Mme Annie Chapelier

Nous nous réjouissons de cet avis favorable du Gouvernement aux propositions des parlementaires. Si ces dispositions existaient déjà, tous les problèmes évoqués au cours de l’examen de l’article 20 n’existeraient pas, ce qui démontre l’importance de ces amendements.

Il vise à préciser que l’exploitant ou l’explorateur doit toujours, autant qu’il lui est possible, collaborer avec l’État, même après la fermeture des mines, en particulier pour référencer l’emplacement, l’état et la taille des mines et de tout ce qui est connexe. Dans ma circonscription, il y a beaucoup de ruisseaux couverts, dont l’emplacement est mal connu. Ils ont été créés dans le cadre de l’exploitation minière, mais ne font pas réellement partie des houillères des bassins des Cévennes ; par conséquent, ils n’ont pas été référencés. Nous sommes démunis face aux effondrements, qui n’ont e…

J’ai déposé un amendement dont l’objet est identique à un autre alinéa de l’article mais l’avis de la commission et du Gouvernement étant favorable, il n’est pas nécessaire d’épiloguer davantage.

Je voudrais à mon tour exprimer notre satisfaction à tous après l’adoption des amendements portant article additionnel après l’article 19. Ils sont essentiels pour la mise en valeur de la forêt. Mais, pardon d’utiliser cette formule éculée, l’arbre ne doit pas cacher la forêt : l’un des enjeux majeurs est celui de l’eau. Il a été abordé à l’article 19 bis, car il était nécessaire de l’ajouter à un texte qui, initialement, ne l’avait pas prévu. Nous ne pouvons que saluer ces avancées.J’ai bien entendu l’argumentaire de Mme la rapporteure. Dans ma circonscription, dans le Sud de la France, il y …

J’espère que l’on sera sensible à ce petit amendement qui ne mange pas de pain. Il vise à privilégier les solutions de réemploi des emballages lors des achats publics, témoignant de la volonté de réaliser des investissements, pour faire ensuite rapidement des économies conséquentes, en exigeant une commande publique exemplaire.J’en profite également pour défendre l’amendement no 2580 de ma collègue Maina Sage, presque identique au mien : je propose une date d’effet à compter du 1er janvier 2023, tandis qu’elle la fixe au 1er janvier 2025.

J’insiste, au contraire, sur l’importance d’aller dans le sens des objectifs que propose Mme Mette, qu’ils soient de 25 %, de 50 % ou de 75 %. Il est essentiel d’affirmer une trajectoire, comme vient de le dire notre collègue Thiébaut. Je m’inscris en faux sur le fait que le marché ne serait pas possible.Dans ma circonscription, un CFA – centre de formation des apprentis – propose des formations sur les matériaux biosourcés. Cependant la commande est faible, car il n’y a pas d’artisans qualifiés dans ce domaine. Pour sortir de ce cercle vicieux, il faut un objectif clair, permettant de former …

Je profite de l’examen de cet article relatif aux zones humides, notamment, pour exprimer mon désarroi : comment peut-on proposer un projet de loi sur le climat sans évoquer l’eau et la forêt dans le texte initial ?Pour ce qui est de l’eau, l’article 19 bispermettra heureusement de se focaliser sur cette ressource, mais nos amendements sur ses usages et sa consommation ont pour la plupart été jugés irrecevables.Que dire de la forêt ? Si quelques amendements ont réussi à passer les fourches caudines de l’irrecevabilité, ils ont été placés plus loin dans le texte, à l’article 56 relatif aux aire…

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais ce que nous demandons, c’est un calendrier précis. Le rapport à venir ne dira rien que nous ne sachions déjà.

L’évolution du statut d’infirmier anesthésiste vers la pratique avancée a été écartée et renvoyée à la rédaction d’un rapport : un rapport de plus qui préconisera cette évolution, car les professionnels de santé ne demandent finalement rien d’autre qu’une mise en adéquation de leur profession aux besoins de la société.Or le besoin impérieux de notre société est de sortir de la crise qui nous paralyse tous et cette sortie est subordonnée à la capacité de notre système de santé à prendre en charge les personnes malades, ce que nos médias résument par ces mots : « taux d’occupation en réa ». Mais…

Ces amendements portent uniquement sur l’usage du polystyrène pour les emballages alimentaires – c’est un tout petit créneau ! En effet, cet usage du polystyrène concerne essentiellement le transport des marchandises stables, comme l’ameublement ou l’électroménager, qui représentent le plus gros du transport – bien plus que l’alimentaire. Faisons donc un geste et montrons que la France peut prendre l’initiative de cette interdiction, au moins dans le secteur du vrac alimentaire. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeAgirens.– M. François-MichelLambertapplauditégalement.)

