M. Marc Fesneau

Pour certains, c’est visiblement une découverte, mais les communes rurales ne sont pas, sous ce rapport, différentes des autres. Comment accepter les images d’Épinal qu’on nous a servies ? Pardonnez-moi, madame Ménard, mais je vis dans une commune rurale depuis vingt-six ans, par choix ; je connais les réalités rurales au moins aussi bien que vous, alors ne venez pas nous raconter cette histoire.Chaque fois qu’on a débattu de la parité, notamment à propos des élections législatives – Mme Buffet l’a rappelé – ou des exécutifs locaux, les arguments ont toujours été les mêmes.

Avant d’attaquer l’examen des amendements, je veux répondre à quelques interventions.Plusieurs d’entre vous ont rappelé que les femmes représentent la moitié de l’humanité. Je vous ferai une confidence : elles représentent aussi la moitié de l’humanité dans les communes rurales. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et GDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Incroyable !

Je connais votre préoccupation, justifiée, sur un territoire qui est particulièrement touché par ces questions. Premier sujet, les relations avec les Britanniques : vous avez raison, nous sommes devenus une zone frontière. Afin de limiter les traversées en Manche, la France continue de rappeler à son partenaire – qui doit assumer sa part –, avec une grande exigence, qu’il convient d’entreprendre les réformes structurelles internes qui s’imposent et d’élargir les voies d’accès à l’entrée et au séjour, pour satisfaire les demandes en ressources étrangères que suscitent manifestement l’économie e…

Vous souhaitez que je m’engage à aller plus loin sur les dispositions prises pour protéger les demandeurs d’asile LGBT. Vous l’avez dit, le Gouvernement a pris, sous ce quinquennat, des mesures inédites pour la protection des demandeurs d’asile LGBT. Depuis plusieurs années, l’OFPRA constate une hausse constante – même si elle est encore minoritaire – de la demande d’asile en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. L’ensemble de la chaîne de l’asile a pris en compte la vulnérabilité particulière et les besoins spécifiques des demandeurs d’asile LGBT, ce qui est une grande a…

Je vous remercie, madame la députée, pour cette question sur un sujet auquel je vous sais très attachée, puisque vous l’avez évoqué dans d’autres débats parlementaires.Vous avez raison de le souligner, le Gouvernement est sensible à l’enjeu de la sécurisation du droit au séjour des mineurs non accompagnés accueillis par l’aide sociale à l’enfance ; son action contribue à l’assurer. Pour les mineurs devenus majeurs, le cadre juridique prévoit plusieurs voies d’admission au séjour : une voie de plein droit, pour les mineurs isolés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance au plus tard à 16 a…

Par ailleurs, vous avez raison, la situation migratoire sur le littoral des départements du Nord et du Pas-de-Calais doit faire l’objet d’un suivi très intrusif. Il est assuré par le ministère de l’intérieur, en particulier par le ministre, qui a le souci de conduire une action équilibrée tout en évitant la reconstitution de lieux de fixation dans des conditions de vie indignes.Vous avez souligné que les associations doivent exercer leurs prérogatives d’associations qui viennent protéger les migrants. Cependant, pardonnez-moi de souligner à mon tour qu’elles sont, comme tout le monde, soumises…

Je vous répondrai sur un point précis avant d’en venir à des considérations plus générales. Concernant la vidéo que vous avez évoquée, des vérifications sont en cours pour en déterminer la nature et l’origine. Je sais que vous aussi êtes exigeante : nous avons besoin de savoir précisément où elle a été filmée et dans quelles conditions. En effet, on ne peut pas alléguer des faits – vous ne le faites pas, d’ailleurs – en l’absence de certitude à leur sujet.S’agissant de la lacération des tentes, elles ont été commises par des sociétés privées, qui n’avaient pas à le faire ; le ministère de l’in…

L’agence Frontex contribue de façon indispensable à la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne – ce que d’ailleurs vous ne remettez pas en cause ; son action garantit un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, plus sûr et plus fonctionnel, dans des conditions parfois difficiles.De graves allégations concernent de potentiels refoulements et des traitements dégradants de personnes migrantes – ce à quoi vous faites allusion. Elles font l’objet de plusieurs enquêtes menées par des organes internes et par des organes indépendants au niveau européen. Il est essentiel…

J’ai bien compris votre question. Ils ne remettent pas en cause ce principe de rang constitutionnel, auquel, par nature, on ne peut pas s’opposer – vous le savez au moins aussi bien que moi. Le règlement Dublin prévoit d’ailleurs que cette procédure constitue une simple faculté pour les États membres. J’entends bien la question posée ; la réponse est d’ordre constitutionnel.

