Mme Anne-Laure Cattelot

Je souhaite juste rétablir la vérité concernant l’entreprise Renault. Le PGE – prêt garanti par l’État – de 5 milliards d’euros, évoqué par le Président de la République lors de son déplacement chez Valeo – à Étaples, pour être précise –, était conditionné à l’engagement du constructeur de ne pas sacrifier les sites de Maubeuge et de Douai, dans le cadre d’un accord avec les salariés et les syndicats représentatifs du personnel. Or, à la suite d’un accord intervenu pas plus tard qu’hier, la ligne de production du Kangoo restera à Maubeuge, et cette décision a été saluée par l’ensemble des part…

Il est retiré.

Je remercie la commission des finances ainsi que M. le ministre délégué pour la confiance qu’ils accordent à mon travail. À l’issue de la mission qu’il m’avait confiée, j’ai remis au Gouvernement, au mois de juin 2019, un rapport sur les CTI, les centres techniques industriels. Le CETIM va en effet être un acteur fondamental pour la digitalisation et la robotisation de nos entreprises, notamment de la mécanique.Cette affectation bénéficie déjà à d’autres centres techniques, comme le centre technique du cuir qui, grâce aux exportations et aux importations des grands groupes, bénéficie de ressou…

Un trou dans la voile !

Non !

Il a raison !

Cet amendement déposé à l’initiative de mon collègue Hervé Pellois concerne les congés maternité et paternité pour les agriculteurs. Afin de favoriser le remplacement effectif des agriculteurs dans l’exploitation et de leur permettre de profiter sereinement de l’arrivée de leur enfant, cet amendement propose d’ajouter aux exonérations de TVA listées à l’article 261 et suivants du code général des impôts les prestations de remplacement effectuées dans le cadre des congés liés à la naissance ou à l’adoption et donnant lieu au versement d’une allocation de remplacement.

Il ne faut pas comparer les choux et les carottes !

La commission des finances a en effet adopté mon amendement, similaire à une proposition de M. Labaronne. Il s’agit de prolonger l’ensemble des outils fiscaux dits DEFI forêt, comprenant le DEFI travaux, afin de soutenir notre forêt privée, car ces dispositifs arrivent à leur terme. Il a été soutenu par l’ensemble de la commission, sur tous les bancs. Le DEFI forêt peut en effet s’appliquer deux ans, pendant la mise en œuvre du plan de relance ; et pendant cette période qui s’ouvre à nous, il est nécessaire de le travailler pour l’orienter dans l’optique de soutenir notre forêt privée sur le l…

Je défends cet amendement déposé par mon collègue Yves Daniel, qui est retenu en Bretagne.Il a pour objet d’exonérer du versement de la taxe foncière sur les propriétés bâties la zone de circuit pour les circuits de karting appartenant uniquement à des associations, à l’image des exonérations qui existent actuellement pour les haras ou encore pour les terrains occupés par des serres affectées à une exploitation agricole.

Très bien !

Je précise que Joël Giraud s’est fortement mobilisé sur ce dossier. Comme je l’ai montré en citant les exemples de Narbonne, d’Aix ou de la Seine-Saint-Denis, ces sociétés musicales ne sont pas qu’un fait rural mais aussi un fait urbain, et partout elles favorisent le lien social. Elles ne sont pas spécialement fragiles, mais ce sont des structures populaires, composées de musiciens amateurs disposant de peu de moyens et qui, bien souvent, payent eux-mêmes leurs instruments. J’espère donc vraiment que ces 2 millions d’euros, au-delà du soutien aux fédérations, permettront de financer une actio…

Je suis ravie, madame la ministre, que vous preniez l’engagement formel de mettre sur la table 2 millions d’euros, comme vous venez de l’annoncer devant la représentation nationale.

Bref, elles jouent un rôle absolument essentiel et ont besoin de notre soutien ; c’est pour ça que je vous en parle aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Enfin, bien que certaines existent depuis parfois plus de 150 ans, elles n’ont rien d’obsolète et ne se contentent pas de retravailler des compositions anciennes ; elles mettent aussi en valeur la musique du septième art, celle d’Hans Zimmer, de John Williams ou d’Ennio Morricone, qui nous a malheureusement quittés l’été dernier.

