M. Benoit Simian

Avec le projet de loi d’orientation des mobilités, dont l’examen parlementaire touche à sa fin, le Gouvernement s’est engagé sur une politique de transports ambitieuse et crédible pour notre pays. Il faut s’en féliciter.Le projet de loi de finances pour 2020 traduit le volet financier de la programmation inscrite dans cette loi d’orientation, et je veux souligner, avec un certain enthousiasme, les changements qui me paraissent les plus importants à cet égard, tout en me permettant, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de poser les questions qui demeurent aujourd’hui sans répons…

Comme vous, je suis attaché aux lignes de desserte fine du territoire, mais on peut compter sur les CPER. Les débats que nous avons eus au sein du Conseil d’orientation des infrastructures et à l’occasion du projet de loi d’orientation des mobilités montrent que la trajectoire définie a été respectée : les crédits augmentent – le secrétaire d’État Djebbari l’a rappelé tout à l’heure. Même si le rapport Philizot n’est pas disponible, on sait à peu près de quel montant sera l’investissement nécessaire.

Je suis quelque peu embarrassé, tout comme M. Coquerel, par le fait qu’on ampute de 22 millions d’euros le programme 159, dont 11 millions pour l’action 13 « Météorologie », pour les affecter à l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203. Bref, on déshabille Pierre pour habiller Jacques.

J’y suis défavorable à titre personnel. Même si la commission s’y est montrée favorable, je crois que trop peu de collègues étaient alors présents pour nous éclairer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Cela me rappelle les débats que nous avions eus au Conseil d’orientation des infrastructures, où vous défendiez le vélo avec vigueur. J’y suis, comme vous, très attaché et j’ai salué la décision du Premier ministre, prise l’année dernière à la même époque, de mettre 350 millions sur la table. Mais vous en voulez toujours plus ! Dans ce domaine, les décisions appartiennent largement aux territoires : on ne peut pas tout décider des vélos et des trottinettes depuis Paris. Les territoires bénéficient déjà d’outils et de financements spéciaux, tels que les CPER – contrats de plan État-région – ou …

Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale des crédits des transports, et moi-même nous sommes penchés sur ce compte d’affectation spéciale. Même si nous avons bien compris que la tendance, dans ce projet de loi de finances pour 2020, était à la suppression des comptes d’affectation spéciale, nous avons envie de résister à cette mode.En effet, ce compte d’affectation spéciale, qui affecte le produit d’un malus au financement d’un bonus, est vertueux. Tout d’abord, il améliore l’acceptabilité du dispositif par nos concitoyens. Ensuite, il assure aux acteurs la visibilité nécessaire à l’accélérat…

Il s’agit là encore d’accroître les ressources issues du produit de la TVA pour les régions et collectivités uniques d’outre-mer, qui doivent répondre à un besoin en investissement climatique plus important qu’en métropole. Cet amendement a été travaillé avec Régions de France.

Il vise également à soutenir la montée en puissance des collectivités uniques de Corse, de Martinique et de Guyane et de donner corps aux fusions entre départements et régions dont ces collectivités sont issues en leur accordant une fraction de TVA majorée.

Aborder le sujet du versement transport à deux heures du matin est ambitieux mais, en tant que rapporteur spécial du budget des transports, j’appelle l’attention du Gouvernement, avec mes collègues Anne-Laure Cattelot et Jean-Marc Zulesi, sur l’erreur que constitue cette ponction de 45 millions d’euros sur la dotation de compensation du versement transport. Cette mesure est contraire aux orientations définies dans le projet de loi d’orientation des mobilités ; surtout, elle a été prise sans concertation.

Il vise à favoriser l’engagement des viticulteurs dans la viticulture durable en accordant un crédit d’impôt de 3 500 euros à toutes les exploitations qui obtiennent une certification environnementale de niveau 3 – haute valeur environnementale –, c’est-à-dire tournée vers la viticulture biologique.

