Mme Bérangère Couillard

Sagesse.

Il est également défavorable. Cet amendement vise simplement à soutenir la production de ces substances controversées et, partant, l’industrie du plastique.

Vous avez consacré une large part de votre intervention dans la discussion générale aux pratiques de la chasse. Le texte dont nous débattons, relatif à la biodiversité, répond à certaines critiques que vous émettez au sujet de la chasse en enclos, en visant les engrillagements qui empêchent la libre circulation des animaux sauvages. Retenir une durée de trente ans, comme votre assemblée vient de le faire, permettra de rendre perméables de nombreuses parcelles engrillagées.J’estime nécessaire de lutter contre les abus relatifs à la densité d’animaux sauvages et à leur nourrissage. Lors de la di…

Mon avis sera défavorable. Je vous rappelle que nous souhaitons que l’unanimité se fasse autour de ce texte.

Cet amendement du Gouvernement vise à interdire les boîtes à usage unique utilisées pour la restauration rapide à emporter et qui sont fabriquées à partir de polystyrène extrudé. De telles boîtes à usage unique sont déjà interdites depuis 2021 lorsqu’elles sont constituées de polystyrène expansé, en raison de leur impact sur l’environnement. Très légères, ces boîtes ont tendance à s’envoler lorsqu’elles sont utilisées dans la nature, puis à se fragmenter en dizaines de petits morceaux de plastique qui polluent l’environnement.Ainsi certains fabricants ont-ils fait le choix de contourner l’inte…

Monsieur Chudeau, si l’article 1er a été adopté par cent voix sur cent, c’est parce que nous avons su trouver une position équilibrée, qui fait consensus. Votre amendement va trop loin : il ne mentionne aucune date et généralise la suppression de toutes les clôtures…

Il est également défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées par M. le rapporteur. Adopter cet amendement serait contradictoire avec notre ambition pour 2025.

Sagesse.

Je suis perplexe : cet amendement ne me semble pas d’ordre rédactionnel. Les collectivités disposent déjà de deux outils relatifs aux obligations de déclaration de clôtures. En vertu du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme définit les espaces où les clôtures sont soumises à déclaration pour protéger le patrimoine culturel et naturel ainsi que les continuités écologiques. En outre, par simple délibération, une commune peut soumettre les clôtures à déclaration préalable.En clair, l’amendement est satisfait puisque les communes peuvent déjà faire la démarche que vous prônez selon les de…

Madame Riotton, je saisis l’occasion de cet amendement pour vous remercier de votre travail dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Agec, et plus généralement de votre engagement contre le plastique et en faveur d’une politique de production, de récupération et de recyclage de ce matériau plus vertueuse.L’amendement no 61 vise à améliorer la rédaction de l’article 1er, issu des travaux de la commission, en le sécurisant juridiquement par rapport au droit européen. Grâce à la rédaction que vous proposez, porteuse d’une plus grande ambition, la disposition permettra de recycler dix fois plus…

Certains élevages de chevaux de race, madame Belluco, sont entourés de clôtures bien plus épaisses qu’un simple fil électrique pour que les chevaux ne s’échappent pas. On ne saurait comparer la taille d’un chien à celle d’un cheval. L’objectif est de préserver une activité, l’entraînement des chiens de chasse, et il n’amoindrit en rien l’ambition qui inspire le projet de loi. Au demeurant, les terrains utilisés pour les concours de chiens de chasse ne sont pas si nombreux. Encore une fois, l’idée est de protéger l’activité d’entraînement, en aucun cas la chasse en enclos ou la chasse commercia…

Il fallait en effet préciser quelques exemptions dans le texte – c’est tout l’intérêt de son examen dans l’hémicycle, qui permet d’y ajouter des dispositions en tant que de besoin. En l’occurrence, il est important de prévoir une exemption concernant les entraînements et concours de chiens de chasse, car les espaces utilisés à ces fins sont des zones naturelles et non des zones de chasse en enclos ou de chasse commerciale. Avis favorable.

