M. Jean-François Portarrieu

Une telle situation n’aurait évidemment aucun sens. Je maintiens donc que cet article ouvre la porte à un grand nombre de litiges et de contentieux.

Je souscris à l’effort de précision inhérent à ces deux amendements. Pourtant, je veux vous soumettre un exemple qui m’est venu à l’esprit à leur lecture. Imaginons un couple composé d’un joueur de Top 14 et d’une joueuse du championnat Élite, tous deux salariés du même club : de tels cas existent.Le Top 14 est assujetti au principe du salary cap, alors que le championnat féminin Élite ne l’est pas. Avec la rédaction que vous proposez, la joueuse serait nécessairement qualifiée de partie liée au joueur. Sa rémunération de sportive s’ajouterait donc à celle du joueur professionnel, ce qui rédui…

Il s’agit de supprimer cet article, dont la rédaction, très imprécise, ouvre la voie à des interprétations litigieuses, sources de contentieux.Je partage la volonté de clarifier le mécanisme du salary cap, en particulier pour le rugby professionnel, et de renforcer l’équité entre les clubs sportifs, mais cet article modifie le code du sport sans que les conséquences en aient été pleinement évaluées. C’est pourquoi je vous invite à le supprimer, à moins que sa rédaction ne soit modifiée pour en restaurer l’équilibre.

Une fois encore, je souhaite attirer l’attention du ministère de l’intérieur sur les conséquences du retrait-gonflement des argiles (RGA). L’intensification de ce phénomène, liée au changement climatique, fragilise gravement les habitations et le patrimoine bâti, particulièrement dans le nord de la région toulousaine. De plus, les pluies diluviennes enregistrées la semaine dernière ne peuvent qu’aggraver la situation.Depuis plusieurs années, je souligne la situation critique d’habitations fragilisées par des murs lézardés, des fondations affaiblies, des planchers fissurés et des réseaux d’assa…

La France est une grande puissance de l’Indo-Pacifique. Elle l’est non seulement grâce à ses territoires d’outre-mer – de Mayotte à la Polynésie française –, mais aussi grâce à son domaine maritime et à sa position militaire permanente dans la région. Notre pays y déploie 8 000 militaires, basés à La Réunion et à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ainsi que des forces stationnées à Djibouti et aux Émirats arabes unis.Notre présence militaire n’est donc pas anodine, car cette région représente un intérêt stratégique majeur. C’est une zone de croissance économique importan…

Depuis plusieurs mois, l’actualité de la région toulousaine est marquée par la recrudescence des installations illicites de gens du voyage. Outre les nuisances occasionnées, cette recrudescence soulève une difficulté récurrente : l’accueil des grands passages. Dans cette situation, les communes et leurs habitants sont pris en étau. Bien entendu, la République reconnaît le mode de vie des citoyens français itinérants et organise ce type d’habitation en résidence mobile. Mais le libre choix de ces modes de vie ne saurait en rien dispenser du nécessaire et strict respect des lois de la République…

Madame la ministre de l’agriculture, les vendanges sont terminées dans les vignobles français, mais elles n’ont pas rassuré le secteur viticole. Les difficultés s’accumulent depuis plusieurs années pour les vignerons : les aléas climatiques s’enchaînent et aux vagues de mildiou, de gel tardif et de grêle, s’ajoute désormais le problème de l’irrigation.La faiblesse des récoltes fait planer de grandes incertitudes sur la trésorerie de nombreuses exploitations. Un étalement des encours bancaires semble constituer une première mesure d’urgence pour une filière qui emploie 440 000 personnes et génè…