Je souhaite apporter une petite précision. Contrairement à ce qu’on pense régulièrement, les gardes champêtres agissent aussi en milieu urbain et pas uniquement en milieu rural.
NIDéputée · Hérault, 6e circonscription · Journaliste et autre média · mandat terminé le 21 juin 2022
Je souhaite apporter une petite précision. Contrairement à ce qu’on pense régulièrement, les gardes champêtres agissent aussi en milieu urbain et pas uniquement en milieu rural.
Non, mais lors de l’examen du texte relatif à la sécurité globale – auquel vous n’avez pas assisté car c’était M. Darmanin qui le défendait –, je m’étais déjà battue pour eux. Je suis heureuse de voir qu’une large majorité – nous verrons au moment du vote s’il y a consensus – semble se dégager pour les intégrer dans un dispositif de protection.
Je serai brève puisque nous avons déjà abordé cette question à plusieurs reprises. Ce n’est que justice d’ajouter les gardes champêtres à la liste de l’article 4.Monsieur le ministre, je me permets de revenir sur l’agacement que vous avez manifesté tout à l’heure. Vous avez répondu à une partie de mon intervention mais vous avez oublié la dernière, que vous auriez au contraire dû souligner car mes propos visaient à vous remercier, au nom des gardes champêtres, d’avoir accédé à leur juste demande.
…et les agents de surveillance de la voie publique les remplissent également puisqu’ils sont au contact de la population, qu’ils portent un uniforme et qu’ils subissent des violences comme les autres représentants des forces de l’ordre, tout simplement parce que tous ceux qui portent un signe distinctif et qui sont identifiés comme pouvant être, de près ou de loin, associés à des forces de l’ordre sont susceptibles de subir les mêmes violences, les mêmes attaques et les mêmes répressions.Vous êtes favorable à l’ajout des gardes champêtres, mais c’est peut-être beaucoup demander d’ajouter les A…
Il vise à compléter la liste des personnes faisant l’objet de la protection particulière que prévoit l’article 4. En commission, j’avais proposé d’ajouter les gardes champêtres – j’y reviendrai lors de l’examen de l’amendement no 19 – et les agents de surveillance de la voie publique – ASVP. Monsieur le ministre, vous m’aviez alors répondu qu’il vous semblait judicieux d’inclure les douaniers et les pompiers parce qu’ils portent un uniforme et qu’ils sont susceptibles d’être victimes de violences, de la même façon que les autres forces de l’ordre – et vous venez d’ajouter, lors de la discussio…
…autant j’estime qu’elle pourrait être envisagée pour les élus qui ont un mandat local, qui sont en première ligne.
Autant je ne suis pas favorable à ce que cette disposition s’applique aux parlementaires – cela n’a pas lieu d’être, ou pas de cette façon –,…
Ma position n’a pas changé depuis les débats en commission : je reste gênée par les plaidoyers pro domo des élus – ces sujets sont toujours délicats à manier. En revanche, je suis plutôt favorable aux amendements qui visent à étendre la protection prévue par l’article 4 aux élus détenteurs d’un mandat local, car ce sont eux qui sont en première ligne sur le terrain. Vous avez évoqué les forces de l’ordre qui sont au contact, monsieur le ministre ; or, dans les villages et les communes, les maires sont bel et bien au contact.
Et je vous en remercie !
Fort heureusement, il semble que vous ayez finalement entendu la voix du bon sens – celle des gardes champêtres et la mienne, celle par laquelle je n’ai cessé d’accompagner leur combat, guidé par une exigence de reconnaissance.Ce que nous nous apprêtons à voter n’est que justice. Au nom des gardes champêtres, je vous remercie, monsieur le ministre.
