Séance du 11/06/2020· Discussion générale Pourquoi le ministère de la santé a-t-il laissé s’écouler plus d’un mois avant d’informer les pharmaciens de leur droit de vendre des masques aux particuliers ?En conclusion, cette histoire de masques est à l’image de la gestion de la crise dans son ensemble : cacophonique et incohérente. Quoi qu’il en soit, puisque les masques sont maintenant accessibles au grand public, je voterai en faveur de l’exonération totale de TVA.
Séance du 11/06/2020· Discussion générale « Les Français ne pourront pas acheter de masques dans les pharmacies », affirme la porte-parole du Gouvernement le 17 mars. « Si on commence à ouvrir la vente en pharmacie, ce sera une vente qui sera vite tarie », ajoute le ministre de la santé le 19 avril. Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens communique donc la consigne de ne pas vendre de masques. La présidente de l’Ordre affirme qu’elle a suivi la consigne du ministère de la santé en demandant aux pharmaciens de ne pas vendre ces masques chirurgicaux, afin de les réserver aux professionnels de santé.Il faudra un recours devant le…
Séance du 11/06/2020· Discussion générale Concrètement, quel impact cette mesure aura-t-elle sur les finances publiques ? Il y a fort à parier qu’il sera négligeable, car de nombreux Français sont déjà équipés et le nombre de cas semble décroître chaque jour.Bien entendu, il aurait fallu prendre une telle mesure dès le mois de mars, mais le Gouvernement était submergé par la situation, victime de son imprévoyance, empêtré dans ses bobards. Et souvenez-vous : à ce moment-là, les masques étaient encore inutiles, nous disait-on. Combien de fois ai-je été interpellé dans ma circonscription – vous l’avez certainement été vous aussi, mes ch…
Séance du 11/06/2020· Discussion générale Tout dispositif permettant d’aider un tant soit peu nos concitoyens en cette période de crise me semble utile, même s’il est symbolique – c’est important les symboles, n’est-ce pas, M. le député Labaronne ? Même s’il est regrettable qu’il arrive si tardivement, le texte qui nous est proposé ici en est un.La question s’est déjà posée à l’occasion d’autres débats. La majorité avait alors bloqué la proposition en raison de sa non-conformité avec le droit européen. On peut le concevoir, mais pourquoi s’y opposer encore aujourd’hui, alors que l’Europe a laissé d’autres pays de l’Union appliquer la …
Séance du 09/06/2020· Débat sur l’austérité dans la santéet la casse de l’hôpital public Depuis une vingtaine d’années, 95 hôpitaux ont été fermés et 69 000 lits supprimés. La politique de santé adoptée par les gouvernements successifs – le vôtre ne fait pas exception, madame la secrétaire d’État –, fondée sur le modèle des flux tendus, sur la rentabilité et sur la délocalisation, s’est fracassée sur le mur des réalités. Mise en œuvre des 35 heures, tarification à l’acte, gestion comptable des hôpitaux, discrète mais réelle captation de l’offre de soins au profit des grands groupes : depuis toutes ces années, nous sommes enfermés, au détriment des patients, dans une approche compt…
Séance du 09/06/2020· Impact de la crise sanitaire sur l’activité des manades de Camargue Vous semblez avoir bien saisi les enjeux de ma requête. Vous connaissez le territoire et vous avez compris qu’on parle ici d’une histoire, d’une culture, de traditions, bref, d’une identité à laquelle le peuple de Camargue – cet « ancien peuple fier et libre », comme l’écrivait Frédéric Mistral –, est extrêmement attaché. Toutefois, la réponse que vous faites n’est pas de nature à me satisfaire pleinement.
