Mme Célia de Lavergne

Cela fait sept jours et sept nuits que nous débattons des moyens de résoudre la crise agricole et d’évoluer ensemble, agriculteurs et citoyens « consommacteurs ».C’est une petite révolution que je vous propose par cet amendement qui vise à faire évoluer la gouvernance des chambres. Il s’agit d’y associer des personnalités qualifiées issues des associations de consommateurs et de protection de l’environnement ou des collectivités territoriales. Ces personnalités qualifiées seraient nommées par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre.Il ne faut pas travailler …

Cet amendement résulte d’un travail réalisé par le syndicat de la Clairette de Die avec l’ensemble des services de l’État, notamment ceux du ministère de l’agriculture et du ministère de l’économie et des finances.La loi no 57-1286 du 20 décembre 1957 a fixé dans la loi l’appellation « Clairette de Die ». Aujourd’hui, pour des raisons climatiques et économiques, les producteurs souhaitent évoluer et donc voir cette loi abrogée.Je vois que d’autres de nos collègues ont déposé des amendements identiques – en particulier, je suis sûre qu’Emmanuelle Anthoine, élue comme moi dans la Drôme, se joind…

Je crois que tous les groupes souhaiteraient que vous rappeliez les avis, même si cela ne figure pas dans le règlement.

Je tiens à souligner la qualité de la tenue des débats, liée à la qualité du président.

Mais je suis présente maintenant !

Monsieur le président, je souhaiterais présenter l’amendement no 347 !

Je comprends bien le caractère passionné de nos débats. Toutefois, nous ne devons pas opposer, comme j’ai pu l’entendre dans certaines interventions, les protéines végétales aux protéines animales. L’approche retenue par la commission des affaires économiques, qui repose sur l’élaboration d’un plan de diversification des protéines, me semble plus adaptée. En effet, la France ne compte pas qu’une seule sorte de cantines : il y a des petites écoles, des écoles plus grandes, des collèges et des lycées, c’est-à-dire tout un panel de situations différentes. Quelque chose m’a marquée dans l’interven…

Non. Je les retire, monsieur le président.

Ces deux amendements se rapportent au débat que nous aurons sur le titre II.L’amendement no 1113 tend à ce qu’une diversité de produits alimentaires soit proposée à la vente dans les zones commerciales, en prévoyant qu’une part minimale de la surface commerciale est dédiée aux produits locaux. Il s’agit de valoriser les filières de production locale et, partant, de soutenir nos agriculteurs.L’amendement no 1114 vise à ce que les commissions départementales d’aménagement commercial – CDAC – prennent en compte des critères sociétaux lorsqu’elles attribuent des autorisations pour l’installation d…

Globalement, le groupe La République en marche n’est pas favorable à cet amendement. Je laisse bien entendu le soin au rapporteur de répondre aux différentes questions posées par les autres orateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous partageons votre point de vue quant à l’intérêt du dispositif HVE. Je rappelle qu’il s’agit d’une démarche progressive, avec plusieurs étapes, HVE 1, HVE 2 et HVE 3. La certification HVE 3 correspond à un haut niveau de performance environnementale. Il paraît très ambitieux de l’inscrire comme norme à l’article 11.

L’attention est focalisée sur le SRP, mais cet article comporte deux éléments, deux solutions issues des États généraux de l’alimentation.En France, la guerre des prix tue 1 milliard d’euros de valeur par an. C’est 1 milliard d’euros qui est pris aux agriculteurs – nous partageons ce constat.Je rappelle, si tant est qu’il faille le faire, en tant que coordinatrice des États généraux de l’alimentation, que le relèvement du SRP et l’encadrement des promotions correspondent à une demande, non seulement des syndicats agricoles, mais aussi de certains distributeurs – pas tous certes, mais certains.…

Le fait que nous voterons cet article ne vous surprendra pas, et nous le voterons sans aucune difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous avons collectivement voté des amendements pour renforcer son pouvoir. Le médiateur constitue un maillon essentiel. Nous ne plantons pas un couteau dans le dos des agriculteurs. Au contraire, nous sommes à leurs côtés depuis le début. Toutes les interventions de mes collègues dans l’hémicycle l’ont montré.Plus de cent députés de la majorité ont organisé des états généraux dans les territoires. Nous sommes aux côtés des agriculteurs, nous travaillons des solutions avec eux. Les amendements que nous avons déposés, ceux que nous avons votés, parfois avec vous, apportent une véritable solution…

Ce n’est pas parce que la majorité n’a pas voté tous les amendements de l’opposition que nous avons affaibli le pouvoir du médiateur.

Je demande une suspension de séance de dix minutes. (« Scandaleux ! sur les bancs des groupes GDR, FI, NG et parmi les députés non inscrits.)

