Il faut être logique ! J’espère que lors de l’examen des prochains amendements, vous ne me ferez pas le même reproche. Quand je propose des dépenses, je les accompagne, moi, de mesures d’économie.
NIDéputée · Hérault, 6e circonscription · Journaliste et autre média · mandat terminé le 21 juin 2022
Il faut être logique ! J’espère que lors de l’examen des prochains amendements, vous ne me ferez pas le même reproche. Quand je propose des dépenses, je les accompagne, moi, de mesures d’économie.
Monsieur le rapporteur général, vous prenez un malin plaisir à faire le compte des dépenses proposées par les députés de l’opposition. Pourtant, il y a cinq minutes, l’amendement que j’ai défendu visait à permettre des économies au Gouvernement et vous l’avez refusé.
Cela ne bouge pas beaucoup et nous ne risquons pas d’avancer.Cependant vous ne répondez pas sur la différence de traitement que vous faites entre retraités et journalistes. Je m’interroge sur cette protection offerte aux journalistes, sur ces avantages indus qui leur sont accordés. Pourquoi une telle différence de traitement entre Français ? Pourquoi un journaliste vaudrait-il mieux qu’un retraité ? Je m’étonne de cette réponse qui n’en est pas une, mais c’est une réponse factuelle de votre part.
Je ne suis guère étonnée de la réponse que vous m’apportez puisque c’est la même tous les ans.
Il vise à supprimer complètement l’abattement fiscal dont bénéficient les journalistes. À l’heure où les Français font preuve d’une réelle méfiance à l’égard de cette profession, un tel privilège est de moins en moins compréhensible et ne peut qu’entretenir cette suspicion.Au-delà des subventions touchées par les journaux, on peut s’interroger sur les bienfaits des petits avantages accordés à la profession de journaliste, tels que cette niche fiscale dont ils bénéficient encore. Même si celle-ci a été rabotée par le Parlement en 2018, il n’en reste pas moins qu’actuellement, un journaliste qui…
C’est un amendement que je dépose chaque année.
Monsieur le rapporteur général, vous nous dites qu’en France, le bâtiment va… Pourtant, dans certaines communes, on constate un effondrement de la construction neuve dû à la modification du dispositif Pinel, qui a été sacrément diminué. Certes, il est maintenu jusqu’en 2024, je reconnais que vous et le Gouvernement faites un effort, mais le Premier ministre a annoncé qu’un super Pinel allait prendre le relais en 2023.Cela fait deux ans que je demande que l’expérimentation menée en Bretagne pour augmenter l’efficacité du Pinel puisse faire l’objet d’un débat, en vue de l’étendre éventuellement …
Cet amendement, même s’il n’est pas identique, a exactement la même finalité que ceux qui viennent d’être défendus par mes collègues. Comme ils l’ont rappelé, le quotient familial est un mécanisme unique en Europe. Créé après la Seconde Guerre mondiale pour stimuler la natalité, il permet de limiter le montant de l’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfants. C’est un outil emblématique de la solidarité sociale et de la politique familiale française.En 2012, sous le quinquennat de François Hollande, le plafond a été abaissé une première fois de 2 334 euros à 2 000 euros, puis à 1 500 e…
Chéquiers brandis, milliards distribués à tout va : on pourrait presque croire que notre économie a retrouvé sa pleine santé. On oublierait quasiment que, fin juin, la dette tricolore s’élevait à 2 762 milliards d’euros, soit un bond de plus de 380 milliards par rapport à fin 2019.Monsieur le ministre délégué, si vous nous susurrez que nos finances publiques seront maîtrisées en 2022, on s’aperçoit tout de même très vite que les comptes n’y sont pas. Tout d’abord, parce que la baisse apparente des dépenses de 28,9 milliards n’est que provisoire. Il est en effet prévu que le Président de la Rép…
L’objectif de cet amendement et de soumettre l’installation d’un parc éolien sur une commune à l’autorisation préalable des conseils municipaux concernés, celui de la commune sur le territoire de laquelle va avoir lieu l’installation ainsi que celui des communes limitrophes. Il s’agit ici de renforcer la démocratie de proximité et de donner tout leur sens aux prérogatives des élus locaux qui sont, je le rappelle, garants de la salubrité, de la santé et de l’ordre public.
N’en déplaise à M. Perea, cet amendement a pour objet de soumettre les projets d’installation de parcs éoliens sur une commune à l’information préalable non seulement du maire et de l’intégralité des membres du conseil municipal de la commune, mais aussi de ceux des communes limitrophes. Il s’agit de renforcer la démocratie écologique locale et d’éviter que le maire de la commune d’implantation soit le seul informé de ces projets et qu’il garde l’information pour lui.En effet, l’implantation d’un parc éolien peut avoir un impact écologique et visuel sur les communes limitrophes, et il est donc…
Tout est dit.
