Mme Caroline Abadie

Les opposants à ce texte pourraient aussi avoir au moins un tout petit doute parce que, en première lecture, des députés de tous les bancs l’ont voté, y compris ceux présents ce soir.

La politique migratoire questionne notre histoire, nos valeurs, mais aussi la solidité de notre modèle social dans un contexte de crise économique et identitaire.La France ne peut pas être une forteresse ; elle doit rester ouverte aux échanges humains, culturels, économiques ; mais elle doit aussi préserver une capacité à vivre ensemble. Dans ce contexte, 2020 sera la première année pleine de mise en œuvre de notre politique depuis la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.Avec 1,82 milliard d’euros consacrés à la mission «…

L’article 6 vise à ce que les auteurs de violences conjugales ne puissent pas bénéficier de réductions de peine dans le cas où ils auraient refusé de suivre leur traitement durant leur incarcération. Cette disposition se rapproche de celle de l’amendement que j’ai soutenu tout à l’heure, fondé sur l’idée que la peine seule ne sera pas suffisante pour éviter toute récidive. Le travail des personnels soignants en milieu carcéral est à ce titre tout à fait remarquable. Il faut le saluer, car il joue un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive.J’ai rencontré ces professionnels, en compagnie…

Je comprends que l’adoption de mon amendement dégraderait la définition et l’appréciation du danger.Certes, l’amendement est satisfait par la loi. En pratique, s’agissant des décisions rendues par les juges, nous devons tenir des propos très clairs. Toute violence est un danger. Les juges doivent conserver à l’esprit, en procédant à leurs appréciations, que toute violence est un danger. Je retire l’amendement.

Depuis l’ouverture de nos débats, chacun tâche, par sa contribution, d’élargir un tant soit peu le champ de l’ordonnance de protection. J’aimerais évoquer la définition de la violence et du danger, en allant dans le sens de l’amendement no 142 défendu tout à l’heure par M. Terlier.La loi prévoit que l’ordonnance de protection doit être prise lorsque les violences au sein du couple mettent en danger la personne qui en est victime, ce qui laisse supposer que certaines violences – notamment celles qui relèvent du harcèlement – ne constituent pas une menace pour le conjoint qui en est l’objet. Ain…

Je retire l’amendement no 88. Je ne présente donc que l’amendement no 87, qui est quasiment identique.Depuis le 3 septembre 2019, je sillonne, avec Olga Givernet, notre région Auvergne-Rhône-Alpes, à la rencontre de conseillers de probation, de procureurs et d’associations qui accompagnent sur le plan médical et social des auteurs de violences conjugales.Cet accompagnement est essentiel car il permet, en complément de la condamnation, de sortir l’auteur du déni et de lui faire prendre conscience de son acte.Je salue d’ailleurs ces associations, qui œuvrent souvent dans l’ombre et ne sont pas t…

L’amendement ne mentionne aucun âge afin de laisser cela à l’appréciation des professionnels. Il était bon néanmoins de rappeler que l’esprit de la loi n’est pas de permettre à une jeune fille de dix-huit ans, sur un coup de tête ou de façon très réfléchie, d’accéder à la PMA.J’entends vos arguments et je retire l’amendement.

Mon amendement s’intéresse, après l’âge limite, à l’âge plancher.Les lois de bioéthique doivent poser des limites. L’accès à la PMA doit ainsi être réservé à nos concitoyens dans des situations de détresse – c’est le cas d’un couple hétérosexuel qui souffre d’une stérilité pathologique mais aussi d’un couple homosexuel confronté à une infertilité de fait.De même, l’accès à la PMA pour les femmes seules doit plus précisément concerner celles qui risquent, du fait de l’horloge biologique, de connaître une infertilité imminente. Il s’agit, dans le décret, de préciser que le recours à la PMA doit …

Respectez la présidence !

Ayant été interpellée à deux reprises, je me sens obligée de répondre, même si j’estime que l’explication que j’ai fournie était très claire. Je ne prétends pas que l’interopérabilité n’a pas d’intérêt. J’explique simplement qu’elle n’est pas ce que nous souhaitons défendre dans cette proposition de loi et qu’elle ne correspond pas au message politique et opérationnel que nous voulons adresser aux victimes de propos haineux.Le sujet de l’interopérabilité nécessite certainement plus que quelques amendements. S’il passionne à ce point l’opposition, j’invite d’ailleurs cette dernière à s’en saisi…

Attendez, vous allez un peu loin !

Je ne pense pas que ce soit une bonne idée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Certains espaces seraient donc privés de démocratie, de pluralité, de discours ouverts sur le monde.

Par ailleurs, si nous appliquions ce principe, madame Obono, ne demeureraient sur les réseaux sociaux que les « haters ».

Pour moi, ce n’est ni la réponse politique, ni la réponse technique qu’il convient d’apporter à ce problème, malgré tout l’intérêt du sujet de l’interopérabilité.

Cette proposition de loi vise à lutter contre les contenus haineux en ligne, non à régler tous les problèmes soulevés par les réseaux sociaux ou internet.Demanderait-on à quelqu’un qui a été la cible d’injures à caractère raciste, ou proférées en raison de son handicap, de ses pratiques sexuelles, ou d’un appel au viol, de quitter le lieu où de tels propos ont été tenus ?