L’amendement est le même que celui que j’avais défendu l’an dernier, en première et en deuxième lecture du projet de loi de finances. Il concerne les sociétés de musique dans toute leur diversité, dont les batteries fanfares, les orchestres d’harmonie, les bagads bretons et autres structures musicales de ce type. Le 17 décembre 2019, l’Assemblée avait décidé la création d’un fonds de soutien en leur faveur, que votre prédécesseur, madame la ministre, s’était engagé à doter de 3 millions d’euros. Nous reprenions ainsi une des propositions de l’agenda rural, à l’élaboration duquel notre collègue…

Monsieur Dupont-Aignan, je suis ravie de vous voir dans cet hémicycle, en dehors de la séance des questions au Gouvernement. J’avais oublié que vous étiez député et vous pensais chroniqueur sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)À ce propos, je constate que vous n’êtes pas à une contradiction près : sur ces mêmes réseaux sociaux, vous exhortiez les Français à profiter de leur été puisque le virus avait disparu. Voilà maintenant que vous venez ici jouer les vierges effarouchées : c’est absolument scandaleux. Monsieur Dupont-Aignan, vous n’êtes pas dig…

Monsieur Batut, je connais votre engagement en faveur d’une filière qui m’est chère également en tant que députée du Nord. Cette filière durable, qui trouve aujourd’hui, au-delà de l’industrie textile, des débouchés dans des industries technologiques de pointe, est largement soutenue sur ces bancs, notamment depuis la journée de soutien organisée en sa faveur l’été dernier, qui a vu se rassembler nombre de nos collègues autour du président Richard Ferrand.S’il est toujours difficile de mobiliser des moyens financiers en soutien à telle ou telle production, le lin est un produit de l’excellence…

C’est un sujet dont nous avons parlé toute la matinée. Vos collègues signataires seraient sans doute entièrement satisfaits, madame Blin : plus qu’un rapport, ce sont 16 millions d’euros qui ont été consacrés en 2020 au traitement des scolytes dans les activités de transport et d’exploitation. Le ministre a par ailleurs annoncé ce matin avoir obtenu 200 millions d’euros supplémentaires. À défaut du retrait de l’amendement, avis défavorable.

De nouveau, je m’exprime au nom du rapporteur spécial Michel Lauzzana. Vous demandez 1 million d’euros supplémentaire, monsieur Naillet, en vue de lutter contre cette mouche des fruits qui fait des ravages sur l’île de La Réunion, sous surveillance depuis 2007. Un certain nombre d’actions et de recherches ont été conduites par le CIRAD, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, notamment des piégeages de mouches. N’en sachant pas davantage sur le fond, je laisse la parole au ministre, d’autant que la commission n’a pas examiné cet amendement.

Je prends la parole au nom de Michel Lauzzana, rapporteur spécial, contraint de s’absenter.Vous mettez en avant la difficulté d’obtenir un certain niveau de qualité en matière d’aide alimentaire et de lutte contre la précarité. Ce n’est pourtant pas antinomique : il faut absolument que l’aide alimentaire soit de qualité – c’est déjà le cas. Quant aux moyens que vous souhaitez employer à créer des équivalents temps plein, vos amendements sont satisfaits par l’accroissement des crédits de la mission, de l’ordre de 6 %, qui permet justement d’accroître l’activité de contrôle de la qualité des don…

Bien. J’émets un avis défavorable sur cet amendement en raison du montant proposé, 250 millions d’euros, qui ne me semble pas approprié. Nous pourrons reprendre la discussion après le déjeuner.

Quelle négociation !

Madame la présidente, la série d’amendements du no 1702 au no 1665 ne sont pas soumis à une discussion commune car les montants proposés par chacun d’eux sont différents mais il s’agit d’un bloc relatif à l’annulation de la suppression de postes au sein de l’ONF. Entendez-vous lever la séance à l’issue du présent amendement ou bien de la série ?

Merci !

Il s’agit de sacraliser l’investissement dans la ressource génétique pour le renouvellement des forêts, à savoir les vergers à graines. Il existe à l’heure actuelle un verger à graines public situé à la sécherie de la Joux et géré par l’ONF. Mais, faute d’anticipation et de dynamisme, les coopératives forestières ont elles-mêmes défini, récemment, un nouveau verger à graines. Pour que nous ayons la capacité d’enrichir nos forêts, ou de les régénérer quand il faudra malheureusement les couper, nous avons besoin de graines et de plants.

Vous avez raison, il est important de maintenir l’équilibre entre la forêt et le gibier. Quand la densité de gibier est trop élevée par rapport à la nécessaire régénération de nos forêts, on se retrouve avec des dégradations importantes de ce qui a été planté. Il faut donc absolument que le plan gouvernemental de 150 millions d’euros prévoie l’éligibilité des dépenses de protection vis-à-vis du gibier.

Avis défavorable : l’amendement est satisfait.

Nous allons bientôt arriver à la pause déjeuner…En ce qui concerne les agents dédiés à la forêt privée, ma demande est qu’il soit renoncé à la suppression de 3 ETP proposée dans ce PLF. On n’est pas à 3 ETP, 117 000 euros, près, d’autant que le CNPF fait des choix dynamiques et recrute une quarantaine d’ETP sous contrat. Voilà, pour 3 ETP, c’est un petit cadeau.

Vous pourrez vous exprimer sur cet amendement, monsieur Chassaigne.