Mme Emmanuelle Ménard

Paludiers au nord de la Loire ou sauniers au sud, ils ont en commun un savoir-faire ancestral, qui façonne nos paysages depuis l’époque gauloise. Ils sculptent des paysages exceptionnels, qui vont du vert émeraude au bleu azur, du rose vif au rouge intense. Ils offrent un sel de qualité dans un environnement à la biodiversité particulièrement variée et profitent d’un espace préservé. Souvent même, ils travaillent dans des zones humides d’importance internationale, les sites de la Convention de Ramsar, ou dans des sites classés Natura 2 000.Par un habile parcours, ces hommes et ces femmes pouss…

…en faisant toutefois le vœu qu’elle ne soit que le début d’un engagement diplomatique fort et concret de la France, comme de l’Europe, envers le pays aux mille pagodes. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Fille d’Asie, la Birmanie est sœur de l’Inde, du Bangladesh, de la Chine, du Laos et de la Thaïlande ; sa position géographique, véritable carrefour culturel, fait d’elle l’un des pays parmi les plus riches ethniquement au monde avec ses 135 peuples qui parlent une centaine de langues ou de dialectes différents. La Birmanie, c’est aussi des paysages à couper le souffle où le voyageur se laisse emporter à travers les villages lacustres du lac Inle, la sublime et majestueuse pagode de Yangon et les plages du sud bordées de cocotiers. On a peine à imaginer que, sur ce sol empreint de spiritualité…

Ces chiffres avaient déjà été invoqués en 2001, lorsque le délai avait été étendu de dix à douze semaines, et le seront à nouveau demain quand il s’agira de l’étendre encore jusqu’à seize puis dix-huit semaines, et pourquoi pas davantage.Plus étonnant encore, ce texte devrait être voté de toute urgence pour renforcer le droit à l’avortement, qui serait attaqué. Mais plus de 230 000 avortements sont pratiqués chaque année, c’est-à-dire au moins deux fois plus qu’en Allemagne, dont la population est supérieure à la nôtre – sans que personne ne s’interroge à ce sujet. Et une femme sur trois – ce …

Avant toute chose, il convient de dire et redire – je le fais chaque fois que je prends la parole à ce sujet – que nul ici ne songe à porter le moindre jugement sur les femmes qui recourent à l’avortement. Leur malheur, parfois leur détresse, nous appellent à la plus grande retenue ; mais la retenue n’empêche pas d’exprimer ce qui est.Nous, législateurs, avons la charge et le devoir d’être au service du bien commun, non d’une idéologie où seule compte la volonté de l’adulte. En l’occurrence, cette volonté peut stopper la vie qui grandit dans le corps d’une femme. Une vie qui, lorsqu’elle remon…

Il s’agit d’un amendement d’appel – pas d’opposition, et encore moins d’obstruction. Je propose de remplacer les mots « de plein droit » par l’expression « de facto », pour m’assurer – mais je retirerai bien volontiers mon amendement si vous me confirmez que tel sera bien le cas – que le changement de nom s’appliquera bien automatiquement aux mineurs de moins de 13 ans.

Il vise à ajouter, à l’alinéa 3 de l’article 2, la notion de « motif légitime » qui figurait déjà dans l’article 61 du code civil. Je le répète, le changement de nom n’est pas un acte anodin.

J’entends ces arguments. Dans la mesure où nous parlons du nom d’usage, je retire mon amendement.

Dix à douze mois ? Pendant ce délai, la personne peut donc retirer sa demande, se rétracter…

Je vous sens un peu ironique, monsieur le ministre !Par cet amendement, je souhaite prévoir, à l’alinéa 9, une période de réflexion d’un an. (M. le rapporteur et M. le ministre lèvent les bras au ciel.) Je vous vois bondir ! Mais, je le répète, un changement de nom de famille n’est pas une démarche anodine.Monsieur le ministre, j’aimerais vous poser une question : actuellement, lorsqu’une personne formule une demande de changement de nom auprès de vos services, combien de temps, à peu près, dure l’instruction ?

