M. Ludovic Mendes

Compléter l’alinéa 80 par les mots :  « et un ».

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une contribution spécifique à la charge des auteurs d’actes de terrorisme laquelle abonderait les ressources de la branche vi

Compléter l’alinéa 80 par les mots :  « et demi ».

Compléter l’alinéa 80 par les mots :  « et un et demi ».

À l’alinéa 43, après le mot :  « soixante »,  insérer le mot : « onze ».

À l’alinéa 43, après le mot :  « soixante »,  insérer le mot : « dix ».

À l’alinéa 43, après le mot :  « soixante »,  insérer le mot : « neuf ».

À l’alinéa 43, après le mot :  « soixante »,  insérer le mot : « huit ».

À l’alinéa 43, après le mot :  « soixante »,  insérer le mot : « sept ».

À l’alinéa 43, après le mot :  « soixante »,  insérer le mot : « six ».

À l’alinéa 43, après le mot :  « soixante »,  insérer le mot : « cinq ».

À l’alinéa 43, après le mot :  « soixante »,  insérer le mot : « quatre ».

À l’alinéa 43, après le mot :  « soixante »,  insérer le mot : « trois ».

À l’alinéa 43, après le mot :  « soixante »,  insérer le mot : « deux ».

À l’alinéa 3, substituer au mot :  « soixante-deux » les mots :  « soixante-trois et demi ».

À l’alinéa 3, substituer au mot :  « soixante-deux » le mot :  « soixante-trois ».

À l’alinéa 3, après le mot : « soixante-deux », insérer les mots :  « et demi ».

Rédiger ainsi le titre : « Réformer les retraites ? Pourquoi se fatiguer quand on peut abroger et gagner des voix en un clin d’œil ! »

Rédiger ainsi le titre : « Retraite à 64 ans : Parce qu’ignorer la réalité et céder à la pression populiste, c’est ça, être responsable ».

Rédiger ainsi le titre : « Abroger la réforme des retraites : Un véritable chef-d’œuvre de démagogie, où l’on prétend sauver l’avenir en ignorant le présent ».

Supprimer les alinéas 51 à 56.

Supprimer l’alinéa 7.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’égalité des pensions de retraite entre les femmes et les hommes. Ce rapport examine les disparités actuelles dans les montants des pensions, en tenant compte des parcours de car

Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la branche vieillesse.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé évaluant d’une part, l’impact de la politique de la natalité sur le financement du système de retraite et d’autre part, les mesures envisageables pour améliorer la politi

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur le caractère redistributif du système de retraite français. Ce

Au début du premier alinéa du II de l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La Nation affirme également l’impératif de soutenabilité économique et d’équilibre financier du système de retraite ».

I. – Compléter l’alinéa 82 par les mots :  « à l’exception du 1° du I ».  II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – Le 1° du I entre en vigueur au 1 er janvier 2039. »

La Nation se fixe pour objectif de mettre en place des sources différentes et novatrices de financement du système de retraites français.

La Nation se fixe pour objectif de de ne pas recourir de manière structurelle à l’endettement afin de financer le système de retraites.

L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° le I est ainsi modifié : a) Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ; b) Au 2°, le taux : « 9,2 » est remplacé par le taux : « 20 % » ; c) Au 3°, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux :« 20 % » ;

L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° le I est ainsi modifié : a) Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ; b) Au 2°, le taux : « 9,2 » est remplacé par le taux : « 17,5 % » ; c) Au 3°, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux :« 17,5 %

L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° le I est ainsi modifié : a) Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ; b) Au 2°, le taux : « 9,2 » est remplacé par le taux : « 15 % » ; c) Au 3°, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux :« 15 % » ;

L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° le I est ainsi modifié : a) Au 1°, le taux :« 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ; b) Au 2°, le taux :« 9,2 » est remplacé par le taux : « 12 % » ; c) Au 3°, le taux :« 6,2 % » est remplacé par le taux :« 12 % » ; 2