…ce sont des fonctionnaires de police particulièrement utiles, notamment pour ce qui concerne la répression des infractions à l’environnement. Ils représentent l’autorité publique au cœur de nos communes et de nos espaces ruraux. Comme tous les autres membres des forces de l’ordre, je le répète, ils subissent insultes, menaces, refus d’obtempérer, violences physiques ou agressions.Inclure les gardes champêtres dans la liste des agents qui bénéficient du dispositif de l’article 4 relevait de l’évidence : c’est une question de justice. Je vous avoue ne pas avoir compris l’avis défavorable que vo…
Les gardes champêtres sont des hommes de terrain, confrontés chaque jour, comme les membres des autres forces de l’ordre, aux différentes formes de violences qui s’exercent en milieu rural comme en milieu urbain.S’ils sont aujourd’hui trop peu nombreux en France – 900 seulement –, …
…que vous êtes prêt à accorder, à juste titre, à la police et à la gendarmerie nationales, à la police municipale, aux agents de l’administration pénitentiaire et – ajout auquel nous avons procédé en commission – aux douaniers et sapeurs-pompiers.Cette volonté a été perçue comme une gifle, un insupportable mépris à l’égard des policiers les plus anciens de France.
Vous vous doutez du sujet que je vais aborder. Monsieur le ministre, en commission, j’avais prédit que les gardes champêtres ne manqueraient pas de vous envoyer des courriers courroucés à la suite de votre décision incompréhensible de les exclure du dispositif de protection…
Les amendements nos 33 et 35 ont le même objectif, mais énoncé différemment, que l’amendement no 31. Il s’agit d’anticiper le fait que toutes les gardes à vue ne durent pas vingt-quatre heures et que certaines peuvent être prolongées. Par conséquent, pour celles qui sont prolongées, la durée de la vidéosurveillance devrait pouvoir être adaptée. Comme l’ont indiqué les représentants des syndicats de police auditionnés, le danger d’évasion ou de mise en danger pour la personne gardée à vue est souvent plus important lors de la prolongation de la garde à vue que durant ses premières heures.
Il vise à rendre possible le recours à la vidéosurveillance durant la garde à vue, aussi longtemps que cela est nécessaire, y compris lorsque le temps de la garde à vue est allongé à cause des circonstances particulières de l’enquête. Il s’agit donc de ne pas limiter la durée de la vidéosurveillance à vingt-quatre heures.
Il vise à supprimer la fin de l’alinéa 5 de l’article 7 qui précise que le placement sous vidéosurveillance de la personne placée en garde à vue est décidé par le chef du service responsable de la sécurité des lieux concernés « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que cette personne pourrait tenter de s’évader ou représenter une menace pour elle-même ou pour autrui ». Les auditions des représentants des syndicats de police nous ont montré qu’une personne pouvait paraître complètement inoffensive au premier abord, puis se révéler dangereuse sans qu’il y ait eu nécessairement des sig…
Je trouve cela dommage s’agissant d’un texte pour lequel nous pourrions trouver des points d’accord. Nous avons certes également des désaccords, mais de toute façon, fort de votre majorité, vous restez totalement libre de définir le contenu du texte.Nous voulons simplement améliorer le texte. Votre point de vue est différent, vous refusez nos idées : soit ! C’est le jeu, dans cet hémicycle. Mais nous n’avons pas vocation à demeurer sur nos bancs en acceptant toutes vos propositions sans exprimer notre avis. C’est ça, la démocratie. (Applaudissements parmi les députés non inscrits – Mme Nathali…
Je ne vois donc pas pourquoi vous caricaturez les oppositions.
…de n’avoir qu’une obsession, celle d’aggraver les peines.Or l’opposition propose d’améliorer le texte ; elle ne s’y oppose pas bêtement ! Je ne sais pas ce que feront mes collègues du groupe Les Républicains – chacun se prononcera en son âme et conscience –, mais moi, je voterai pour ces amendements. Je voterai aussi pour l’article 2, convaincue par les propos que M. Savignat a tenus hier.
