Mme Sandrine Mörch

Je rappelle que la crise sanitaire a mis un terme aux sorties sèches des dispositifs d’aide sociale à l’enfance. Le projet de loi que nous examinons généralise la garantie jeunes ou le contrat jeune majeur pour que ceux qui ont bénéficié d’une protection quand ils étaient mineurs ne se retrouvent pas abandonnés le jour de leurs 18 ans. Il est effectivement primordial de les accompagner vers l’emploi et le logement, les deux étant indissociables et indispensables pour l’entrée dans une vie adulte autonome. Cet amendement vise à compléter le projet de loi, en rendant systématique la priorisation…

Il est dû à Marie Tamarelle-Verhaeghe et vise à apporter une précision. En effet, un parent peut être privé de l’autorité parentale, soit par le juge aux affaires familiales si l’intérêt de l’enfant le commande, soit par le juge pénal dans le cas de certaines condamnations pour crime ou délit. Or l’article 373-1 du code civil est ainsi rédigé : « Si l’un des père et mère décède ou se trouve privé de l’exercice de l’autorité parentale, l’autre exerce seul cette autorité. »Il résulte de cela qu’un individu privé de l’autorité parentale en raison d’une défaillance caractérisée, par exemple son ab…

Tout le problème est dans ce mot : « dysfonctionnement », qui en dit long. Les dispositions de l’article 2 constituent sans nul doute un progrès et je ne veux évidemment pas y faire obstacle. Je pourrais retirer l’amendement, mais ces dysfonctionnements doivent être traités.

Il vise à garantir la mise en place dans tous les départements d’une tutelle pour les mineurs non accompagnés (MNA), ce qui, dans la pratique, est loin d’être le cas. En novembre 2020, la Cour des comptes déclarait : « En principe, la première étape [du parcours des mineurs non accompagnés] devrait consister à stabiliser leur situation juridique en désignant un tuteur. Or, les pratiques judiciaires et départementales diffèrent, la procédure de tutelle étant menée, quand elle l’est, dans des conditions "allégées". » La Cour précise que par exemple, « les Hautes-Alpes, le Loiret, l’Indre ou les …

Je tiens à remercier très chaleureusement Adrien Taquet pour cette avancée majeure, qui sera désormais inscrite dans la loi. Je pense que nous nous en réjouissons tous unanimement, car cette mesure est attendue par l’ensemble des acteurs associatifs depuis de nombreuses années.Aujourd’hui, j’ai une pensée pour Lyes Louffok, cofondateur d’un collectif de jeunes majeurs, que nous avions rencontré il y a deux ans, mais aussi pour tous les jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance, qui ont subi un brutal coup d’arrêt le jour de leurs 18 ans.Cet amendement est le résultat d’un combat de longue dat…

Tout à fait !

On le sait, certains groupes radicaux prêchent la bonne parole tout en faisant de l’humanitaire associatif dans des quartiers très paupérisés par la crise. Ces groupes assistent réellement les habitants de ces quartiers en leur fournissant une aide alimentaire et un soutien psychologique – ce qui pose d’ailleurs la question de notre abandon de ces publics, notamment en temps de crise. Ces associations demandent parfois en retour une adhésion tacite au voile ou à la religion, selon une logique de donnant-donnant. C’est un échange dangereux, mais qu’on peut comprendre dans cette période d’instab…

Des manifestations de joie !

C’est beaucoup plus clair !

L’irrespect, il est de votre côté !

Un petit avertissement ?

Je vous remercie de votre réponse. La crise a le mérite de mettre en lumière les travailleurs sociaux, lesquels sont souvent silencieux, œuvrent dans l’ombre et n’ont pas toujours été reconnus à leur juste valeur jusqu’alors. Il ne faut pas laisser refermer cette fenêtre ouverte sur ces maillons absolument fondamentaux de notre société et qui représentent une interface incontournable entre l’État et les citoyens.

