M. Éric Girardin

…nous devons plus que jamais être aux côtés du monde agricole. D’ailleurs, avec plus 300 amendements déposés par votre groupe, madame la députée, vous avez manifesté votre souhait de débattre du sujet, ce que vous avez d’ailleurs fait en commission.

Ce serait envoyer un bien mauvais signal à nos agriculteurs que de leur montrer ainsi le désintérêt de la représentation nationale pour leur avenir collectif. Au contraire, face aux attentes légitimes des consommateurs s’agissant du prix et de la qualité des produits, à plus forte raison dans un contexte concurrentiel exacerbé, y compris au sein de l’Union européenne,…

Le titre IV, quant à lui, apporte des réponses ponctuelles à divers sujets, qui relèvent toutes d’une volonté de simplifier la vie des agriculteurs. Lorsque vous travaillez soixante heures par semaine, 365 jours par an, vous n’avez pas de temps à perdre en multipliant les dossiers, les démarches et les demandes. C’est l’objectif de l’effort de simplification qui doit naturellement se poursuivre dans les prochains mois et les prochaines années.Madame la députée, c’est donc de tout cela que vous ne souhaitez pas débattre. Contrairement à ce que vous dites, je ne pense pas qu’il s’agisse de craqu…

Qu’il s’agisse d’accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole, du développement des investissements nécessaires à la transition agroécologique, de la formalisation d’un cadre permettant de réaliser des diagnostics d’accompagnement destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de l’exploitation, ou de la constitution du réseau France Services agriculture, ce projet de loi apporte des réponses pour faciliter les démarches des agriculteurs et leur installation.

Une fois ce cadre posé, le titre Ier du projet de loi précise les trois leviers à actionner pour répondre aux défis de la souveraineté agricole et alimentaire, dont un des plus importants consiste à assurer le renouvellement générationnel en agriculture. Ces trois leviers – je l’ai dit à plusieurs reprises – sont la formation, l’installation et la simplification. La formation, détaillée dans le titre II, passe par une plus grande sensibilisation des jeunes aux métiers des secteurs agricole et agroalimentaire, qu’il faut enfin considérer comme de véritables débouchés, choisis en connaissance de…

Il n’a pas l’ambition de donner des réponses à l’ensemble des préoccupations des agriculteurs, surtout lorsqu’il s’agit de résoudre des problèmes vieux de dix, quinze ou vingt ans, voire davantage. Nous en convenons tous. Son objet est différent. Ce texte donne un cadre – celui de la souveraineté alimentaire et agricole – qu’il nous faut préserver et même renforcer, le covid et la guerre en Ukraine nous ayant rappelé combien nos économies étaient dépendantes de l’extérieur pour certains produits et par conséquent, combien elles étaient fragiles.

Si vous déposez une telle motion, c’est donc que vous estimez qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Mais pensez-vous vraiment que nous ne devrions pas réfléchir collectivement, en adoptant des mesures fortes et ambitieuses, à la trajectoire que nous souhaitons donner à notre agriculture et à nos agriculteurs dans les vingt ans qui viennent ? Car tel est bien l’objet d’une loi de programmation. Je suis d’accord avec vous sur le fait que ce projet de loi ne résoudra pas tous les problèmes auxquels les agriculteurs sont confrontés, à commencer par l’incertitude de pouvoir compter sur un revenu décen…

Ce texte est-il d’une quelconque manière contraire à une disposition constitutionnelle ? Assurément non.

Permettez-moi de vous rappeler qu’au terme de l’article 91 du règlement de l’Assemblée nationale, l’objet d’une motion de rejet préalable consiste à faire reconnaître que le texte est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer.

Madame la députée, je viens de vous écouter avec attention et j’avoue ne pas bien vous comprendre.

De plus, l’évolution du prix moyen du foncier constaté sur tout le territoire, combiné au poids de la fiscalité inhérente à la transmission, ralentissent le processus de cession. L’observation de la fiscalité appliquée aux droits de mutation fait apparaître les points saillants suivants : la France possède le deuxième taux marginal d’imposition le plus élevé d’Europe en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG), et le quatrième taux marginal d’imposition le plus élevé d’Europe en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ; elle détient le cinquième taux d’imposition le pl…

En effet, l’activité agricole est une activité économique à fort investissement capitalistique, qui engendre généralement des revenus moyens assez faibles.

Le destin de la France est intrinsèquement lié aux femmes et aux hommes dont le labeur quotidien façonne, depuis des siècles, nos territoires, et assure à nos concitoyens une alimentation diversifiée, durable, saine et équilibrée. Répondre aux besoins de l’agriculture française, c’est répondre aux besoins de la France et de ses outre-mer.Notre agriculture, bien qu’elle soit reconnue comme l’une des meilleures du monde et la première productrice européenne, est au croisement d’importantes mutations.Je veux rendre hommage aux agriculteurs. Chaque jour, ils s’adaptent et transforment leurs pratiq…

Je vous remercie pour ces éléments de réponse, madame la ministre. Il n’en demeure pas moins que ce processus est jugé fastidieux par les élus locaux. Alors qu’il s’agit de promouvoir l’accélération de la production des énergies renouvelables, il faudrait, pour sécuriser les projets de développement, réduire drastiquement les délais liés à ces procédures, si tant est que chacune de leurs étapes ait son utilité. Faute de quoi tout ce cheminement sera contre-productif.

J’appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi ENR, plus particulièrement de son article 15 qui prévoit les modalités de définition des zones pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Ces zones d’accélération poursuivent un objectif simple : permettre le déploiement rapide d’énergies renouvelables, comme le photovoltaïque, le solaire, le thermique, l’éolien ou encore le biogaz. Grâce à ce…

Mais si !