Votre première question concerne les chiffres des transferts de « dublinés » et les reconduites aux frontières. La proportion de procédures dites Dublin dans la demande d’asile reste stable, à hauteur de 30 %, soit 45 000 en 2019, 26 000 en 2020, pour les raisons que l’on sait, et 31 000 en 2021, selon les chiffres dont nous disposons aujourd’hui. Ces taux montrent l’exposition de la France aux mouvements secondaires en Europe. Le règlement Dublin III détermine l’État responsable, je l’ai rappelé ; avec 3 000 transferts par an réalisés dans son cadre, pour plus de 30 000 requêtes de reprise en…

C’est un peu une gageure de répondre en deux minutes à toutes ces questions, qui sont importantes, mais je vais essayer m’y efforcer. Je commence par la question des passeurs puisque, vous avez eu raison de le souligner, il faut désigner aussi les principaux responsables. La première chose qu’il faut regarder, c’est le développement des traversées maritimes, qui s’explique par le renforcement des dispositifs de surveillance et de contrôle, que les passeurs essaient de contourner. La stratégie du dispositif des forces de sécurité déployées consiste à empêcher la mise à l’eau par des contrôles d…

Par ailleurs, nous devrions nous inspirer de l’exemple de l’Allemagne, qui a été en toute première ligne en 2015 et 2016 sur les sujets migratoires. On voit à quel point le débat politique qui a eu lieu récemment à l’occasion des élections nationales allemandes a pu se faire dans un cadre apaisé sur ces sujets. Au fond, ce n’est pas tant ce que fait le Gouvernement qui importe, c’est ce que chacun de nous essaye de faire.Nos attitudes et les propositions que nous ferons les uns et les autres, dans le cadre d’un débat démocratique normal, permettront qu’on ne se serve pas de ce sujet pour créer…

Merci de votre question, madame la députée ; je sais l’attention que vous portez à ces sujets. Je l’ai rappelé tout à l’heure, le Gouvernement a engagé de nombreuses actions depuis le début du quinquennat pour répondre aux enjeux en matière migratoire, avec sérieux et professionnalisme : en cette matière, c’est de cela aussi qu’il faut parler.Des moyens sans précédent ont été engagés pour réduire les délais de traitement de la demande, en créant plus de 200 postes d’officiers de protection de l’OFPRA et en augmentant de près de 30 000 le nombre de places d’hébergement dans le cadre du disposit…

Je suis honoré de représenter le Gouvernement pour ce débat de contrôle parlementaire sur l’accueil des migrants au sein de l’Union européenne et la réforme du règlement dit de Dublin III, alors que vient de s’ouvrir la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Je remercie le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’avoir choisi ce thème, non seulement en raison de l’actualité européenne, mais aussi parce que l’actualité migratoire en France se signale par plusieurs incidents tragiques rappelés à l’instant par M. Dumont.Si nous ne sommes plus dans la situation…

Le chef du Gouvernement répond en ce moment même aux questions des sénateurs sur le débat important qui nous occupe ; il est légitime qu’il en fasse autant devant vous. Par ailleurs, hier soir, vous avez manifesté votre volonté d’avancer dans ce débat. Nous sommes tous préoccupés par la santé de nos citoyens et nous sommes tous conscients des difficultés dans lesquelles nous place cette phase épidémique. À ce sujet, différentes opinions sont exprimées, ce qui est bien normal. Ce débat démocratique doit se poursuivre en attendant la venue du Premier ministre vers seize heures quinze. (Applaudis…

Je souhaite simplement rendre compte de la discussion que j’ai eue à la fois avec la présidence de l’Assemblée nationale et les présidents de groupe.Hier, alors que se poursuivaient les débats sur le projet de loi, les groupes d’opposition ont demandé que le Premier ministre se rende devant l’Assemblée nationale et s’exprime aussi bien sur le texte que sur le contexte.Le Premier ministre est actuellement au Sénat – qui, comme vous le savez, tient sa séance de questions au Gouvernement le mercredi. Il se présentera devant vous immédiatement après. Après discussion avec les présidents de groupes…

Je demande une suspension de séance de quelques minutes afin de m’entretenir avec les présidents de groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

L’amendement tend à ce que, dans les deux ans suivant la promulgation du texte, le CCSF remette au Parlement un rapport portant sur son application. C’est là une mesure de bon aloi : elle va dans le bon sens et répond à ce que nous répétons, depuis le début de la discussion des articles, concernant la nécessité d’un travail de coopération et d’une espèce de bilan continuel. Sans revenir sur l’opposition du Gouvernement aux précédents amendements que vous avez soutenus, monsieur Labaronne, j’émets donc un avis favorable à celui-ci.