Monsieur le ministre, vous accusez l’opposition de ne pas être constructive, de dire « y’a qu’à, faut qu’on »,…
J’entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais encore une fois, tous ceux qui, de près ou de loin, peuvent être assimilés aux forces de l’ordre représentent une cible potentielle. Malheureusement, l’actualité récente a démontré que même des agents administratifs pouvaient être pris pour cibles. Je ne rappellerai pas les attentats terroristes survenus récemment, qui ont touché y compris des agents administratifs dans l’enceinte de commissariats de police. C’est pourquoi j’estime nécessaire d’élargir la protection due aux forces de sécurité.
Ils visent à modifier la première phrase de l’alinéa 21 qui, dans sa rédaction actuelle, précise que : « Lorsqu’ils participent à des missions qui les exposent à un risque d’agression, les policiers réservistes peuvent être autorisés à porter une arme. » Je propose, avec l’amendement no 6, de modifier le début de cet alinéa en mentionnant que « Dans le cadre de leurs missions, les policiers réservistes sont autorisés à porter une arme. » ou, avec l’amendement no 5, que « Sauf contre-indication dûment justifiée, les policiers réservistes sont autorisés à porter une arme. »En effet, définir le r…
Il relève exactement de la même logique que les précédents ; vous m’avez donc déjà répondu une fois, deux fois, trois fois ! Je désespère de vous convaincre qu’il faut aggraver les peines que vous avez prévues, car j’ai bien entendu que vous le refusiez. Je me contenterai donc de défendre d’un mot les amendements de ce type, pour que nous cessions de perdre notre temps.
Même si cela ne vous plaît pas, nous avons le droit d’avoir des opinions différentes ; je défends les miennes. Et tout à l’heure, je citais simplement des exemples en contradiction avec vos propos, par cohérence.
…ne fonctionne pas, nous proposons de les durcir, pour l’exemple. Vous dites qu’un vent nouveau souffle dans l’hémicycle, mais accordez-moi au moins le crédit de faire preuve de constance ! J’y siège depuis 2017 et je n’ai cessé de demander l’alourdissement des peines pour différents crimes et délits.
Monsieur le garde des sceaux, vous parlez de discours esthétique, mais c’est vous qui faites preuve « d’esthétisme » dans cette affaire ! Nous, nous sommes dans la réalité, car nous prenons en compte la constante augmentation, en France, depuis des années, des violences, de la délinquance et des crimes. Puisque votre politique pénale, qui consiste à conserver les mêmes peines,…
Il vise lui aussi à durcir les peines. Monsieur le garde des sceaux, tout à l’heure, vous avez argué de l’impossibilité de punir de la même peine des situations différentes. Pourtant, c’est bien ce que prévoit le droit dans le cas d’un vol, par exemple : le complice par fourniture de moyens ou le receleur sont passibles des mêmes peines que l’auteur principal, sans pour autant participer directement au vol.Dans le cas qui nous intéresse, nous pourrions tout à fait envisager que l’auteur qui commet le crime en pleine lucidité, à froid, soit passible de la même peine que celui qui commet le même…
Cet amendement de précision vise à s’assurer que la réserve opérationnelle de la police nationale viendra bien s’ajouter aux effectifs des fonctionnaires d’active. Si la réserve opérationnelle peut être d’une aide considérable, il ne faudrait pas que son existence limite d’une façon ou d’une autre l’augmentation des policiers d’active. Cela va mieux en le disant.
Monsieur le rapporteur, vous me dites que le code de la route, ce n’est pas le code pénal. J’entends bien, mais c’est leur faire insulte à nos forces de l’ordre que de comparer le défaut de permis de conduire et la mise en danger de nos policiers. Or le refus d’obtempérer, même s’il ne s’accompagne pas d’une volonté d’agression du policier ou du gendarme peut avoir comme conséquence leur mise en danger.Le rapporteur et le ministre l’ont rappelé : il se produit un refus d’obtempérer toutes les dix-sept minutes ! Au reste, je ne répondrai pas aux digressions de M. Bernalicis sur ce point. Quoi q…