M. Marc Fesneau

…mais vise à ne pas en écarter certaines personnes qui pourraient en bénéficier, ainsi qu’à le rendre plus clair. Il ne s’agit pas de débattre à nouveau de ce dispositif, qui a été débattu à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale et au Sénat et qui a fait l’objet de votes – y compris, comme l’a rappelé votre rapporteur, en présence de parlementaires issus des territoires concernés. Ces derniers n’ont pas voté de la même façon, mais il y a bien eu un vote et nous nous y tenons, en nous efforçant de clarifier la situation, compte tenu du trouble qu’ont pu induire les décisions du Conseil d’É…

Si je ne répète pas ce qu’a dit le rapporteur, ce n’est pas par manque d’intérêt pour le sujet qui nous préoccupe et qui préoccupe les Français depuis de nombreuses années. Je vais m’efforcer toutefois d’apporter quelques éléments complémentaires à propos de l’indemnisation des personnes victimes des essais nucléaires, en particulier en Polynésie.Le dispositif vise à confirmer la volonté du législateur que la règle issue de la loi de finances du 28 décembre 2018 soit applicable à toutes les demandes déposées devant le comité d’indemnisation. En effet, faute pour le législateur d’avoir prévu ex…

Défavorable.

Auquel j’ai répondu !

Je tiens tout d’abord à saluer le travail de votre collègue Fasquelle parce que je sais qu’il est, comme beaucoup d’entre vous, mobilisé sur les questions touristiques. Dois-je cependant comprendre, monsieur Dumont, que vous voudriez habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur un sujet de plus ? (Sourires.) Je vous pose cette question pour que les choses soient bien claires.Il semblait que le reproche principal fait au Gouvernement depuis le début de nos débats, c’était qu’il demandait au Parlement de se dessaisir par trop de ses prérogatives et, tout à coup, vous venez demander a…

Même avis.

Non !

Je ne reviendrai pas sur les arguments très justes du rapporteur mais je dirai ceci : les propos que vous me prêtez, monsieur Savignat, sont tout à fait exacts. Nous avons choisi un délai de six mois car, dans un certain nombre de cas, cette durée sera nécessaire. Il ne vous aura d’ailleurs pas échappé qu’une disposition similaire figurait dans la loi du 23 mars 2020 et que, dès la semaine suivante, des mesures étaient prises par ordonnance. Parfois, c’est donc très rapide ! Tout cela s’inscrit dans une sorte de continuum : parfois, la rédaction d’une ordonnance justifie une habilitation de si…

Même avis.

Compte tenu de notre précédent débat, à moins que celui-ci n’ait eu aucun sens, je vous demande de retirer votre amendement, monsieur Mendes. Faute de quoi, avis défavorable, comme à l’amendement no 161.

J’ai entendu les propos de M. Benoit. Je maintiens mon avis de sagesse sur l’amendement du rapporteur, qui est un amendement de compromis.J’ajoute – la navette permettra d’éclairer également ce point – que l’ordonnance, tirant les premières leçons du retour d’expérience, prévoira de sortir du dispositif, pour lequel vaudra globalement le délai, des produits ou des volumes. Peut-être cette précision est-elle susceptible de vous rassurer. Des dérogations seront possibles. Le Gouvernement est en effet conscient du fait que des secteurs rencontrent des problèmes : c’est pourquoi, se fondant sur de…

Pour vous, la richesse du débat parlementaire réside-t-elle dans le fait que chacun campe sur ses positions ? Nous n’en avons pas alors la même conception – je ne le crois pas du reste. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

N’est-ce pas en cela que réside l’intérêt du débat parlementaire ?

Monsieur Huyghe, j’ai bien compris votre demande relative à l’amendement qui a été déclaré irrecevable. Je relaierai votre légitime préoccupation.Monsieur Savignat, par pitié, ne travestissez pas mes propos. Je me suis prononcé contre la suppression de l’alinéa tout en affirmant que nous discuterons ensuite des modalités. Nous avons réussi jusqu’à présent à poursuivre le dialogue tout en confrontant nos points de vue respectifs : continuons ! Par ailleurs, c’est offenser vos collègues que d’affirmer que, parce que le dialogue s’instaure entre les parlementaires de la majorité et de l’oppositio…

C’est vrai !

Je n’ai pas dit cela !