Je souhaite évoquer la situation des travailleurs sociaux, ceux qui sont en prise directe avec le terrain et en première ligne depuis un an. Du jour au lendemain, ils ont vu leur champ d’intervention s’accroître. Ils ont dû compenser le personnel absent, donc les personnes à risque, les cas contacts, les cas positifs. Le premier confinement a été très compliqué à vivre pour eux aussi, parce qu’ils ont été confrontés à de toutes nouvelles situations souvent dramatiques : l’arrêt brutal de nombreux emplois précaires ou la chute de beaucoup d’autoentrepreneurs et d’artisans ont précipité vers eux…

Comme souvent, je vais me référer à mes trente ans d’expérience de journaliste, au cours desquels j’ai arpenté en long et en large, dans ses moindres recoins, notre territoire : j’ai vu au fur et à mesure s’étioler, voire disparaître, nos villages Renaissance, nos produits gustatifs, nos champs, nos danses, nos paysans et la colonne vertébrale de tout cela, à savoir la langue locale. Beaucoup la redécouvrent aujourd’hui, non pas, hélas, parce qu’ils auraient écouté leurs vieux, mais parce qu’ils sentent qu’il y a là une source vivante qui peut contrebalancer leur déracinement. L’état de notre …

Je salue cet article qui permettra de faciliter l’orientation vers des formations aux métiers de la transition écologique. Cependant, nous pouvons aller plus loin en précisant que les personnes qualifiées dans la transition écologique doivent être des représentants d’instituts de formation. Il s’agit de valoriser tous les dispositifs de formation liés à la transition écologique en les intégrant à la réflexion autour des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi afin de garantir la cohérence des programmes de formation dans les régions.En Haute-Garonne, par exemple, l’É…

Il vise à compléter le code du travail pour mentionner explicitement l’adaptation des compétences professionnelles à la transition écologique comme cinquième objectif de la formation tout au long de la vie. En effet, si la transition écologique crée de nombreux nouveaux métiers, la plupart des métiers actuels existeront encore dans vingt ou trente ans. Faire évoluer les pratiques et les connaissances des travailleurs afin de réduire leur incidence sur le climat paraît donc primordial.Évidemment, de nombreuses formations existent déjà et beaucoup de secteurs professionnels ont commencé à s’adap…

Je vous remercie pour ces explications. Je retire l’amendement, en rappelant qu’avec ce secteur riche de sens où de nombreux métiers sont en train de s’inventer, nous avons un antidote à la désespérance des jeunes. Il faut travailler au corps la question de l’orientation, parce que la jeunesse ne recourt pas à ce service.

Il y a, en France, près d’un million de jeunes de seize à vingt-cinq ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études – les fameux NEET. D’un autre côté, les métiers de la transition écologique se développent et recrutent.L’amendement vise à intégrer la sensibilisation aux métiers de la transition écologique et aux formations qui y concourent dans l’orientation professionnelle et scolaire. Les métiers de la transition, notamment les métiers manuels, sont un levier d’insertion professionnelle considérable qui donne à des jeunes la possibilité de retrouver du sens dans leur vie tout e…

J’insiste sur le fait que la crise est un moment opportun pour pousser à son paroxysme l’engagement des jeunes, qui n’ont qu’une envie, celle de conduire des projets, mais sont souvent un peu bridés par le monde adulte. Je retire l’amendement.

Je souhaite évoquer l’engagement concret des jeunes. Depuis le début de la crise de la covid-19, la jeunesse est sous pression, fortement percutée dans sa vie quotidienne, extrêmement lucide sur ses difficultés, mais en même temps combative et prête à rebondir. Entraide, fraternité, solidarité, ces mots parfois galvaudés ont repris tout leur sens cette année, et les jeunes ont été propulsés en première ligne pour prêter main-forte.Par ailleurs, plus de quatre jeunes sur cinq se déclarent sensibles à l’environnement et les deux tiers d’entre eux s’estiment capables de jouer un rôle pour le prot…

Ces jeunes, dans leur grande majorité, ne sont pas un danger mais une vraie chance pour notre république. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Michèle Victory applaudit également.)

