Mme Émilie Chalas

Il vise à accompagner le développement du chauffage au bois. Ce mode de chauffage est intéressant, au sens où il émet très peu de gaz à effet de serre. Malheureusement, il dégage des particules fines. Il s’agit donc de l’encadrer, en normant ces rejets polluants. Dans les périmètres qui font l’objet d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA), l’amendement tend à instaurer l’obligation, pour ceux qui disposent d’un l’appareil de chauffage au bois, de fournir un certificat attestant la conformité aux règles d’installation et d’émission fixées par le préfet.

J’irai dans le sens de la ministre et de Marie Lebec. Néanmoins, je tiens à souligner deux points : il convient d’être prudent concernant les enjeux des ZFE et d’être exhaustif s’agissant de leur contrôle, y compris pour les agglomérations qui en possèdent déjà – je pense, dans ma circonscription, à la métropole grenobloise. Ce contrôle constitue en effet un enjeu essentiel : dans le secteur du transport léger de marchandises, l’entreprise française Cetup, dont la flotte est vertueuse – au sens où nous l’entendons aujourd’hui – depuis plus de dix ans, doit ainsi faire face à une concurrence dé…

C’est un problème de riches !

Défendez des causes justes ! C’est bon, là !

Bravo, madame la ministre !

Voilà !

Eh oui !

Deuxièmement, monsieur le rapporteur, le poids de la Zoé augmente : s’il était en 2013-2014 de 1 000 kilos, c’est-à-dire parfaitement compatible avec l’amendement, il est aujourd’hui de 1 500 kilos. Ainsi, les véhicules électriques eux-mêmes voient leur poids augmenter et il est donc pertinent de fixer des limites, même si, je le répète, l’amendement de M. Rupin ne concerne pas les véhicules électriques. Troisièmement, nous dessinons aujourd’hui le parc d’occasion pour les dix ou quinze prochaines années : si nous ne sommes pas plus ambitieux, nous aurons pendant dix ou quinze ans dans ce parc…

J’ai cosigné l’excellent amendement de M. Rupin, car il nous faut être plus exigeants dans ce domaine, même si l’instauration de ce malus est déjà une sacrée avancée en ce sens, pour laquelle je félicite le Gouvernement d’avoir suivi les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat.J’ajouterai trois arguments à ceux qu’a exposés mon collègue. Premièrement, cet amendement visant à fixer le seuil à 1 600 kilos d’abord, puis à 1 400 kilos en 2024 au lieu des 1 600 prévus par le texte du projet de loi, ne concerne pas les véhicules électriques et hybrides.

Nous avons déjà débattu des langues régionales, et nous allons continuer pendant encore plusieurs heures. Ne nous laissons pas piéger, car il est clair, chers collègues, que votre seule stratégie est de refuser de débattre d’un sujet sur lequel vous savez ne pas être majoritaires, ce que je trouve absolument scandaleux ! Je vous félicite, monsieur le président, pour le calme dont vous faites preuve en menant les débats. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREMetsurquelquesbancsdesgroupesDemetAgirens.)

Chers collègues du groupe Les Républicains, nous ne sommes pas dupes de votre manœuvre, et les Français ne doivent pas l’être non plus ! Aux termes de l’article 58, alinéa 4 du règlement, « lorsque plusieurs rappels au règlement émanent de députés d’un même groupe et ont manifestement pour objet de remettre en question l’ordre du jour, le président peut refuser les prises de parole à ce titre ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) L’alinéa 3 du même article dispose que « lorsque, manifestement, son intervention n’a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel […], le…

N’importe quoi !

Exactement !

Ce n’est pas de la passion, c’est de l’irrespect !

Eh oui !

C’est vrai que les salafistes sont très fragiles !

Vous allez voter l’article !

Exactement !

C’est indigne !

Je ne voterai pas cet amendement, je vais vous expliquer pourquoi.L’article 6 porte sur un contrat entre une collectivité ou des élus d’une part et une association d’autre part. Cet amendement rappelle, en miroir, la responsabilité des élus en matière de respect des principes républicains. Dieu sait que je partage les objectifs de cet amendement – on ne saurait m’accuser d’être anti-laïque.Cependant, au-delà du fait qu’il ne se situe pas à la bonne place dans le texte, il me semble, plus fondamentalement, que c’est aller très vite en besogne que de vouloir, à travers un amendement, modifier la…

Mais non ! C’est facultatif !