Séance du 09/06/2020· Impact de la crise sanitaire sur l’activité des manades de Camargue Connaissez-vous la Camargue, monsieur le ministre ? Si tel n’est pas le cas, je vous encourage vivement à la découvrir. Ce vaste et magnifique territoire, embrassé par le delta du Rhône et ses pourtours, vit et vibre au rythme de ses traditions taurines. Cette terre est un espace précieux, à la biodiversité remarquable, et elle attire des populations du monde entier. Elle recèle un patrimoine inestimable mais fragile, façonné et préservé par la sueur et le sang de femmes et d’hommes, gardians et éleveurs de taureaux et de chevaux – manadiers, comme on les appelle –, dont le savoir-faire est re…
Séance du 02/06/2020· Discussion générale En pire !
L’article 2 organise la disparition progressive des régimes de retraite complémentaire, qui avaient jusqu’à présent parfaitement rempli leur rôle. Bien sûr, cette disparition s’accompagne d’une captation de leurs réserves – une captation déguisée, mais une captation tout de même.Par cet amendement de suppression, nous voulons mettre le Gouvernement face à ses contradictions et, pourquoi pas, obtenir des explications de sa part. Comme le fait doctement la majorité depuis le début du débat, le Gouvernement explique que la réforme des retraites était un engagement de campagne du Président de la R…
Les régimes spéciaux de retraite ont été mis en place pour répondre à des situations particulières : ils s’inscrivaient dans la suite logique d’une carrière au sein de métiers à forte particularité.Le fait que certaines mesures doivent, bien sûr, être mises en œuvre pour réformer certains de ces régimes, afin de les adapter à l’évolution des métiers ou des branches – il en est ainsi du régime spécial de la RATP –, ne justifie pas la totale disparition de ces régimes.D’ailleurs, le Gouvernement semble avoir déjà recréé plusieurs régimes particuliers, rebaptisé spécifiques : c’est la preuve de l…
Je me ferai l’écho de bien des propos déjà tenus, mais je crois utile de les répéter. Depuis le début, les agriculteurs sont classés dans le camp des grands gagnants de votre réforme : ils devaient tous percevoir un minimum de 1 000 euros de retraite par mois. Seulement, il semble que ce qui se voulait être une vraie bonne nouvelle se soit progressivement étiolé, au même rythme d’ailleurs que les soutiens à cette réforme, jusqu’à se transformer progressivement en « fake news » – fausse nouvelle en français – car, pour citer les mots du Président de la République, se pose la fameuse « question …
Cet article vise à intégrer les fonctionnaires, les magistrats et les militaires dans le système prétendument universel de retraite. Le système actuel de retraite des fonctionnaires répond à la spécificité de leurs métiers et à la place particulière qu’ils occupent dans l’organisation de la société. Ils accomplissent une mission de service public qui mérite d’être justement récompensée mais, du fait de votre réforme, c’est l’inverse qui se produira. Les fonctionnaires des catégories B et C, en particulier, seront lourdement touchés par le calcul de leurs pensions sur la base de l’ensemble de l…
L’article 3 est le cœur du cœur de votre réforme, la partie qu’il vous faut sauver à tout prix, quitte à lâcher du lest sur les régimes spéciaux ou sur les indépendants. Les salariés du privé, c’est la poule aux œufs d’or qui justifie toutes vos réformes. Il faut dire qu’on parle ici de plus de 18 millions de cotisants, de plus de 12 millions de retraités et, in fine, de plus de 79 milliards d’euros de recettes. De surcroît, c’est le régime de retraite dont la complémentaire a des comptes bénéficiaires jusqu’en 2070, selon les prévisions actées par le COR, le Conseil d’orientation des retraite…
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite) Je n’étais pas encore député !
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite) Permettez-moi, en préambule, de vous dire l’honneur que j’éprouve à m’exprimer pour la première fois dans cet hémicycle (Mme Emmanuelle Ménard et M. Dino Cinieri applaudissent), après sept mois d’attente, à un moment que je crois fondamental pour l’avenir des Français et de notre modèle social. Cet amendement est l’occasion de rappeler le fonctionnement de notre système de retraite par répartition, auquel nous sommes particulièrement attachés, vous le savez, et auquel votre réforme promet de faire énormément de mal. Le système par répartition repose sur le fait que les travailleurs actuels – l…