M. Benoit Simian

À ce stade, je souhaite clarifier la question de la baisse du coût du permis. Il s’agit uniquement de la part nationale, ne nous méprenons pas !Les chasseurs sont tous très attachés aux missions de l’ONCFS. Je prends acte de l’échéance de 2020 et j’appelle de mes vœux une fusion de l’ONCFS, de l’ONEMA, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, et des gardes particuliers pour créer une véritable police de la ruralité afin de mutualiser l’ensemble des forces rurales et de réaliser des économies.Je soutiens donc la mutualisation souhaitée par le Gouvernement mais il faut se mettre d’o…

Dans le droit fil de ce qu’ont dit mes collègues, il convient de soutenir les investissements de la filière française. Dans le cas contraire, on enverrait un mauvais signal aux constructeurs français.

Si je suis convaincu que l’hydrogène sera le charbon du XXIe siècle, notamment pour permettre à nos trains d’assurer les dessertes fines du territoire, je suis en même temps très attaché à notre patrimoine ferroviaire.Il s’agit d’un petit amendement visant à soutenir nos associations qui mettent en valeur ce patrimoine. Un tel dispositif existe déjà en Suisse, où, notamment, l’exploitation de lignes de chemin de fer touristiques bénéficie d’exonérations : il s’agit donc de le dupliquer.Cet amendement est donc un message de soutien au milieu associatif engagé pour sauvegarder ce patrimoine ferr…

Je soutiens totalement cet amendement. Pour répondre à M. Benoit, qui évoquait tout à l’heure les États-Unis, je souhaite parler de nos outre-mer : cette pratique, très répandue en Polynésie française, fait partie de la culture polynésienne ; ils n’ont pas eu besoin d’en passer par une loi du pays. Pas d’inquiétude : cela entrera dans les mœurs. Je soutiens donc totalement cet amendement : tant qu’il ne s’applique pas au verre de vin, je suis pour le doggy bag.

J’associe à cet amendement mes collègues girondins Florent Boudié et Véronique Hammerer, ainsi que les députés du groupe d’études sur la vigne, le vin et l’œnologie.Être député d’une circonscription comprenant un vignoble aussi prestigieux que le Médoc oblige. Je remercie d’ailleurs M. le ministre pour son soutien à la filière qui a été touchée hier par un tragique épisode de grêle.Je souhaite, aux côtés des viticulteurs de notre vignoble, que celui-ci devienne une vitrine mondiale de la sortie la plus rapide possible des produits pharmaceutiques sans que soit compromis le modèle économique.Ce…

Il est défendu.

Il est défendu.

Monsieur le ministre, j’ai bien noté vos arguments relatifs au droit européen et vos propositions concernant le plan de filière et la mise en place d’un logo. Je retire donc mon amendement.

Il est défendu.

Je défends cet amendement au nom d’Olivier Gaillard. Son objet est de consacrer, parmi les pratiques réputées trompeuses mentionnées dans la loi, les agissements commerciaux dont souffre particulièrement le secteur vitivinicole, mais pas seulement. Je pense notamment à l’étiquetage équivoque du vin, en vrac ou en bouteille, imputable à des négociants ou à des distributeurs, qui créent de la confusion chez le consommateur. L’une des affaires les plus emblématiques, qui a tout juste un an, est celle des « Ormes de Cambras ». Ce vin portait l’indication géographique protégée du Pays d’Oc mais, da…

Alors que les débats s’enlisent, je voudrais rappeler les deux objectifs de ce projet de loi : une juste rémunération des agriculteurs et une alimentation saine. Pendant que nous débattions, il y a quelques heures, en Gironde, sur le Médoc et les côtes de Blaye, les Girondins ont été frappés par un épisode tragique de grêle, mettant à plat toute la future récolte girondine. Au nom de la représentation nationale, je me permets, monsieur le ministre, de vous interpeller, et je tiens à témoigner notre solidarité aux Girondins, aux agriculteurs, aux viticulteurs. J’associe mes collègues girondins …

Je le défends au nom de notre collègue Gaillard, qui en est le premier signataire. Alain Juppé a publié jadis un livre dont le titre est Je ne mangerai plus de cerises en hiver – vous vous en souvenez, chers collègues !L’amendement vise à inclure dans l’article 11 un critère de développement durable de la saisonnalité des produits, qui peut contribuer au développement d’une agriculture relocalisée et d’une consommation alimentaire éduquée à l’impact environnemental.

L’une des ambitions du projet de loi est de favoriser la restauration collective en produits locaux. La prise en compte du cycle de vie a été inscrite, mais la formulation apparaît assez floue, car elle est insuffisamment fondée sur le nombre d’intermédiaires. C’est pourtant ce dernier critère qui est déterminant pour favoriser les circuits courts. L’objet de cet amendement est donc le remplacement de la prise en compte du cycle de vie dans les 50 % de produits de qualité devant être servis en restauration collective par l’emploi de critères de performance en matière de développement des appro…

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse et me réjouis de vos propositions de solutions amiables qui, je l’espère, pourront être trouvées avec vos services.J’insiste de nouveau sur la double urgence, sociale et économique, dans le cas de l’immeuble « Le Signal », compte tenu de la détresse des familles, d’actifs mais aussi de retraités qui y ont investi leurs économies, et du fait que le bâtiment est amianté. Que cet immeuble s’effondre dans la mer constituerait une catastrophe écologique, avec des répercussions économiques non négligeables pour cette station balnéaire.…