Exactement !

Le contrat d’engagement, disais-je, constituera un outil non négligeable sur lequel s’appuyer afin de poursuivre la lutte contre toutes les formes de séparatisme et renforcer la promotion des valeurs et principes républicains.Ce projet de loi devra également s’accompagner de tous les dispositifs de prévention et d’insertion que les différents responsables politiques peuvent appliquer sur le terrain, et des dispositifs éducatifs et pédagogiques que l’école de la République doit instaurer de façon concrète. Convaincue par cette situation, je souhaite pleinement défendre à l’Assemblée nationale c…

C’est un cadre nécessaire à notre époque afin d’éviter à des acteurs publics – je pense par exemple à la ville de Grenoble et à Grenoble Alpes Métropole – de se faire piéger à nouveau, comme elles l’ont été en finançant, hélas, le CCIF – le Collectif contre l’islamophobie en France.Face au recul d’une partie de la classe politique par ignorance, par idéologie, par renoncement, nous n’avons d’autre choix que de réaffirmer avec force nos principes par l’autorité de la loi. Si l’appellation « contrat » prête à débat, il n’en demeure pas moins que toute demande de subvention publique devra désorma…

L’article 6 de ce projet de loi prévoit la création d’un contrat d’engagement républicain entre les associations qui demandent un financement public et les institutions publiques. Je me réjouis de cette mesure qui se déclinera concrètement dans nos territoires.Je voudrais vous faire part d’une expérience tirée de mon engagement local. Lors d’une réunion du conseil municipal de la ville de Grenoble, puis d’une réunion du conseil métropolitain Grenoble Alpes Métropole, j’ai proposé l’adoption d’une charte de laïcité, qui conditionnerait l’octroi de subventions au respect des principes de la Répu…

Cet article a pour objectif d’étendre le champ du dispositif de signalement mis à la disposition des agents publics qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.Les violences et le harcèlement sont des réalités dans la sphère professionnelle et plus particulièrement dans la fonction publique. Nombre de nos agents sont exposés à la violence, aux discriminations et aux actes de harcèlement dans le cadre de leurs fonctions. À titre conservatoire, selon une étude IFOP réalisée pour le Défenseur des droits en 2014, une fe…

Je voudrais apporter ma modeste pierre à ce débat.Monsieur Corbière, débattre n’est jamais inutile. Je suis d’ailleurs d’accord, c’est assez rare pour que je le souligne, avec les quatre premières minutes de votre dernière intervention – pas avec les deux dernières minutes où vous retombiez dans vos excès. Les débats sont constructifs et font avancer l’Assemblée nationale.Monsieur Le Fur, personne ne nie que la France a un vrai problème avec l’islam politique et l’islam radical. Devons-nous légiférer sur un problème à l’instant t, une certaine pratique, une certaine vision excessive et fanatiq…

Il faut prêter attention à cet aspect : j’aimerais avoir quelques réponses.

J’aimerais apporter ma contribution au débat et interroger notre rapporteur général. La protection fonctionnelle que tout employeur public doit à ses agents s’applique uniquement si ces derniers ont été victimes dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. De deux choses l’une : soit l’agent victime porte plainte en son nom en tant que victime, et l’administration a l’obligation de l’accompagner dans ses démarches ; soit il ne porte pas plainte, et le droit prévoit de manière très claire que l’administration peut se porter partie civile. Il m’est arrivé plusieurs fois d’appliquer ces dispos…

En tant que rapporteure du projet de loi de transformation de la fonction publique, je voudrais avoir un mot pour ne pas laisser dire trop de faussetés sur ce texte et préciser ce que revêt l’expression « mission de service public » pour tous les agents, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou contractuels. Je regrette que M. Peu ne puisse pas entendre mes propos : bien sûr, lorsqu’on est contractuel de la fonction publique, les droits et devoirs – et surtout les devoirs – sont les mêmes que pour un fonctionnaire titulaire. Le sous-entendu selon lequel, en ouvrant la fonction publique aux c…