M. Olivier Gaillard

Monsieur le ministre, du point de vue de l’évolution des dotations et de l’approche de la réforme territoriale, on ne peut que se féliciter de la stabilisation des crédits pour les collectivités, et surtout qu’un coup d’arrêt ait été mis aux fusions et aux absorptions imposées à la hache durant de nombreuses années sur les territoires.Désormais, l’État assume, en rupture avec les années précédentes, un effort plus important de limitation de la dépense publique. Il a clairement fait le choix du levier de l’incitation financière vis-à-vis des collectivités, pourvu que ces dernières consentent à …

Défendu.

J’ai bien compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, vous me permettrez de ne pas entrer dans un débat qui mérite des échanges approfondis et argumentés. Pour cette raison de forme et d’opportunité, je vous demande le retrait de l’amendement ; sinon, j’y serai défavorable.

Oui, puisque vous en êtes le corapporteur ! Je vous fais pleinement confiance pour présenter un rapport de qualité. Dans cette attente, il ne semble pas opportun de remettre en question dès à présent les dispositifs existants.Avis défavorable.

Une mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées a été créée.

De gros efforts sont fournis dans le cadre du plan famille. En outre, des moyens importants seront alloués en 2019 à la reconversion. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Avis défavorable.Cet amendement technique appelle une réponse technique : le calcul de la dotation en carburants opérationnels prévoit des mécanismes stabilisateurs. Surtout, les carburants et combustibles utilisés par le ministère de la défense, n’étant pas soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE –, ne sont pas concernés par les dispositions votées en première partie du projet de loi de finances. Il n’y a donc pas lieu de prévoir une telle évolution des dépenses en question.

Avis défavorable.Rassurez-vous, chers collègues, ces dépenses ne concernent pas seulement la JDC. Le secrétaire général pour l’administration a ainsi précisé que l’augmentation des crédits de 9 millions d’euros pour le personnel et celle du plafond d’emplois en 2019 résultent notamment de la montée en puissance des missions de la direction du service national et de la jeunesse à la suite du rattachement du service militaire volontaire à cet organisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

J’ai moi aussi discuté de ce sujet avec le chef d’état-major de l’armée de terre. Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel. À mon niveau, je vous suggère de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Il n’est pas opportun de déplacer des autorisations d’engagement d’un programme à l’autre. Quant au fond, je laisserai répondre Mme la ministre. Avis défavorable.

Nous sommes radicalement opposés à la proposition de notre collègue Bastien Lachaud. L’OTAN est un corps garant d’une certaine stabilité. Avis défavorable.

Cet amendement condamnerait la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire en empêchant sa modernisation. Avis défavorable.

Je confirme que la LPM ne prend pas en considération l’éventuel financement du SNU et que celui-ci devra faire l’objet de dispositions additionnelles. Avis défavorable.

Cher collègue, comme vous l’avez vous-même souligné, ce sont les conclusions de la grande consultation qui détermineront le contenu du SNU.

Cher collègue, je vous rappelle que deux axes du plan famille sont liés à l’immobilier et au logement. Puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel, je vous conseille de le retirer ; sinon, ce sera un avis défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget ouvre une trajectoire lucide et ambitieuse de sept années, balisée par la loi de programmation militaire que nous avons examinée en mars dernier. Sa construction et son exécution ont donc une importance toute particulière car elles conditionnent l’ensemble de l’exécution de la LPM.Le chef de l’État a posé les jalons d’un modèle de défense recapitalisé. Dès le projet de loi de finances pour 2018, la priorité a été de redonner du potentiel opérationnel à nos for…

Nous sommes tous d’accord pour renforcer le contrôle, mais les instruments pour le faire existent déjà ; ils sont exposés dans les articles 9 et 11 de la loi de programmation militaire, LPM, qui permettent également de demander des études complémentaires. Dès lors, je vous propose de retirer votre amendement ; sinon, j’émettrai un avis défavorable.

Défendu.

Défendu !

Le débat que nous avons eu tout à l’heure montre la nécessité d’engager d’urgence un travail de fond sur la taxation des déchets résiduels non recyclables. Compte tenu des propositions qui ont été faites en la matière, je retire mon amendement.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à soutenir la réhabilitation des exploitations agricoles abandonnées, notamment dans les zones de revitalisation rurale. Aujourd’hui, nombre de propriétaires souhaitent réhabiliter ces exploitations afin de compléter l’offre de logements. La première difficulté, pour ce faire, est d’accéder à ces bâtiments. Ce que nous proposons, à travers cet amendement, c’est que l’on puisse, dans les zones de revitalisation rurale, inclure les travaux de voirie dans les charges déductibles des revenus fonciers.

Selon le juriste Gaston Jèze, grand démocrate et libéral au sens politique, le budget est « essentiellement un acte politique ». Les défis de la responsabilité de ce Gouvernement dépassent largement nos frontières. Il s’agit de s’adapter aux évolutions économiques européennes et internationales, par des réformes structurelles de modernisation des politiques, ainsi que par des prévisions et des choix budgétaires sincères et crédibles tournés vers les résultats.La dérive budgétaire a longtemps consisté à saupoudrer ici et là, pour contenter un peu tout le monde, modérément et à court terme, mais…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous examinons une proposition de résolution de notre collègue Mattei sur un dispositif âgé de cinq ans qui concourt à la politique immobilière de l’État – dont le compte d’affectation spéciale existe depuis une dizaine d’années –, mais aussi à la politique du logement social.Ce dispositif, dit « cessions Duflot », se définit par la décote applicable aux cessions de biens immobiliers et actifs de l’État. Il est mis en œuv…

Le Président Macron s’est engagé en faveur d’un plan protéine ambitieux, garant de la souveraineté alimentaire de notre pays. Cela suppose que les ambitions des filières françaises ne soient pas réduites à néant par des importations de ce type et par la nécessité d’importer des tourteaux génétiquement modifiés. Le problème ne se limite pas à l’huile de palme, loin de là : molécules interdites en France, hormones de croissance, farines animales dans l’alimentation s’ajoutent à une liste déjà trop longue.C’est un message de compréhension et surtout de clarification, suivi d’une réaction concrète…

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, paradoxe, c’est le terme qui s’impose, au regard des blocus par la FNSEA et les JA – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs – des raffineries Total à la suite de la confirmation de l’importation d’huile de palme par ce groupe. On a, d’un côté, une production française de biocarburants à l’impact environnemental néfaste à cause de la déforestation, et, de l’autre, une législation française faisant le pari légitime d’une montée en gamme quali…

Il est défendu.

À travers cet amendement, je propose de ne pas imposer le système de cotation dès lors que le plan partenarial couvre un territoire dont émane une demande très défavorisée, particulièrement en ce qui concerne les territoires en zone de revitalisation rurale ou de politique de la ville.

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet d’insérer une division additionnelle intitulée « Mesures en faveur d’une agriculture protégée des dommages causés par certains animaux sauvages », afin de faire figurer dans le projet de loi des articles traitant des problématiques agricoles liées aux dommages très importants causés par les animaux sauvages que sont le sanglier et le loup.Ces dommages sans précédent traduisent des atteintes excessives portées au droit de propriété des agriculteurs ainsi qu’à leurs productions, mais aussi l’insuffisance de nos politiques publiques. Ces dommages mettent en péril nombr…