Mme Anne-Laure Cattelot

Vous devriez être ravis, chers collègues, de ce qui est déjà donné : le budget pour les trains express régionaux – TER – connaît, monsieur Brun, une augmentation inédite et les crédits accordés à la régénération du rail également. Pour ce qui est des CPER, il arrive que des régions les « remplissent » avec des projets qui ne sont pas forcément réalisables, faute de capacité financière pour tous les assurer. C’est pourquoi nous avons plaidé à plusieurs reprises pour une révision des CPER afin qu’ils soient les plus réalistes et sincères possibles, les plus en prise avec la réalité du territoire…

On dira que la commission des finances a voté cet amendement dans un moment d’égarement.

Il est défendu.

Vive les buralistes ! (Sourires sur les bancs du groupe LaREM.)

Oui, l’amendement est retiré.

Il concerne le centre technique industriel qui tient particulièrement à cœur à Mme Genevard, Francéclat, compétent en horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie. Sachant que ce CTI n’a pas encore finalisé son contrat d’objectifs et de performance, je lui souhaite de l’achever d’ici à la seconde lecture, et demande à Mme Genevard d’appuyer cette démarche.

À chacune de mes interventions, vous vous demandez sans doute, mes chers collègues, de quel centre technique industriel je vais parler… Vous finirez par tous les connaître à la fin de la séance.Ici, il s’agit de déplafonner la taxe affectée au centre technique du papier – CTP. Ce centre technique est très utile, car la filière du papier est actuellement fragilisée. Elle a besoin d’innover, notamment pour accroître ses capacités de recyclage. Il est bien dommage que les acteurs de la filière n’aient pas signé de COP avant la première lecture du projet de loi de finances : je ne peux que les pre…

Il s’agit d’un amendement emblématique, puisque le CETIM est le centre technique industriel le plus abouti, celui qui ressemble le plus à son équivalent allemand, le Fraunhofer, qui opère un transfert d’innovation très intégré vers les entreprises, celles-ci bénéficiant d’espace-test et pouvant utiliser des robots.Je remercie le Gouvernement, qui a intégré le CETIM et le CTICM dans un amendement, pour faire aboutir leur COP. Pour le prochain projet de loi de finances, il faudra se pencher sur l’institut de soudure et le CETIAT.

Il vise à déplafonner la taxe affectée au CTIPC, comme le no 1670 qu’a présenté M. Damien Abad il y a quelques instants. Le COP n’a pas encore été signé, j’espère qu’il le sera avant la deuxième lecture du projet de loi de finances.

Il vise à déplafonner la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie – CTIF. On pourrait s’imaginer que la fonderie est bien éloignée de l’industrie 4.0, mais ce n’est absolument pas le cas, puisque les centres techniques accompagnent la sortie de petites séries en matière de fonderie, mais également la création de nouveaux alliages, très utiles pour l’industrie automobile, aéronautique ou autre.Un COP, valable et performant comme son nom l’indique, a déjà été signé, si bien que je ne vois pas d’obstacle à l’adoption de l’amendement.

Il vise également à déplafonner la taxe affectée au CTC. Mes chers collègues du groupe Les Républicains, cela fait maintenant plusieurs mois que les acteurs de la filière du cuir sont associés à des travaux destinés à préparer le contrat d’objectifs et de performance, qui n’est pas encore finalisé. Je vous invite à vous associer à leurs efforts afin qu’ils puissent aboutir à la signature d’un COP avant la deuxième lecture du projet de loi de finances.Mes chers collègues, nous devrions être heureux que le Gouvernement ait abandonné son idée de diminuer de plus de 15 % les budgets des CTI.

Cet amendement fait partie de la série de ceux qui concernent les centres techniques industriels. En l’occurrence, il porte sur le comité de développement et de promotion de l’habillement, un organisme qui ne nous a pas encore fait parvenir de contrat d’objectifs et de performance abouti. J’espère qu’il pourra le faire d’ici la seconde lecture. Je crois donc savoir le sort qui sera réservé à cet amendement…

Cette intervention me permet de préciser la philosophie qui a guidé le Gouvernement après sa lecture du rapport. En effet, le principe des taxes affectées ne correspond guère à la philosophie de Bercy – le ministre le redira sans doute. En revanche, nous nous sommes demandé, en collaboration avec le Conseil des prélèvements obligatoires notamment, quelle était la fiscalité la plus appropriée pour faire fonctionner les CTI et les CPDE, quel que soit leur domaine. Nous avons dressé la liste de l’ensemble des politiques industrielles et des CTI – il n’y a pas que le béton et les matériaux naturel…

Monsieur le rapporteur général, je vous rassure, les amendements sont à venir, mais, je ne sais pourquoi, ils ont été classés de manière un peu bizarroïde. Les différents amendements relatifs aux CTI sont disséminés un peu n’importe comment dans la liste des amendements à l’article, car ils sont regroupés par catégorie de centres industriels.Le Premier ministre m’a confié, ainsi qu’à deux industriels, en octobre dernier, une mission sur les plateformes d’accélération vers l’industrie du futur, afin de définir les outils d’une politique industrielle 4.0. Il en ressort que les CTI, répartis sur …

