Séance du 30/05/2018· Politique agricole commune Conscientes des enjeux de cette télédéclaration, les chambres d’agriculture proposent des services d’accompagnement qui, s’ils permettent de réaliser au mieux ces démarches, restent néanmoins payants.Ma question est donc la suivante : monsieur le ministre, alors que le Gouvernement porte l’exigence de simplification dans les échanges entre l’usager et l’administration, quelles mesures seront prises pour améliorer la qualité des services rendus et garantir à nos agriculteurs l’accès à leurs aides sans freins techniques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 30/05/2018· Politique agricole commune Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ma question concerne l’une des étapes clé des obligations annuelles de nos agriculteurs.Depuis le 16 mai et jusqu’au 11 juin 2018, les agriculteurs doivent faire état des caractéristiques de leur exploitation et de la nature de leurs activités, via la plate-forme numérique TelePAC. De cette déclaration, dépendra l’obtention et le montant de leur aide au titre de la PAC, la politique agricole commune. Or, chaque année, nombre d’agriculteurs ne perçoivent pas les aides auxquelles ils peuvent prétendre, du fait de difficultés techniques …
Séance du 02/11/2017· Cohésion des territoires L’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 amorce la stratégie du Gouvernement en faveur du logement. Cette stratégie, je le rappelle, doit permettre à terme de construire plus, mieux et moins cher, de répondre aux besoins de chacun, de protéger les plus fragiles, et d’améliorer le cadre de vie de nos concitoyens, en particulier grâce à la politique de transition énergétique.Conscient des enjeux de la politique du logement et des mesures à prendre pour réduire le prix de la construction, tout en favorisant le développement des services numériques dans les logements, je m’interroge sur…
Séance du 02/11/2017· Sport, jeunesse et vie associative Le groupe de travail transpartisan constitué dans le cadre de la commission des finances par notre rapporteur général Joël Giraud, visant à définir les modalités de prise en compte de cet engagement, et les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation mobilisés sur cette question trouvent dans cet amendement gouvernemental une réponse judicieuse et pertinente aux besoins de soutien du monde associatif.Autre volet important de la mission : l’engagement de l’État dans la promotion d’un sport de bien-être, d’un sport de santé, d’un sport pour tous, partout et à tout niveau.…
Séance du 02/11/2017· Sport, jeunesse et vie associative Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, vous nous présentez ce jour un projet de budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative audacieux, structurellement réformateur et inscrivant la société française dans une dynamique d’inclusion et de cohésion sociale. À ce titre, deux chiffres sont à retenir : 540 millions d’euros de crédits de paiement affectés au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et 348 millions d’euros de crédits de paiement affectés au programme 219 « Sport ». La mission discutée aujourd’hui voit ses crédits de paiement croître de 160 mi…
Séance du 10/10/2017· Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Eric Hobsbawn écrit dans L’Ère des révolutions : « Les mots sont des témoins qui parlent souvent mieux que les documents. »Cyberespace, big data, algorithme, intelligence artificielle, hyperlien, nanotechnologie, ces quelques mots ont progressivement envahi notre champ lexical. Signes d’un ancrage dans un monde nouveau, ils témoignent surtout d’une évolution civilisationnelle et culturelle, d’un monde qui change, qui se transforme et dont les paradigmes sont rebattus.Face à une Europe parfois soumise à des tensions d’euroscepticis…