Madame la présidente, j’ai demandé à être inscrite sur l’article 2 car les amendements de suppression de M. Perea et de M. Leseul risquent d’être adoptés et donc de faire tomber les amendements que j’entendais défendre. Or je tenais à m’exprimer à leur sujet.La construction de parcs éoliens est l’une des solutions soutenues par le Gouvernement pour assurer la transition écologique. M. Macron a ainsi entériné l’installation de 12 000 éoliennes supplémentaires d’ici à 2028. Rappelons tout de même que cette construction nécessitera de couler quelque 18 000 tonnes de béton, ce qui, mécaniquement, …
En juin dernier, vous avez refusé de voter la fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. Il s’agit pourtant d’une demande défendue à l’unanimité par les personnes concernées, par les associations qui les représentent et par les députés de l’opposition – de toutes les oppositions – qui, une fois n’est pas coutume, font bloc. Nous y avons cru jusqu’au bout puisque le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, s’était lui-même exprimé, à titre personnel, en faveur de la déconjugalisation.Vous vous êtes pourtant arc-boutés sur vos position…
Merci, madame la présidente.
Dix-huit mois de crise sanitaire plus tard, rien n’est fait : c’est même tout l’inverse car ceux qui s’étaient engagés hier pour construire notre souveraineté sanitaire se retrouvent aujourd’hui en grande difficulté financière, pour ne pas dire au bord du dépôt de bilan. Selon Alexandra Biescas, secrétaire générale du Syndicat des fabricants français de masques, la filière française a déjà diminué sa production de masques de 50 % en moyenne ces quatre derniers mois, malgré les achats du gouvernement français pour reconstituer les stocks nationaux. Plus grave, selon le syndicat, depuis l’été 20…
Mars 2020 – souvenez-vous : alors que les Français restaient calfeutrés chez eux, osant à peine sortir pour se ravitailler, nous assistions à une véritable course aux masques. Celui qui en avait un était chanceux : il était regardé avec convoitise, parfois avec jalousie. Les médecins, quant à eux, raclaient leurs fonds de tiroirs, à la recherche de vieux stocks de l’épidémie de H1N1 : on les disait périmés, mais c’était mieux que rien.Comble du comble, puisque nous ne disposions pas de masques, nous avons eu droit à un florilège de propos de ministres, de préfets, voire de parlementaires de la…
Comment ne pas être d’accord avec cette proposition de résolution ? Vous avez raison, chers collègues du groupe Les Républicains, l’abeille, c’est la vie ! Et l’abeille est un symbole aussi. En cette année du bicentenaire de Napoléon, je me plais à rappeler qu’il l’avait choisie pour orner ses armoiries.Malheureusement, cet insecte est en danger : depuis quelques années, la population d’abeilles est en très forte diminution et, dans certaines zones, elles disparaissent totalement. Les principaux chiffres ont été rappelés ; permettez-moi d’en choisir quelques-uns parmi les plus parlants : les p…
Je maintiens mon amendement, pour deux raisons. Tout d’abord, même si Mme la rapporteure a travaillé avec le Sénat, elle ne peut que rester attachée, à titre personnel, à sa version initiale de l’article 1er, que mon amendement propose de rétablir. Je maintiens donc ce dernier, par égard pour elle.Vous expliquez ensuite, madame la ministre, que la solution que vous préconisez sera plus propice à ce que les étudiants bénéficient d’un, voire de deux repas par jour. Or, jusqu’à l’arrivée du CROUS à Béziers en septembre 2023, l’agglomération de Béziers Méditerranée maintiendra les repas à 1 euro p…
Il vise à rétablir la version initiale de l’article 1er, car elle permettait aux étudiants de se restaurer en quelque lieu que ce soit, notamment dans les zones blanches. Or il en existe à Béziers. C’est pourquoi j’ai proposé de rétablir la version initiale.À Béziers, si nous disposons d’un restaurant universitaire, géré par un prestataire privé, nous n’avons pas de CROUS. Depuis la crise sanitaire, la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée prend en charge la différence entre le prix réel du repas, qui est normalement facturé par le prestataire privé, et le ticket restaurant à 1 euro …
J’avais déposé sur cet article un amendement qui a été déclaré irrecevable au prétexte qu’il créait une charge, alors même que je l’avais gagé – mais ce sont les mystères de la commission des finances et de l’application de l’article 40 de la Constitution…Cet amendement visait à étendre le dispositif permettant aux communes ou EPCI d’attribuer des subventions, en l’appliquant non pas seulement aux librairies qui commercialisent des livres neufs, mais aussi à celles qui vendent des livres d’occasion. Les librairies de livres d’occasion font partie de notre patrimoine. Il me semble qu’il convien…
Non, justement le terme « document » n’inclut par les DVD, qui font l’objet d’une réglementation différente. Comme je le signalais, il s’agit d’un amendement d’appel : il faudrait que les DVD soient, eux aussi, soumis au régime prévu dans le code général de la propriété des personnes publiques.Madame la rapporteure, j’entends qu’il est impossible de prendre une telle mesure dans le présent texte. Cette précision de bon sens mériterait toutefois d’être creusée, à l’occasion de l’examen d’un autre texte, ou lors de l’examen du projet de loi de finances.
