Adrien Quatennens

Je ne cherche pas à relancer le débat, mais à montrer la stratégie de la majorité, qui cherche à faire croire à une obstruction – si nous poursuivions réellement cet objectif, nous ne serions vraiment pas à la hauteur des pratiques qui ont prévalu lors des grandes heures de l’Assemblée, et vous le savez très bien.Par ailleurs, sur l’ensemble des points qui ont été mis en avant auprès du grand public, qui nous regarde, malgré les éléments de langage qui ont été ressassés, au point de s’imprimer dans les esprits, les débats montrent les mensonges éhontés… (Vives exclamations sur les bancs des gr…

… seront les grandes gagnantes de ce projet de loi – mensonge aussi. La valeur du point… (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Vous avez donc besoin d’organiser le bazar en séance, par ce genre d’interventions. Puisque mon rappel au règlement concerne la sincérité des débats, je vous donne mon bilan de dix jours de débats sur ce texte. Vous annoncez que les agriculteurs auront droit à 1 000 euros de retraite minimum – c’est un mensonge ; que les femmes…

…que vous avez attendu 23 heures pour utiliser, les deux jours précédents. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Quand les débats sont de bonne tenue, que les échanges sont argumentés, comme peut en témoigner le président, les arguments en faveur du recours à l’article 49, alinéa 3, s’affaiblissent.

Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue et la sincérité de nos débats. Vous vous plaignez d’invectives, mais, en l’occurrence, c’est vous qui causez de nouveau des incidents de séance. On connaît bien la technique,…

Tout le monde n’y aura pas accès, à ces nouveaux droits !

Prouvez donc le contraire !

Un agriculteur sur trois gagne moins de 350 euros par mois. L’an dernier, 20 % des agriculteurs français ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation.Dans ces conditions, nous le savons, le métier est peu attractif, et se pose la question du remplacement : un agriculteur sur deux partira en retraite dans les toutes prochaines années, et près de deux sur trois risquent de ne pas avoir de successeur. Voilà le point auquel nous en sommes rendus.M. Macron a réaffirmé récemment que l’Europe protégeait les agriculteurs français. Pour notre part, nous affirmons le contraire : tell…

Dans notre pays, la situation des agriculteurs est extrêmement préoccupante, pour ne pas dire dramatique. Tous les deux jours, un agriculteur se suicide.

…cela signifie qu’il y a un vrai ras-le-bol. Or vous refusez obstinément de l’entendre.

Très franchement, quand des professionnels aussi dévoués et aussi attachés à leur métier en sont à jeter leur robe au pied de leur ministre de tutelle,…

Je répète ce que j’ai dit hier, une personne qui, pour tout vous dire, ne faisait à mon avis pas partie de l’électorat insoumis en 2017 nous a clairement affirmé que, de son point de vue, rien ne serait plus jamais comme avant après cette réforme des retraites, quelle qu’en soit l’issue. Voilà ce que dit une partie de votre propre électorat, souvent et régulièrement, s’agissant du sort qui est réservé aux avocats.

Plus que jamais, nous aurons une justice à deux vitesses : des cabinets d’avocats d’affaires pour ceux qui ont les moyens, un barreau pour les pauvres gens. Voilà ce que vous préparez, en creux, avec cette réforme des retraites, au-delà même de la question du régime des avocats.Il y a une réalité dans cette bataille contre votre réforme : des gens de conditions matérielle et sociale très différentes rejoignent les cortèges formés par les cheminots, les soignants et tous les autres.

Vous allez le faire en particulier dans les territoires où les gens sont extrêmement dépendants de l’aide juridictionnelle. Voilà ce qui va se passer.

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous alerter sur le caractère extrêmement grave de ce qui se prépare.Pour être franc, les avocats que nous avons rencontrés hier nous ont assez peu parlé de leur situation particulière, de leur régime de retraite et des implications directes de la réforme pour leurs propres conditions d’exercice. Ce qui les inquiète véritablement, en revanche, ce sont les conséquences prévisibles de la réforme pour les cabinets les plus fragiles, sachant qu’il y a, derrière la profession d’avocat, des réalités matérielles très diverses. Votre r…

Mon rappel au règlement, fondé sur l’article 100, porte sur le déroulement de nos débats. J’étais en train de préparer mes prochaines interventions quand j’ai entendu, à l’occasion du premier rappel au règlement, s’exprimer à nouveau de l’indignation contre une prétendue obstruction. J’ai alors regardé l’heure pour constater que nous avions passé le cap des vingt-trois heures : l’heure fatidique à partir de laquelle certains se réveillent et jouent les indignés afin que la séance s’achève en beauté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Voilà trois jours que ce manège dure. Vous devrie…

Comme je ne disposais que de deux minutes de temps de parole, je vous déclinerai le reste de notre programme plus tard.