C’est en effet l’objectif à poursuivre, qui avait d’ailleurs été préconisé par le Conseil d’orientation des infrastructures – je vous renvoie à son rapport. Saluons tout de même la hausse de 2 centimes par litre, qui permettra de flécher 140 millions d’euros supplémentaires, annuellement, vers l’AFITF. Cela permettra de développer le fret, comme l’a souligné Mme Bonnivard. Cette mesure doit s’inscrire dans le long terme. Faisons confiance au Conseil d’orientation des infrastructures qui devrait d’ailleurs se réunir dans les prochains mois, conformément aux prévisions de du projet de loi d’orie…

La question des véhicules de montagne a été abordée – je vous sais comme moi très attaché au Béarn, monsieur le président. C’est une catégorie qui se trouverait pénalisée. De même, une voiture familiale ordinaire, et je ne citerai aucune marque, serait imposée à hauteur de plus de 3 000 euros. Voilà ce que je tenais à ajouter à ce stade du débat.Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir ouvert la porte à une réflexion sur ces sujets, alors que le projet de loi prévoit déjà de nombreuses modifications – Mme Cattelot et moi-même avons notamment un avis sur le compte d’affectation spéciale re…

On nous accusera sans doute d’être des lobbyistes, puisque c’est à la mode. Soit. J’assume, je suis le lobbyiste des voitures familiales comme je le suis de l’hydrogène, et je suis convaincu qu’il faut abandonner cette vision punitive au profit d’une vision incitative.

Je souscris pleinement aux propos du rapporteur général. En tant que rapporteurs spéciaux, Anne-Laure Cattelot et moi-même nous sommes évidemment penchés sur ces sujets et en effet, c’est une fausse bonne idée.

Je remercie M. le rapporteur général d’avoir vérifié un certain nombre de points après nos débats en commission des finances. Il s’agit d’un amendement important car il touche à l’Europe des territoires et à la présence des régions au niveau de l’Union. Il va dans le bon sens.

Vous avez raison, l’amendement n’est pas très tendance. Toutefois, l’exonération de TICC ne concernerait que quelques locomotives à charbon. Pour ma part, je suis fier de les voir circuler, une fois l’an, sur telle ou telle petite ligne. Ce serait un geste symbolique et peu coûteux, mais important pour notre patrimoine.

Il concerne non pas les petites lignes ferroviaires – nous n’attendons plus le rapport Philizot…–, mais les chemins de fer touristiques. Il s’agit d’exonérer leurs exploitants de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, la TICC. J’avais déjà défendu cet amendement l’an dernier.Nous sommes tous ici attachés aux petits trains touristiques, qui évoquent les vacances : le train de la Rhune, le train d’Artouste, le petit train reliant Soulac-sur-Mer et Le Verdon-sur-Mer… Cette mesure, qui ne serait guère coûteuse pour nos finances publiques, permettrait d’envoyer un signal, de faire un ge…

Il s’agit d’un amendement que j’ai retravaillé suite aux discussions que nous avons eues en commission. Vous nous aviez demandé, madame la ministre, de préciser les chiffres – ce que nous avons fait.L’amendement fixe donc un objectif de 100 stations d’avitaillement d’ici 2023.

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que la majorité a voté tout à l’heure. Je l’ai rédigé avec mon collègue Michel Delpon. Il porte sur le développement des stations d’avitaillement en hydrogène.Paris, qui a la chance de disposer de deux stations de recharge, l’une à Orly et l’autre au pied de la Tour Eiffel, compte 100 véhicules roulant à l’hydrogène.Il s’agit d’encourager, dans le cadre des annonces faites en juin 2018 par Nicolas Hulot lors du lancement du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, le déploiement de 400 à 1 000 stations d’ici 2028.…

Je ne rentrerai pas dans les débats girondins autour de la ligne de Blaye.Il faut, dans ce dossier, faire preuve d’adaptabilité et laisser la main aux communes et aux maires. Lorsque j’étais maire, j’aurais en effet été ravi que certaines parcelles appartenant au réseau ferré national fassent partie du domaine privé.En effet, déclasser une parcelle faisant partie du domaine public est extrêmement difficile : cela impose notamment une enquête publique, ce qui freine certains projets en lien avec les mobilités.J’ai en tête, dans la commune dont j’ai été maire, un aménagement de parking qui aurai…

Le procès auquel nous assistons est injuste. J’invite tout le monde à se remettre sur les rails (Sourires) pour examiner le projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)

