Mme Emmanuelle Ménard

Vous dites que non, mais c’est le cas dans beaucoup d’endroits. Il est important de le répéter et de le rappeler, avec beaucoup de calme mais aussi beaucoup de fermeté, car le sport ne doit garantir le respect que de ses propres valeurs : non la pratique religieuse, mais le dépassement, le respect de soi, de ses adversaires, des règles du jeu et de la solidarité, l’esprit d’équipe et le goût de l’effort. Voilà pourquoi nous défendons à nouveau cet amendement.

Je serai brève, car Mme Le Grip a bien défendu cet amendement. D’origine sénatoriale, proposé lors de la commission mixte paritaire, il correspondait au minimum syndical pour l’obtention d’un accord. Il s’agit d’un amendement de repli, visant à interdire le port de signes religieux ostentatoires par les licenciés sportifs lors des compétitions sportives.La limitation d’une telle interdiction aux compétitions sportives constitue déjà un gros recul. L’examen du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a permis de montrer que l’islamisme a fait des écoles – et su…

Cet amendement rédactionnel vise à simplifier la rédaction de l’alinéa 6, afin d’éviter de se perdre dans des litanies d’exceptions – à force d’en ajouter, elles perdent leur sens. Préciser que la loi favorise un égal accès « pour tous » aux activités physiques et sportives est suffisamment clair.

Absolument !

Le savoir-rouler en ville est une question qui me tient très à cœur, et je souscris donc aux remarques de mon collègue Juanico. Autant on insiste toujours sur l’apprentissage de la natation à l’école, autant l’apprentissage du vélo est censé incomber plutôt aux parents. Pourtant, apprendre à un enfant à circuler à vélo en ville et sur route peut s’avérer extrêmement compliqué, et il est bien que des professionnels puissent aussi s’en charger dans le cadre du temps scolaire – ou, à tout le moins, périscolaire. À Béziers, nous essayons de développer cet enseignement dans le cadre des centres de …

Oui ! Je me tue à vous le dire !

Inutile d’émettre un avis défavorable, puisque je le retire !

Pas du tout !

Mais non !

Je ne voudrais pas que mes propos soient mal compris. Pour un étudiant sorti de l’École du Louvre, il n’y a évidemment aucun problème, la formation ayant été dispensée – si j’ose dire – dans les règles de l’art.S’agissant des diplômes minimums exigés, je propose simplement que l’on revoie l’équilibre actuel et que l’on donne la prééminence à l’histoire de l’art plutôt qu’à la formation juridique : il me semble que ce ne serait pas complètement idiot.Je comprends toutefois parfaitement votre réponse. Il existe d’ailleurs des formations spécifiques au métier de commissaire-priseur, qui fournisse…

Monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, ne vous méprenez pas.

Vous dites cela à chaque fois !

Il va vous faire plaisir, monsieur le ministre, car c’est une demande de rapport – je sais que vous aimez les beaucoup ! (Sourires.) Je ne dépose pas très souvent ce type d’amendement mais celui-ci me plaît bien.Je demande en effet au Gouvernement de remettre un rapport sur une réforme de la profession des commissaires-priseurs afin que ces derniers puissent justifier d’une formation approfondie en histoire de l’art – nous en avions déjà discuté en commission, monsieur le rapporteur.Les commissaires-priseurs sont en effet plus souvent compétents en matière juridique que dans le domaine artisti…

L’article 13 est extrêmement important, et l’une de ses dispositions me semble porter atteinte à un principe fondamental de l’adoption, à savoir le recueil du consentement des parents de naissance à l’adoption. Quand ils prennent cette décision, les parents – dans les faits, il s’agit souvent de la mère seule – signent un procès-verbal de recueil contenant un ensemble d’informations ainsi qu’un formulaire de consentement à l’adoption. Désormais, ce consentement exprès ne sera plus demandé.Sur le plan symbolique, pourtant, la manifestation de ce consentement est absolument essentielle. Du point…

L’article 11 sexies, qui a fait l’objet de longs débats, notamment en première lecture, a pour objet d’habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnances. À mon sens, le champ de l’habilitation que vous avez prévu est trop large, puisque vous voulez modifier les dispositions du code civil et du code de l’action sociale et des familles en matière d’adoption, de déclaration judiciaire de délaissement parental, de tutelle des pupilles de l’État et de tutelle des mineurs. Je rappelle que ce texte est une proposition de loi sur laquelle le Conseil d’État n’a pas rendu d’avis. Dans ces conditions,…

Je précise que nous ne demandons pas la suppression du dispositif, mais juste la suppression de son caractère obligatoire, ce qui n’est pas du tout la même chose.

Je maintiens que ce faisant, vous empêchez les femmes enceintes ou les familles d’avoir le choix entre le privé et le public, vers lequel va votre préférence, je l’ai bien compris.Je ne peux vous laisser dire que les enfants n’attendent que deux ou trois mois dans les services de l’ASE avant d’être recueillis par une famille. J’ai discuté la semaine dernière avec un couple ayant adopté une fratrie de trois enfants : l’aîné avait 8 ans quand il a été accueilli chez eux. Il faut quand même vous confronter à la réalité ! J’ajoute que ce couple m’a bien précisé qu’il avait souhaité passer par les …

Ces femmes qui ont eu une enfance compliquée lorsqu’elles étaient prises en charge par l’ASE n’ont pas forcément envie que leurs enfants suivent le même parcours. Or la proposition de loi leur ôte la possibilité de choisir.

