Mme Sandrine Mörch

Ne parlons pas de panique, surtout pas.

En effet.

Cet amendement vise à affiner davantage le nouveau statut que nous avons institué pour les écoles de production, en précisant que la liste des écoles de production sera fixée chaque année par arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle…

Pour affiner davantage le nouveau statut des écoles de production que nous consacrons dans la loi, cet amendement propose de préciser que « la liste des écoles de production sera fixée chaque année par arrêté des ministres respectivement chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ». Ces établissements sont une voie de réussite, à cheval entre l’école et l’entreprise, ce qui en fait toute la spécificité. Ils ont des résultats époustouflants puisque, je le rappelle, le taux d’insertion dans l’emploi est de 100 %. C’est une forme d’apprentissage particulier dans les murs …

Je tiens, madame la ministre, à saluer votre ouverture et votre engagement constant dans le soutien à l’apprentissage sous toutes ses formes. Si les écoles de production existent depuis 130 ans, elles n’ont jamais réellement bénéficié d’une reconnaissance juridique. Jusqu’à présent, elles ont en effet avancé sans une telle reconnaissance, en formant chaque année leur quota de jeunes.Les exemples sont parlants : les jeunes des quartiers s’interrogent et se demandent comment leur copains ont fait pour entrer chez Airbus, de jeunes réfugiés comme Kouamé sont cités par le Président de la Républiqu…

Très bien !

Le fait de migrer n’est pas un délit – il faut le rappeler une fois encore – et la fraternité envers les migrants l’est encore moins. Il faut au contraire respecter les actions citoyennes destinées à mieux accueillir, y compris en phase de pré-accueil, lorsqu’on ne sait pas qui est dans quelle situation. C’est d’ailleurs formidablement enrichissant, chers collègues, et je vous conseille de le faire. C’est désenclavant et beaucoup plus épanouissant que la peur panique de l’autre.Avec mes collègues du groupe LaREM, nous avions déposé un amendement visant à simplifier le plus possible les règles …

Selon certains migrants, le centre de rétention administrative peut être pire que la prison. Cela ne vaut évidemment pas pour tous les CRA, mais, tout de même, on ne peut pas fermer les yeux sur les actes d’automutilation, sur la violence de l’attente, celle aussi de la promiscuité, sur le manque d’intimité, l’absence totale d’activité physique, intellectuelle et culturelle, qui entraîne une dégradation psychique dont je ne vois pas l’intérêt.Depuis des années, on entend qu’une rétention plus longue permettra de reconduire davantage à la frontière – nous l’avons encore entendu dire lors des au…

Je parlais seulement d’éducation !

Avant la menace, il y a la maltraitance. N’oubliez jamais que c’est le non-accueil et la non-ouverture que vous préconisez sans cesse qui causent le plus de ravages. (Vives exclamations parmi les députés non inscrits.) Cessez de faire peur avec vos épouvantails à terreur et élevez mieux vos enfants ! Élevons mieux nos enfants ! Prenez le mal à la racine ! (Mêmes mouvements.)

Je le maintiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Serait-il possible de le sous-amender en remplaçant les mots : « ou faire valoir une erreur », par les mots : « ou faire valoir une fois une erreur » ?

Deux mille : c’est l’estimation du nombre de langues parlées en Afrique. Cela donne toute la mesure des difficultés rencontrées pour identifier la langue appropriée. Même pour les Africains qui viennent de pays francophones, il n’est pas toujours aisé de s’exprimer en français lorsqu’on ne peut comprendre que quelques phrases simples : pourtant, si on leur demande s’ils parlent le français, ils vont acquiescer.Les travailleurs sociaux ont de grandes difficultés pour trouver les interprètes et sont souvent contraints de faire appel à des bénévoles plus ou moins qualifiés. Même si l’on doit s’ef…

Je suis dubitative concernant la vidéo-audience, car les auditions ont montré des divergences d’approche. Pour les personnes enfermées ou éloignées géographiquement, cela peut être justifié, d’autant plus si l’on apporte des garanties sur la qualité, comme il a été décidé en commission sur proposition de notre groupe.Toutefois, il ne faudrait pas négliger l’importance du contact humain. Il est parfois nécessaire de voir une personne, de la regarder dans les yeux, et non à travers un écran, pour ressentir sa vérité, ses non-dits fondamentaux, son angoisse éventuellement.J’évoquerai juste une ex…

Notre problème est plutôt la méfiance généralisée que vous portez à tous ces adolescents qui se retrouvent sur notre territoire et qui voient leur parcours fragilisé parce qu’ils sont injustement suspectés d’être majeurs. Vous le savez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM, ainsi que sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.) Les images que vous véhiculez ont des effets dévastateurs. À force de suspicion maladive, nous n’assumons même plus notre devoir d’assistance à l’égard des jeunes.Si j’ai bien compris les propos de Mme Le Pen, le statut de demandeur d’asile « ne doit donne…

Vous semblez vraiment obsédée par la question des faux mineurs.