Je vais défendre ce nouvel amendement, au risque d’être accusée de faire de l’obstruction – ce qui, comme vous le savez, n’est absolument pas ma volonté…

Dans un esprit constructif, rien ne vous empêche de corriger ou de sous-amender mon amendement si vous estimez que l’expression « délai raisonnable » est un peu plus pertinente. En tant que rapporteur, vous en avez la possibilité.L’expression « en temps utile » me pose problème, car elle pourrait créer des situations instables. L’enfant pourrait ainsi être nommé différemment selon qu’il se trouve chez son père ou chez sa mère – il porterait soit son nouveau nom soit son nom d’origine, selon les cas.Il ne me semble absolument pas judicieux d’employer l’expression « en temps utile » dans le text…

Avec cet amendement, je reviens sur une expression employée dans l’alinéa 8 : « en temps utile ». J’avais déjà soulevé ce problème en première lecture. Le texte prévoit en effet que le parent qui souhaiterait adjoindre son nom au nom d’usage de son enfant doit en informer l’autre parent – celui qui a transmis son nom patronymique – « en temps utile ».J’ai déjà fait part de mes interrogations à propos de cette formule qui me semble un peu floue. Vous allez encore me dire que c’est parce que je suis contre le texte, mais ce n’est pas le cas.En première lecture, monsieur le rapporteur, vous avez …

C’est un amendement de cohérence.

Depuis le début de l’examen de ce texte, j’ai proposé des amendements, en commission comme en séance, en essayant de le faire de la manière la plus constructive possible.En première lecture, j’avais déjà dit qu’à quelques corrections près, je n’étais absolument pas opposée à l’article 1er, relatif au nom d’usage.Je ne me fais pas le porte-parole du Sénat. Non seulement je ne siège pas à la chambre haute, mais je ne suis pas d’accord avec tout ce qui y est proposé – loin de là.Cependant, la déclaration de consentement devant un officier de l’état civil, pour un mineur de plus de 13 ans, apporte…

Vous vous trompez, monsieur le ministre.

Il s’agit de compléter l’alinéa 8 en précisant que la déclaration doit se faire devant un officier d’état civil.À propos de ce nouvel article 311-24-2, le rapporteur affirmait que « l’emploi du nom d’usage n’est pas confirmé devant un officier d’état civil, mais notifié à l’administration ». Mon amendement tend à rappeler que le nom est constitutif de toute personne et qu’il ne serait pas judicieux de pouvoir le modifier sans une certaine solennité, et cela par respect pour les demandeurs.En outre, le passage automatique devant un officier d’état civil permettrait de sécuriser davantage cette …

Il vise à compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle est définitive. »Un changement de nom n’est jamais anodin. Il convient de ne pas l’autoriser à plusieurs reprises, pour éviter un nom « à la carte » qui ne voudrait plus rien dire. Une fois encore, monsieur le rapporteur, je sais ce que vous allez m’objecter : vous allez me dire que c’est impossible puisque, par définition, un nom d’usage n’est pas définitif.En réalité, il ne s’agit pas de rendre un nom d’usage définitif ou non, mais d’éviter aux services de l’état civil – je vais ici dans votre sens – une surcharge de travail qui …

Cet argument ne me semble donc pas recevable.

Je comprends votre argument concernant les mineurs de plus de 13 ans – je vous ai dit moi-même que je savais d’avance que vous alliez me l’opposer. En revanche, je ne comprends pas votre propos sur la complexité de l’état civil et des cartes d’identité. S’il s’agit de ne pas compliquer la tâche des services de l’état civil, restons-en à la loi actuelle : on ne compliquera rien du tout !

Il s’agit de compléter l’alinéa 7 par les mots : « pour tous les enfants communs ».Le Sénat avait souhaité imposer l’adjonction de nom à tous les enfants communs du couple, pour des raisons d’unité des fratries issues d’une même union.Il n’est pas question ici de nier la réalité et l’existence de familles constituées d’enfants qui ne portent pas le même nom parce que leurs parents biologiques ne sont pas les mêmes : une mère peut avoir des enfants issus de plusieurs pères.En revanche, quand il s’agit de changer le nom de famille de son enfant par l’adjonction de son propre nom, il convient d’e…

