient faire des raccourcis de vocabulaire et dire qu’il s’agit de régler nos comptes : cela serait trop simple – n’est-ce pas, la France insoumise ? Il s’agit plutôt de tourner la page des b…

Tout va bien…

Monsieur le ministre, vous aviez compris que le ministre concerné était le ministre de l’agriculture, et non de la culture, même si la culture est présente dans votre ministère.Dès lors que vous m’assurez qu’il est satisfait par le texte, je retire mon amendement, qui serait en quelque sorte coupable de surtransposition.

Cet amendement concerne la publicité sur les médicaments vétérinaires.Comme vous le savez, la vaccination et le traitement parasitaire sont aussi autorisés pour les élevages en « bio » même si, avant tout, c’est la prévention qui est préconisée afin de réduire les risques de maladie des vaches.Une réglementation européenne sur les médicaments vétérinaires devrait être mise en œuvre en 2022. Je ferai un parallèle avec les néonicotinoïdes, où la France a su anticiper une réglementation comparable afin qu’elle soit transposée le plus rapidement possible dans notre droit national. Aujourd’hui, le …

Il est défendu.

Défendu.

Défendu également.

Votez avec nous, on sera d’accord !

Compte tenu des garanties de transparence – telle était l’attente des producteurs – qui ont été mises en évidence dans les différents cas exposés, je retire mon amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Cet amendement consiste simplement à favoriser la transparence dans les relations commerciales et les négociations. Il ne s’agit absolument pas de favoriser ce qui peut relever juridiquement de l’entente, comme on l’a parfois vu, mais d’accroître la transparence dans le processus de construction du prix, afin que tout producteur individuel puisse s’informer d’un tel processus de construction même s’il délègue une partie de la responsabilité aux organisations de producteurs. Tout un chacun doit pouvoir consulter les négociations et concertations.

S’agissant de l’article 6, je suis favorable à un renforcement du rôle de l’ARAFER. Demain, en raison de l’ouverture à la concurrence, de nouveaux acteurs arriveront : le rôle du régulateur sera essentiel à un exercice libre et optimal de la concurrence. Les Allemands ont adopté la même démarche en vue d’autoriser un bon usage des infrastructures et d’assurer une ouverture équitable à la concurrence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est le moment où nous prenons sérieusement à bras-le-corps les dépenses de l’État et où les choses se décident. C’est le moment où le Parlement joue son rôle de contrôle des orientations budgétaires. Vous pouvez venir, c’est passionnant : vous avez le droit d’intervenir en commission élargie et en séance publique.Chers collègues du groupe LR, je me trouve un peu perdue : vous voulez lutter contre les déficits et la dette publique et en même temps vos propos se rapprochent parfois dangereusement de ceux qui sont habituellement tenus du côté opposé de l’hémicycle. À la fin, on ne comprend plus…

Mes chers collègues, en tant que co-rapporteure spéciale du budget de la mission « Transports », je vous invite tous à venir contribuer à nos travaux dans le cadre du projet de loi de finances, puisque vous êtes passionnés par le sujet.