Mme Emmanuelle Ménard

On peut dire que l’énergie éolienne concentre tous les paradoxes de la transition écologique en marche depuis plusieurs années, au point que certains la qualifient d’arnaque écologique qui ne survit qu’à coups de généreuses subventions. En effet, d’un côté on nous dit que c’est une énergie propre et, de l’autre, on apprend que ces fameuses éoliennes sont fabriquées à l’étranger à base de terres rares et qu’elles sont tout sauf écologiques. D’un côté, on balafre nos paysages pour produire massivement de l’énergie propre et, de l’autre, on apprend que la capacité de production, à savoir la produ…

Cet amendement de repli, par rapport à celui que j’ai défendu antérieurement, vise à soumettre les projets d’installation de parcs éoliens sur une commune à l’information préalable non seulement du maire et de l’intégralité des membres du conseil municipal de la commune, mais aussi des membres des conseils municipaux des communes limitrophes.J’en profite pour revenir sur un sujet que nous avons abordé très brièvement en commission : nous devons nous pencher sur l’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les entreprises de réseaux. En effet, une partie du produit de cet impôt pourrait fo…

Vous pourriez au moins l’écouter et agir en votant dans l’hémicycle de manière cohérente avec ses propos. Ce serait la moindre des choses. Je le répète : la colère gronde dans certaines communes. Leurs habitants n’en peuvent plus, parce qu’ils ont l’impression qu’on leur impose des choses dont ils ne veulent pas. Les élus sont au milieu du gué : d’un côté on leur impose des choix, de l’autre leurs concitoyens, et c’est normal, protestent parce qu’ils ont l’impression que c’est à eux que l’on pourrit la vie.

Comme M. Maquet vient de le dire, les éoliennes provoquent énormément de tensions.Selon un courrier de l’association Vent des maires, que je ne dois pas être la seule à avoir reçu, « les implantations arbitraires et autoritaires des éoliennes dans nos communes constituent un insupportable déni de démocratie, c’est pourquoi la colère gronde de plus en plus fort dans nos territoires ». Je le cite : « La paix au sein des communes comme la protection de la biodiversité ne doivent pas être mises en danger par les pratiques des industriels de l’éolien. Participer au développement durable est un enje…

L’énergie éolienne est loin de faire consensus, d’abord car sa rentabilité est faible et, surtout, parce que l’implantation des éoliennes dans nos campagnes défigure les paysages, bloque l’horizon et transforme durablement les écosystèmes.En matière d’éoliennes, comme sur de nombreux sujets, il me semble qu’il faut accroître les pouvoirs du maire. En effet, non seulement celui-ci représente la commune, mais c’est encore celui qui la connaît le mieux. Cela étant dit, je partage la position que vous avez exprimée en commission, madame la ministre : il n’est pas souhaitable que la possibilité de …

Voilà pourquoi je voterai pour ces amendements.

…de souplesse et de connaissance du terrain. Madame la ministre, vous le savez mieux que moi : ce sont les élus locaux qui connaissent le terrain, cela ne se décide pas à Paris.

…et les associations qui en bénéficient ne sont pas forcément celles qui en ont le plus besoin. J’étais sûre qu’on allait me dire que cela n’a rien à voir. Au contraire : encore une fois, c’est une question de proximité,…

Vous l’avez transformée en un fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui n’est plus géré par les parlementaires, mais par les préfets.Dans ma circonscription, je constate que depuis que vous avez supprimé la réserve parlementaire – auparavant répartie par des députés présents sur le terrain et qui connaissaient les associations sur le bout des doigts –, les subventions ont été diminuées par deux, par trois, voire par quatre,…

Je ne comprends pas pourquoi on veut absolument rendre obligatoire ce transfert de compétences. Pourquoi ne pas conserver la souplesse qu’on réclame à longueur de temps pour nos territoires ? Depuis des années, la France souffre de la rigidité des procédures et doit supporter des décisions qui viennent toujours de Paris. Il faut absolument continuer à privilégier la confiance envers les élus mais aussi la proximité. Ce transfert obligatoire est une mauvaise mesure. Ce n’est peut-être pas le cas pour toutes les communes, mais au moins pour certaines et, dans ce cas, il ne faut pas le rendre obl…

