Séance du 25/02/2020· Soutien aux agriculteurs· ministre Il ne faut pas non plus oublier que les pères fondateurs de l’Europe ont conçu la PAC afin de nourrir celle-ci. Nous ne devons jamais nous écarter de sa dimension quantitative. Ce serait une erreur de dire que nous n’avons pas de vrais enjeux en la matière, y compris ceux liés au changement climatique et aux aléas qui en résulteront. En second lieu, la PAC doit servir à la transition. Encore une fois, vous avez raison : il faut mener à bien des transitions écologiques.
Séance du 25/02/2020· Soutien aux agriculteurs· ministre Je propose donc que nous évitions d’y tomber. Ensuite, vous réclamez des instances démocratiques pour parler du budget de la PAC. Je vous rappelle qu’il sera débattu au Parlement européen, où vous avez d’ailleurs des députés. Nous pourrons en discuter ici aussi. Respectons les institutions démocratiques où vous-même avez souhaité être élu !Enfin, vous posez la question des outils de la PAC et de ce à quoi elle doit servir. Au fond, le Gouvernement est d’accord avec vous : la PAC doit d’abord garantir un revenu aux agriculteurs, leur permettre d’améliorer leur compétitivité et leur productivité…
Séance du 25/02/2020· Soutien aux agriculteurs· ministre Allez sur des exploitations agricoles, discutez avec des agriculteurs, parfois menacés à la limite de leur champ pour des motifs injustes, et vous verrez si ce ne sont pas des choses qui existent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 25/02/2020· Soutien aux agriculteurs· ministre chargé des relations avec le Parlement Votre question vient compléter les précédentes, si je puis dire. Tout d’abord, comme M. Minot l’a souligné à juste titre, un certain nombre d’agriculteurs sont victimes d’un agribashing qui n’a rien de « fantasmé ».
Séance du 25/02/2020· Retraites des agriculteurs· ministre Vous pouvez y contribuer, puisque des contributions sont prévues. Cela permettra de travailler sur les questions de fiscalité, de transmissibilité des exploitations, ainsi qu’à des outils de régulation plus en adéquation avec la situation actuelle, puisque sont en train de se créer des sociétés qui peuvent essayer de dévoyer les choses.La question foncière est une question centrale, mais non la seule qui se pose en matière d’installation des agriculteurs. Vous le savez : avant toute chose, il faut leur garantir un revenu, essayer de faire en sorte que les exploitations puissent être reprises d…
Séance du 25/02/2020· Retraites des agriculteurs· ministre chargé des relations avec le Parlement Vous me permettrez de répondre à la deuxième partie de votre intervention, qui portait, si j’ai bien compris, sur la question foncière. Je voudrais saluer – et ce n’est pas seulement pour vous faire plaisir – le travail que vous faites, avec un certain nombre de vos collègues, sur ce sujet qui nous préoccupe autant que vous.Reconnaissons tout d’abord que ce que l’on appelle l’accaparement des terres ou la question foncière n’est pas un phénomène tout à fait nouveau. C’est d’ailleurs pour cela que nos aînés, il y a cinquante ou soixante ans, avaient décidé de se doter d’outils de régulation. L’…
Séance du 25/02/2020· Soutien aux agriculteurs· ministre Le vote du budget européen nécessite l’unanimité. Or le Président de la République a affirmé que nous n’accepterions pas le budget tel qu’il était présenté, car il sacrifiait l’agriculture.Enfin, nous avons besoin de redonner confiance aux agriculteurs, et c’est collectivement – Gouvernement, majorité et opposition – que nous pourrons le faire. En matière de revenus, c’est grâce à la politique agricole que nous mènerons ces prochaines années que nous pourrons redonner confiance aux agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 25/02/2020· Soutien aux agriculteurs· ministre Si la tentative d’accord sur un budget européen a échoué, c’est parce que le Président de la République s’est opposé à une proposition qui sacrifiait l’agriculture sur l’autel du budget européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 25/02/2020· Soutien aux agriculteurs· ministre Il n’y aura pas d’agriculture et d’agriculteurs sans revenus !Peut-être avez-vous mal suivi l’actualité de l’Union européenne ce week-end, monsieur Minot.
Séance du 25/02/2020· Soutien aux agriculteurs· ministre Non, monsieur Benoit. Comme l’a rappelé à l’instant Mme Agnès Pannier-Runacher, cette loi a permis des avancées positives ; la profession agricole le reconnaît d’ailleurs. Nous devons aussi évoluer dans d’autres domaines. Le Président de la République, le Gouvernement et le ministre de l’agriculture ont ainsi annoncé que si la loi ne produisait pas les résultats attendus, il faudrait la faire évoluer.
Séance du 25/02/2020· Soutien aux agriculteurs· ministre Vous avez raison de soulever la question du revenu des agriculteurs : la loi EGALIM vise précisément à le défendre, en particulier dans son titre I er.
Séance du 25/02/2020· Soutien aux agriculteurs· ministre chargé des relations avec le Parlement Votre propos n’échappe pas toujours à la caricature, monsieur Minot, reconnaissez-le. Quoi qu’il en soit, nous partageons tous la volonté de défendre l’agriculture et les agriculteurs dans l’ensemble du territoire. Au-delà des mots, il y a des actes. La loi EGALIM…
Séance du 23/02/2020· Article 1er(suite)· ministre C’est la première preuve, alors…
Séance du 23/02/2020· Article 1er(suite)· ministre Considérons que c’est une œuvre commune !