Si l’agriculture fait partie intégrante de notre histoire et de notre patrimoine, nos agriculteurs, ces femmes et ces hommes qui travaillent la terre ou pratiquent l’élevage de génération en génération, doivent aujourd’hui faire face à d’importantes mutations climatiques, sociétales, environnementales, économiques et technologiques. C’est en s’adaptant que l’agriculture française et les agriculteurs entretiennent le lien avec la nature tout en assurant une alimentation saine, équilibrée et durable à nos concitoyens.Dans ce contexte, la France, premier pays producteur agricole d’Europe, doit re…

Dans ce contexte terrible, comment pouvons-nous renforcer notre arsenal de prévention au quotidien de sorte que plus jamais de tels drames ne se produisent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Ségolène Amiot applaudit aussi.)

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, nous étions ensemble hier soir dans ma circonscription, aux côtés du président du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Reims et maire de Reims, M. Arnaud Robinet, et de Mme la directrice du CHU, en présence des autorités judiciaires et de toute la communauté médicale. Nous étions sous le choc à la suite de la dramatique agression d’une infirmière et d’une secrétaire médicale, qui ont été sauvagement poignardées par un déséquilibré.Dans ce contexte tragique, vous avez témoigné votre soutien aux victimes et, plus lar…

Les chercheurs n’ayant pas encore trouvé de molécule pour remplacer celles qui font l’objet d’une interdiction, de nombreux agriculteurs se posent la question de la pérennité de leur exploitation, pourtant essentielle pour produire l’alimentation des Français. Ces arrêts de production ont également des conséquences industrielles concernant l’élaboration des produits dérivés comme l’éthanol, carburant écologique et économique, dont l’usage permet de lutter contre le réchauffement climatique tout en soutenant le pouvoir d’achat des Français. Cette situation ubuesque vient mettre à mal tant nos o…

S’« il est parfois nécessaire de changer certaines lois », comme l’écrivait Montesquieu, « il ne faut y toucher que d’une main tremblante ». C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de surtransposer des normes européennes. Dans le contexte des tensions commerciales internationales que nous connaissons, la France, premier pays producteur agricole d’Europe, s’emploie depuis des années à sur-réglementer un secteur économique indispensable. Surtransposer, c’est aller au-delà de la norme établie, en l’espèce pour contraindre, toujours plus, les agriculteurs et la production alimentaire français…

Vos propos constituent une ouverture et une avancée, monsieur le secrétaire d’État. Je répète que l’administration a durci sa position, en particulier en Champagne – d’où ma question – et qu’en matière de récolte des cultures, c’est la politique du « juste-à-temps » qui s’applique : avant l’heure, ce n’est pas l’heure, après l’heure, ce n’est plus l’heure. Il y va de la qualité sanitaire des produits récoltés. Une nouvelle fois, j’attire donc l’attention du Gouvernement : la prise en compte du bien-être et du repos des travailleurs – certes nécessaire – ne doit pas conduire à anéantir des réco…

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’encadrement de la suspension du repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers des filières agricoles et viticoles. Celles-ci sont confrontées à de fortes contraintes qualitatives et techniques qui, couplées à un besoin massif de main-d’œuvre, imposent un temps très bref pour la récolte et certains aménagements dans l’organisation du travail. Chaque année, les agriculteurs et viticulteurs sollicitent l’administration pour bénéficier de la mesure d’exception prévue par l’article L. 714-1 du code rural et de la pêche maritime. Celle-ci perme…

Nous examinons depuis quelques jours l’instauration d’un index pour garantir davantage de transparence concernant tant le maintien des seniors dans l’emploi que leur embauche en entreprise. Ce nouvel outil pourra faire l’objet d’adaptations par les différentes branches professionnelles et permettra de replacer la gestion des âges au cœur du dialogue social en obligeant les entreprises de plus de 50 salariés à publier leurs résultats. Une sanction s’appliquera en l’absence de publication des indicateurs.Dans cet esprit, le présent amendement vise à affecter à la MSA le produit des sanctions lié…

Ce report est possible, si nous accompagnons nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Enfin, j’invite les opposants au report de l’âge légal à observer que tous les groupes de cet hémicycle comptent des élus âgés de plus de 62 ans, dont certains flirtent avec l’âge d’annulation de la décote ; quelques-uns l’ont même largement dépassé, sans que la fatigue n’entame leur passion, leur créativité et les empêche de siéger toute la nuit à l’Assemblée.

…en entreprise et assurer une certaine transparence. L’index seniors donnera précisément de la visibilité sur l’emploi des seniors en entreprise.J’ajoute que le report de l’âge de départ en retraite accroîtra aussi la visibilité des entreprises en matière d’emploi des seniors.

En cas de déséquilibre, il faut le corriger. Pour ce faire, nous choisissons simplement de reporter l’âge légal de départ à la retraite. Je rappelle qu’actuellement, l’âge moyen de départ à la retraite est de 63,3 ans. Si l’on allonge la durée du travail et que l’on reporte l’âge de départ à la retraite, il faut objectiver la place des seniors…

Le système de retraite par répartition repose sur le principe de l’équilibre strict entre les cotisations des salariés et le versement des prestations de retraite.

…avec un déficit cumulé d’ici dix ans de près de 150 milliards d’euros, vous l’avez précisé à l’instant.Je tiens à rappeler devant tous nos collègues cette réalité économique et budgétaire : gouverner, c’est prévoir. Notre responsabilité collective est donc de garantir une retraite à nos enfants et à nos petits-enfants, en s’assurant de la pérennité de notre système et de son équilibre financier.Pour ce faire, nous proposons une réforme progressive qui rendra notre système plus juste (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) en protégeant les salariés qui ont eu un…