Même avis, bien que je comprenne à la fois l’appel et le clin d’œil de Mme la députée : pour les raisons évoquées par Mme la rapporteure, il conviendrait d’évaluer au préalable les conséquences de l’amendement.

Même avis, mais je ne veux pas laisser sans réponse ce qu’a dit M. Naegelen. Évidemment, il s’agit là de préoccupations que nous partageons ; depuis cinq ans, d’ailleurs, nous avons fait progresser le droit à l’oubli, notamment en matière de cancers pédiatriques et pour les 18-21 ans. Pour cela, nous avons toujours suivi la même méthode : évaluer les risques, dialoguer, faire en sorte de réduire le délai à cinq ans en attendant moins, tant la science, la médecine vont vite. Nous avons ainsi bien avancé depuis le début du quinquennat, dont je rappelle qu’il n’est pas encore achevé. Il faut donc…

Sans le vouloir, monsieur Labaronne, vous m’avez tendu une perche : je n’avais pas eu le temps de vous répondre au sujet du CCSF et donc de montrer la cohérence qui est la nôtre. En effet, concernant le point que vous évoquiez à l’article 1er, le ministre de l’économie avait mandaté ce comité : ses membres n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur un avis, ce qui est du reste une issue possible et respectable de toute consultation. Il en va de même pour l’article 7. Contrairement à ce que vous disiez, le CCSF a bel et bien été consulté.

C’est un sujet important et vous me permettrez, monsieur le président, de prendre du temps pour exposer la position du Gouvernement.Le droit à l’oubli constitue une véritable avancée du plan cancer puisqu’il a permis de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur et donc au crédit pour les personnes ayant été atteintes d’une pathologie cancéreuse. Par ailleurs, la convention AERAS a considérablement amélioré l’accès à l’assurance emprunteur pour toutes les personnes présentant un risque aggravé de santé, y compris les personnes atteintes de cancer.Nous avons modifié la convention pour que les j…

Cet amendement vise à supprimer l’article prévoyant d’insérer à l’article L. 313-8 du code de consommation une obligation d’affichage du coût de l’assurance sur huit ans.Le Gouvernement soutient le principe selon lequel il faut mieux informer l’assuré sur la tarification des primes en lui indiquant les montants cumulés des primes sur huit ans afin d’illustrer le mécanisme de fonctionnement du contrat d’assurance, conformément à une recommandation du CCSF.Toutefois, il considère que cette disposition relève davantage du règlement que de la loi. Elle pourrait figurer dans la fiche standardisée d…

Avis favorable : cet amendement permet de concilier bonne information de l’assuré et prise en compte des coûts de gestion incombant aux distributeurs et organismes d’assurance en ne leur imposant pas l’envoi d’un relevé annuel à chaque assuré.Et je saluerai à mon tour la constance de M. Adam sur ces sujets.

Même avis que Mme la rapporteure pour les mêmes motifs. Cet amendement ne paraît pas utile dans la mesure où les dispositions législatives existantes le satisfont. Demande de retrait ou avis défavorable.

Même avis pour les mêmes raisons : l’adoption de l’amendement remettrait en cause une disposition centrale du texte qui vise à fluidifier les choses afin que les consommateurs qui empruntent bénéficient d’une perspective tarifaire à la baisse.

C’est vrai !

Je le ferai bien volontiers, mais vous comprendrez, j’imagine, que je ne sois pas en mesure de vous répondre ce soir.

Pour ce qui concerne la forme, vous avez raison, madame la rapporteure spéciale, mais il s’agit du seul amendement de cette nature sur ce programme et nous nous efforçons, au fur et à mesure, de présenter des programmes les plus ajustés possible. Dans un souci d’honnêteté intellectuelle, je prends cependant bonne note de votre remarque.S’agissant de la deuxième question, je suis bien en peine de vous répondre à cette heure, mais m’engage à vous fournir les éléments précis relatifs aux personnes concernées par cet allongement du délai.