M. Benoit Simian

L’éolien pose effectivement un vrai problème ; le sujet a mis le feu aux poudres dans ma circonscription et il provoque beaucoup de réactions politiques. Peut-être connaissez-vous le Médoc : un projet de parc d’éoliennes est à l’étude dans le Blayais, qui prévoit l’installation de quarante éoliennes aux portes du parc naturel marin, en face du château Haut-Marbuzet et du château Montrose. C’est dramatique. Nous avons tous envie de développer les énergies renouvelables. Le long des autoroutes et des lignes à grande vitesse, pourquoi pas, mais sur les sites qui nous sont chers, il faut y réfléch…

Je ne crois pas que nous ayons été élus pour multiplier le nombre de structures. Le CEREMA est un établissement public administratif. Je souscris aux propos de François de Rugy ; il faut trouver de nouvelles marges de manœuvre et aider la ministre à réformer, au lieu d’empiler les structures.La semaine dernière, lors des débats sur la mission « Agriculture », nous examinions les ETP de l’ONF ; ce matin, c’est au tour de ceux de l’OFB et du CEREMA : il y a un resserrement des effectifs partout, ce qui est normal, car l’équation est insoluble – je n’aimerais pas être à votre place, madame la min…

Je salue l’amendement du Gouvernement, qui renforce le crédit d’impôt existant.Avec l’amendement no 2565, on va un peu plus loin pour tenir compte de la situation insulaire et de l’éloignement des territoires d’outre-mer. Ceux d’entre vous qui ont des enfants ont peut-être vu le dessin animé Vaiana, une production américaine ; la France est-elle capable de faire aussi bien ? Les producteurs qui travaillent outre-mer font face à des surcoûts, notamment liés à l’envoi de matériel. L’amendement vise, en majorant le crédit d’impôt de dix points par rapport à la proposition du Gouvernement, à soute…

Madame la ministre, je vous entendais vanter le principe pollueur-payeur. Vous m’excuserez, mais je ne suis pas d’accord avec celui-ci, s’agissant de l’aérien. Il faut en finir avec cette vision punitive de l’écologie, et préférer une vision incitative, en soutenant l’OFB, qui intègre l’ancien ONCFS, et ainsi de suite. C’est cette vision qu’il faut adopter, plutôt que de taper sur le secteur aérien. En tant que rapporteurs spéciaux pour le programme 203, ma collègue Zivka Park et moi-même nous opposons évidemment à ces amendements.

Le problème avec vos amendements, qu’ils concernent la dotation du parc naturel régional du Marais poitevin, ou la baisse des ETP des parcs nationaux, c’est que vous vous en prenez toujours au transport aérien, en prévoyant de réduire ses financements.Zivka Park a raison, il faut soutenir nos fleurons industriels dans le secteur aérien, nos compagnies aériennes notamment, qui sont en souffrance.

Je souhaite apporter mon plein soutien à cet amendement. L’intégration de l’ONCFS dans l’OFB devait constituer une source d’économies, mais à bien y regarder, on s’aperçoit que ce ne sera pas nécessairement le cas. Les agents de l’OFB, qui nous interpellent régulièrement sur le terrain, veulent bien faire, mais ce n’est pas avec vingt et un ETP en moins qu’ils pourront y arriver. Enfin, rappelez-vous, lors de l’examen de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, nous avions demandé à Mme Wargon, alors secrétaire d’État, un soutien et une reconnaissance…

Comme l’a dit M. Thiébaut, la forêt est à 75 % privée. On adore tous se promener en forêt, et c’est encore mieux quand elle est entretenue, ce qui demande un gros travail. Il s’agit, par cet amendement, de soutenir nos forestiers, ceux qui investissent dans nos territoires, avec la transformation de l’avantage fiscal à 30 % en crédit d’impôt. Quelques avancées ont eu lieu en commission des finances. Ce que nous demandons n’est pas inaccessible : c’est la suppression pour les forestiers du seuil de quatre hectares ainsi que ce dispositif d’encouragement fiscal lié à l’investissement en forêt. J…

Je suis favorable à l’amendement défendu par ma collègue Boyer car il correspond à une demande qui remonte fréquemment des communes où sont implantées d’immenses fermes solaires. Si l’on veut inciter les communes à accueillir favorablement ce type d’installation, il faut qu’elles récupèrent une part du gâteau.Vous ne voulez pas priver les départements de recettes. Mais dans ce cas, allons au bout de la logique. Mettons fin au mille-feuille et procédons à une clarification des compétences des différentes collectivités. L’économie n’est-elle pas une compétence de la région ? Il y a de quoi s’y p…

Je précise que la commission des finances a adopté cet amendement !