Séance du 23/02/2020· Article 1er(suite)· ministre Oui, mais pas sur l’obstruction !
Séance du 23/02/2020· Article 1er(suite)· ministre chargé des relations avec le Parlement Je formulerai quelques observations complémentaires.Tout d’abord, je salue l’évolution qui s’est produite depuis hier. Certains amendements visaient alors à inscrire dans le texte que le système universel est inéquitable. Désormais, nous examinons des amendements dont l’objet est plus conforme à la réalité des débats : cela me semble une bonne chose. Bien entendu, je souscris aux propos tenus à l’instant par M. le secrétaire d’État.Ensuite – même si tel n’est pas le sujet en l’occurrence –, si nous voulons donner corps aux mots, nous devons éviter – comme j’ai parfois eu le sentiment de le voi…
Séance du 23/02/2020· Rappel au règlement· ministre chargé des relations avec le Parlement Parlez-en à M. Jumel !
Séance du 23/02/2020· Rappel s au règlement· ministre Deuxièmement, vous exercez votre droit d’amendement – qui est un droit constitutionnel – en toute liberté, ce qui est respectable. Simplement, quand dix-sept députés copient le même amendement plusieurs milliers de fois, on aboutit à une obstruction. C’est la situation que vous avez créée et dans laquelle nous nous trouvons. Au-delà du fait que ce n’est pas à moi de vous dicter des conditions, la raison imposerait que, compte tenu du nombre d’amendements redondants que vous avez déposés, vous fassiez preuve de bonne volonté afin que nous puissions finir l’examen du projet de loi dans les délai…
Séance du 23/02/2020· Rappel s au règlement· ministre Les conditions du débat, vous les connaissez : elles ont été posées en conférence des présidents la semaine dernière. Je pense à la proposition, que vous avez refusée, de fixer un temps législatif programmé de 120 heures.
Séance du 23/02/2020· Rappel s au règlement· ministre chargé des relations avec le Parlement Monsieur Mélenchon, je suis heureux de vous entendre faire une nouvelle proposition qui n’en est pas vraiment une – c’est un peu ce qui s’est déjà passé hier après-midi.Tout d’abord, loin de nous l’idée de vous imposer de quelconques conditions !
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre … alors même qu’ils tâchent de l’éclairer, me fait penser à une réplique entendue dans une célèbre publicité : « Tu pousses le bouchon un peu trop loin, Maurice ! » Nous en sommes là. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre …et au Gouvernement de vouloir faire de l’obstruction et de refuser le débat, …
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre Or, monsieur Jumel, nous vous avions proposé un contrat, dont vous n’avez pas voulu : la durée des débats aurait été double de celle prévue par la procédure du temps législatif programmé, telle qu’elle a été fixée à la suite la révision constitutionnelle de 2008.Enfin, je m’adresserai à tous les auteurs des rappels au règlement qui précèdent, afin que personne ne se sente visé personnellement et que l’on évite le recours à l’article 58, alinéa 4 – je prends toutes les précautions oratoires possibles ! Reprocher à la majorité…
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre De fait, il s’agit de ce que vous avez dit : si nous avions respecté les délais, la contrainte aurait joué et vous n’auriez rien pu faire.
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre Si, c’est ce que vous avez dit, monsieur Jumel ! C’est la vérité !
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre Vous auriez préféré que l’on respecte le délai de six semaines, ce qui vous aurait donné 50 heures de débat, plutôt que d’accepter, par contrat, un débat de 120 heures. En tant que ministre des relations avec le Parlement, je trouve assez fascinant d’entendre des parlementaires dire : « Contraignez-nous ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre À ce rythme, il faudra plusieurs années pour achever l’examen du texte, sauf si M. Mélenchon propose d’allonger la durée du mandat parlementaire de deux ou trois années à cette fin. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Monsieur Mélenchon, vous semblez partager ce sentiment, tout en espérant étoffer votre groupe ! Plus sérieusement, au rythme où vont les débats, nous finirons par y être contraints.Monsieur Jumel, ce que vous dites à propos du temps législatif programmé revient à dire que vous préférez la contrainte au contrat !
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre Nous ne pouvons pas débattre. Nous en sommes au cinquième alinéa de l’article 1er, et le texte compte 985 alinéas.
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre Je suis assez cohérent de pensée, et je m’efforce de l’être en général. Ce point ne fait pas débat.Toutefois, j’ai rappelé tout à l’heure – mes propos n’étaient d’ailleurs pas principalement adressés au groupe Socialistes et apparentés – qu’il faut également assumer, toujours par cohérence, la volonté d’empêcher, non pas l’examen complet du texte et sa mise aux voix, mais le débat à son sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Or telle est bien la démarche adoptée.
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre Les propos du président Mélenchon me rappellent une citation : « Aujourd’hui, les diplomates prendraient plutôt le pas sur les hommes d’action. L’époque serait aux tables rondes et à la détente ». (Sourires.) Il est toujours intéressant d’avoir affaire à des gens désireux de travailler !Sur le fond, j’indique à Mme Dumont que je ne reproche à personne de déposer des amendements. Lorsque la question du droit individuel d’amendement a été soulevée, j’étais de ceux qui estimaient qu’il s’agissait d’un droit de valeur constitutionnelle qui ne devait pas être mis en cause.