Avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis défavorable.
Non !
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. Ils bénéficient d’une formation spécifique pour l’accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration avec les associations d’aide aux familles d’enfants en situation de handicap. Ils peuvent demander à faire valider l’expérience professionnelle acquise dans les conditions de droit. Ils sont, certes, recrutés par contrat d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans.…
Ces amendements traduisent peut-être une méconnaissance des dispositifs applicables aux personnes en situation de handicap. Ils me semblent satisfaits par la rédaction actuelle de l’alinéa 5, puisqu’il est indiqué que des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens sont prévues, afin notamment d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves à la situation des candidats handicapés ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires précisées par eux préalablement au déroulement des épreuves. Dès lors que les candidats précisent eux-mêmes ce dont …
La commission a émis un avis favorable. Toutefois, un examen approfondi de cette disposition, dont M. le secrétaire d’État livrera certainement les conclusions, me conduit à vous demander, à titre personnel, de retirer l’amendement.
Défavorable.
Cette disposition ne relève pas du domaine législatif. Le contenu des formations managériales relève du domaine réglementaire.Je souhaite, en revanche, que soit instituée une formation au management pour tous les agents publics exerçant pour la première fois des fonctions managériales. Les enjeux de lutte contre les discriminations pourraient être étudiés dans ce cadre.Je vous demande donc le retrait de l’amendement, faute de quoi j’émettrai sur celui-ci un avis défavorable.
Ces amendements me semblent satisfaits par le droit actuel. L’article 158 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté crée l’obligation pour le Gouvernement de publier un rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société dans les trois fonctions publiques.M. le secrétaire d’État l’a indiqué en commission, le premier rapport, qui contient une contribution du Défenseur des droits, est actuellement soumis aux membres du Conseil commun de la fonction publique. Dès que la concertation sera achevée, il sera rendu public. Le rappo…
Nous avons eu longuement cet échange en commission. Nous partageons votre objectif d’accroître la diversité de notre administration. De nombreuses actions sont d’ailleurs menées dans ce domaine, même si elles ne relèvent pas toutes de la loi.Je donnerai tout à l’heure un avis favorable à l’un des amendements relatifs à ce nouveau chapitre que vous souhaitez créer, mais il ne me semble pas opportun, à ce stade, d’ajouter une nouvelle tête de chapitre. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j’y donnerai un avis défavorable.
Avis défavorable.
Ces amendements sont satisfaits par l’adoption de l’amendement no 386 de M. Serva que j’ai repris au nom de la commission. Je vous invite donc à les retirer. À défaut, avis défavorable.
J’en conviens, il serait opportun de modifier le supplément familial de traitement. La forfaitisation serait probablement de nature à rendre cet élément de rémunération plus égalitaire et à améliorer la lisibilité du système de rémunération des fonctionnaires.Les modalités de ce supplément familial font l’objet d’échanges entre le Gouvernement, les employeurs et les organisations syndicales dans le cadre de la concertation relative à la refonte du contrat social avec les agents publics. M. le secrétaire d’État pourra certainement nous donner quelques éléments sur ce point. Dans l’attente du ré…
Lors de la réunion tenue en application de l’article 88 de notre Règlement, la commission a émis un avis favorable à cet amendement très intéressant. Je souhaite donc le reprendre puisqu’il ne peut pas être présenté par ses auteurs, MM. Serva et Claireaux.Il vise à préciser le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent recourir à l’ouverture de concours spécifiquement pour pourvoir des emplois dans des zones géographiques qui connaissent des difficultés récurrentes de recrutement.Le concours national à affectation locale permet aux candidats s’inscrivant aux concours tant externe, intern…
Favorable.
Défavorable.
Ne vous énervez pas !
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Je vous prie de m’excuser, chers collègues : l’avis que j’ai donné portait sur un autre amendement. S’agissant de l’amendement no 538, je suivrai l’avis du Gouvernement.