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur la situation de l’immeuble « Le Signal » situé sur la commune de Soulac-sur-Mer en Gironde.Édifié à 200 mètres de la côte en 1967, cet immeuble de quatre étages, au bord de l’effondrement, est désormais devenu le triste symbole d’un littoral français rongé par la montée des eaux. À la suite des tempêtes de l’hiver 2013-2014, qui ont occasionné une forte érosion, l’immeuble – qui n’est désormais qu’à une dizaine de mètres de la mer – a fait l’objet d’un arrêté munici…

Madame Obono, quand la grève sera terminée, venez à Bordeaux, c’est à deux heures de TGV ! Et c’est grâce au « marché », comme vous dites, avec Lisea. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je vous propose d’écouter le plan proposé par l’exécutif. J’en appelle à votre sens des responsabilités, puisque vous avez des relations privilégiées dans ce secteur : il faut sortir de la grève ! La grève coûte 20 millions d’euros par jour ! Elle reprend ce soir pour des milliers d’usagers, et elle a des conséquences sur le monde économique : beaucoup d’entreprises sont au bord du dépôt de bilan.

Enfin, en tant que rapporteur du budget, avec Anne-Laure Cattelot, je peux vous le dire : l’argent est sur la table. Cela représente plus de 10 millions d’euros par jour pendant dix ans dédiés au ferroviaire. Je vous invite à assister au débat du prochain projet de loi de finances, car c’est à la commission des finances que se trouve le cœur du réacteur, comme vous le savez ! (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Il n’y a pas de privatisation de la SNCF mais un retour à la situation existant à sa création en 1937 : une société anonyme à capitaux publics, à titres incessibles. Cela est écrit dans le texte de loi.

Deuxième point : les efforts de réorganisation demandés à la SNCF. J’ai confiance en la SNCF de demain. C’est pour les cheminots que cette réforme est aujourd’hui sur la table, et elle doit se faire avec les cheminots et dans l’intérêt des usagers. Je le répète inlassablement : nous ne touchons pas aux droits acquis des cheminots.

Vous faites souvent référence à l’entretien télévisé du Président de la République ce midi. Pour ma part, je salue un discours de pédagogie. Le cap est clair et réaffirmé dans le souci de la promesse tenue.Plusieurs points ont été soulevés. Tout d’abord, l’usager a fait des efforts pendant de nombreuses années. Le pacte proposé par Mme la ministre des transports signifie plus de moyens pour les transports du quotidien.

Moi aussi, monsieur le président.

Dans un contexte d’ouverture à la concurrence, nous sommes tous attachés aux pouvoirs de l’ARAFER. Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur pour l’amendement et le sous-amendement qu’ils ont présentés, qui vont dans le sens d’un régulateur fort.L’amendement no 292 est un amendement rédactionnel visant à éviter que l’avis conforme de l’ARAFER soit contourné. Je me félicite des propositions faites par le Gouvernement et le rapporteur, tout en espérant que dans la nouvelle rédaction issue de leurs amendements, l’instruction des tarifs par l’ARAFER est encadrée par des délais. Selon la répo…

Je me réjouis de ces négociations et je retire mon amendement.

Les organisations syndicales se préoccupent – vous l’avez dit, madame la ministre – de l’ouverture à la concurrence ; elles accordent toute leur importance aux négociations de branche.Cet amendement vise à établir un principe de solidarité entre les salariés relevant de la branche ferroviaire, notamment dans le domaine de la formation et du développement des compétences.L’amendement précise qu’à défaut d’accord dans les vingt-quatre mois, le Gouvernement procédera par décret en Conseil d’État.

Je parlais de la dette !

Nous allons rendre le réseau performant, vertueux et, en même temps, investir dans les grands projets d’avenir qui sont évoqués dans le rapport Duron. La loi d’orientation sur les mobilités, qui sera présentée dans les mois à venir, traitera le sujet de la régénération, qui passera par les contrats de plan État-région. Nous ne toucherons pas aux contrats de plan État-région qui ont été négociés. La loi prévoira également le financement d’un certain nombre de grands projets.Le problème est qu’il y avait un trou de 10 milliards. Nous avons dû faire un peu de ménage dans nombre de grands projets …

Ce rapport, intitulé « Répondre aux urgences et préparer l’avenir », contredit complètement vos propos. Répondre aux urgences, c’est régénérer notre réseau, car vous avez raison, ce dernier est en ruine. Vous avez évoqué tout à l’heure le réseau d’eau, qui est, comme le réseau routier, en mauvais état. En France, un pont est fermé chaque jour. Le réseau ferroviaire est en ruine, notamment les réseaux régionaux.L’objet de la présente réforme est la survie du service public ferroviaire. Je suis un député engagé sur les sujets de la mobilité, et je suis également cheminot, ce qui m’évite de dire …

Les membres du groupe GDR citent abondamment le rapport Spinetta et le rapport Duron, auquel il se trouve que j’ai participé. Je parle d’ailleurs sous le contrôle de M. Duron lui-même, qui assiste aujourd’hui aux débats ; je salue la pugnacité dont il a fait preuve dans le cadre des travaux préalables à l’excellent rapport que nous avons remis au Gouvernement, auquel ont également contribué Mme Pompili et M. Orphelin.

Il faut cesser d’agiter les peurs au sujet des petites lignes. Mme la ministre le répète inlassablement : nous ne toucherons pas aux petites lignes. Supprimer nos petites lignes reviendrait à asphyxier nos territoires.