J’ai écouté la discussion avec beaucoup d’intérêt. Ma circonscription comprend deux agglomérations et une communauté de communes, et les trois ont déjà procédé au transfert de ces compétences. J’en parle donc avec d’autant plus de liberté et de distance que, chez moi, nous ne sommes plus trop concernés par le problème.Il y a des mots qui me touchent. Faire confiance aux élus – il me semble que c’est précisément l’objet du projet de loi – signifie leur laisser la liberté de décider ce qui est bon ou non pour leur commune. Dans ce domaine en particulier, pourquoi ne pas accorder de la souplesse …

Il prévoit la possibilité d’exclure de l’établissement d’enseignement l’élève harceleur pour une durée qui reste évidemment à la libre appréciation du directeur de l’établissement concerné. Cela permettra à l’élève qui a été harcelé de bénéficier d’un temps de répit. Trop souvent, quand ils se rendent compte que leur enfant est harcelé, les parents le retirent de l’école. C’est un réflexe tout à fait légitime, mais c’est l’enfant harceleur qui devrait être mis hors d’état de poursuivre ses actes répréhensibles.L’adoption de cet amendement enverrait un signal assez fort à la communauté éducativ…

Il est retiré.

Il s’agit d’un amendement de précision visant à compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « notamment vers les forces de l’ordre ou la justice ». Le message envoyé aux harceleurs, qui ne mesurent pas toujours la portée de leurs actes, doit être très clair : de tels agissements sont absolument illicites et peuvent être punis y compris par la justice de notre pays.

La définition du nouveau délit de harcèlement scolaire doit permettre de dénoncer des faits : des atteintes à la dignité, à la santé physique et mentale ou aux conditions d’apprentissage. Il ne doit pas être question, me semble-t-il, du comportement ou des propos de la victime, sans quoi nous risquerions de dédouaner l’auteur des faits.Rien ne peut justifier le harcèlement scolaire. Même si je sais que ce n’est pas votre intention, monsieur le rapporteur, on ne peut donc laisser entendre que le harcèlement scolaire aurait pour origine un comportement ou des propos de la victime.

Un nouveau délit de harcèlement scolaire pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et, par ricochet, celle de familles tout entières : c’est la principale nouveauté de cette proposition de loi. Près d’un élève sur dix serait concerné chaque année et certains sont malheureusement poussés à bout au point d’envisager de mettre fin à leurs jours. Certes, le phénomène n’est pas tout à fait nouveau, mais on ne peut nier qu’il s’est clairement aggravé ces dernières années avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux.Malheureusement, nombre des outils qui …

Et ce n’est pas le seul : d’un côté, on nous dit que l’avortement est un droit qui fait consensus, qui devrait même être érigé en principe fondamental de notre société ; d’un autre côté, pour le faire appliquer, il serait devenu nécessaire de réduire comme peau de chagrin la clause de conscience du personnel médical. Là encore, quel paradoxe !Peut-être est-ce parce que des voix de médecins de plus en plus nombreuses s’élèvent pour parler de leur malaise grandissant à pratiquer des avortements dans ces conditions ? Et cela ne va pas s’arranger avec les dispositions que vous nous proposez de vot…

La clause de conscience, hier sanctuarisée, est aujourd’hui menacée. Elle fut ce point d’acceptation considéré comme essentiel par Simone Veil elle-même, qui dans son discours de 1974 disait : « il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d[e] participer [à une IVG] ». Ce qui allait de soi il y a presque cinquante ans est aujourd’hui remis en cause par vous-même, qui vous réclamez pourtant de la ministre de la santé d’alors. Quel paradoxe !

Ce n’est pas un temps de réflexion de quarante-huit heures qui fera dépasser aux femmes le délai légal d’avortement. Nous pouvons parfaitement le maintenir, d’autant qu’il ne s’applique pas à toutes, mais aux mineures et à celles qui ont eu un entretien préalable. Il peut les protéger, en leur permettant d’être accompagnées et de mener une réflexion en couple, en famille ou entre amis ; dans certains cas, cela peut leur permettre de convaincre un conjoint ou un compagnon quelque peu récalcitrant, quelle que soit leur propre décision. Il est extrêmement important d’offrir cette possibilité aux …