Il s’agit de compléter l’alinéa 2 de cet article 1er, en précisant que l’adjonction de nom doit se faire « selon un ordre choisi ».Si cette proposition de loi vise à assouplir la modification du nom de famille, en l’occurrence le nom d’usage, il convient de rappeler que ce nom de famille est une donnée structurante de notre identité et doit donc garder une certaine stabilité.Dans une fratrie, les frères et sœurs issus d’un même père et d’une même mère biologiques ne porteront plus nécessairement le même nom de famille, même si c’est un nom d’usage : ils pourront avoir un seul nom ou deux noms …

« Changer de nom, c’est changer de destin » a dit Marek Halter. Le nom, c’est quelque chose qui vous appartient et qui, en même temps, est offert à la société pour vous faire connaître. Sylviane Agacinski le dit d’ailleurs très bien : « L’état civil, c’est l’institution de la personne dans son identité sociale, son inscription symbolique dans une généalogie, un ordre qui ne dépend pas d’elle. » Selon elle, chacun ne peut pas décider de la loi commune.Le « nom de famille » – quelle belle expression ! – est aujourd’hui l’objet de toute notre attention. Selon l’exposé des motifs de la proposition…

En 2022, l’enseignement français à l’étranger compte 552 établissements scolaires, assurant une présence française dans 138 pays, qui propage, véhicule et défend non seulement notre langue, mais aussi notre culture et notre histoire ; il accueille 380 000 élèves, dont un tiers de Français. Ces chiffres sont révélateurs de la vitalité de notre réseau : en trente ans, nous avons plus que doublé nos effectifs. Nos établissements rappellent et affirment l’importance de notre pays par-delà les mers et sur tous les continents.Le nouvel objectif du doublement du nombre d’élèves accueillis dans le rés…

Il s’agit de clarifier le titre de cette proposition de loi en l’intitulant : proposition de loi « visant à allonger le délai d’avortement de douze à quatorze semaines », car tel est bien le véritable objectif de ce texte. Il ne faut pas cacher les intentions qui le sous-tendent derrière d’autres mots.

Selon un sondage de l’IFOP de 2020, 51 % des Français jugent « préoccupant » le nombre d’IVG pratiqué chaque année en France et 92 % considèrent qu’un avortement « laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes ». Certes, nous n’allons pas légiférer en fonction des sondages mais cela montre bien que la majorité des Français estime qu’il faudrait prévenir les avortements plutôt que de les promouvoir.

Je serai rapide car mon amendement porte sur un sujet que j’ai plusieurs fois abordé, le fameux dossier-guide donné aux femmes qui viennent d’apprendre qu’elles sont enceintes et qui se demandent ce qu’elles vont faire – l’annonce d’une grossesse est une nouvelle très souvent heureuse mais elle peut être moins bonne pour certaines d’entre elles. Je souhaiterais que ce document présente à nouveau les aides et les avantages qui sont proposés aux mères ainsi que les possibilités d’adoption de leur enfant à naître.Quand je dis « à nouveau », c’est parce que ces informations en ont été retirées, sa…

Aujourd’hui, les langues se délient et les femmes osent parler d’un tabou : leurs souffrances psychologiques à la suite d’un avortement. Ce mal-être n’a rien d’un fantasme, il existe bel et bien. J’aimerais que nous prenions en considération les situations de toutes les femmes ayant recours à l’IVG : pour certaines, les choses se passent bien et c’est tant mieux pour elles ; pour d’autres, les choses se passent mal et elles en gardent des séquelles, parfois à vie. Chaque année, lorsque arrive le jour où leur enfant aurait dû naître, c’est le black-out : elles restent enfermées chez elles parce…

Au lieu d’allonger sans cesse les délais, réponse qui n’est pas appropriée aux problèmes des femmes voulant pratiquer des IVG tardives, je le répète, la priorité devrait être de conduire une étude épidémiologique impartiale portant sur les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement en vue de mettre en place une réelle politique de prévention de l’avortement.

Il faut que le rapport examine la façon dont la liberté de conscience doit être préservée et même renforcée. Je citerai encore une fois le Comité consultatif national d’éthique qui rappelait dans son avis de décembre 2020 consacré à cette proposition de loi : « La clause de conscience spécifique souligne la singularité de l’acte médical que représente l’IVG ; en conséquence, le CCNE est favorable au maintien de la clause de conscience spécifique prévue par l’article L. 2212-8 du code de la santé publique. »La liberté de conscience, ne l’oublions pas, est un droit constitutionnel pour ces profe…