Voyons, monsieur le ministre, vous qui êtes originaire du Nord, vous nous décevez ! (Sourires.) Pour une fois, nous avions l’occasion, non pas de pointer le mauvais climat du Nord – au contraire, chacun sait qu’il y fait très beau et que le soleil de Tourcoing y brille –, mais de prendre en compte l’impact des conditions climatiques, au-delà du Nord ou des zones de montagne – il peut également faire froid dans le sud, n’est-ce pas, monsieur le rapporteur général ? Au vu du poids de l’énergie dans le budget des ménages que le lieu d’habitation expose malheureusement, pour des raisons climatique…

Il faut renforcer le rail !

Ce n’est pas un fait personnel !

En réservant aux amendements une issue favorable, nous enverrions un message positif et ferions preuve de cohérence, compte tenu de notre politique d’aménagement des centres-villes – je songe aux mesures que nous avons prises dans le cadre du programme action cœur de ville et du plan ruralité. Si nous cherchons à promouvoir et revitaliser les centres-bourgs, il serait logique d’adopter une disposition fiscale favorable à leurs commerces. D’autant que, comme cela a été dit, les relais colis peuvent servir de points d’appui aux e-commerces qui souhaitent proposer une livraison au plus près des h…

Voilà ce qui se passe actuellement sur nos territoires et dans les entreprises, et c’est grâce à la majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…et, fort heureusement, elles ont embauché et investi parce que beaucoup d’entre elles ont des carnets de commandes remplis, grâce à deux ans de politique de l’offre en faveur de la création d’emploi et de la création de valeur. !

Je suis assez étonnée : je pensais que Les républicains étaient un parti probusiness, et on a plutôt le sentiment qu’ils ne savent plus trop à quel saint se vouer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ils n’auraient qu’à tendre l’oreille dans leurs circonscriptions pour comprendre les bénéfices que tirent les entreprises de mesures telles que la baisse de charge et la baisse de l’impôt sur les sociétés.Vous nous dites, monsieur Bricout : attention à la thésaurisation ou au versement de dividendes. Mais, dans votre circonscription de l’Aisne, il s’agit pour la plupart de petites entrepris…

Sérieusement ?

Celui-ci a ensuite été très richement nourri, tout au long des travaux parlementaires, par les amendements des députés, notamment de l’opposition.Votre motion de rejet préalable est purement artificielle : elle obéit à une visée politique, celle du rejet perpétuel d’un texte pourtant très attendu tant par les élus locaux que par les citoyens. Ce texte tend à une régénération des réseaux totalement inédite en France depuis vingt ans. Il contient des engagements très significatifs, qu’il s’agisse de la transition écologique, de la neutralité carbone, notamment celle des véhicules, du plan vélo, …

Le groupe La République en marche s’inscrit en faux contre vos propos, monsieur Prud’homme. En effet, le projet de loi s’est fondé d’emblée sur une concertation citoyenne que les députés ont pu mener dans leur territoire, avec les élus locaux, les citoyens, les usagers des transports, et la ministre Élisabeth Borne s’est considérablement impliquée pour que toutes ces propositions de terrain puissent être directement introduites dans le texte.

Ne revenons pas sur l’extrême démagogie de cette proposition de loi et des débats de la matinée.Je pense que M. Hetzel est un bon juriste. Si je ne m’abuse, il n’y a que les lois pénales plus douces qui sont rétroactives.

Le meilleur d’entre nous !

Je tiens à saluer l’initiative de ma collègue Perrine Goulet, qui a proposé cette résolution relative aux sous-exécutions et sur-exécutions des lois de finances à laquelle je souscris pleinement. En tant que co-rapporteure spéciale de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », je m’assure que les ressources que nous avons votées dans le cadre de la loi de finances sont bien réalistes et que l’on ne constate pas d’écart conséquent durant l’exécution des crédits, comme le font mes collègues rapporteurs spéciaux pour les politiques publiques qu’ils suivent. En effet, il est prim…

Cet amendement avait plutôt sa place au Titre I : il expose les sources de recettes pour les communautés de communes dans le cadre de leur rôle d’autorités organisatrices de mobilités. Madame la ministre, pourriez-vous nous rappeler la façon dont il sera possible de travailler sur cette piste dans le prochain projet de loi de finances ?

Il est défendu, Mme la ministre l’ayant détaillé.

Je m’exprime au nom des collègues qui se sont impliqués dans le dossier du canal Seine-Nord Europe, notamment Mmes Carole Bureau-Bonnard et Catherine Osson, et M. Stéphane Demilly, et qui tenaient à vous remercier pour votre amendement à l’article que nous avons sous-amendé.Nous vivons un nouvel acte de décentralisation, acte de nature nouvelle et inédite, au travers de la transformation de la société de projet. Un acte d’autant plus fort qu’il concerne un projet européen, dans ma région et mon territoire. Ce projet d’infrastructure devient un projet d’aménagement, de développement économique …