M. Ugo Bernalicis

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 613‑2 du code de sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° A la première phrase du deuxième alinéa, après la référence : « L. 611‑1 », sont insérés les mots : « spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l’É

L’article L. 333‑3 du code de la sécurité intérieure est abrogé.

Rétablir cet article dans dans la rédaction suivante : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée : 1° L’article 241‑1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : a)  Au cinquième alinéa, les mots : « Lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de l

Rédiger ainsi cet article :  « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’allouer un budget conséquent et conforme au chiffrage estimé par les associations spécialisées, à la lutte contre les violences

Supprimer cet article.

I. – Substituer aux alinéas 18 à 21 l’alinéa suivant : – les mots : « d’un an d’emprisonnement sont remplacés par les mots : « d’une peine de stage de sensibilisation à la sécurité routière ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 22 : «  b) Au II, les mots : « deux ans d’emprisonnement »

Supprimer les alinéas 48 et 49

I. – Supprimer l’alinéa 32. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 34.

Supprimer les alinéas 30 et 31.

Après l’alinéa 22, insérer les alinéas suivants : «  c) Il est ajouté un V ainsi rédigé : « V. – Le fait d’accélérer de manière répétée, au démarrage, au point fixe ou en circulation, en zone habitée ou au voisinage d’une zone habitée, d’un véhicule de tourisme excédant trente-six chevaux, notamme

Supprimer l'alinéa 19.

Supprimer l'alinéa 15.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la fin de la première phrase de l’avant-dernier alinéa du IV de l’article L. 242‑5 du code de la sécurité intérieure, les mots : « trois mois, renouvelable selon les mêmes modalités, lorsque les conditions de sa délivrance continuent d’être réunies » sont remplacés par les mots : « un mois ».

La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du IV de l’article L. 242‑5 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « et doit être publiée dans un délai de 5 jours avant la date du rassemblement. »

Supprimer les alinéas 6 à 9.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , quel que soit son comportement, ».

Supprimer cet article.

I. – Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots : « Sur réquisitions écrites du procureur de la République, dans les lieux et pour la période de temps que ce magistrat détermine et qui ne peut excéder douze heures, renouvelables sur décision expresse et motivée selon la même procédure, ». II. – En c

I. – À la fin de l’alinéa 32, substituer aux mots : « un mois » les mots : « deux jours ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 34.

Supprimer les alinéas 2 à 25.

Supprimer les alinéas 23 à 25.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le dernier alinéa de l’article L. 3421‑1 du code de la santé publique est supprimé.

Supprimer cet article.

I. – Les amendes pécuniaires prévues au présent titre sont modulées en fonction des ressources et des charges des personnes physiques auxquelles elles sont appliquées. Un barème progressif est fixé par décret en Conseil d’État, garantissant que le montant de la sanction soit proportionné à la capaci

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 5 à 6.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, après le mot :  « occupants »,  insérer les mots :  « ne comprenant aucune technique de reconnaissance faciale ».