Mme Annie Chapelier

Il vise à empêcher l’autorisation de l’utilisation en France de produits à base de substances interdites depuis 2018 dans l’Union européenne, à savoir l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine – à prononcer, c’est un défi !Plusieurs collègues ont rappelé les chiffres effrayants du déclin de la biodiversité. Personne ne peut nier le rôle joué en la matière par la destruction des milieux naturels mais, pour ce qui est du déclin de la biodiversité en milieu agricole, nos pratiques culturelles y sont pour beaucoup, en premier lieu les substances que nous répandons sur nos plantes, qui …

Pas du tout. Je veux simplement souligner que si certains effets des néonicotinoïdes sont connus – c’est un produit toxique, nocif pour l’environnement et la biodiversité – on n’a pas encore de certitudes chiffrées quant à leur impact sur la santé. Il est donc essentiel d’associer le ministère de la santé aux décisions ; sinon, on devra d’ici une dizaine d’années – mais peut-être l’avez-vous prévu ? – lancer un plan néonicotinoïdes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EDS, GDR et FI.)

On se retrouve avec une contamination sur plusieurs centaines d’années, obligé de lancer un plan chlordécone…

J’écoute vos échanges depuis tout à l’heure, et vous connaissez ma position. L’amendement de Jean-Charles Colas-Roy est très intéressant car il met en avant l’enjeu de la santé, que le texte laisse de côté. Monsieur le ministre, le quatrième plan national santé environnement, qui court de 2020 à 2024, comporte une nouvelle notion, celle de l’exposome, qui consiste à prendre en compte tous les effets de l’environnement sur la santé des populations, et non uniquement ceux d’une molécule sur un environnement agricole.M. Moreau a cité plusieurs fois les organophosphorés, leur biocinétique et leur …

Malgré quelques désaccords, l’examen de ces deux textes par les deux chambres parlementaires leur a permis de se rapprocher sur les grandes lignes : la reprise par la sécurité sociale de la dette sociale que nous qualifierons de « dette covid » et l’inscription dans le marbre de la loi d’une cinquième branche, celle de l’autonomie.Après le travail réalisé en commission spéciale, l’Assemblée débat donc en séance, en lecture définitive, d’un texte identique à celui qu’elle a adopté il y a un mois. En somme, la question semble entendue et les principales questions soulevées par le texte semblent …

Bien que je connaisse le sort qui lui sera réservé, je le présente. Il propose de subordonner l’aide de l’État à l’« éga-conditionnalité », en exigeant de la part des entreprises bénéficiaires des aides d’État une note supérieure à soixante-quinze points à l’index d’égalité hommes-femmes.J’ai entendu dire tout à l’heure que nous voudrions « utiliser » la crise. Mais durant trois mois, sur tous les réseaux sociaux et dans les médias, on ne cessait de répéter à l’envi qu’il faudrait tirer les leçons de la crise – personne, alors, ne parlait de l’utiliser ! Certes, nos propositions ne vont pas da…

Et en tirer des leçons !

En sous-amendant cet amendement de Mme Peyrol, nous nous permettons de dire qu’il ne s’y trouve pas réellement d’éco-conditionnalité. Comme l’a dit Mme Cariou, les entreprises tenues de souscrire ces engagements n’ont aucune garantie qu’ils soient ambitieux. Or l’ambition n’est pas un gros mot, surtout dans ce domaine.En outre, il faut remarquer que les entreprises concernées par cet amendement doivent déjà joindre à leur rapport de gestion une déclaration de performance extra-financière, mentionnant les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre et les objectifs fixés en matière…

Travaillons-le ensemble !

Envoyer un signal aujourd’hui ne peut pas être une mauvaise chose. Au contraire, compte tenu des demandes exprimées dans le cadre de la convention citoyenne pour le climat, mais aussi des derniers résultats électoraux, vous ne pouvez qu’y gagner dans l’opinion publique, pour le monde que nous voulons pour demain – puisqu’il s’agit bien de cela. (M. Matthieu Orphelin applaudit.)

J’espère que M. le rapporteur général et M. le ministre délégué sont convaincus !Monsieur le rapporteur général, vous parlez de la difficulté de déterminer ce que sont ces entrepôts, d’espaces de vente, etc. Je ne vous ferai pas l’affront de vous rappeler que l’amendement no 1141 propose justement, à l’alinéa 5, une tentative de définition. Si celle-ci vous paraît imparfaite, nous ne demandons qu’à la revoir avec vous pour qu’elle soit valable.