Je serai brève, car j’ai déjà exprimé mon point de vue sur la suppression du délai de réflexion. Le sujet de l’IVG nous oblige à concilier deux principes : d’une part, la liberté des femmes, reconnue par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, d’autre part, la protection de la vie à naître, qui a également valeur constitutionnelle. De mon point de vue, la suppression du délai de réflexion est attentatoire aux droits et à la liberté de la femme, que vous prétendez pourtant défendre : dans certaines situations, en effet, le délai de quarante-huit heures peut la protége…

Vous poussez des cris d’orfraie, mais bon sang, ouvrez les yeux ! La vie est parfois compliquée, et certaines situations peuvent être difficiles : tout n’est pas tout noir ou tout blanc. En supprimant le délai de réflexion de quarante-huit heures, vous ne protégez plus les femmes – car dans certains cas, ce délai peut être protecteur, ne vous en déplaise. (M. Nicolas Meizonnet applaudit.)

…ce délai lui permet de s’affranchir d’une décision qui lui serait imposée sur-le-champ. Sans ces quarante-huit heures, son compagnon pourrait lui intimer d’avorter immédiatement.

Il protège les femmes qui désirent avorter contre l’avis de leur compagnon, puisqu’il leur donne quarante-huit heures pour le convaincre que c’est le meilleur choix pour leur couple, avec l’appui des services et des médecins qui les accompagnent. À l’inverse, quand une femme veut garder l’enfant alors que son compagnon ne le veut pas,…

Soyez conscients que des hommes pèsent parfois dans la décision des femmes, dans un sens ou dans l’autre : certains leur demandent de ne pas avorter, d’autres de le faire alors qu’elles n’en ont pas l’intention. Nous devons prévoir ces situations, même si elles ne constituent pas le cas général. Dans ces circonstances, le délai de quarante-huit heures protège les femmes.

Je suis étonnée de vous voir pétris de tant de certitudes. Pour avoir discuté avec des femmes qui ont dû recourir à l’IVG, je peux témoigner que leurs situations sont diverses : tout n’est pas aussi simple que vous le dites. Quand elles se présentent à l’entretien préalable, toutes n’ont pas déjà pris leur décision, et certaines souhaitent encore réfléchir.De plus, ne vous en déplaise – je sais que vous y accordez peu d’importance –, elles sont parfois accompagnées par un compagnon, voire, plus rarement, par une compagne. Vous sous-estimez le poids que ce compagnon peut avoir dans leur choix, …

Un tel article, qui vise à supprimer le délai de réflexion avant de recourir à un acte aussi grave que celui dont nous parlons, n’est pas opportun. Il s’agit d’un sujet sensible, qui relève de l’éthique et qui touche à la conception de la vie.

Je suis donc absolument contre la suppression de ce délai.

Comme notre collègue Di Filippo vient de le rappeler, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a supprimé le délai de réflexion de sept jours entre la première consultation pour une IVG et la deuxième, au cours de laquelle la femme doit confirmer sa demande par écrit. Cependant, en vertu de l’article L. 2212-4 du code de la santé publique, la loi prévoit qu’un entretien préalable supplémentaire doit être systématiquement proposé, « au cours duquel une assistance ou des conseils appropriés à la situation de l’intéressée lui sont apportés. » Cet entretien est en outre…

Il vise à supprimer l’alinéa 3. Celui-ci prévoit d’allonger le délai d’accès à l’IVG médicamenteuse à domicile à sept semaines de grossesse, inscrivant ainsi dans la loi des dispositions de l’arrêté du 14 avril 2020. Celui-ci avait été pris, vous l’avez rappelé monsieur le ministre, à titre exceptionnel et dérogatoire pendant la crise sanitaire liée au coronavirus. Le code de la santé publique prévoit qu’au-delà de cinq semaines, l’IVG médicamenteuse répond à un protocole très spécifique, en milieu hospitalier, en vue d’assurer la sécurité sanitaire des femmes qui y ont recours. En effet, plus…

Il faut redire que la pleine compétence orthogénique des sages-femmes nécessite au préalable une formation complémentaire associée à une pratique suffisante. La capacité d’effectuer une IVG instrumentale ne peut pas être ouverte du jour au lendemain à l’ensemble des sages-femmes. Celles-ci en sont d’ailleurs bien conscientes elles-mêmes. Certaines refusent de réaliser de tels actes pour des raisons morales ou idéologiques mais d’autres parce qu’elles ne pensent pas en avoir la capacité. Une formation complémentaire et une pratique entourée par du personnel compétent, me semblent donc nécessair…