Cet amendement porte une nouvelle fois sur les passages à niveau mais vise à n’en augmenter le financement que de 8 millions d’euros, soit le coût maximum d’un seul passage. J’espère que la représentation nationale acceptera de sécuriser un passage à niveau supplémentaire en France !

Il faut avoir une idée de ce que représentent ces montants : le coût moyen d’un seul passage à niveau s’élève à 8 millions d’euros. Le précédent amendement portait sur un montant de 25 millions ; celui-ci sur 15 millions. Si vous n’accordez pas ces crédits supplémentaires, monsieur le ministre délégué, avez-vous au moins envisagé avec le ministère de l’intérieur l’équipement des passages à niveaux en dispositif de modernisation, par exemple en installant des radars à chaque passage dans le cadre d’un partenariat public-privé – ce mode de financement innovant qui permet de trouver de nouvelles …

La commission était favorable à un montant un peu inférieur. Pour notre part, nous l’avons un peu musclé, M. Aubert ayant indiqué qu’on pouvait le faire. Mme Pires Beaune avait ajouté que des travaux sur un passage à niveau de sa circonscription, dans le Puy-de-Dôme devaient être réalisés pour un montant de 8 millions d’euros. Bref, ce sujet avait fait l’objet d’un débat majeur.

Je l’ai donc un peu musclé !

Cet amendement que je présente avec des membres du groupe Liberté et territoires vise à apporter un soutien massif à la sécurisation des passages à niveau.Nous connaissons trop d’exemples d’accidents dramatiques et nous avons constaté, dans le cadre de la rédaction du rapport spécial, qu’on n’avait pas beaucoup avancé en ce qui concerne la réalisation des travaux sur les passages à niveau. Notre collègue Laurence Gayte, chargée d’une mission par le Gouvernement, a remis, en avril 2019, un excellent rapport dans lequel elle insistait sur le caractère prioritaire de ces travaux et faisait un cer…

La question des dessertes fines du territoire est un sujet lancinant depuis le début de la législature et tous les acteurs de terrain s’accordent à dire qu’il est urgent de le régler. Les régions nous disent souvent que l’État n’est pas au rendez-vous pour honorer la trajectoire votée ici. C’est pourquoi je comprends les auteurs de ces amendements qui tirent le signal d’alarme.J’émets un avis défavorable au nom de la commission des finances, tout en vous demandant, monsieur le ministre délégué, des précisions. Nous avions déjà appelé votre attention dans le cadre du contrôle de l’évaluation bu…

Avis défavorable pour la bonne et simple raison que la trajectoire fixée avec Barbara Pompili et Matthieu Orphelin dans le cadre du Conseil d’orientation des infrastructures était déjà très ambitieuse. Vos amendements vont au-delà : ils sont utopiques. Nous sommes toutefois tous d’accord avec les objectifs affichés. Je vous rejoins notamment sur la nécessité de renforcer la sécurité – nous aurons l’occasion d’y revenir avec le ministre délégué chargé des transports, en particulier quand nous aborderons la question des passages à niveau.

J’abonderai dans le sens de la ministre, dont les arguments m’ont pleinement convaincu. Je ne dirai pas : « Joker », comme Gérard Collomb au sujet des 80 kilomètres-heure ; mais encore une fois, madame la ministre, je suis d’accord avec vous.

Ce dénigrement de la filière ne fait que nuire aux compagnies françaises et aux fleurons de l’industrie nationale. Le développement d’un transport aérien durable ne passe pas par une réduction du trafic, mais par des investissements et des innovations, par exemple dans l’avion décarboné. Je salue, sur ce point, les efforts réalisés dans le cadre du plan de relance – je sais que le ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, y est extrêmement attaché. (M. Bertrand Pancher applaudit.)

Depuis 2018, avec les travaux du Conseil d’orientation des infrastructures – COI –, auxquels Barbara Pompili a largement participé, et à travers la loi d’orientation des mobilités, la France s’est engagée dans une politique des transports ambitieuse et crédible. Malgré la crise qui affecte tous les modes de transport, le budget prévu pour 2021 est en phase avec la trajectoire fixée : le programme 203 bénéficiera au total de 5,87 milliards d’euros en crédits de paiement. Cette hausse des crédits découle en partie de la suppression et de la budgétisation du compte d’affectation spéciale relatif …

Vous soulevez là une vraie question, que Zivka Park et moi-même nous sommes également posée. L’autonomie financière de l’AFITF est un vrai sujet. Ses crédits seront en effet alimentés par le PLFR ; par ailleurs, nous avons pu constater que son budget prévu pour 2021, en ce qui concerne les recettes provenant des amendes des radars, était quelque peu farfelu, pour ne pas dire complètement utopique : on nous annonce qu’elles augmenteront de 40 % ! Je m’adresse ici à tous les automobilistes français : faites attention (Sourires), d’autant que l’intégration paysagère des nouvelles générations de r…

