M. Daniel Labaronne

Cet amendement, qui vise à remplacer la notion de relevé de situation individuelle par celle d’informations relatives aux produits d’épargne retraite, présente un intérêt certain.Le relevé de situation individuelle est un outil spécifique au régime obligatoire. Il pourrait donc être utile de créer un autre outil pour les produits d’assurance retraite supplémentaire, lesquels sont extrêmement divers dans leurs modalités de liquidation et leurs versements.La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable.

Mais non, bien au contraire !

Et la TVA dans tout ça ?

On vient de vous l’expliquer !

Dans ce domaine, l’action publique est nécessaire. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a déjà beaucoup agi, mais il faut sans doute aller plus loin. Pour notre part, nous considérons que l’enjeu essentiel est celui de la fraude et que, d’un point de vue économique, la mesure que vous proposez serait contre-productive pour les entreprises françaises, l’emploi français et le pouvoir d’achat de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)C’est la raison pour laquelle le groupe La République en marche ne votera pas cett…

Mais il y a un autre enjeu, que votre texte n’aborde pas : celui de la fraude et des escroqueries.

…et verraient leurs marchés offerts aux acteurs internationaux – ce qui aboutirait à une hausse du chômage ! Je suis au regret de vous dire que, sur un plan économique, cette proposition ne tient pas la route ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Je veux bien des symboles, mais à ce prix-là, non merci – en tout cas, pour notre part, nous n’en voulons pas ! Quoi qu’il en soit, il y a de vrais enjeux derrière cette question. (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.) Votre proposition, mes chers collègues, pose un problème fiscal incontournable : lorsque l’on a travaillé en en…

…partant le prix des masques, de sorte que le pouvoir d’achat des ménages diminuerait. Ce serait un formidable appel d’air pour les importations ! Cela engendrerait des difficultés pour les entreprises françaises productrices de masques, qui ne seraient plus compétitives.

Le Gouvernement a agi en responsabilité, de sorte que nos concitoyens sont en mesure de se procurer des masques et du gel hydroalcoolique, en quantité suffisante et à un prix très raisonnable.Dans ce cadre, nous pensons que cette proposition de loi n’est ni utile, ni appropriée sur le plan économique. Vous nous dites qu’elle permettra de donner un coup de pouce bienvenu au budget des Français ; mais c’est exactement l’inverse qui risquerait de se produire si nous l’adoptions. En effet, comme Mme la secrétaire d’État l’a indiqué, une exonération totale de TVA sur un produit engendre des coûts :…

Au nom du groupe La République en marche, je remercie notre collègue Éric Straumann de sa démarche, et de l’intérêt qu’il porte à l’importante question du prix des masques et des gels hydroalcooliques. Le Gouvernement et la majorité parlementaire s’en sont saisis très rapidement, dès le début de la crise, afin de permettre aux Français d’obtenir ces produits à des prix convenables. Je veux rappeler cinq de ces mesures prises très rapidement.La première a consisté à plafonner le prix de vente du gel hydroalcoolique et des masques chirurgicaux, dès le début de la crise. La deuxième a consisté à …

Nous allons vous expliquer pourquoi !

Très bien !

Chers collègues, si nous avons pu aborder la crise sanitaire dans des conditions macroéconomiques satisfaisantes, c’est parce que nous avons su développer une politique économique cohérente et efficace. Et comme, dans le même temps, nous avons su, au plan budgétaire, diminuer notre déficit public et stabiliser notre dette par rapport au PIB, nous avons démontré que nous étions cohérents, solides et capables de faire face à des événements exogènes tels que la crise sanitaire.Pour conclure, nos responsables politiques ont su mettre en place une politique économique cohérente, qui a donné des rés…

Je vous fais part de cette conviction et je pense en avoir le droit !

Certains s’interrogent sur la qualité de notre signature. La réponse tient dans la cohérence de la politique économique que nous suivons depuis que nous sommes aux responsabilités. De cela, je suis intimement convaincu. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Cette forte croissance nous a permis de réduire le chômage et d’offrir du travail à un très grand nombre de nos concitoyens, qui ont ainsi perçu des revenus et renforcé leur pouvoir d’achat. Dans le même temps, nous avons augmenté les minima sociaux et redistribué la richesse créée grâce à la croissance.Le pouvoir d’achat de ceux qui ont retrouvé du travail et de ceux qui ont bénéficié de l’augmentation des minima sociaux a permis d’alimenter une demande forte. La correspondance entre notre politique de l’offre et notre politique de la demande, toutes deux soutenues par les mesures que nous av…

Dans le cadre de ce printemps de l’évaluation un peu particulier, nous sommes invités à nous exprimer sur le contexte dans lequel l’économie française a abordé la crise sanitaire. Je crois que notre pays a abordé la crise dans des conditions macroéconomiques et budgétaires favorables. En 2019, notre taux de croissance a atteint 1,5 %, contre 0,5 % pour l’Allemagne, pays auquel nous avons l’habitude de nous comparer.Or j’ai la conviction que le taux de croissance que nous avons obtenu l’année dernière et qui nous a placés dans des conditions favorables pour aborder la crise sanitaire n’est pas …

Eh oui !

Nous ne nous l’interdirions pas mais, en l’occurrence, ça marche, c’est efficace, rapide et évolutif – et nous contrôlons ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Nous sommes là pour faire pression afin d’accélérer les choses ! Nous sommes là pour faire la loi, oui, mais notre rôle est aussi de contrôler. Or nous adoptons résolument une démarche fondée sur l’engagement volontaire et le contrôle. La question du non-respect des engagements a été évoquée ; dans ce cas, nous ne nous interdirions sans doute pas de légiférer.

S’agissant d’abord des premiers amendements que nous avons examinés, ils prévoyaient des dispositifs déjà inclus dans les engagements qui ont été pris par la majorité et qui sont tenus. Il est logique pour nous, qui sommes favorables à la méthode du contrat, de faire vivre ces engagements et de ne pas voter les amendements proposés. En cela nous sommes cohérents, monsieur Coquerel.Il est vrai, par ailleurs, que le remboursement des frais prélevés de façon répétitive soulève une difficulté. C’est la raison pour laquelle nous, députés, avons attiré l’attention des banques, qui nous ont répondu q…

Pourquoi dites-vous cela ? Ce n’est pas vrai !

Au nom du groupe La République en marche, je remercie notre collègue Alexis Corbière pour la qualité de son travail et de sa démarche, ainsi que pour avoir suscité un débat intéressant sur des sujets très sensibles. L’examen en commission de sa proposition de loi a donné lieu à des échanges riches et respectueux autour de la question des frais d’incidents bancaires.En définitive, nous nous opposons à ce texte pour deux raisons. La première porte sur la méthode utilisée ; la seconde, sur l’approche politique adoptée. J’organiserai donc mon propos à partir de ces deux points.La loi, c’est-à-dire…

J’aurais adoré pouvoir appuyer cet amendement, en particulier la présence de parlementaires à l’OIB. Mais une sorte de jurisprudence sénatoriale veut que le président du Sénat refuse de nommer des sénateurs dans les observatoires dès lors que ceux-ci ne relèvent pas de la loi, ce qui est le cas de l’OIB.

Avançons maintenant !

Ce chantier relève du Comité consultatif du secteur financier.

Le Comité consultatif du secteur financier avait mené une étude sur la tarification bancaire, concluant à la nécessité de mettre au point un extrait standard des tarifs, ou EST, qui fasse consensus sur l’ensemble de la place. Le problème, c’est qu’est apparue entre-temps une directive européenne imposant un document d’information tarifaire succinct, ou DIT. Cette disposition européenne est venue contrarier l’engagement qu’avaient pris les banques d’élaborer des tarifs bancaires à la fois harmonisés, clairs, lisibles et accessibles à tous. Il y a là un vrai sujet, et nous devons y retravailler …

Très bien !

Très bien !

Je me permets, monsieur le ministre, d’appeler votre attention sur les disparités relevées, d’une académie à l’autre, dans la mise en place des PAP, les plans d’accompagnement personnalisé, et des aménagements aux examens pour les élèves en situation de handicap. S’il n’est pas lié à la crise actuelle, ce problème se posera de nouveau à moyen terme.Ainsi, certaines académies se réfèrent, pour la mise en place du PAP, à la circulaire no 2015-016 du 22 janvier 2015, alors que d’autres ont rédigé leur propre circulaire, ce qui entraîne d’importantes différences d’une région à l’autre et des inéga…