Mme Stéphanie Rist

Premièrement, j’ai entendu la demande de la rapporteure et du président de la commission spéciale de le réécrire lors de la navette parlementaire.

Je vais retirer mon amendement pour trois raisons.

Monsieur Pupponi, mon amendement n’a rien d’agressif. Je trouve tout à fait normal que les députés participent aux cérémonies religieuses ; je propose simplement d’accorder la loi à la jurisprudence afin de lever toute ambiguïté et de faire en sorte que les élus s’en tiennent à une certaine discrétion dans les lieux de culte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et GDR.)

Celui-ci va sans doute permettre de nous rassembler car, comme l’a dit Mme la rapporteure, s’il existe une jurisprudence constante, l’absence d’un cadre législatif clair entraîne une ambiguïté. Ainsi – cet exemple répondra à M. Jumel –, le maire d’Orléans a récemment fait voter par sa majorité municipale une charte de laïcité permettant aux élus de manifester leur appartenance religieuse, c’est-à-dire d’aller prier ou de communier en public lors d’une représentation des fêtes de Jeanne d’Arc. Ce que nous proposons vise à éviter les divergences d’interprétation en précisant que les élus peuvent…

Favorable.

Je connais l’engagement de Marie Tamarelle-Verhaeghe, et cette question est intéressante. J’émets donc un avis de sagesse.

Favorable.

Ces nombreuses demandes de rapport concernant les sages-femmes ont peut-être été pensées avant l’examen de la proposition de loi car je tiens à souligner que les dispositions prévues aux articles 2, 2 bis et 2 ter, ainsi que les nombreux amendements que nous avons adoptés, élargissent considérablement les compétences des sages-femmes. Il me semblait important de le préciser, même si tous les sujets ne seront pas réglés par la proposition de loi. Devant cette avancée, les rapports me semblent contre-productifs. L’avis est donc défavorable.

Même avis que sur le précédent.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable.

L’amendement étant satisfait, je vous en demande le retrait.

Nous avons débattu de ce sujet en commission et avons donné un avis défavorable, parce qu’il suggère que la Caisse de dépôts ne sera amenée à gérer que des données de santé, ce qui n’est pas le cas. Or elle a aussi la volonté d’accompagner les personnes handicapées dans les domaines de la formation et de l’éducation. Je maintiens mon avis défavorable.

Il y a une petite différence entre le contenu de votre amendement et les arguments que vous venez d’avancer. Votre amendement vise à exclure l’utilisation à des fins commerciales des données personnelles. Or, la plateforme étant publique, cette demande est satisfaite par loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Je vous propose donc de retirer l’amendement.

Nous avons eu ce débat en commission. Je le comprends et j’aime parvenir à des compromis, vous le savez bien, monsieur Isaac-Sibille, mais les dispositions de l’article figurent dans un texte de loi car des données personnelles seront inscrites dans la plateforme. Mon avis sera donc défavorable.

Je vous remercie pour votre amendement, adopté en commission, qui a précisé que la plateforme ne remplaçait en aucune façon le nécessaire accueil physique. Mais l’avis est défavorable car la mesure relève plutôt d’une précision de nature réglementaire.

J’avais donné un avis défavorable en commission. Depuis lors, nous avons examiné les conséquences d’un tel changement lexical, qui s’avèrent plus contraignantes. Ne souhaitant pas contraindre les évolutions futures de la plateforme, l’avis reste défavorable.

L’article n’a pas été modifié par la commission : l’avis est donc défavorable.

Favorable.

Avis favorable.

Ce qui m’ennuie, monsieur Pouillat c’est que votre amendement se rapporte à un article concernant le projet de management, alors que ce n’est pas dans ce cadre que l’organisation hiérarchique pour cette profession doit être définie.Avis défavorable, même si le sujet me semble important.

Défavorable. L’article 11 est important car il tend à intégrer un projet de management au projet d’établissement. En commission, Thomas Mesnier et plusieurs autres collègues ont contribué, par leurs propositions, à en préciser la rédaction, et je donnerai dans un instant un avis favorable à plusieurs amendements allant dans le même sens. Je trouverais donc vraiment dommage que l’on supprime cet article, d’autant que, comme l’indique le rapport d’Olivier Claris, le projet de management est une mesure consensuelle, attendue par l’ensemble des professionnels de santé.

L’avis est défavorable, car cet amendement me semble contrevenir au droit de la concurrence et à la liberté d’entreprendre.

Nous avons déjà discuté du principe d’écrêtement. L’avis est défavorable.

Je comprends votre intention, monsieur Door, mais, tel qu’il est formulé, l’amendement entérinerait le fait que les directeurs d’hôpitaux ont le droit de ne pas respecter la loi. On ne peut donc y être favorable.

Sur le fond, l’idée paraît bonne, et nous aimerions y être favorables. Toutefois, nous ne pouvons pas accepter le mécanisme d’écrêtement, en raison de la séparation entre l’ordonnateur et le payeur. L’avis est donc défavorable.

Cela peut atteindre 5 000 euros.

…ce qui permettra d’envoyer un message clair, déterminé, tout en laissant le temps à tous les établissements de se préparer. Cela me paraît de nature à calmer les inquiétudes. Avis défavorable.

C’est un article important, qui contribuera à mettre fin au mercenariat ; dans certains établissements, notamment les plus petits, c’est parfois la moitié de la masse salariale qui est concernée.Nous avons entendu les craintes qui se sont exprimées ; en commission, nous avons donc voté un délai de six mois…

Nous faisons rentrer les usagers dans les directoires. L’hôpital compte d’autres instances, notamment la commission des usagers, auxquelles les usagers participent. Ils sont donc déjà pleinement partie prenante ; dès lors, il ne me paraît pas nécessaire d’adopter votre amendement. Avis défavorable.