Merci, monsieur le président, je serai rapide car ce sont des arguments que j’ai déjà présentés.

C’est sidérant, monsieur le président. Si je l’ennuie tant, M. Rebeyrotte peut sortir de l’hémicycle !

…vous n’avez jamais répondu, monsieur le secrétaire d’État, à mon objection, qui est la suivante : les femmes ayant été placées par l’ASE qui ne veulent pas que leurs enfants subissent le même sort qu’elles se retrouveront dans une situation très compliquée qui les conduira peut-être à se détourner… Mais je vous vois regarder votre montre, monsieur Rebeyrotte, l’adoption ne vous intéresse-t-elle donc pas ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Nous proposons de modifier la rédaction de l’article 11 bis afin de permettre aux OAA de continuer à faire adopter ou placer des enfants en France – et non pas seulement des mineurs étrangers. Le Sénat avait rétabli la possibilité pour ces organismes de poursuivre ces activités, en particulier le recueil d’enfants confiés par leurs parents en vue d’une adoption, que notre assemblée avait malencontreusement interdit. En nouvelle lecture, vous restreignez à nouveau leur rôle pour ne conserver que celui d’intermédiaire en vue de l’adoption internationale.Je considère qu’il est nécessaire de maint…

Je le répète, cet article pose vraiment problème. Je comprends que vous teniez à vos engagements mais peut-être les avez-vous pris un peu à la légère pendant l’examen de la loi de bioéthique. Permettez-moi d’insister : avec ce dispositif, vous instaurez certes un lien de filiation mais, du fait de sa rétroactivité, vous générez une insécurité juridique. Nous considérons en effet que chacun doit pouvoir agir en s’appuyant sur le droit en vigueur sans avoir à craindre les conséquences inattendues de dispositions votées ultérieurement. Chacune des femmes membres d’un couple pouvait agir en connai…

Avec cet article 9 bis que nous proposons de supprimer, nous rentrons dans le vif du sujet car le mécanisme qu’il instaure suscite beaucoup d’interrogations. Il tire les conséquences d’un article de la loi de bioéthique promulguée en août dernier, qui autorise deux femmes à avoir recours à la PMA et qui établit un double lien de filiation pour l’enfant – à cet effet, la mère d’intention et la mère biologique s’engagent devant notaire au début du parcours de procréation. Il prévoit ainsi qu’un juge pourra prononcer l’adoption de l’enfant par la mère d’intention dès lors que celle-ci a démontré …

Cet amendement vise en effet, comme celui que vient de défendre Mme Bassire, à revenir à la durée minimale de deux ans de vie commune et, dans le cas d’une personne célibataire, à l’âge de plus de 28 ans pour pouvoir adopter. Il ne me semble pas du tout pertinent d’abaisser ces critères parce que l’adoption d’un enfant nécessite que les parents jouissent d’une vie de couple stable et, même si je reconnais aisément que les critères d’âge et de durée de vie commune ne sont pas parfaits, ce sont néanmoins deux critères objectifs pour s’assurer de la maturité du projet parental. Je propose donc le…

La Corse est cette « terre séparée, qui se défend encore un peu de ressembler à toutes les autres », comme le disait si bien Paul Valéry. Malheureusement, cette terre est désormais de moins en moins corse car de plus en plus achetée par des continentaux aisés. Il s’agit d’un véritable problème auquel des réponses doivent être apportées. C’est tout l’enjeu de la proposition de loi de notre collègue Acquaviva, visant à réguler le phénomène de spéculations immobilière et foncière qui empêche trop souvent les insulaires les plus modestes de se loger décemment.L’un des facteurs de ce phénomène spéc…

Le principe d’égal accès aux soins pour tous, monsieur le secrétaire d’État, est déjà battu en brèche s’il s’agit d’aller chercher des organes prélevés de façon illicite sur des personnes qui n’y ont pas consenti, ou contre de l’argent…Vous nous avez cité des chiffres, mais il est notoire – c’est l’Agence de la biomédecine qui le dit – qu’il y a des Français qui figurent sur les listes d’attente de greffes, puis en disparaissent, alors qu’ils ne sont pas morts. Ces gens ont bien bénéficié d’une greffe, mais pas dans notre pays. Il faut s’interroger ! Il ne s’agit pas de lancer une chasse aux s…

…mais je vais tout de même le défendre.Malgré une tendance à la hausse des greffes pratiquées en France, les progrès de la médecine de transplantation ont entraîné une pénurie d’organes disponibles, entraînant de nouveaux défis en matière de sécurité et de qualité. À titre indicatif, les données relatives à la France transmises par l’Agence de la biomédecine faisaient état en 2019 de 8 576 nouvelles inscriptions sur la liste d’attente pour 5 901 greffes réalisées.Dans ces conditions, on peut comprendre que la tentation d’aller chercher un organe à l’étranger soit parfois grande. Cela nous impo…

Inutile de vous dire que je regrette le vote qui vient d’intervenir ! Je ne sais pas si mon amendement a encore du sens…

D’un mot, car il me semble que nous avons fait le tour de la question, je tiens à souligner, comme le ministre délégué l’a fait, que les équilibres qui prévalent dans les EPCI sont, précisément en raison de l’élection de leurs membres au suffrage indirect – je suis d’ailleurs assez d’accord pour dire qu’il pourrait être intéressant de réfléchir à cette question – très compliqués à trouver, puis à préserver. Si on décide, au nom de la parité – qui est indubitablement une noble cause, je crois que nous en sommes tous d’accord –, de tout chambouler et de déstabiliser l’équilibre entre les grandes…