Cet amendement d’appel m’a été soufflé par le directeur de la très belle médiathèque de Béziers, au sein de laquelle nous venons d’inaugurer la bibliothèque Daniel-Cordier, qui regroupe les livres du célèbre compagnon de la Résistance.Les DVD, en tant que documents audiovisuels, relèvent d’une législation particulière : ils ne peuvent être ni donnés ni vendus, si bien que certains sont détruits. Quand le DVD est rayé, c’est compréhensible ; quand il est en excellent état, c’est regrettable. L’amendement vise donc à placer les DVD sous le régime de l’article L. 3212-4 du code général de la prop…
Il s’agit de s’assurer que le numérique ne remplacera pas les documents physiques.
Je ne veux pas faire peur inutilement mais simplement appeler votre attention sur les cas, certes peu fréquents, de patients souhaitant pratiquer une « détransition ». Les médecins et psychologues qui les accompagnent peuvent-ils être empêchés de le faire si leur activité est interprétée comme une volonté de modifier l’identité de genre ? On ne peut pas écarter cette objection en faisant valoir que dans le cadre d’une « détransition », le médecin ne risque rien puisque le patient est consentant. Si le comportement est défini comme un délit, le consentement de la victime ne change en effet rien…
Il s’agit ici de ne pas faire entrer dans le champ d’application de cette nouvelle infraction les cas où la personne en questionnement sur sa sexualité sollicite librement l’avis d’une personne qui lui recommanderait d’attendre avant de s’engager dans un changement de sexe ou de ne pas suivre cette voie. Ces conseils seraient-ils assimilés à une thérapie de conversion ou un comportement relevant pénalement de l’infraction visée ici ? La question se pose.Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler en commission, les thérapeutes n’ont pas tous le même avis sur ces pratiques, notamment le changement …
Il vise à mieux caractériser les agissements visés à l’article 1er, pour protéger d’abord les patients qui pourraient subir des thérapies de conversion mais aussi le corps médical qui accompagne lesdits patients. En effet, alors qu’il a pour objet affiché la lutte contre les thérapies de conversion, décrites comme des pratiques pouvant prendre la forme d’entretiens, de stages, d’exorcisme ou encore de traitements par électrochocs ou injection d’hormones, le texte sanctionne en réalité des actes bien plus vagues et bien plus larges que ceux qui sont décrits. Aussi, par cet amendement de clarifi…
Cet amendement d’appel tend à supprimer l’alinéa 2. Les thérapies de conversion doivent être condamnées, cela ne fait pas l’ombre d’un doute et c’est bien le sens de cette proposition de loi. Pourtant, l’application de l’article 3 dans le système de santé pourrait créer des conditions contraires à la liberté du corps médical. En effet, ce dernier accompagne des personnes en quête de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, mais ce faisant, il peut avoir des paroles ou des actions maladroites – les médecins ne sont pas infaillibles. Ces paroles ou ces actions maladroites seront-e…
Pour vous être agréable, monsieur le président, je serai très brève. L’objectif de cette loi est d’interdire tous les agissements humiliants subis par des personnes en raison de leur identité sexuelle. Il semble donc qu’utiliser le verbe « contraindre » serait plus opérant et permettrait par ailleurs d’empêcher une application abusive de la loi qui serait, pour l’heure, contreproductive.
Et s’il est difficile à évaluer, ce phénomène interroge sur l’administration de traitements hormonaux aux mineurs et sur les conséquences dramatiques que ceux-ci peuvent avoir sur leur vie d’adulte. Il serait préférable, pour préserver ces enfants et pour leur permettre de mûrir leur choix, de faire preuve de prudence et de n’autoriser les traitements hormonaux qu’à partir du jour de leur majorité.