Séance du 27/10/2021· Compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (état D) C’est une fois de plus un amendement d’appel – je le précise à l’intention du rapporteur spécial. La politique du Gouvernement visant à augmenter le nombre de radars n’est pas la seule solution pour baisser le taux de mortalité sur les routes. D’ailleurs, les pays qui possèdent les taux de mortalité routière parmi les plus faibles d’Europe – la Suède, le Danemark – ne sont pas ceux qui possèdent le plus de radars : il y en a 1 717 en Suède et seulement 14 au Danemark, contre 4 400 en France, sachant que je ne dispose pas encore des derniers chiffres.Cet amendement peut sembler contradictoire a…
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Certes, les budgets ont augmenté entre 2018 et 2022, mais dans une proportion moindre entre 2021 et 2022 que les années précédentes : voilà ce que je regrette.
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Dans un amendement d’appel, monsieur le rapporteur spécial, j’aurais aussi bien pu inscrire 1 euro : l’objectif d’un amendement d’appel est précisément d’appeler l’attention du Gouvernement sur la nature de la demande.
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) C’est un amendement d’appel !
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) C’est d’autant plus vrai que la France n’a pas les moyens de surveiller les personnes susceptibles de mettre en danger notre sécurité – même si je reconnais que des attentats ont été déjoués ces dernières années.La France est le pays d’Europe le plus touché, puisqu’elle a connu 80 attaques, qui ont fait 330 morts, entre 1979 et février 2021. Sur l’ensemble des pays de l’Union européenne, Royaume-Uni compris, 44 % des attentats islamistes et 42 % de leurs victimes ont concerné notre seul pays.Depuis les attentats commis par Mohamed Merah le 11 mars 2012, on recense 56 attentats islamistes ayant…
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Il s’agit encore d’un amendement d’appel. Investir dans le renseignement est plus que jamais utile pour lutter contre les atteintes à la sécurité de nos concitoyens et des institutions, et pour prévenir les troubles à l’ordre public.
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Donnons enfin aux policiers les moyens de remplir leur mission, des moyens concrets et réels, pour qu’ils puissent assurer la sécurité de nos concitoyens, qui est, je vous le rappelle, la première des libertés !
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Il reste beaucoup à faire ; c’est pourquoi cet amendement d’appel proposait d’augmenter les crédits.L’amendement no 278 est également d’appel. À l’occasion de la clôture du Beauvau de la sécurité, le Président de la République a annoncé un projet de loi de programmation pour les sécurités intérieures, qui devrait être présenté en Conseil des ministres au début de l’année 2022.Le chef de l’État a indiqué vouloir « doubler en dix ans la présence de policiers et de gendarmes » sur le terrain, en prévoyant une enveloppe de 500 millions d’euros pour les premières mesures retenues dans le cadre de l…
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) J’aimerais ajouter un chiffre : M. le rapporteur spécial dit que beaucoup d’efforts ont été faits, mais on a constaté une augmentation de 73 % du nombre d’étrangers en situation irrégulière interpellés dans les cinq départements frontaliers en 2021 par rapport à 2020.
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Monsieur le président, en tant que députée non inscrite, je ne peux pas participer à la discussion générale ni poser de questions ; j’aimerais au moins pouvoir défendre les quelques amendements que j’ai déposés.
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) C’est un amendement d’appel.
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Mais ce n’est pas le même sujet !
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Monsieur le président, laissez-moi terminer !
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Monsieur le président, j’ai quelques secondes encore. Depuis janvier 2021, l’Espagne comptabilise 21 120…
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Pour revenir un instant sur l’amendement précédent, je reconnais que des efforts sont faits sur la prévention. En revanche, il faut absolument améliorer la protection des victimes directes et indirectes des accidents de la circulation.L’amendement no 277 est également un amendement d’appel. En octobre 2018, dans un entretien donné au Journal du dimanche, Christophe Castaner, nouveau ministre de l’intérieur, expliquait : « Je m’inquiète, par exemple, de la pression qui s’exerce à la frontière espagnole. Depuis le début de l’année, on a recensé en Espagne 48 000 entrées irrégulières en provenanc…
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la sécurité routière : bien entendu, je ne souhaite pas priver la police nationale d’une telle somme.Chaque année, en France, des milliers de personnes meurent sur les routes. Malgré des campagnes de prévention importantes, la question n’est toujours pas résolue. Les chiffres parlent d’eux-mêmes ; chaque année, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière rappelle les facteurs des accidents de la circulation les plus graves. Un accident mortel sur trois est causé par une vitesse excessive ou inadaptée – c’est la prem…
Séance du 27/10/2021· Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B) L’action 02 du programme 354 couvre notamment le domaine du droit des étrangers : demande d’asile, titres de séjour, reconduite à la frontière, naturalisation.Le transfert opéré dans cet amendement vise à permettre une meilleure application des obligations de quitter le territoire français (OQTF), qui sont le parent pauvre de la politique de l’immigration en France.En effet, selon les chiffres fournis par le ministère de l’intérieur, entre janvier et juillet 2021, l’administration ne serait parvenue à expulser vers l’Algérie que 22 migrants illégaux sur les 7 731 obligations de quitter le terr…
Séance du 27/10/2021· Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B) …qui sont extrêmement utiles : cela se vérifie au quotidien dans toutes les villes qui en ont installé.L’action 01 du programme 354 que je souhaite compléter vise notamment à prévenir la radicalisation. En août 2020, le ministre de l’intérieur a annoncé que plus de 8 132 personnes étaient recensées dans le fichier de traitement des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Compte tenu du fait qu’un grand nombre de terroristes auront bientôt fini de purger leur peine de prison et seront libérés, la France doit augmenter les moyens alloués à la préventi…
Séance du 27/10/2021· Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B) Je ne suis pas du tout d’accord avec M. Bernalicis en ce qui concerne l’usage des caméras,…
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) C’est un amendement d’appel !
