M. Ugo Bernalicis

Name: Votes des parlementaires français et européens
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LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire· Nord (2e circ.)

Né·e le 25 septembre 1989 à Arras · Fonctionnaire de catégorie A · HATVP

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
CL533 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 15 Supprimer l’alinéa 25.	Tombé
CL530 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 15 Supprimer les alinéas 2 à 14.	Tombé
CL526 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 3 bis Supprimer cet article.	Adopté
CL525 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL519 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 3 Supprimer les alinéas 30 à 36.	Rejeté
CL497 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 3 Supprimer l’alinéa 17.	Rejeté
CL481 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
CL466 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL465 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL459 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 19 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL458 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 19 Substituer aux alinéas 2 à 6 les trois alinéas suivants : « 1° Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « « Les traitements algorithmiques ne peuvent être autorisés dans le cadre de manifestations, rassemblements, réunions ou cortèges à caractère politique, syndical, revendicatif ou mil	Tombé
CL457 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 19 Rédiger ainsi cet article : « L’article 10 de la loi n°2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est abrogé. »	Tombé
CL456 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 14 bis Supprimer cet article.	Adopté
CL455 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 14 Le I de l’article L. 242‑5 du code de sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 2°, le recours aux aéronefs est interdit concernant les rassemblements politiques, syndicaux, militants et associatifs. »	Adopté
CL453 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 13 bis Supprimer cet article.	Rejeté
CL451 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL449 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 12 Supprimer les alinéas 22 à 31.	Rejeté
CL448 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL446 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 12 Supprimer les alinéas 20 et 21.	Rejeté
CL444 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 11 ter Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 442‑4-3 du code de la construction et de l’habitation est abrogé. »	Rejeté
CL441 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 11 Supprimer cet article.	Rejeté
CL439 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL438 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL437 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 9 Supprimer cet article.	Rejeté
CL435 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 8 Supprimer les alinéas 7 à 9.	Rejeté
CL433 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 7 bis Supprimer cet article.	Rejeté
CL431 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 7 Supprimer les alinéas 31 à 34.	Rejeté
CL429 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 7 Supprimer les alinéas 23 à 25.	Rejeté
CL428 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 7 Supprimer les alinéas 19 à 22.	Rejeté
CL425 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 6 ter Supprimer cet article.	Rejeté
CL423 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 6 bis Supprimer cet article.	Rejeté
CL422 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 6 Substituer aux alinéas 13 et 14 l’alinéa suivant : « Le titre II bis du livre II du code de la sécurité intérieure est abrogé. »	Tombé
CL409 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 6 Supprimer les alinéas 6 à 12.	Tombé
CL385 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 6 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3421‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est supprimé ; « 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « a) Au début, les mots : « Si l’infraction est commise » sont remplacés par les mots : « L’usage illicite de l’	Tombé
CL383 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL379 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 2 bis Supprimer cet article.	Adopté
CL373 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 2 Supprimer les alinéas 28 et 29.	Rejeté
CL367 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CL366 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 18 bis Supprimer cet article.	Adopté
CL364 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 17 Supprimer cet article.	Adopté
CL362 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 15 bis Supprimer cet article.	Adopté
CL353 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 32 Supprimer cet article.	Adopté
CL351 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 30 Supprimer cet article.	Adopté
CL349 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 28 Supprimer cet article.	Adopté
CL346 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 26 Supprimer cet article.	Adopté
CL342 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 24 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL340 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 23 Supprimer cet article.	Adopté
CL336 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 22 Supprimer l’alinéa 6.	Tombé
CL332 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 20 Supprimer cet article.	Adopté
CL328 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 5 ter Supprimer cet article.	Rejeté

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