Mme Stéphanie Rist

Eh oui !

Les nombreux amendements tendant à préciser le contenu des rendez-vous de prévention montrent combien ceux-ci sont attendus, et combien l’article 20 est important. Évitons toutefois de dresser une liste à la Prévert, car nous oublierons nécessairement certains éléments. Quoi qu’il en soit, les questions environnementales en relèvent bien évidemment. Avis défavorable.

Ça, c’est vrai !

Par essence, les rendez-vous de prévention procèdent d’une démarche d’« aller vers » : il s’agit bien d’aller au plus près des personnes et de leurs besoins. Tel est le sens de l’article que nous avons voté l’année dernière, et que nous avons repris. Vos amendements me semblent satisfaits. Je demande leur retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Je vous remercie, monsieur le député, de rappeler l’importance de la vaccination et des rappels vaccinaux ; ils auront évidemment toute leur place dans les rendez-vous de prévention. Votre amendement me paraît satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Je vous rejoins quant à la place centrale du médecin traitant en tant que coordonnateur. Mais la place centrale ne signifie pas forcément la porte d’entrée – nous avons déjà eu le débat à d’autres occasions – et comme nous l’avons dit, ces rendez-vous ne sont pas des consultations médicales, mais des entretiens, qui ne retirent rien à la place centrale ni au rôle de coordination du médecin traitant. Avis défavorable.

Vous voudriez supprimer l’article 20 qui, dès l’année prochaine, permettra enfin d’organiser des rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie. Ces rendez-vous ne sont pas des consultations et ne seront pas réalisés uniquement par les médecins. Je le dis notamment au groupe du Rassemblement national : vous avez beaucoup parlé des médecins et le ministre a rappelé l’importance des négociations conventionnelles, mais il ne faut pas oublier les autres professionnels. Cela me paraît très important car c’est ainsi que les patients pourront bénéficier d’un rendez-vous au plus près de chez eux.…

Eh oui !

Excellent !

Défavorable.

Je rappelle que la contraception d’urgence est disponible pour toutes les femmes, sans limitation d’âge ni prescription. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Les raisons économiques ne sont pas un gros mot, et il est important de rappeler que nous devons aussi maintenir l’équilibre de nos comptes sociaux. Dès lors que les femmes les plus précaires, allocataires de la C2S, bénéficient d’une prise en charge, tout comme les moins de 26 ans, le dispositif me paraît équilibré et tout à fait satisfaisant.

S’agissant de ces demandes de rapport, je rappelle que nos anciennes collègues Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine, que je salue, ont déjà élaboré un rapport d’information sur les menstruations. Mon avis est donc défavorable.

L’amendement est obsolète. Il est en effet satisfait, puisque nous avons adopté votre amendement no 3047, qui vise précisément à substituer au mot : « assurées » les mots : « personnes assurées ayant leurs menstruations ». Demande de retrait, donc.

Avis favorable.

Je vous rejoins sur l’intérêt que présente une information sur la santé des femmes, qu’il s’agisse de la santé menstruelle ou de la ménopause, qui est très souvent taboue. Toutefois, je ne crois pas que ce soit à la loi de préciser le contenu des notices. Avis défavorable.

Je serai favorable à plusieurs amendements, dont les vôtres, qui visent à fixer à 90 % pour l’année 2024 le taux d’appel de la contribution sur les dispositifs médicaux.

L’équilibre trouvé pour l’année 2023 sur le montant Z me paraît juste. Je suis défavorable à l’amendement, mais nous aurons cette discussion après l’article 11. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

Je regrette que M. Peytavie n’ait pas voté le texte en commission. Il contient des mesures concrètes en cas de pénurie : la distribution des médicaments à l’unité, l’obligation de réaliser un test d’orientation diagnostique avant prescription d’antibiotiques ou encore, après adoption d’un de mes amendements, le pouvoir de police sanitaire conféré à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour permettre la dispensation homogène de médicaments sur tout le territoire.Je note qu’un amendement veut relever le montant M, tandis que les autres veulent le réduire. Avis défavorable.