Vous proposez de limiter dans le temps le fait d’être membre de jurys. Il est vrai que l’alinéa 7 prévoit une telle limitation s’agissant de la présidence des jurys et des instances de sélection. Je préfère néanmoins sa rédaction actuelle à la disposition que vous proposez, car il me paraît plus pertinent d’établir la périodicité au regard des sessions plutôt qu’en termes d’années. L’alinéa 7 prévoit aujourd’hui une limite de quatre sessions consécutives, ce qui peut recouvrir deux ou quatre ans selon qu’une ou deux sessions sont organisées par an.C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir…
Avis défavorable.
Le sujet sur lequel porte votre proposition fera l’objet de l’ordonnance que nous venons d’habiliter le Gouvernement à prendre en adoptant l’article 22. Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Nous avons bien noté qu’il s’agissait d’une nouvelle rédaction. Je comprends tout à fait le sens de votre amendement, qui rejoint notre préoccupation de renforcer la présence des hauts fonctionnaires au contact des usagers du service public dans les territoires, nécessité que nous avons régulièrement évoquée au cours du débat. Je pense que le sujet sera lui aussi abordé par M. Frédéric Thiriez dans le cadre de la mission que le Président de la République lui a récemment confiée, à savoir proposer des pistes de réforme de la haute fonction publique.En réalité, le dispositif que vous envisagez d…
La catégorie A+ est une réalité d’usage – tout le monde en a bien conscience sur ces bancs. Le terme est utilisé fréquemment par les candidats aux concours, les employeurs ou la DGAFP. Il importe néanmoins de souligner qu’elle recouvre, vous l’avez dit, des réalités très différentes, puisque pas moins de 100 000 fonctionnaires en font partie.Le Gouvernement a entamé un important travail de réflexion sur la haute fonction publique, dans lequel s’inscrit l’habilitation à légiférer par ordonnance que nous avons votée à l’article 22, la définition des emplois supérieurs hospitaliers à l’article 20…
Cette proposition est satisfaite par l’article 159 de la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 : les périodes d’apprentissage dans le secteur privé ou public sont comptabilisées au titre de l’expérience professionnelle. Cette mesure vise un double objectif : diversifier les modes de recrutement de la fonction publique, d’une part, et encourager l’apprentissage, d’autre part. Je demande donc le retrait de l’amendement ; sinon, avis défavorable.
Avis défavorable.
L’enjeu est d’abord d’appliquer pleinement les dispositions prévues aujourd’hui par l’article 12-1 de loi de 1984 sur le rôle du CNFPT en matière de développement de l’apprentissage. Nous en avons largement débattu à l’instant.Comme vous le soulignez, il existe déjà des conventions en faveur de l’apprentissage conclues entre l’État et l’ARF en 2015 et entre l’État et l’ADF en 2017. Je vous demande donc le retrait.
Je confirme l’avis défavorable à cet amendement de la commission.Vous souhaitez que l’ancienneté acquise par l’apprenti lors de sa formation en alternance puisse être prise en compte dans le cas de l’accès aux concours. La règle veut que les services pris en compte pour ouvrir l’accès à un concours interne soient effectués dans le cadre de contrats de droit public. Or les contrats d’apprentissage relèvent du droit privé. Je demande donc le retrait de l’amendement.
Le comité social n’est pas seulement informé mais également consulté au sujet des conditions de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement. Je vous invite à retirer votre amendement qui est satisfait, sinon avis défavorable.
Il importe, en effet, de se prémunir contre les effets d’aubaine mais il me semble plus opportun de renvoyer, comme c’est le cas dans la rédaction actuelle, au décret en Conseil d’État le soin de définir les modalités de remboursement de la mise à disposition.Gardons à l’esprit que la non-reconduction du contrat pourrait ne pas être la conséquence d’une mauvaise volonté de l’entreprise : le fonctionnaire pourrait ne pas convenir aux attentes du poste. Le risque que vous soulevez ne paraît pas très important. Je vous invite à retirer vos amendements, sinon avis défavorable.