Je ne sais pas où vous avez obtenu ces informations, madame Belluco. Je regrette de vous le dire, mais elles ne sont pas fondées. Les cartes aériennes qui existent aujourd’hui ne montrent absolument pas que les engrillagements de parcelles auraient été plus nombreux dans les années 1980 qu’au début des années 1990. L’objectif, avec le délai de trente ans, est d’avoir une date solide sur le plan juridique. Le pire, pour nous tous, serait que nous soyons déboutés par le Conseil constitutionnel et que cette proposition de loi ne puisse pas entrer en application. Je comprends que vous souhaitiez f…

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur. La loi Agec et le décret 3R sont clairs et ont fixé la date du 1er janvier 2025, qu’il ne serait pas logique de modifier.

Il est défavorable aux amendements nos 15 et 85 et favorable aux amendements suivants, nos 40, 57, 73 et 83, ainsi qu’au sous-amendement.Le Gouvernement n’ayant pas eu l’occasion de s’exprimer en commission, je profite de l’occasion pour partager notre avis au sujet du consensus qui a été trouvé. La semaine qui s’est écoulée entre les débats de la commission et ceux de la séance publique me semble avoir été particulièrement propice. Plusieurs dates ont été évoquées. Celle de 2005, notamment, a été proposée par le Sénat ; si elle était stable sur le plan juridique, elle ne recueillait cependant…

Madame la députée, votre souhait d’éviter les potentiels effets néfastes de l’enlèvement des grillages se trouve satisfait notamment par l’article 1er ter, amendé en commission à l’initiative de M. Cormier-Bouligeon. Par ailleurs, il serait regrettable d’instaurer au sein de ce processus une charge administrative supplémentaire. Je préfère donc compter sur la responsabilité de chacun, sachant que des contrôles resteront évidemment possibles. Comme l’a dit M. le rapporteur, l’idée n’est pas de ralentir mais d’accélérer les choses ; du moins ai-je entendu les représentants de tous les groupes ex…

Défavorable. Alors même que la France tend à l’excellence en matière de recyclage, et alors que les filières ont déjà investi des moyens financiers, humains et technologiques, il serait vraiment contradictoire d’envoyer un tel signal. Je souligne également que, dans sa rédaction initiale, l’article 1er n’est pas conforme au droit européen et qu’il serait rejeté au premier contentieux.Nous proposons de nous inscrire dans une démarche qui est tout de même dix fois plus ambitieuse en matière de recyclage. La nouvelle rédaction de l’article interdit tous les emballages plastiques non recyclables a…

J’ajouterai aux propos de M. le rapporteur qu’un délai de deux ans serait bien ambitieux. La commission a déjà réduit celui que prévoyait la proposition de loi issue du Sénat ; la date du 1er janvier 2027 constitue en effet un compromis. J’ai évoqué 3 000 kilomètres de grillage, M. Cormier-Bouligeon a parlé de 4 000 kilomètres : il faut laisser aux propriétaires le temps nécessaire à son remplacement par des barrières, d’autant que les sénateurs en exemptaient les clôtures antérieures à la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, et le texte de la commission uni…

Avis défavorable.

Même avis. Je vous remercie d’avoir déposé cet amendement : la précision concernant les zones naturelles manquait au texte. J’espère qu’il rencontrera la faveur des députés, ainsi que le sous-amendement, car il importe de ne créer aucune différence entre les parties de notre territoire soumises à un PLU et les autres.

L’amendement vise à supprimer l’article 1er, lequel interdit les emballages en plastique non recyclable à partir du 1er janvier 2025. Il va à rebours de l’ambition du Gouvernement et de la majorité, mais aussi de la volonté d’une grande partie de nos concitoyens qui souhaitent favoriser le recyclage et le réemploi. Cet objectif est connu et ne date pas de la proposition de loi – avant elle, il y a eu la loi « antigaspillage » et la loi « climat et résilience ». Le cap est clair et les perspectives de développement des filières de recyclage sont déjà là. Près de 900 millions d’euros ont été déb…

Avis favorable, puisque la commission a élargi le champ de cette proposition de loi au-delà de la trame verte ; il importe donc que ses dispositions ne soient pas insérées dans la section consacrée à cette trame.Par ailleurs, je profite de cette intervention pour répondre à Mme Bonnivard. Madame la députée, vous aurez d’autres occasions de vous exprimer au sujet de la prédation par les loups ; sachez toutefois que ce texte ne concerne pas les domaines agricoles, dont font partie les domaines d’élevage. Encore une fois, nous aurons l’occasion d’en reparler, mais il n’est pas question aujourd’hu…

