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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 30/06/2026 | L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 30/06/2026 | L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 30/06/2026 | L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 30/06/2026 | L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 30/06/2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Contre | Contre | Rejeté |
| 30/06/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour(délégation) | Pour | Adopté |
| 29/06/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/06/2026 | L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/06/2026 | L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/06/2026 | L'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |