M. François Jolivet

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable.

Quel bonheur de le revoir !

Mme la rapporteure spéciale, cosignataire de cet amendement, ayant exprimé le souhait qu’il soit retiré, je vais, comme tous les collègues qui m’ont précédé, le retirer à mon tour. Je remarque cependant, madame la ministre, qu’il n’y a aucune raison que la France se distingue des membres du G20 qui considèrent que la production de ces équipements est un acte de souveraineté, échappant à ce titre aux accords de libre-échange, et qu’une filière de production de ces nouveaux matériaux digne de ce nom doit être recréée dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Cet amendement a pour objectif d’alerter sur les « nouveaux » textiles intelligents – vous avez d’ailleurs, madame la ministre, créé à l’intérieur du ministère une agence chargée d’accompagner ces innovations. Ces nouveaux textiles sont géolocalisables par GPS, par empreinte thermique et par empreinte magnétique. Cela signifie que d’autres nations sont déjà dotées de ce type d’équipements. C’est la raison pour laquelle les États-Unis ou la Chine ont décidé de contrôler les conditions de fabrication des tissus qui servent à confectionner les uniformes, les tentes ou à revêtir les sièges des véh…

Très bien !

Je retirerai mes amendements, mais je tiens à répondre à M. le rapporteur spécial. L’Agence de l’innovation de défense est destinée à innover pour fournir des uniformes de soldat augmenté, mais ceux que j’évoquais sont faits et assemblés par d’autres, et déjà innovants. De fait, la recherche a déjà atteint son objectif dans d’autres pays, alors que nous sommes peut-être en retard. Or ces uniformes peuvent comporter des empreintes, tactiles ou GPS, qui les rendent repérables – et quand on est repérable, on devient une cible. Si vous cherchez sur Google « drones et uniformes », vous apprendrez b…

J’appuierai les propos de Mme Aude Bono-Vandorme, mais avec d’autres arguments – qui vaudront également pour l’amendement no 1093, identique au no 1092.Depuis que le ministère de l’intérieur rassemble l’ensemble des forces de sécurité intérieure, il a entrepris des efforts de massification de la commande publique. Or force est de constater que, si ce dernier passe des marchés avec des entreprises françaises, celle-ci sous-traitent, en attestant qu’elles respectent la responsabilité sociale des entreprises. Je ne voudrais pas que le ministère de l’intérieur apprenne un jour que ses uniformes on…

Monsieur le ministre délégué, je donne crédit à vos propos et je suis sûr que nous saurons trouver une solution, peut-être même avant le vote du projet de loi de finances ou, comme le propose mon collègue François Pupponi, travailler à un autre véhicule législatif pour ce sujet. Je retire mes amendements.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai simultanément l’amendement no 2540. Pour ma part, je ne reviens pas à la charge, j’y viens simplement. Depuis une quinzaine d’années, les gouvernements successifs encouragent le démembrement de propriétés en distinguant l’usufruit de la nue-propriété, ce qui a d’ailleurs permis de construire des logements sociaux, notamment dans les zones urbaines denses comme la ville dans laquelle nous nous trouvons actuellement.Or, si depuis trois ans, le Gouvernement encourage la production de logements locatifs intermédiaires, les règles relativ…

Cet amendement vise à unifier le régime de TVA pour les opérations réalisées en vue de la conclusion d’un bail réel solidaire, que le Gouvernement encourage depuis deux ans déjà et qui consistent à distinguer le bâti de l’assiette foncière. L’amendement a reçu l’avis favorable de la commission des finances.

J’ai présenté l’amendement en commission des finances, et je remercie ses membres de l’avoir adopté.La loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet aux propriétaires privés de recourir au dispositif d’obligation réelle environnementale en créant des contraintes exorbitantes du droit commun, c’est-à-dire supérieures. Ces contraintes font l’objet d’une inscription aux hypothèques ; les propriétaires doivent alors payer des droits d’enregistrement – ce que l’on appelle désormais la contribution de sécurité immobilière – car le dispositif est considéré com…

Pour m’être rendu avec lui en Guyane afin d’étudier l’état du logement sur ce territoire dans le cadre d’une mission d’information, je voudrais dire combien je comprends les propos de notre collègue Serville. Dans ce département, l’ensemble des terrains sont squattés, y compris les terrains constructibles. Et quand Gabriel Serville dit que les opérateurs n’ont pu consommer les enveloppes prévues, il faut savoir que les sites en cours d’aménagement ont été squattés, ce qui a bloqué la production de logements sociaux.Par ailleurs, s’en remettre à la pratique judiciaire en Guyane, où le tribunal …

…je lui objecterai que ce n’est pas aux propriétaires privés, aux bailleurs HLM en particulier, de retarder les chantiers de construction parce qu’ils ne peuvent disposer de leur propriété. J’invite donc l’Assemblée à adopter l’amendement no 199.

Je ne peux imaginer que notre assemblée demeure insensible à cet argument.Si je partage certaines des préoccupations exprimées par Mme Panot,…

Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur – cher Guillaume –, laissez-moi d’abord vous féliciter pour le travail accompli sur ce sujet en commission spéciale.J’ai l’honneur de défendre ces amendements au nom de collègues appartenant à plusieurs groupes.L’amendement no 198, sur lequel je suppose que vous donnerez un avis défavorable, tend à rappeler le principe constitutionnel de propriété, protégé par les traités de l’Union européenne. Les lois qui permettent de surseoir à la reconquête d’une propriété par ses propriétaires, c’est-à-dire à la restitution des lieux libres et conformes…

C’est ce que j’ai dit !