Monsieur Dharréville, le new deal que vous avez évoqué procède d’un amendement que nous avions adopté ensemble en commission lors de l’examen du PLFSS pour 2023, lequel demandait au Gouvernement l’élaboration d’un rapport relatif notamment au calcul de la clause de sauvegarde. C’est à la suite de la remise de ce rapport, cet été, à la Première ministre que les discussions avec l’industrie pharmaceutique ont abouti.L’article 4 prévoit une stabilisation à 1,6 milliard d’euros du rendement de la clause de sauvegarde. Monsieur Maudet, c’est 1 milliard de plus que l’année dernière ! Il n’y a donc p…

Ça n’a aucun rapport avec l’article !

Au préalable, je vais répondre à M. Peytavie à propos des énormes besoins d’investissements. Nous avons décidé 19 milliards d’investissements dans le cadre du Ségur, que cet article ne remet pas en cause, dont 2 milliards pour le numérique. Leur déploiement n’étant pas totalement réalisé en 2023, il sera en partie décalé sur 2024 – je rappelle que nous débattons encore de la première partie, qui concerne l’année 2023. Les Français jugeront. Enfin, cet article prévoit également 100 millions d’urgence pour les Ehpad en difficulté ; des réunions départementales sont organisées à l’initiative des …

Nous sommes tous en contact avec ces établissements, qu’il s’agisse des Ehpad ou des hôpitaux – j’y travaille moi-même le lundi matin. La colère, c’est bien ; encore faut-il agir. C’est ce que nous faisons en essayant de renforcer l’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement aux personnes, délaissés par les professionnels après le covid-19, grâce notamment à la réactualisation de l’Ondam et à la fin du numerus clausus – qu’il aurait été bon de décider plus tôt.Vous n’êtes pas convaincus par les chiffres du texte, soit, mais je constate que notre majorité a augmenté les dépenses d’…

Vous avez dit que vous exprimiez la colère des établissements.

Depuis les débuts de l’examen du texte en commission, la semaine dernière, j’ai bien compris que l’augmentation de 2,8 milliards d’euros du montant de l’Ondam 2023 – qui porte sa hausse à 4,8 % – pour compenser la nécessaire revalorisation salariale des professionnels et l’inflation vous semblait insuffisante.Monsieur Guedj, vous avez tenu des propos inhabituels qui m’ont heurtée. Selon vous, aucun député de la majorité ne se rendrait dans les établissements de sa circonscription pour y écouter les professionnels…

Oui !

Monsieur Neuder, j’ai rappelé en commission que le plan national de développement des soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie pour les années 2021 à 2024 représente un montant de 1,45 milliard d’euros et que ses moyens ont été augmentés de 180 millions d’euros. La Cour des comptes a publié à ce sujet un rapport dont les préconisations devraient être reprises dans le prochain plan national, non encore précisément défini, qui lui succédera à partir de 2024.

Avis défavorable. L’article 1er retrace les rectifications, au titre de l’année 2023, dans les tableaux d’équilibre des régimes de base de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et les objectifs d’amortissement de la Cades. En 2023, le déficit a été divisé par deux pour s’établir à moins 8,8 milliards : cela résulte de la sortie de la crise sanitaire et de l’augmentation des recettes liées à l’amélioration de l’activité économique – du fait de notre politique –, ce qui a permis d’augmenter les recettes de 5,2 %.Nous ne sommes pas dans une politique d’austérité, puisque …

Avis défavorable.

Vous l’avez souligné : l’article liminaire est la photographie des comptes de la sécurité sociale au sens élargi, au-delà des régimes de base. Nous pourrions certes discuter de son périmètre, mais il importe surtout de suivre son évolution d’année en année, et d’effectuer des comparaisons. Il est utile que les parlementaires disposent de cette information. Celle-ci n’est pas vague, monsieur Guedj. L’article liminaire agrège certes diverses données, mais le PLFSS comporte aussi des annexes ; l’annexe 8, en particulier, fournit des détails sur les régimes de retraite complémentaire.L’article lim…