Mme Sandrine Mörch

Mme Bono-Vandorme propose ici que le biologiste médical – dont je viens de rappeler les diplômes – puisse, sauf avis contraire du prescripteur, adapter les posologies de ces traitements. Aujourd’hui, les prescripteurs sont les seuls à pouvoir réaliser cette adaptation. Les biologistes médicaux ont l’obligation professionnelle d’alerter le patient des résultats de leurs analyses sanguines, mais ne peuvent pas adapter eux-mêmes la posologie. Dans de telles situations, il n’est pas rare qu’en cas d’indisponibilité du prescripteur, le patient se trouve sans réponse à ce problème et fasse appel au …

Cet amendement a été déposé par Mme Bono-Vandorme.Les biologistes médicaux sont des docteurs en pharmacie ou en médecine, ayant effectué une spécialisation de quatre ans en biologie médicale dans des laboratoires d’analyses médicales hospitaliers. Ce sont eux qui sont responsables des examens de biologie médicale devant la loi et qui dirigent les laboratoires. Ce sont donc des personnes plus que compétentes dans leur domaine.Ils pourraient contribuer utilement à la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques. Cela s’est fait en officine et en PUI pour le renouvellement des …

Déposé à l’initiative de ma collègue Christine Hennion, il vise à donner aux régions la capacité de conduire des actions de sensibilisation aux outils numériques, à la protection des données personnelles et à citoyenneté numérique. Il vise également à donner à l’Agence nationale de la cohésion des territoires – l’ANCT – la capacité de coordonner les formations avec les acteurs locaux afin qu’elles soient suivies d’effets.Après consultation des acteurs concernés, l’ANCT a émis un avis favorable ; nous attendons toujours celui des régions.

Nous souhaitons le maintenir.

Déposé par Émilie Chalas, il vise à clarifier une situation rencontrée par certaines entreprises vis-à-vis des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – URSSAF –, lesquelles considèrent parfois les avantages fournis par l’employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise comme des avantages en nature ne pouvant être exclus de l’assiette des cotisations sociales. L’un des axes majeurs du présent projet de loi est de simplifier et d’améliorer l’effectivité de certaines procédures administratives ; l’amendement, dont la finalité est de f…

Nous proposons de compléter l’indicateur relatif au nombre de créations d’entreprises issues de la recherche publique, qui ne permet pas de dresser un tableau exhaustif, par un indicateur du volume de la recherche partenariale avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique, comme le CNRS, les établissements publics à caractère industriel et commercial, comme l’INA – Institut national de l’audiovisuel – ou l’AFD – Agence française de développement – et les universités, et par un indicateur du volume de la copropriété intellectuelle, par l’indication du nombre de breve…

L’enjeu est de restaurer l’efficience et la transnationalité de la recherche en santé, qui doit être coordonnée de l’amont à l’aval du parcours de soin. Dans le domaine de la santé publique, les articulations pluridisciplinaires sont indispensables. La recherche territoriale en santé s’inscrit naturellement dans le champ de compétence de l’université, qui garantit les missions de formation et de recherche conduites dans les centres hospitaliers universitaires et dans l’ensemble des territoires. La recherche en santé étant résolument multidisciplinaire, un seul acteur a vocation à en être respo…

Il vise à étoffer les indicateurs relatifs à l’employabilité des docteurs trois ans après leur doctorat. Nous proposons une série d’indicateurs complémentaires : le pourcentage de hauts fonctionnaires recrutés au niveau du doctorat, le pourcentage de chercheurs en entreprise titulaires d’un doctorat et le pourcentage de docteurs au chômage cinq ans après leur thèse.

Si nous sommes d’accord sur le constat, cessons le dénigrement et faisons avancer les choses ensemble afin que la science se mette à la portée des Français. Eux en meurent d’envie ! Ils sont extrêmement curieux, comme le prouve le succès des manifestations et des festivals qui se déroulent en régions. Ils sont avides d’en savoir plus. Si on accorde un peu plus de moyens aux journalistes et si on fait preuve d’un peu plus de curiosité, on va dans le bon sens.