Comment pourrait-il ne pas être favorable ?

Par ces amendements, nous proposons de modifier la loi du 13 juillet 1972 afin de soumettre les entrepôts logistiques à la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM –, dont ils sont actuellement exonérés.Vous nous avez dit, monsieur le rapporteur général, que l’on ne pouvait alourdir la fiscalité d’entreprises déjà quasiment à terre à cause du confinement. Vous ne pouvez pourtant parler ainsi des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon –, particulièrement d’Amazon.Pour rappel, la fermeture pendant huit semaines de 86 % des commerces de proximité a conduit à une explosion des ventes en ligne…

Selon une étude publiée en avril 2019 par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère chargé du travail – DARES –, la garantie jeunes, dispositif réservé aux personnes de 16 à 25 ans qui ne sont ni à l’école, ni en formation, ni au travail, favorise l’insertion professionnelle des bénéficiaires, puisque leur taux d’emploi augmente en moyenne de 10 points onze mois après leur entrée dans le dispositif.Par cet amendement, nous proposons d’étendre la garantie jeunes en assouplissant les critères d’éligibilité et en prévoyant la prorogation automatique …

Mais si, nous allons le défendre parce qu’il est très intéressant et que nous sommes ici, en tant que députés, pour discuter.Cet amendement vise à augmenter fortement le barème du malus automobile et à y ajouter un critère : le poids du véhicule. Ce nouveau critère permettrait surtout, c’est ce qui est essentiel, d’envoyer un signal aux constructeurs afin de les inciter à fabriquer des voitures plus légères, alors que la part des véhicules lourds sur le marché tend à croître.Ensuite, au-delà de leur impact sur le climat – et l’urgence écologique va de pair, une fois de plus, avec l’urgence éco…

Voici encore un amendement dont on connaît l’issue…

Et ça ne s’arrêtera peut-être pas là. (Sourires.)

Ce sera Mme Chapelier, monsieur le président…

Monsieur le rapporteur général, madame secrétaire d’État, je ne comprends pas bien votre argumentation. J’y vois plutôt des figures de style – vous oscillez entre la synecdoque et la métonymie. Or, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas distinguer chacun de ces amendements : nous devons prendre chacun pour ce qu’il est. Prendre, comme vous le faites, chaque partie pour le tout n’est pas recevable. Les réductions de TVA que nous proposons portent sur un domaine tout à fait différent de ceux qui ont été évoqués précédemment et vous ne pouvez donc pas opposer les mêmes arguments. Si je puis…

En effet, la réécriture de cet alinéa laisse perplexe. Nous entrons dans l’ordre du symbole : il ne s’agit plus d’interdire mais de réglementer en créant un dispositif ad hoc, alors que le droit commun suffit amplement. En supprimant cet alinéa, nous proposons non pas de supprimer tout contrôle, pour des raisons sanitaires, des éventuels rassemblements, mais d’effectuer ces contrôles sous le droit commun, qui comporte déjà un arsenal législatif suffisant. À cet égard, j’approuve pleinement les propos de M. Molac.

Je remercie à mon tour le président Chassaigne pour la persévérance dont il a fait preuve et sans laquelle nous n’aurions jamais abouti à cette proposition de loi. Rendons à César ce qui est à César. Bien sûr, le groupe EDS votera le texte avec quelques regrets, notamment qu’on ait réduit la portée du dispositif avec l’écrêtement à cause duquel on diminue encore le nombre de bénéficiaires. Pour tous les autres, un long travail est encore devant nous – je remercie Mme Dubié de l’avoir évoqué.C’est par le biais de l’ASPA que nous réussirons à changer vraiment la vie des retraités agricoles.Une f…

Laissez-moi donc m’expliquer : vous prétendez que nous mélangeons les chiffres, que nous n’y entendons rien, que nous confondons tout par manque d’expertise sur le système des retraites. Le secrétaire d’État prend pour une agression ma question visant à établir si d’autres régimes bénéficient de l’écrêtement ; je le remercie de m’avoir répondu. J’ai moi-même jeté un coup d’œil à la situation : pour les fonctionnaires, le minimum garanti s’élève à près de 1 200 euros en cas de carrière complète. En l’espèce, il s’agit de 85 % du SMIC, lequel correspond à peu près à 1 200 euros. La qualité de vi…

On nous fait un procès d’intention qui n’a pas lieu d’être.