Je suis moi aussi très attaché à Aircalin et aux compagnies qui desservent nos outre-mer. Avec Zivka Park, nous avons rencontré le président d’Air Tahiti Nui, compagnie elle aussi soumise à un certain nombre de contraintes.Je ne pense pas que l’amendement soit élaboré comme il le faudrait sur ce sujet, dont je vous invite à discuter avec le ministre délégué chargé des transports, car il pourrait être traité en lien avec l’APE, l’Agence des participations de l’État. La recapitalisation de ces compagnies aériennes est d’autant plus importante pour nos dessertes ultramarines que, comme vous l’ave…

Je souhaiterais également être considéré comme cosignataire de cet amendement, puisque je n’ai pas pu formaliser cet engagement pour des raisons informatiques – je le dis sous le contrôle de Laurianne Rossi, présidente du Conseil national du bruit et qui, comme nous, est très attachée à ces sujets. Le rapporteur général du budget lui-même, Laurent Saint-Martin, a cosigné cet amendement.Nous parlons d’un seul ETP. On s’étend parfois longuement, ici, sur les trottinettes et les vélos, ; alors que ces débats devraient plutôt avoir lieu à Paris… L’amendement concerne tout de même l’Autorité de con…

Ce type de projet serait pourtant une bouffée d’oxygène – ou devrais-je dire d’hydrogène – pour nos territoires, mais nous cherchons encore les 100 millions promis il y a quelques années par Nicolas Hulot.Certains membres de notre groupe s’abstiendront sur les crédits de cette mission, tandis que d’autres voteront contre.

Voilà plusieurs années que l’écologie est au centre de tous les discours politiques, mais la révolution culturelle et sociétale qu’elle exige semble s’inscrire dans un temps définitivement long, trop long. Rappelons-nous la fameuse formule du président Chirac : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Ce budget peut-il prétendre réconcilier les discours et les décisions politiques en matière de développement durable, lui qui se targue d’être le premier budget vert de la planète ?Je reconnais bien volontiers qu’il consacre une hausse importante des moyens dédiés à l’écologie. Le minis…

Je souhaitais m’exprimer sur l’amendement, madame la présidente !

Je n’entrerai pas dans une bataille de chiffres s’agissant des ETP, mais l’ONF est en souffrance en la matière : il est passé de 15 000 agents dans les années 1980 à 7 700 aujourd’hui. L’amendement se contente de demander le maintien en l’état de ses effectifs. Ce n’est pas la mer à boire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

À cet égard, je suis surpris de la réponse de M. le ministre. En effet, dans la publication interne de son organisme, le président du syndicat de sylviculture du Sud-Ouest a écrit : « Nous ne pouvons que nous féliciter de la qualité des échanges avec la députée Cattelot et espérons vivement que son rapport reprendra les constats partagés. » Voilà qui est excellent : le Gouvernement envoie la députée Cattelot sur le terrain, qui défend ensuite bec et ongles ses préconisations, mais elle n’est pas suivie !Ce matin, lorsqu’elle a demandé davantage de crédits pour la recherche forestière, elle n’a…

Je tiens également à saluer l’excellent rapport d’Anne-Laure Cattelot. Pour avoir partagé avec elle pendant plus de deux ans la fonction de rapporteur spécial de la commission des finances sur les questions relatives aux transports, je connais son sérieux.

Il va être difficile de faire aussi bien que monsieur Benoît !Je suis fils d’apiculteur : la déontologue de cette institution dira peut-être que je suis en conflit d’intérêts sur le sujet. J’aime les abeilles et ce qu’elles produisent ; dans ma famille, nous prenons soin des abeilles. Tout est dit, je pourrais m’arrêter là et repartir dans ma circonscription du Médoc, mais j’ai trop de respect pour nos débats démocratiques et pour la biodiversité pour en rester là.Je ne comprends pas que notre assemblée propose de revenir sur une avancée majeure du précédent quinquennat, je dirais même sur un …

Nous avons pris note de vos arguments en défense de cette loi régressive, qui réintroduit les néonicotinoïdes dans la culture de la betterave : vous craignez des destructions d’emploi et un effondrement de la filière, vous savez sans doute raison ; vous redoutez l’utilisation de substituts plus nocifs que les néonics, vous avez sans doute raison ; vous estimez que l’impact sur les pollinisateurs serait limité, ce n’est pas certain ; vous avancez que l’interdiction de plantations attractives pour les abeilles à proximité de ces champs suffirait à limiter l’impact sur ces dernières, ce n’est pas…