Cet amendement vise à supprimer la notion de surface de vente afin de favoriser le développement du vrac dans tous les commerces, quelle que soit leur taille.

Il vise à ajouter le verbe « promouvoir » à la définition de la mission du comité, afin de susciter son volontarisme.

La rédaction est peut-être imparfaite, donc je le retire. Néanmoins, la formulation de l’alinéa 4 peut prêter à confusion parce que la juxtaposition dans la même phrase de l’alimentation et de la sexualité ne va pas de soi.

Il vise à substituer une nouvelle rédaction à la phrase : « Cette promotion intègre notamment des projets d’éducation à la sexualité et à l’alimentation et de prévention des conduites addictives. » En effet, elle est hasardeuse, voire contestable ; l’association des termes peut prêter à confusion et éloigner de l’objectif. Nous proposons de mieux distinguer le volet alimentaire de celui relatif à l’éducation à la sexualité et au consentement, en leur conservant les objectifs communs de prévenir et de sensibiliser aux conduites addictives, et de lutter contre toutes les formes de violence. Il s…

Il serait préférable que la France s’aligne sur les objectifs de l’Union européenne. J’ajoute, comme argument en faveur de cet amendement identique, que ce taux est déjà de 85 % dans d’autres pays comme le Canada ou la Suède, régulièrement cités en exemple. On peut penser que si le Canada le peut, la France le peut aussi. Mais j’aimerais aussi le formuler de la façon suivante : si la France le veut, elle le peut. Donnons-nous en les moyens et passons à 85 %. Depuis trois ans, j’en ai très régulièrement discuté avec M. le rapporteur, auquel j’affirmais même que nous devrions aller jusqu’au bout…

J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais je ne pense pas manquer de cohérence en demandant qu’une partie du budget alloué à l’aide au développement soit destinée à certains pays qui en ont a priori le plus besoin, et que certains services, en particulier les services sociaux de base, soient financés en priorité. L’exemple que je vous donnais n’avait pas d’autre objectif que d’illustrer le fait que de nombreux projets financés par l’aide au développement française n’ont pas de raison d’être et sont rejetés par la population. Ils sont totalement incohérents par rapport à ce que nous…

…souhaitent agrandir l’aéroport Plaine Corail, alors que l’enquête publique a montré de façon formelle que la population y était totalement opposée. Les 80 millions d’euros de financement permettant d’allonger la piste ne devraient pas tarder à arriver. Or je rappelle que Rodrigues est une toute petite île de 38 000 habitants, dotée d’un écosystème très fragile. L’alinéa 44 du cadre de partenariat global précise pourtant : « Dans le cadre de sa stratégie climat, l’AFD s’est engagée à ce que son activité soit 100 % compatible avec l’accord de Paris d’ici à 2020 », date déjà dépassée. L’île Rodr…

Il propose de dédier au moins 50 % de l’aide publique au développement française aux services sociaux de base : la santé, l’éducation, l’eau, l’assainissement, l’hygiène ou les systèmes de protection sociale. Il est important de le préciser car certains projets financés par l’aide au développement française laissent perplexe.Voici un exemple : certains responsables politiques de l’île Rodrigues, qui fait partie du pays de Maurice – je vois M. le secrétaire d’État opiner de la tête –,…

Je n’aurais pas mieux dit que M. Le Fur. Il est essentiel d’inscrire dans le projet de loi de programmation que les pays les moins avancés doivent bénéficier de la moitié de l’aide publique au développement. Je propose la moitié, mais ce pourrait être aussi 25 %. Les calculs effectués par les ONG et par le Gouvernement aboutissent à des chiffres diamétralement opposés.Je ne mets pas en doute votre méthode de calcul, monsieur le rapporteur, mais chacun sait que l’impossibilité de flécher les crédits de l’APD est sa principale difficulté. C’est d’ailleurs ce que nous disent les Français : ils ve…

Il va dans le même sens que celui de mon collègue Hubert Julien-Laferrière et propose de concentrer l’aide vers ces pays pauvres prioritaires, qui sont les pays les moins avancés et qui méritent à ce titre de bénéficier de la plus grosse part de l’APD de la France.