…aux examens radiologiques osseux », et « uniquement à l’issue de l’évaluation sociale et de l’expertise documentaire ».

…parce que les tests osseux ne sont pas fiables, et ne peuvent permettre, à eux seuls, de déterminer l’âge d’un jeune. Ce n’est pas moi qui dis cela, mais l’Ordre des médecins.Votre démarche, en rendant quasiment systématique le recours au test osseux, contredirait la jurisprudence du Conseil constitutionnel.Je vous invite à lire le rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs, confiée à des corps d’inspection et à l’Assemblée des départements de France, qui reconnaît le manque de fiabilité de chacune des méthodes d’examen médical de l’âge physiologique d’une personne. Même ce …

Écoutez la suite, s’il vous plaît. Stéphane Ravacley pourrait vous citer des centaines de témoignages de patrons d’entreprise qui cherchent des jeunes à employer. En France, dans le seul domaine de la boulangerie, 9 000 emplois restent non pourvus.Avec votre dispositif d’évaluation de la minorité, ce jeune, qui arrivait à l’âge de la majorité, aurait pu être renvoyé en Guinée,…

Ils savent d’où ils viennent et sont prêts à se battre coûte que coûte pour un avenir meilleur. En classe, ils exercent un effet d’entraînement sur les autres élèves – nos propres enfants, madame Thill. Ce sont les professeurs qui le disent.Pendant que vous stigmatisez les jeunes mineurs étrangers, les patrons français, en mal d’apprentis sérieux, se les arrachent. Cela, ce n’est pas du manichéisme, c’est l’économie française. Récemment le boulanger Stéphane Ravacley, à Besançon, a obtenu la régularisation de son apprenti, après avoir mené une grève de la faim. Arrivé à 16 ans en France pour f…

…concernant les mineurs non accompagnés, à qui ils font porter le chapeau pour de nombreux maux. C’est classique mais choquant, parce que cela touche nos jeunes.Qui les a vraiment côtoyés ? Qui les suit dans leur parcours semé d’embûches vers l’insertion professionnelle ? Qui est témoin de leur courage et de leur ténacité ? Les professeurs, qui repèrent leurs capacités et leur niaque. Beaucoup de ces jeunes ne baissent jamais les bras.

Cette proposition de loi révèle la profonde ignorance de ses auteurs…

En matière de prévention, la vraie difficulté concerne le trafic par le biais des réseaux sociaux, notamment Snapchat et Instagram, où les vendeurs s’appuient sur des influenceurs, auxquels, en échange de publicité, ils proposent des cartouches de protoxyde d’azote gratuites. Ces influenceurs, qui sont d’ailleurs souvent des influenceuses, peuvent ainsi consommer jusqu’à cinquante ou soixante cartouches dans la même soirée.Comme pour le cannabis, les réseaux sociaux abritent des réseaux de distribution organisés avec livraison sur les lieux de soirée par les « dealers », car il s’agit presque …

Je salue l’initiative de Mme la rapporteure, qui a précisé le contenu du plan sportif local. J’ai voulu y ajouter l’idée de diversification, parce que de très nombreuses associations et beaucoup de clubs sportifs se diversifient et mettent en avant le sport pour gagner en bien-être, pour se maintenir en bonne santé ou comme un moyen, quand on est une fille, pour s’imposer dans son quartier.Je vous donnerai un exemple concret de ma circonscription : le Football Club Bagatelle, qui est implanté à Toulouse, au cœur d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, accueille dans son école de…

Le souhait d’établir une meilleure coordination et une meilleure coopération entre les professionnels de santé scolaire est évidemment parfaitement louable. Cependant, je tiens à vous faire part des fortes craintes exprimées par certaines infirmières scolaires, qui sont sur le terrain et donc en contact direct avec élèves. Elles nous disent, du moins pour celles avec qui je me suis entretenue, qu’elles travaillent en réalité déjà en équipe, en échangeant avec les médecins scolaires, les orthophonistes ou encore les assistantes sociales. Et elles craignent que la coordination que nous cherchons…