Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Il est important d’engager une réflexion quant à l’écocide tel que vous l’entendez. Toutefois, comme le soutiennent plusieurs juristes de premier plan, cette démarche doit se faire au niveau international et impliquer la Cour pénale internationale (CPI). Le Président de la République s’est engagé à agir en ce sens. Lorsque la CPI se sera prononcée à ce sujet, nous pourrons bien sûr transcrire dans le droit français le crime d’écocide reconnu dans le droit international. Avis défavorable.Enfin, j’aimerais que nous puissions, ne serait-ce qu’une fois, nous écouter mutuellement sans nous couper l…
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je vais tenter de m’exprimer à ce sujet sans être interrompu. Madame Regol, lors de la législature précédente, au cours de laquelle vous n’étiez pas élue, j’ai passé six mois à étudier ces questions. Je crois connaître assez bien les enjeux relatifs au droit de l’environnement, car j’étais rapporteur du titre VI de la loi « climat et résilience », qui concernait la protection judiciaire de l’environnement. Dans ce cadre, nous avons voté de nombreuses avancées significatives, reconnues par des associations comme France Nature Environnement et qui ont permis une meilleure prise en compte des att…
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Puis-je finir mon propos sans être interrompu ? Si vous pensez déjà savoir ce que je m’apprête à dire, je préfère ne pas perdre mon temps. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Nous n’avons pas attendu le Parlement européen pour traiter de cette question. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », a renforcé…
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je m’en remets à la sagacité de notre assemblée sur ce point. (Mme Caroline Abadie applaudit.)
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Vous en doutez ?
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Nous avons eu un débat sur ce sujet à de très nombreuses reprises. Je préciserai simplement que l’agrément d’Anticor lui a été retiré par la justice administrative, qui est indépendante dans ce pays.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Vous semblez dire que rien n’a été fait. Le garde des sceaux a pris des circulaires sur cette question ; encore récemment, la Première ministre a annoncé une série de dispositifs. Nous avançons. Je comprends que vous ayez un intérêt politique à laisser croire que rien n’a été fait, mais c’est tout le contraire. Avis défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Les rodéos ont fait l’objet de travaux remarquables sous la législature précédente, menés notamment par Isabelle Florennes, Jean-Noël Barrot et Natalia Pouzyreff. Ce phénomène urbain, qui s’observe aussi dans les zones rurales, continue de nous préoccuper. Toutefois, il est impossible de citer dans le rapport annexé un des fléaux de la délinquance routière sans tous les lister. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur C’est un sujet important. Vous vous inquiétez, monsieur le député, de la criminalité organisée et d’un certain nombre de faits délictueux ou criminels. La Lopmi a octroyé des moyens supplémentaires aux forces de l’ordre, et le présent texte en accorde de nouveaux aux magistrats dans le but d’accélérer la réponse de la justice. Je le redis : vous ne voulez pas entendre parler des techniques spéciales d’enquête et des techniques d’enquête dont il est question à l’article 3, mais elles sont la meilleure arme contre le grand banditisme, car elles facilitent les interpellations. Si vous souhaitez s…
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je tiens à prendre quelques instants pour vous répondre car c’est un sujet important, auquel vous savez que le Président de la République accorde une grande attention : en déplacement à Marseille il y a quelques jours, il a fait des annonces sur différents volets, notamment la sécurité et l’éducation. La meilleure façon de satisfaire votre amendement, monsieur Delogu, consiste encore une fois à voter ce texte. C’est en effet le budget prévu qui permettra l’octroi de moyens supplémentaires à la Jirs de Marseille. Avis défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je voudrais d’abord vous répondre rapidement, monsieur Kerbrat. Vous avez effectivement défendu tout à l’heure un amendement au sujet des violences sexistes et sexuelles similaire à celui défendu par M. Morel-À-L’Huissier. Simplement, il n’était pas placé au bon endroit : la disposition en question a plus de portée et d’efficacité dans la partie du rapport annexé dont nous discutons maintenant, intitulée « Des dispositions au service de l’approfondissement des politiques pénales du ministère » – les politiques pénales désignant les priorités du ministère.Vous connaissez mon attachement à la lu…
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Très bien !
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Avis très favorable. Cet amendement va dans le même sens que l’inscription du délit d’outrage sexiste et sexuel, que j’avais moi-même défendue, dans la Lopmi.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Cet amendement tend à compléter une démarche entamée en commission. Son adoption fera tomber un certain nombre d’amendements, dont certains rédactionnels, mais ces derniers ont été intégrés dans la rédaction proposée. Avis favorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Ce dispositif existe déjà pour les mineurs ; il a été créé à l’occasion de l’instauration de la césure du procès pénal – en faveur de laquelle la gauche n’avait pas voté, du reste, à l’exception de Mme Untermaier et des socialistes. Le dispositif fonctionne pour les mineurs ; la réflexion peut donc se poursuivre mais il n’est pas encore d’actualité pour les adultes. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer l’amendement.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Nous avons déjà eu ce débat !
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Merci, monsieur Marleix, pour vos quarante-cinq secondes de présence et vos leçons de morale !
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Monsieur Marleix, nous siégeons ici depuis dix jours, après avoir eu un débat approfondi en commission. Nous avons discuté de cette question lors de l’examen de nombreux amendements, déposés sur le texte lui-même ou sur le rapport annexé. Le débat a donc largement eu lieu. Excusez-nous si, à présent, nous répondons un peu vite.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Monsieur Léaument, il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. Si vous aimez les magistrats et la justice, votez en faveur du projet de loi et de l’augmentation historique du budget ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je vous invite de nouveau à les retirer, ainsi que vous l’aviez fait en commission ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Vos amendements sont satisfaits par le rapport annexé de la Lopmi, qui est le texte législatif le plus pertinent en la matière.