Je vous ai dit hier soir que vous invoquiez régulièrement vos enfants dans l’hémicycle pour souligner que vous souhaitez vous montrer responsables en ne leur laissant ni dette et ni déficit. Dans ce cas, il faudrait commencer par ne pas en construire de toutes pièces par vos politiques fiscales et sociales. Quant à la dette écologique, vous n’en faites rien !Nous admettons donc qu’il puisse y avoir de la croissance économique. Ce n’est pas très compliqué d’en obtenir : creuser un trou y contribue, un accident de la route aussi – vous n’en souhaitez pas davantage ; moi non plus. Mais nous souha…

…il apparaît plus clair, plus réaliste et, sans aucun doute, plus sérieux, étant donné que, contrairement au vôtre, il est financé. (Mêmes mouvements.)Tout en soutenant ces amendements, je répondrai, madame Motin, à quelques inexactitudes de votre intervention. Vous affirmez que nous sommes pour la décroissance. J’ai cru comprendre que vous étiez très assidue dans ces débats et que vous étiez notamment présente hier soir lorsque j’expliquais à M. le rapporteur Turquois que nous souhaitions voir croître un grand nombre de secteurs. La planification écologique, avec son potentiel d’emplois, le s…

Je suis ravi qu’à l’occasion de la discussion de ces amendements, nous ayons l’occasion de parler du projet de La France insoumise. Avoir réussi, en l’espace de dix jours de débats, à faire en sorte que nous parlions presque exclusivement de notre projet représente pour nous une victoire ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Je constate d’ailleurs que vous l’étudiez d’assez près ; ce faisant, vous ne tarderez pas à constater que, s’il est moins pléthorique que le vôtre – à en juger par le volume de l’étude d’impact –,…

Pouah, quelle horreur !

Ce projet de loi empile les éléments de langage, mais dès qu’on examine précisément les applications opérationnelles, vous répondez : « on verra plus tard », « peut-être », « on espère que », mais vous ne prenez jamais d’engagement concret. Vos belles paroles n’ont de valeur que pour ceux qui veulent bien les croire.

Or qu’avez-vous fait, depuis trois ans que vous êtes aux affaires ? Vous avez attendu cette réforme des retraites et, parce qu’elle aura pour principale conséquence de diminuer considérablement le niveau des pensions des enseignants, vous avez pensé qu’il fallait compenser ! Ce n’est pas ce que signifie « revaloriser ». D’autant qu’il a été entendu, de la bouche du ministre Blanquer, que leurs missions pourraient être revues ou qu’on pourrait leur assigner d’autres tâches. Ce n’est pas une revalorisation, mais un piètre dédommagement, parce que la réforme des retraites affaiblira considérablem…

D’abord, le problème de constitutionnalité a été posé.De plus, la revalorisation salariale nécessaire au maintien des pensions serait très importante ; Mme Dalloz évoquait la compensation, qui à nos yeux aussi, est en réalité un piètre dédommagement. Une revalorisation signifierait qu’on reconnaît le métier d’enseignant, qu’on prend acte que, depuis trop d’années, ils sont sous-payés, moins payés que dans les autres pays de l’OCDE – l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Trente-huit pages !

Je reviens sur la situation particulière des enseignants, qui anticipent une baisse de 30 % de leur pension à cause de votre réforme. Des revalorisations très importantes sont prévues, dites-vous, mais elles ne sont pas à la hauteur, compte tenu notamment de l’inflation – nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire. De plus, comme l’indique l’étude d’impact, pour bénéficier d’une hausse de leur niveau de pension, les fonctionnaires de l’éducation nationale devront partir en retraite à 67 ans.Nous le répétons, il faut renoncer à la règle qui consiste à calculer la pension sur la base de l’ens…

Chers collègues, les rémunérations des fonctionnaires de notre pays sont basses et bien plus faibles que dans les autres pays de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques : nous avons commencé à en discuter à la fin de la séance de cet après-midi. Le calcul de la pension de retraite sur les six derniers mois de la carrière permettait d’amortir cette situation et d’assurer aux fonctionnaires un niveau de pension le meilleur possible, les six derniers mois correspondant à la période de rémunération la plus élevée, compte tenu du passage des échelons.En supprimant ce m…

Le groupe La France insoumise ne votera pas cet amendement du Gouvernement parce qu’il confirme ce que nous pensons du dispositif proposé. À vous entendre, monsieur le secrétaire d’État, soit les avocats nous mentent alors qu’ils sont au fond d’accord avec vous, soit ils n’ont plus aucune raison d’être encore mobilisés… Mais ils le sont pourtant plus que jamais et toujours très déterminés, vous l’avez vu.De plus, il est quelque peu contradictoire de la part du Gouvernement de nous reprocher sans cesse de défendre des amendements rédactionnels en proposant de remplacer un mot par un autre, quan…

La profession d’avocat recouvre des réalités matérielles très diverses, cela a déjà été dit. Pourtant, quelles qu’elles soient, tous les avocats sont opposés à votre réforme des retraites et en demandent le retrait.Nous devons régulièrement interpréter vos intentions. Avec cet amendement, vous maintenez la Caisse nationale des barreaux français tout en confirmant que vous la videz de ses compétences et que vous l’appauvrissez.Tout à l’heure, une délégation d’avocats a été reçue à l’Assemblée – ils regrettaient d’ailleurs qu’aucun membre d’un groupe majoritaire n’ait daigné venir. Cet amendemen…

…pour financer un système de retraite permettant de partir à un âge digne avec un bon niveau de pension.