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) Comment voulez-vous y arriver ? Vous baissez les bras budgétaires avant même de vous atteler à décider de vraies mesures de fermeté. Fermez le ban ! Je crois qu’il n’y a plus rien à dire.
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) Pour 60 % des Français, voire plus selon les sondages, l’immigration massive est un problème. Ceux-là estiment que la France ne peut plus accueillir comme elle le faisait jusqu’à présent.À vous écouter ce soir, tout va bien. Je crains pour vous que la réalité ne vous rattrape très vite, comme le montre ce que vous prévoyez pour 2022, puisque vous anticipez un retour à une situation qui avait précédé la crise sanitaire. Vous prévoyez que le nombre des éloignements s’établira à 7 200 en prenant en compte une dynamique portée par les effets pleins et entiers de la mise en œuvre de la loi du 10 se…
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) Je poursuis : « […] les données analysées par la mission permettent de détecter des atypies, les plus nettes concernent les accouchements, l’insuffisance rénale chronique, les cancers et les maladies du sang ; elles renforcent de façon convaincante l’hypothèse d’une migration pour soins, qui n’est clairement pas un phénomène marginal (plus d’un quart des étrangers en situation irrégulière citeraient les soins parmi les raisons de leur migration). » Je pourrais encore en citer des tonnes, mais je pense que M. le président est un peu pressé.
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) …qui ne parle pas le français pourrait-elle s’assurer que les devoirs sont faits et lire le cahier de correspondance ? Arrêtez d’enjoliver les choses et regardez la réalité en face !L’amendement no 281 me donne l’occasion d’évoquer à nouveau l’AME, l’aide médicale d’État – je sais que cela va encore en faire bondir, mais j’ai l’habitude. Je me contenterai de vous citer des extraits du rapport conjoint de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’IGAS d’octobre 2019 à son sujet : il indique que « l’AME répond en premier lieu à un principe éthique et humanitaire, mais aussi à un objectif …
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) Je ne peux pas m’empêcher auparavant de répondre à ce qui vient d’être dit. Il n’y a qu’à voir, madame la députée, le niveau de français des parents d’élèves qui sont issus de l’immigration. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Vous me dites que vous avez été professeur, mais vous devez alors bien savoir que ce sont les élèves eux-mêmes que vous pénalisez, parce que leurs familles ne sont pas capables de suivre les devoirs. Comment une mère…
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) Ce sont des amendements d’appel !
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) Cet amendement présuppose non seulement que la France accueille moins et a, du coup, moins à dépenser pour intégrer les personnes accueillies, mais aussi qu’elle accueille mieux. Je ne reprendrai pas les propos du Président de la République que j’ai évoqués à l’instant.L’amendement vise en conséquence à supprimer 5,6 millions d’euros attribués au contrat d’intégration républicain, le CIR. Dans le bleu budgétaire consacré à la mission Immigration, asile et intégration, on apprend en effet que ce contrat se limite à un entretien personnalisé d’accueil, à un test de positionnement linguistique in…
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) Encore un amendement d’appel. En 2005, un rapport de l’IGAS – Inspection générale des affaires sociales – estimait à 2 500 le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) présents dans les services départementaux d’aide sociale à l’enfance (ASE) ; au 31 décembre 2019, ils étaient 31 009. Or ils participent à une surenchère de la violence. La mission MNA de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse estime en septembre 2020 entre 2 000 et 3 000 le nombre de mineurs non accompagnés délinquants, soit environ 10 % des mineurs étrangers isolés. Ainsi, on dénombrait déjà 6 309 mineurs étrang…
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) L’immigration « chance pour la France », cela reste largement un fantasme, même si individuellement, personne ne le nie, des personnes issues de l’immigration apportent énormément à notre pays, mais là n’est pas le problème. M. Dumont a rappelé que l’immigration aujourd’hui est essentiellement familiale et, pour sa partie active, touchée de plein fouet par le chômage. Du fait de votre politique, les premières victimes de la pauvreté en France sont les immigrés, ceux que vous choisissez de laisser entrer sans aucun contrôle. C’est malheureusement la réalité.
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) Pour répondre aux remarques qui m’ont été faites, je note que vous passez sous silence, madame la rapporteure spéciale, toutes les études qui montrent le coût de l’immigration pour notre pays.