…je suis très favorable à la propagande scientifique. Pendant trente ans, les scientifiques ont évolué dans un entre-soi, ils ne s’exprimaient pas beaucoup, ne vulgarisaient pas. Il faut dire aussi que, par manque de curiosité, les journalistes ne sont pas allés puiser dans ce vivier, lequel est pourtant inépuisable puisque le moindre détail de la vie quotidienne peut être connecté à la science, décortiqué afin de le faire comprendre à chacun.Il faut donner des moyens aux journalistes car la vulgarisation est un travail long, aux méthodes radicalement différentes de celles qui caractérisent le…

Moi qui ai été journaliste durant trente ans avant de basculer dans la députation,…

Ils pourraient ainsi dresser l’état des lieux de la représentativité de la société civile et de se prononcer sur les propositions du comité. Je rappelle que, pendant la crise, malgré les difficultés qu’elles ont connues dans leurs activités sociales et économiques, les associations ont continué inlassablement d’assurer l’entraide et la solidarité dans notre pays.

Il s’agit d’un amendement d’appel. La création d’un comité, composé majoritairement de parlementaires et de hauts fonctionnaires, chargé de proposer des évolutions quant à la composition du CESE a été votée en commission. Les associations s’inquiètent car ce comité risque de mettre en péril la libre organisation des corps intermédiaires et de la société civile. Le tissu associatif a besoin d’être rassuré quant au rôle du comité. Ne pourrait-on pas leur proposer un droit de regard tous les cinq ans, à chaque fin de mandature ?

Sollicité depuis 1958, le Conseil économique, social et environnemental est, plus que toute autre institution, précurseur en matière de représentation de la société civile. En 2014, l’État s’était réengagé à assurer la représentation du tissu associatif en son sein. Le Président de la République a réaffirmé cet engagement à l’issue du grand débat national. À l’issue de la crise du covid-19, les associations souhaitent être entendues au sein d’une institution comme le CESE.Le tissu associatif est, comme vous le savez, un levier primordial pour relever notre pays. On compte en France 1,8 million…

Cet amendement d’appel, que je défends au nom de plusieurs de mes collègues, a pour but d’ouvrir le débat sur la prévention et de passer de la logique du « combien ça coûte ? » à celle du « combien ça rapporte ? ». La crise du covid-19 nous l’a démontré : la prévention représente un gain de temps, de vies et de moyens. Par ailleurs, de nombreux médecins alertent sur le fait que la moitié des maladies pourraient être évitées si nous changions nos habitudes alimentaires et notre environnement, si nous respirions un air pur ou si nous faisions du sport une hygiène de vie.Il nous faut à tout prix …

Je remercie le Gouvernement et le rapporteur général des explications qu’ils viennent de donner, mais je tiens tout de même à présenter l’amendement d’appel de Mme Danielle Brulebois qui tend à étendre aux collectivités locales le dispositif de la prime d’apprentissage prévu dans le secteur privé. Les collectivités territoriales seraient ainsi sensibilisées au devoir de participer à l’inclusion professionnelle de la jeunesse.

À la rentrée, 700 000 jeunes se présenteront sur le marché du travail. Les circonstances rendent prévisible une forte augmentation du nombre de candidatures au service civique ; celui-ci représente l’une des perches que nous pouvons tendre à de nombreux jeunes afin de leur apporter les qualifications et la confiance nécessaires pour affronter le monde peu engageant qui les attend.L’amendement vise donc à prolonger la durée des contrats de service civique : une durée réduite à six mois n’est pas suffisante pour profiter aux jeunes, ni à ceux qui les emploient. Il s’agit de mettre en valeur cet …

La crise a fait découvrir à beaucoup le rôle crucial, qui n’a pourtant rien de nouveau, que les associations jouent à bas bruit ; elle a braqué les projecteurs sur les vrais acteurs de terrain, directement confrontés aux réalités que vivent nos concitoyens. Les toutes petites associations se sont ainsi trouvées ainsi en première ligne ; elles nous ont aidés à atteindre tous les habitants en un temps record : sans elles, l’État n’y serait pas parvenu. Elles sont intervenues au plus près des personnes en situation de précarité, relayant l’action de l’État. Ce sont elles encore qui nous aideront …

Je vous remercie de votre écoute, mais je pense que Raphaël Gérard ne souhaite pas retirer l’amendement.