Non, je ne fuis pas. En revanche, notre assemblée devrait accomplir un geste politique important qui pourrait se concrétiser en commission mixte paritaire : transformer symboliquement les ARS en « agences régionales de la sécurité sanitaire, de l’offre et de l’accès aux soins ». La première de ces compétences, prévues par la loi, a été oubliée dans le quotidien de l’action de ces structures. Je maintiens donc mon amendement no 512.

Je vais retirer les amendements nos 513, 514 et 515.

Comme vous le dites, madame la ministre, pour accélérer et simplifier l’action publique, il faut non seulement abaisser le centre de gravité de l’État, mais aussi donner du sens aux missions de ceux qui travaillent dans ces institutions et surtout rendre lisible l’action publique pour les habitants.L’amendement no 512 propose que les ARS soient désormais appelées « agences régionales de la sécurité sanitaire, de l’offre et de l’accès aux soins ». Les ARS semblent en effet avoir oublié la partie sécurité alors que le cadre normatif leur impose des compétences dans ce domaine et que la commissio…

C’est une déclaration d’amour !

Monsieur le ministre de l’intérieur, « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ». C’est le principe qu’a posé le législateur de 1789. Pour lui, sans sécurité, pas de libertés.La force publique, aujourd’hui baptisée « forces de l’ordre » ou « forces de sécurité intérieure », rassemble des femmes et des hommes qui ont pour mission de rassurer, de protéger et de sauver. De tout temps, en tout lieu, sur tous les fronts, elles agissent.Sur le front de l’ordre public, elles font face à des situations violentes. L’usage récent de mortiers d’artifice contre elles e…

Se servir de la crise pour réparer des échecs me semble une erreur. Si nous étions dans une période de merveilleuse paix économique et sociale, sans aucun risque démocratique, alors nous pourrions tous nous amuser, sans arrière-pensée, à augmenter le prix du gazole, voire de l’essence, à mettre fin à la fabrique de culasses et de jantes dans l’Indre, parce que les fonderies sont très polluantes. Mais quelle en serait la conséquence ? Nous supprimerions de nombreux emplois.Nous avons eu besoin du temps de l’explication et de l’éducation et je préfère l’écologie de transition à l’écologie de pun…

Pourquoi pas ? Je le suis autant que vous.J’ai le sentiment que l’on se sert de la crise pour faire prospérer des idées qui ne prospèrent pas sans crise. Quel échec !

Rappelons à cette assemblée et à quelques députés que nous faisons d’abord de la politique pour les gens. Nous sommes tous, sur ces bancs, d’ardents défenseurs de l’écologie, à tel point que nous en avons imprégné tout le bloc administratif français – ce dont se plaignent les porteurs de projets.Je respecte tous les débats et toutes les prises de position mais je m’étonne de vos réactions car, au fond, nous employons toutes nos forces à essayer de sauver des entreprises. Derrière ces entreprises, il y a des emplois, des familles. Or, il me semble qu’en soumettant les aides économiques à des co…

Votre réponse me satisfait et je suis heureux d’apprendre qu’un décret sera pris à ce sujet – il faudrait que ce soit avant septembre. Je retire par conséquent mon amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Il est le fruit de notre expérience de terrain. Le rapporteur général a rappelé, avec raison, que l’ouverture de 400 millions d’euros en autorisations d’engagement pour l’apprentissage était considérable ; encore faut-il que la somme soit consommée. Or, selon un sondage réalisé dans mon département par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE, auprès d’entreprises de trois corps de métier – les métiers de bouche, les métiers des espaces verts, les métiers des hôtels, cafés, restaurants –, seules 11 % d’entre elles, co…

Monsieur le rapporteur général, la situation du logement aujourd’hui est telle que des opérations de promotion sont bloquées, ce qui n’incite pas ceux qui les poursuivent à en lancer de nouvelles. Si nous ne parvenons pas à acheter ce patrimoine avec d’autres formes de financement, les promoteurs garderont leur stock et ne démarreront pas les études pour les logements suivants. C’est la raison pour laquelle je me permets de vous dire que si nous ne prenons pas ce type de mesure, ou d’autres – je ne défendrai pas la chaudière – nous ralentirons les projets. Six mois perdus pour les études, ce s…

Je ne comprends pas, madame la secrétaire d’État. À moins que je fasse une erreur manifeste d’appréciation, le logement intermédiaire dont vous parlez est celui qui est financé par un prêt locatif social. Or je vous parle du logement locatif intermédiaire, dont la gamme de financement est différente, et dont le plafond de ressources et de loyer exigé est plus élevé. Ce type de logement n’entre pas dans le champ d’application du dispositif. Notre majorité l’a refusé l’an dernier à la même époque.

Ces amendements ne concernent pas une baisse du taux de TVA, puisqu’il s’agit d’opérations qui se feront l’an prochain selon la technique, que vous connaissez, dite de la livraison à soi-même. Il s’agit d’accélérer, pour l’ensemble des bureaux, les études menant à la création de logements locatifs intermédiaires.Le no 1136 concerne les logements destinés aux personnels de l’État et de ses établissements publics, logés par nécessité absolue de service. L’application d’une TVA à 10 % pour les logements en loyer intermédiaire permettrait par ailleurs à l’État de baisser les loyers qu’il paie pour…

Les Français l’attendent de nous, monsieur le ministre. N’hésitons pas à provoquer de la crise pour approfondir encore la réforme du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)