Je vais répondre en quelques mots aux interventions de l’ensemble des groupes politiques. Je remercie particulièrement Mmes Babault, Violland et Pitollat d’avoir appelé à soutenir la présente proposition de loi.Je partage le constat d’une pollution importante causée par les plastiques en France et partout dans le monde. Je me félicite des objectifs qui sont les nôtres et de l’ambition de cette proposition de loi, défendue par Jimmy Pahun – je pense que nous avons bien travaillé ensemble. La discussion du texte en commission a été fructueuse. Cela nous permet aujourd’hui d’avoir une position am…

Qui ne s’inquiète pas qu’en 2050, il puisse y avoir plus de plastiques que de poissons dans nos océans ? Qui ne s’indigne pas de ces décharges sauvages sur nos plages ? Qui ne se souvient pas de cette baleine tuée après avoir ingéré 40 kilogrammes de plastique, ou de ces tortues retrouvées avec des pailles dans le nez ? La lutte contre les plastiques à usage unique est fondamentale ; elle constitue une priorité dans l’ambition environnementale promue par le Président de la République depuis 2017.Depuis cinq ans, nous avons déjà agi collectivement pour interdire de nombreux plastiques à usage u…

Vous allez débattre ce matin de la première proposition de loi examinée dans le cadre d’une niche parlementaire de la XVIe législature. Elle aborde un sujet sur lequel, je crois, nous partageons un constat et des objectifs communs, même si des désaccords peuvent exister quant à la méthode.La présente proposition de loi, défendue par le M. Jimmy Pahun, nous rappelle en effet que la lutte contre les plastiques à usage unique est loin d’être terminée, et qu’elle se trouve en haut de la liste de nos priorités politiques. Pour protéger la planète, l’objectif est clair : nous devons diminuer drastiq…

Interdire la surdensité est une façon de dissuader l’engrillagement, et cela me semble conforme à une certaine éthique de la chasse.Enfin, cette proposition de loi nécessitera également de poursuivre le travail sur le terrain, afin d’engager une action efficace, qui se concrétise le plus rapidement possible. Les documents d’urbanisme devront être complétés et mis à jour pour que la loi porte pleinement ses effets. Le dialogue devra donc être engagé très prochainement avec les acteurs de terrain, les propriétaires comme les élus, les fédérations départementales des chasseurs comme les associati…

Personne ne pourra nier la nécessité de légiférer face à l’attente forte dans nos territoires et l’enjeu écologique auquel nous sommes confrontés. Il n’est plus acceptable de laisser l’engrillagement se développer en Sologne, ni même de prendre le risque de son extension. Il résulte parfois de pratiques purement cynégétiques ou relève de la protection de la propriété privée. Quoi qu’il en soit, ces pratiques doivent être régulées.Je le précise d’emblée, le texte prend en compte les exemptions indispensables, notamment pour la sécurité publique ou le développement écologique de nos territoires.…

C’est cette dernière qui a été reprise par le groupe Démocrate, pour laquelle Richard Ramos a mené un travail important de concertation que je salue.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui poursuit un travail engagé dans les deux chambres. Ce travail entre les deux assemblées mais également entre les groupes parlementaires doit être salué. Il est l’exemple même que l’engagement du Parlement, lorsqu’il cherche le consensus, peut faire bouger les lignes et changer le quotidien des Français.À l’origine de la présente proposition de loi existe un constat commun et sans appel : celui que nous avons la responsabilité, Gouvernement, parlementaires comme élus locaux, de nous engager pour la préservation de la richesse des paysages et …

S’agissant de votre amendement, madame Batho, pour l’instant, au niveau européen, il n’a pas été décidé d’un embargo sur le gaz russe, même si l’engagement a été pris d’y renoncer en 2027. C’est dans cinq ans.C’est avec nos partenaires européens que nous agirons. Nous comptons coordonner le stockage, comme nous avons coordonné les sanctions, car c’est ainsi que nous sommes efficaces et que nous pourrons préserver le bon fonctionnement du marché commun européen.Le recours aux différentes sources d’approvisionnement est nécessaire, car il permet de maximiser le remplissage des stocks pour cet hi…