Quatorze mois d’attente en moyenne pour le traitement d’une demande d’asile, c’est trop long ; quatorze mois qui font suite – on l’a dit, mais il faut le répéter car il faut l’avoir vécu pour le comprendre – à une longue traversée depuis le pays de départ jusqu’à un premier camp de réfugiés, sur la route ou en mer, dans le danger permanent. Je suis allée au Kurdistan, sous les bombardements de Saddam Hussein, j’y ai vu des gens se précipiter sur du pain jeté à la volée des camions humanitaires, j’en ai vu sauter sur des bombes oubliées dans le sol. J’y ai vu des enfants qui sont aujourd’hui me…

Cet amendement vise à aligner les garanties prévues pour la convocation des demandeurs sur celles prévues pour la notification des décisions, à savoir la confidentialité et la réception personnelle par le demandeur. Il est important que celui-ci puisse prouver, s’il n’a pas reçu la convocation, que son absence à l’entretien n’est pas de son fait.Par ailleurs il faudra veiller qu’il dispose bien du moyen de communication utilisé par l’OFPRA. Il ne faut pas oublier que les demandeurs n’ont pas de compte courant, donc pas d’abonnement téléphonique. Ils utilisent généralement des téléphones à cart…

Et pourquoi pas ?

Oui, écoutez-moi deux secondes ! Tous les migrants le disent : l’attente de la réponse du pays d’accueil est parfois tout aussi dure et aussi éreintante que les mois passés dans la faim, le froid, la peur. Alors pourquoi voulez-vous réévaluer encore la situation de personnes qui demandent qu’on leur délivre un titre de séjour après quatre ans de présence régulière en France ?

Je tiens à porter la parole du migrant (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et c’est à ce titre que je vous demande si vous savez ce qu’est la précarité du migrant pendu aux lèvres d’une personne qui, aussi humaine soit-elle, doit décider de son maintien dans notre pays. (Même mouvements.)

Savez-vous ce qu’est l’attente en préfecture ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Savez-vous ce que c’est que la précarité du migrant ? (Même mouvements.)

Mettez-vous à leur place ! Que ne s’est-il pas dit dans le village à l’époque ! Ce sont les mêmes peurs paniques que celles que vous entretenez : c’est la honte, voilà tout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, NG, FI et GDR.)Le geste de cette femme de cent ans qui a ouvert sa porte a changé le relationnel ; cela a tout changé dans le village ! Il en ira de même pour ce conjoint de réfugié, pour ces parents, pour ces frères et sœurs que l’on souhaite accueillir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, NG, GD…

Quand ma mère, ma grand-mère et mon arrière-grand-mère, poussées par l’exode devant l’avancée des Allemands, ont débarqué dans un village à 800 kilomètres de leur ville, elles avaient perdu leurs valises en route… (Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Pour poursuivre le débat d’hier, nous n’entendons parler que d’« appel d’air ». Expliquez-moi à quoi sert de diviser une famille ! Je ne comprends pas votre logique : si l’on accorde la protection de réfugié à une personne, on ne va pas laisser son conjoint dans une situation précaire, ça n’a pas de sens ! C’est vraiment du pragmatisme que de simplifier les règles à l’égard du conjoint ; peu importe le caractère régulier ou non de sa situation au départ. Quel est votre projet ? Remettre en cause le statut même de réfugié ou le statut de la famille ? Il ne s’agit aucunement d’un appel d’air mai…

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, plusieurs strates successives d’une législation tout imprégnée de la querelle scolaire rendent aujourd’hui difficilement lisibles les procédures applicables aux établissements hors contrat. Nous nous rejoignons pour la plupart sur ce constat et, comme cela a été dit avant moi, il est désormais nécessaire d’harmoniser les délais d’opposition, de préciser et de renforcer les procédures de contrôle et les sanctions, lesquelles diffèrent selon chaque catégorie d’établissements.Je remercie mes collègues sénateurs de l’Union centriste et…

La voici : pouvez-vous exposer devant nous tous les principales mesures que vous envisagez pour lutter contre ce fléau et pour réamorcer ce plaisir du vivre-ensemble qui n’est jamais bien loin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Monsieur le ministre de l’intérieur, il peut suffire d’un mot, d’un regard méprisant, d’une moquerie assénée à un enfant, et le mal est fait pour longtemps.Les derniers chiffres de votre ministère montrent une baisse globale de 16 % des actes racistes et antisémites en 2017, mais on constate en parallèle une hausse inquiétante des actes violents. Et puis, il y a cette violence ordinaire, quotidienne, qui fait des ravages.Elle touche ce jeune, chaque fois qu’il met en ligne une vidéo sur les réseaux sociaux, cet adolescent qui a peur de se faire agresser s’il sort avec sa kippa ou cette jeune f…

À l’appui de cet article, qui institue un référent unique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, j’aimerais vous livrer une réflexion et témoigner de notre engagement en faveur des populations.Les habitants des quartiers défavorisés nourrissent des attentes à notre endroit comme vis-à-vis de l’État. Il y a dans ces quartiers de la défiance envers les institutions, et il arrive parfois que de la violence s’y exprime envers les fonctionnaires – police, pompiers, enseignants –, mais, je le répète, il y existe surtout beaucoup d’attentes et d’espoir de retrouver du lien socia…

Il serait bien, de temps en temps, de voir le côté positif de nos propositions. Cela nous permettrait de progresser plus sûrement que si nous nous en tenions à cette vision sinistrée des études, des étudiants et de la jeunesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)