Il s’agit également d’un amendement de Raphaël Gérard, qui souhaitait d’abord rendre hommage à Mathilde et Laura, deux jeunes travailleuses du sexe ayant trouvé la mort ces dernières semaines dans des conditions tragiques. Leur précarité et la dégradation de leurs conditions de vie pendant l’épidémie de covid-19 ont rappelé les limites d’une approche d’action sociale en faveur des personnes prostituées centrée uniquement sur le parcours de sortie de la prostitution. Une écrasante majorité des prostitués n’ont pas pu bénéficier des dispositifs instaurés par le secrétariat d’État à l’égalité ent…

Les violences au sein des couples LGBT demeurent un tabou dans notre société, parce qu’elles heurtent notre représentation des violences conjugales, pensées exclusivement comme des violences faites aux femmes.L’amendement vise à mobiliser des crédits destinés à financer la professionnalisation d’un opérateur national, chargé d’informer et d’orienter les victimes de violences commises au sein de couples de même sexe vers des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge.

Cet amendement de crédits de Stella Dupont vise à ce que ne soient pas récupérées les allocations de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » indûment perçues pendant la crise sanitaire. Les aides concernées sont l’allocation aux adultes handicapés, le RSA jeune actif et le RSA outre-mer.L’ordonnance du 25 mars 2020 a prévu le versement d’avances sur droits pour ces allocations pendant six mois, période à l’issue de laquelle les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole doivent procéder à une régularisation, donc à une récupération des ind…

Je tiens à saluer le geste fort et important du Gouvernement, que nous avons vu s’ébaucher dès les premiers jours de la crise.

L’amendement est retiré, mais la question doit être prise en considération, puisque tous les effets des mesures évoquées ne sont pas encore visibles.

Les récentes mobilisations en faveur de la lutte contre le racisme ont rappelé la fracture qui existe entre la police et les jeunes des quartiers populaires. Le présent amendement, déposé à l’initiative de Raphaël Gérard, vise à accroître les moyens alloués à la formation continue des policiers, en revenant sur la trajectoire de baisse votée lors du projet de loi de finances initiale pour 2020. En la matière, l’action de la DILCRAH – la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT – ne peut suffire.Cet effort permettrait de rendre plus attra…

Cet amendement de Danielle Brulebois porte sur les modalités d’éligibilité des entreprises de transport de touristes par autocar au dispositif de chômage partiel. Actuellement, on tient compte du code NAF – nomenclature d’activités française – et du pourcentage de chiffre d’affaires dédié à cette activité, ce qui pose de nombreux problèmes. Les opérateurs ont tous le même code NAF, 4939B ou 4939A. Le dispositif proposé prévoit une différenciation en fonction des coefficients des salariés, ce qui permettrait de cibler précisément les entreprises du tourisme qui ont besoin de soutien. Par ailleu…

Sans plus de discours, de la même manière que M. Lambert, je fais confiance et retire mon amendement.

Si l’économie sociale et solidaire et les structures du réemploi solidaire ont pu bénéficier d’un fonds d’urgence de 10 millions d’euros, celui-ci a en réalité été abondé grâce à un tour de table public et privé. Seul 1,5 million d’euros provient de l’État et, surtout, le fonds sera réservé aux structures employant moins de trois salariés, alors que les recycleries en comptent en moyenne vingt et un. Voilà pourquoi nous avons déposé ces amendements.

Sur ce point, nous sommes tous d’accord ; nous disposons tous des mêmes chiffres. Il n’existe pas meilleur alliage entre l’économie et le social que l’association Emmaüs, qui s’inscrit dans un cadre solidaire, vit sans subventions, recycle nos ressources et crée ses propres emplois, en remettant les gens au travail dans la dignité. Il faut être très attentif à la préservation de cet outil, en veillant à ne pas briser le cercle vertueux dans lequel il s’inscrit, qui a été très perturbé par la fermeture des lieux de vente au cours de la pandémie. En outre, de nombreux Emmaüs s’avéreront sans dou…

Je retire mon amendement, monsieur le président.