J’irai dans le même sens. Il n’y a plus de rubans à couper ; il y a des travaux de régénération à faire, qui n’ont pas été réalisés depuis des années. Personne ici n’a le monopole du rail. Je trouve ce débat pitoyable. Il montre précisément à nos concitoyens ce qu’ils rejettent : de la politique politicienne, ou politicarde. Je n’évoquerai pas le fait qu’Olivier Faure a été rapporteur du budget des transports : il ne faut pas entrer dans ces débats stériles. Si nous sommes là, c’est pour discuter sereinement de l’avenir du ferroviaire.Rappelons tout de même que nous n’avons pas à rougir de ce …

Il arrive que l’on rouvre des lignes : j’en veux pour preuve, en Nouvelle-Aquitaine, la ligne Oloron-Sainte-Marie-Bedous, au cœur de la vallée d’Aspe. Ne croyez pas, au demeurant, que nous cherchions, au sein du Conseil d’orientation des infrastructures, à fermer des lignes. C’est même tout le contraire : tous les jours, notre raisonnement consiste en la recherche d’innovations qui maintiennent nos petites lignes et leur donnent un nouveau souffle.On peut évoquer, par exemple, le train à hydrogène, qui permet de diminuer par quatre l’investissement dans les infrastructures, sans qu’il soit bes…

Avec le maintien des péages sur les autoroutes, nous obtiendrons les recettes de demain. J’ouvre le débat et lance un appel. Nous devrons avoir ce débat dans le cadre du prochain projet de loi de finances, faute de quoi la trajectoire prévue par le scénario 2 restera lettre morte.

Ces débats sont normaux et sains, car la question du financement des infrastructures demeure pleine et entière. Toutefois, depuis l’installation du COI, il y a eu les événements que l’on connaît, notamment le ras-le-bol fiscal de nos concitoyens ; il y a aussi la perspective de la fin du tout-pétrole.Il faut donc adopter une démarche innovante pour penser l’avenir du financement des infrastructures. Nous évoquions tout à l’heure les nouvelles énergies que sont l’hydrogène et l’électrique. Tout miser sur la TICPE me semble dangereux pour les générations futures.Par ailleurs, j’ouvre impromptu u…

J’ai l’impression de revivre les débats que nous avons eus dans le cadre du COI.

Dans les travaux menés, sous la présidence de Philippe Duron, dans le cadre du Conseil d’orientation des infrastructures, on a longuement travaillé, avec la présidente Barbara Pompili, sur le sujet de la continuité des territoires, qui a fait l’objet d’un titre entier. Vous avez raison, il faut envoyer un message à nos outre-mer, et c’est un sujet qui a particulièrement retenu notre attention. Cet amendement n’engage à rien : j’aimerais comprendre la raison de cet avis défavorable.

Vous avez raison, madame la ministre. Nous avons eu ces débats au sein du COI avec Mme Pompili et M. Orphelin. Le scénario 3 n’est pas tenable puisque – vous l’avez dit – la charge qu’il prévoit ne peut pas être absorbée par les DIR, pas plus que par les cheminots de SNCF Réseau. En outre, nos concitoyens n’accepteraient pas que toute la France soit en travaux et que toutes les lignes soient fermées en même temps. Le scénario 2 fixe par conséquent la bonne trajectoire.Néanmoins – là encore, vous avez raison –, il faut poser le problème des ressources. Il est normal que nous ayons ce débat dans…

Nous avons débattu de ces sujets au sein du COI puis en commission. Comme le dit très bien Mme la rapporteure, la société de projet du Grand Paris n’est pas transposable à l’identique. Un amendement du Gouvernement a été annoncé sur le sujet, et je m’en réjouis. Cela me donne l’occasion de rappeler que les projets de lignes nouvelles permettront de dégager plus de capacités pour transporter davantage de fret et faire circuler plus de TER sur un réseau qui, aujourd’hui, est parfois saturé. Il s’agit d’un modèle innovant qui responsabilise les territoires en leur faisant confiance. On ne peut qu…

L’amendement de M. Delpon, dont je suis l’un des signataires, a été travaillé avec l’Association française pour l’hydrogène et les piles à combustible, l’AFHYPAC, qui soutient la filière hydrogène. Je tiens à souligner que l’hydrogène n’est plus une technologie expérimentale mais mûre. Au moment où je vous parle, cent véhicules à hydrogène circulent dans la capitale. Il ne s’agit pas pour moi de faire la publicité de tel ou tel constructeur quand bien même certains disposent du monopole de cette technologie.Nous entendons donc inscrire dans le texte un message de soutien à cette filière. Bien …