Par cet amendement, le groupe La République en marche a voulu s’attaquer à la viralité. De nombreux collègues, sur nos bancs, ont travaillé sur ce sujet, et nous avons beaucoup mouliné la question. Le sujet est important : la vidéo de la tuerie de Christchurch, par exemple, a connu 1,5 million de rediffusions en vingt-quatre heures, alors qu’elle avait été retirée au bout de quatorze ou dix-sept minutes. C’est énorme.Nous voudrions donc imposer aux plateformes de mettre en œuvre tout moyen pour empêcher la viralité des contenus retirés au titre de l’article 1er, c’est-à-dire des contenus notif…

Il vise à parer aux risques de retrait excessif de contenus. Il intéressera sans doute nos collègues qui s’en inquiètent beaucoup depuis hier. Il s’agit d’obliger les plateformes à mener une évaluation systématique de toutes les notifications.L’amendement insiste sur le fait que notification ne vaut pas retrait, et que les plateformes doivent mettre en œuvre les moyens nécessaires pour mener l’évaluation de chaque notification. Autant dire qu’il ne consiste pas à donner du pouvoir aux plateformes, mais à leur fixer un véritable devoir de mettre en œuvre des moyens très significatifs.

Le groupe LaREM a introduit l’article 1er ter lors de l’examen du texte en commission, afin de rappeler au notifiant qu’il est responsable pénalement au moment où il notifie. Il peut en effet être puni d’un an d’emprisonnement ou de 15 000 euros d’amende dans le cas où il aurait conscience, quand il envoie sa notification, que celle-ci est abusive, c’est-à-dire quand il sait de bonne foi que le contenu n’est pas manifestement illicite.Il s’agit d’une nouvelle application du « en même temps » : après avoir facilité la notification, nous voulons que le notifiant soit mis, le cas échéant, face à …

Je veux à mon tour saluer la méthode employée par la rapporteure et par le secrétaire d’État, Cédric O : grâce à eux, nous avons pu, depuis le début de la rédaction de la proposition de loi jusqu’aux débats en commission et en séance publique, avoir de très riches échanges.Nous vous les devons, madame la rapporteure et monsieur le secrétaire d’État, et je voulais vous en remercier très chaleureusement. Je veux également saluer l’esprit constructif qui a régné tout au long des débats sur tous les bancs, notamment au travers de nombreux amendements constructifs qui ont été adoptés. J’ai vraiment…

Il a le goût du risque !

Le notifiant ne doit être tenu de décliner ses nom, prénom et adresse électronique que s’il n’est pas déjà complètement authentifié. Si la plateforme dispose déjà de ces informations, il n’est pas utile de les réclamer à nouveau. Ce qui compte pour nous, c’est l’expérience de l’utilisateur : il doit pouvoir faire rapidement une notification sans se heurter à des obstacles formels.

C’est en effet à la fin de l’examen des textes que l’on arrive à l’habituelle question des rapports. M. le secrétaire d’État n’en est pas friand, et le groupe La République en marche n’aime pas toujours, lui non plus, demander des rapports. Cela tombe très bien : nous ne demandons pas un rapport, mais la création d’un organe destiné à étudier et analyser les contenus haineux – qu’ils relèvent du champ de cette proposition de loi ou de la législation sur les contenus erronés ou le cyberharcèlement –, leur évolution, leurs auteurs, leurs victimes et les personnes qui les auraient notifiés.Grâce …

Pour l’essentiel !

Ce sujet nous concerne tous. Les mauvaises nouvelles venues de votre circonscription la semaine dernière, chère collègue Rilhac, nous ont tous attristés. Lors de l’examen du texte en commission des lois – je ne doute pas que nos collègues de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont fait de même –, nous avons creusé la question.Les dispositions concernées sont pour l’essentiel d’ordre réglementaire. Toutefois, comme l’a indiqué Mme la rapporteure, M. le ministre de l’éducation nationale semble ouvert au débat, afin de tenir compte du fait que l’espace scolaire n’est plus lim…

Il a pour objectif, afin de mieux lutter contre la haine sur internet, de compléter les obligations du contrôle judiciaire et du sursis avec mise à l’épreuve – lequel deviendra sursis probatoire à compter du 24 mars 2020 – par une nouvelle interdiction : celle d’adresser des messages à la victime, de façon directe ou indirecte, par tout moyen, y compris par voie électronique.

Je tenais à intervenir, car l’amendement était très fortement soutenu par le groupe La République en marche.Viser le financement des sites haineux pourrait bien être le moyen clé de les anéantir définitivement. Cet amendement, que M. Bothorel a travaillé plusieurs mois, comporte malheureusement, nous le savons depuis le début, quelques faiblesses de construction. Nous n’en soutenons pas moins la démarche de notre collègue et nous continuerons de le faire. J’ai travaillé quelques années par le passé sur des sites de recrutement en ligne, et je peux témoigner que les recruteurs qui y passent leu…

J’ai eu la même réaction que la rapporteure en prenant connaissance de cet amendement : je me suis dit que si j’étais malveillante, je pourrais m’amuser, de temps à autre afin que cela ne se voie pas trop, à faire quelques signalements abusifs sur les tweets ou les posts de mes opposants politiques. Nous serions bientôt tous tentés de le faire ou de demander à des amis ou des collaborateurs de le faire à notre place. Quid alors de la pluralité politique et de la liberté d’expression ?La viralité des contenus haineux n’en soulève pas moins une vraie question : c’est pourquoi La République en ma…

Mme de La Raudière a effectivement retravaillé son amendement, mais le problème reste entier. Cette proposition de loi ne concerne pas les contenus gris. En outre, vous proposez qu’en cas de saisine abusive du juge, le CSA puisse prononcer une sanction. Je m’interroge sur la nature de cette procédure qui ferait sanctionner par une autorité administrative l’abus de saisine d’un juge.Par ailleurs, vous considérez qu’il serait trop complexe, pour un site internet, de juger du caractère manifestement illicite d’un contenu mais rappelons que les conditions générales d’utilisation – CGU – d’un site …

Vous l’avez dit : les quatre amendements en discussion ne vont pas exactement dans le même sens. Nous voterons donc contre.