J’aimerais bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous répondiez à ma question : existe-t-il d’autres dispositifs d’écrêtement des pensions de retraite, ou réservez-vous cette « faveur » aux retraités agricoles ?La proposition de loi déposée par M. Chassaigne, dans sa version initiale, visait à améliorer les retraites d’environ 290 000 personnes, quand les retraités agricoles anciens chefs d’exploitation sont 1,9 million et que le montant de la pension moyenne des 3,2 millions de travailleurs indépendants retraités est de 740 euros par mois. C’est donc une goutte d’eau dans l’océan de la mis…

M. Le Fur a parfaitement exposé le sujet : il s’agit majoritairement de femmes, elles sont très nombreuses dans ma circonscription, qui exerçaient notamment comme soignantes, et cumulaient le métier d’aide-soignante ou d’aide à domicile et l’activité agricole, pour laquelle elles n’ont pas cotisé. Elles percevront la magnifique retraite de 900 euros d’aide-soignante, à laquelle elles ne pourront ajouter le montant auquel elles auraient pu prétendre au titre de leur activité agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, GDR, FI et LR.)

Il est identique aux précédents et vise à supprimer le dispositif d’écrêtement. Que pourrais-je ajouter aux propos de mes collègues ? Je voudrais savoir pour quelles autres professions, quelles autres pensions, des dispositifs de cet ordre ont été adoptés, impliquant que le droit à la retraite après l’exercice d’une activité professionnelle, quelle qu’en soit la nature, ne puisse être exercé pour obtenir le versement d’une pension ? Les retraités agricoles n’auraient-ils pas le « privilège » d’être empêchés de dépasser un plafond du montant de leur pension – sous prétexte qu’ils ont été obligé…

Je me demande parfois si la politique n’est pas, finalement, qu’une histoire de procrastination permanente, car chaque décision que nous devons prendre – et nous ne pouvons pas dire que nous ne défendons pas celle-ci depuis plusieurs années – est sans cesse repoussée aux calendes grecques, au titre de rapports à venir, de décisions à prendre plus tard et de futurs projets de loi qui nous apporteront enfin ce Saint Graal d’une retraite agricole décente.L’article 1er a été totalement remanié par rapport à sa version initiale, car le Gouvernement a instauré un écrêtement excluant du dispositif le…

…comme ils ont déjà été écartés du dispositif de garantie à 75 % du SMIC alors que ce sont eux qui perçoivent les plus faibles pensions et sont à ce titre les plus pénalisés.C’est à l’automne, lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS –, que l’on pourra peut-être agir pour eux en se penchant sur le fonctionnement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, et du dispositif du recouvrement sur succession car si tant d’agriculteurs retraités vivent sous le seuil de pauvreté, c’est en grande partie parce qu’ils ne demandent pas cette a…

J’ai envie de vous parler de dignité, de la dignité nationale. L’usage de mots forts interpelle toujours, mais je pense qu’ils sont en l’occurrence tout à fait adéquats. Car s’il y a bien une profession dont les membres mériteraient de couler des jours heureux une fois à la retraite, c’est bien celle d’agriculteur : la grande majorité d’entre eux travaillent le double du temps légal, 365 jours par an, donc sans vacances, et même pour les non-salariés sans compte pénibilité ; nos agriculteurs nous nourrissent, 100 % des Français mangent grâce à eux. La nation devrait leur être reconnaissante et…

Pour la énième fois, je vous le répète, chers collègues : écoutons les soignants. (Mme Marie-George Buffet applaudit.) Ils ont des mesures « clés en main » à nous proposer. Ils ne les sortent pas de leur chapeau : voilà des années qu’ils y réfléchissent. Et lorsqu’une proposition de loi traduit leurs propositions, comme le fait celle présentée par M. Bruneel, nous devons lui réserver un accueil favorable, quand bien même le texte serait incomplet et n’aborderait pas tous les aspects du problème.Je ne sais si le pessimisme est dans l’air du temps ou s’il est inscrit dans l’ADN national qu’il fa…