Voilà où se trouvent les réponses, pas dans un fonds d’indemnisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Vous parlez de maladies longues, mais 3,5 millions de personnes souffrent d’une BPCO – bronchopneumopathie chronique obstructive – due à la consommation de tabac, laquelle entraîne des arrêts de travail et une diminution de la qualité de vie. Je le répète, à ma connaissance, nous n’avons jamais créé de fonds d’indemnisation pour ces malades.J’irai même plus loin : chaque fois qu’apparaîtra une maladie, qu’elle soit infectieuse ou vectorielle, créera-t-on un fonds d’indemnisation ? Devrions-nous en créer un pour les victimes du paludisme, du chikungunya ou de la tuberculose, maladies qui compor…

Serait-ce ici le nombre de personnes atteintes qui justifierait la création de ce fonds d’indemnisation d’un genre nouveau ? Il est vrai que 80 000 Français sont décédés du covid-19 au cours de l’année écoulée, mais ce chiffre est à peu près équivalent au nombre de décès dus au tabagisme. Nous n’avons pas pour autant créé de fonds d’indemnisation pour ces malades.

Ayant eu le covid-19 à deux reprises, je pense savoir de quoi l’on parle. Aussi souhaitais-je justifier le choix du groupe Agir ensemble de voter l’ensemble de ces amendements visant à supprimer les articles.Je dois vous faire part de mon incompréhension devant votre proposition de loi. Personne ne nie l’existence des covid-19 longs et nul ne sait combien de temps dureront les séquelles chez certains patients. Il n’empêche que je m’interroge sur l’opportunité de créer un fonds d’indemnisation, qui, selon moi, induit l’existence de la responsabilité juridique de l’État, d’une entreprise ou enco…

Nous examinons ce soir la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19. Depuis près d’un an, nous découvrons chaque soir avec gravité le décompte officiel du nombre du cas confirmés et de personnes décédées des suites de la covid-19 dans notre pays. Nous y sommes tous extrêmement sensibles.Il y a, derrière ces chiffres froids que le temps ne rend pas moins dramatiques, le visage de milliers de victimes, la douleur de leur famille et la peine de leurs proches. Il y a aussi, pour de nombreuses personnes contaminées…

Il s’agit, dans la continuité de mes précédents amendements, d’une demande de rapport, dans un délai de six mois, sur le déploiement des pratiques avancées au travail, en particulier en vue de créer une formation universitaire correspondant aux besoins.

Très bien !

Il vise à intégrer les ergothérapeutes aux équipes pluridisciplinaires de santé au travail.Nous nous réjouissons tous de l’introduction, en commission, de la profession de masseur-kinésithérapeute dans l’équipe pluridisciplinaire. Le travail essentiel de prévention en santé des ergothérapeutes, en particulier pour l’aménagement des postes de travail, rend tout à fait légitime et logique de faire de même pour cette nouvelle profession.

J’ajouterai simplement que, puisque l’article 23 permettra d’inscrire la possibilité d’une pratique avancée en santé au travail dans le code de la santé publique, il semble opportun d’inscrire les mots « , l’infirmier en pratique avancée, » dans le code du travail, afin d’entériner la place que ces professionnels occuperont dans les équipes pluridisciplinaires.

Oui, mais, avant M. Dharréville, alors qu’il l’avait demandée en premier, je la lui ai laissée alors par courtoisie.Tant pis, ce n’est pas grave.L’infirmier en santé du travail doit aussi bénéficier du tiers-temps, c’est-à-dire passer le tiers de son temps en milieu de travail. Les infirmiers concernés m’ont très souvent fait part de leur impression de mener des visites à la chaîne, en particulier quand il s’agit de téléconsultations ; c’est en tout cas ce que j’ai pu recueillir dans les deux sites du CMIST – centre médical interentreprises de santé au travail – Alès-Lozère.Sanctuariser un tie…