Non, car nous n’aurons pas assez de recul, mais c’était bien tenté, monsieur Naegelen. Je le répète : j’émets un avis défavorable à l’amendement de M. Benoit, et je me rabats sur la sagesse de l’amendement de M. le rapporteur, sous réserve d’une expertise au cours de la navette parlementaire qui permettra de répondre aux inquiétudes respectives des uns et des autres.

Oui, plus les deux précédentes. Cela fait trois, encore que la première ait été biaisée compte tenu du temps nécessaire à la mise en route du processus. J’essaie de trouver un compromis entre deux sagesses, si vous me permettez l’expression : la sagesse de l’Assemblée et du Sénat d’une part, et les nécessités de la prorogation de l’autre.J’émets donc un avis défavorable non pas aux idées mais au délai proposé par M. Benoit et un avis de sagesse sur l’amendement de M. le rapporteur. Je le dis avec la responsabilité qui est la mienne : on dit douze, dix-huit ou trente mois, mais je vous invite à…

Je comprends vos remarques concernant le délai de trente mois, et je me permets de signaler que le même débat a eu lieu à l’occasion de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique au Sénat.Nous essayons de concilier deux contraintes. La première a été évoquée par M. le rapporteur : nous avons besoin de quelques saisons de négociation supplémentaires pour évaluer le fonctionnement du système, ce qui n’empêche pas qu’une première évaluation sera rendue en octobre 2020, comme le Gouvernement s’y est engagé. Ce sera une première balise. La deuxième contrainte…

J’ai été comme vous élu local : on disait toujours que c’était la faute aux fonctionnaires, mais c’est aux responsables politiques de prendre leurs responsabilités.

C’est trop commode, et j’ai du mal avec cela.

Laissez-moi finir : ce n’est pas une bonne pratique que d’accuser les fonctionnaires, surtout ceux de Bercy.

Je connais votre engagement sur le sujet de la loi EGALIM, monsieur Benoit, et puisque vous avez pris la parole, je commence par ce compliment mais je souhaite vous mettre en garde : il est toujours facile de mettre en cause les fonctionnaires, mais je me considère comme un responsable public qui n’est sous la coupe de personne.

Sans vouloir trop ajouter à la réponse de M. le rapporteur, qui a souligné à raison que les données sur le revenu des agriculteurs sont disponibles avec un décalage de deux ans, je tiens à préciser que plusieurs mesures prévues dans la loi et dans les textes d’application qui l’ont suivie sont entrées en vigueur avec retard : ainsi, les contrats agricoles n’ont pas tous été révisés dans les délais prévus. Il est donc nécessaire de disposer d’un recul de plusieurs cycles de négociation pour distinguer les effets bénéfiques de ceux qui le seraient moins.L’expérimentation doit se terminer à la fi…

Si un délai expirant le 16 juin, ce n’est pas une urgence…

Madame Ménard, ces dispositions ne visent pas à réformer les prérogatives des ARS, mais simplement à faire en sorte que leurs organes internes, si je puis dire, de fonctionnement et de représentation puissent être modifiés. L’article L. 1432-11 du code de la santé publique, auquel renvoie l’alinéa 4, émane d’une loi assez ancienne. Nous devons légiférer afin de préciser les missions de ces instances des ARS et non celles des ARS elles-mêmes.Monsieur Lambert, j’imagine que nous aurons de nombreux débats portant sur les missions, les compétences, les prérogatives des ARS ; encore une fois, il s’…

Croyez-moi, s’il advenait que nous décidions, en septembre, de ne plus confier cette gestion aux régions, cela nous poserait un vrai problème ; les bénéficiaires finaux, entreprises, salariés, agriculteurs, territoires, seraient particulièrement pénalisés. L’intérêt d’aborder de tels sujets au Parlement, c’est que nous pouvons ainsi éclairer vos débats. Je demande donc le retrait de l’amendement.

L’élément financier n’interviendra qu’en ce qui concerne la programmation 2021-2027, laquelle relève d’une négociation européenne. Il ne s’agit ici que d’améliorer et de fluidifier la gestion.

Sans doute attend-il la fin de mon intervention, du moins je l’espère.

Je m’exprime sous le contrôle de M. Benoit – je suis du reste inquiet qu’il n’ait pas encore crié « Excellent ! » (Rires.)