Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur …inscrire cette disposition serait vain. Avis défavorable. (M. Andy Kerbrat s’exclame.)
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Étant donné que le rapport annexé n’a aucune portée normative,…
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je connais votre préoccupation en la matière, je la partage. Déposer une proposition de loi aurait plus de portée et je la soutiendrais.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Nous avons largement débattu de cette question. Avis défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Nous avons largement débattu de cette question. Avis défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable. Nous avons largement débattu de cette question. Du reste, les dispositifs prévus à l’article 3 répondent à vos préoccupations.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Vous cassez mon effet, monsieur Clouet ! J’allais vous souhaiter un bon anniversaire, mais sans vous faire de cadeau. Avis défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Comme le souligne son exposé sommaire, cet amendement se justifie de lui-même. Avis favorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Il vise à remettre une partie du rapport annexé à la place adéquate.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Voilà.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Votre amendement est satisfait. Depuis la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, les lanceurs d’alerte sont reconnus et leur protection est renforcée depuis l’adoption de loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Demande de retrait.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Vous l’indiquez vous-même, l’enquête est nationale. Elle inclura évidemment les outre-mer.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Ce n’est pas possible…
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur On ne va pas refaire les débats cinquante fois ! On ne va pas s’en sortir !
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Avis favorable.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Nous n’allons pas refaire le débat cinquante fois !
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Allez, on avance !
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)· rapporteur Défavorable, madame la présidente.