Nombreux sont les députés de tous bancs qui peuvent en témoigner. Je souhaiterais que cet esprit perdure tout au long de nos débats, car nous ne débattons pas seulement pour nous, mais pour tous les agriculteurs et les consommateurs qui nous regardent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Montrez-nous, chers collègues de l’opposition, que vous avez effectivement défini dans ces amendements des solutions, afin que nous puissions en débattre et y répondre, plutôt que de recommencer la discussion générale.En commission, les débats se sont parfaitement bien déroulés, dans un esprit constructif.

La difficulté que nous rencontrons à ce stade vient du fait qu’au lieu de débattre sur l’article 1er, nous sommes en train de prolonger la discussion générale.La procédure de temps législatif programmé a été demandée par le président Jacob, certainement parce que plus de 1 340 amendements sur les 2 700 qui ont été déposés viennent de son groupe. Je suis assez étonnée que nous n’ayons pas pu commencer à débattre d’un seul de ces amendements, donc de ces propositions concrètes, afin de résoudre les difficultés que connaît le monde agricole, notamment pour répondre à l’urgence que vous avez vous-…

À ce stade du débat, le groupe La République en marche peut dire qu’il a compris votre message, chers collègues de l’opposition : vous avez le souci de nos agriculteurs, de nos territoires, vous avez le souci de prendre en compte les attentes sociétales des consommateurs, et vous avez le souci du débat.

Concernant ses cibles, quels seront les innovations, les entreprises et les secteurs qui bénéficieront de financement ?Enfin, quelle sera la taille des tickets investis dans les entreprises retenues ? Ce dernier point est essentiel. Il serait dommage que l’État tombe dans le piège du saupoudrage, et entre au capital de trop nombreuses entreprises et de trop nombreux projets. Pour la France, l’enjeu est non de créer un grand troupeau de poneys, mais d’aider au développement de quelques licornes, qui font réellement le poids face à des géants américains ou chinois et excellent à l’échelle d’un m…

C’est en regardant vers les technologies d’avenir et en préparant les ruptures des modèles économiques que des fleurons français réussiront dans la compétition mondiale, et que nous apporterons des solutions concrètes aux défis auxquels notre société est confrontée.Il serait intéressant de comprendre comment ce fonds destiné à financer de l’innovation de rupture fonctionnera concrètement au quotidien. Quelle sera sa doctrine d’action ? Quelle sera sa gouvernance ? Comment sera-t-il piloté et contrôlé ?

Je souhaite que l’on parle à présent du sens de ces privatisations.Monsieur le ministre, les produits des cessions d’actifs non stratégiques que vous allez engranger doivent abonder le fonds de 10 milliards d’euros consacré au financement de l’innovation de rupture. Ce fonds, engagement de campagne du Président de la République, est un élément essentiel pour préparer la France aux innovations, pour accompagner les transitions industrielles, pour développer des solutions innovantes dans des secteurs porteurs comme la transition écologique ou numérique.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous venons de passer quelque temps à entendre les peurs et les craintes que suscitent certains projets de privatisation. J’ai toute confiance dans les dispositions et les explications du ministre pour préserver nos intérêts stratégiques.

En réalité, il est bien plus : une brique essentielle à la construction de notre politique énergétique. Il constitue une avancée notable, qui s’inscrit dans un contexte à la fois national et international.Il s’inscrit avant tout dans un contexte national parce qu’il nous bouscule, nous oblige à accélérer, à réorganiser nos filières industrielles et à mettre au défi nos territoires, et ce dans un délai raisonnable, vingt-deux ans, pour passer d’une société fossile à une société décarbonée. C’est maintenant que nous pouvons construire, à l’aune de ce projet de loi, une industrie du futur plus ve…

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après quatre mois de travaux parlementaires, quel plaisir d’être devant vous pour cette lecture définitive ! Définitive, car définitivement, nous montrons une voie à suivre ; définitivement, nous allons nous sevrer des énergies fossiles ; définitivement, nous nous engageons dans la transition énergétique.Pendant nos débats, combien de fois avons-nous dit, entendu et répété cette recommandation du GIEC, …

Cet amendement vise à renvoyer la fixation de certaines modalités d’application de l’article 5 ter A à un décret. Le code de l’énergie contient une mesure semblable pour les réseaux fermés. Il nous a donc semblé nécessaire d’apporter cette précision pour les réseaux intérieurs.

Je vous remercie, madame Batho, pour cette formulation, qui nous permettra de remplir les objectifs que nous nous étions assignés en ce qui concerne la clarification des régimes respectifs des réseaux fermés et des réseaux intérieurs des bâtiments. Je suis donc favorable à votre amendement.

Cet amendement a pour objet de remédier à l’asymétrie actuelle entre les porteurs de projets, selon qu’ils peuvent se raccorder aux réseaux de transport ou de distribution. En effet, la réfaction tarifaire, qui permet aux producteurs de biogaz de bénéficier d’une prise en charge de leurs coûts de raccordement par le tarif pouvant aller jusqu’à 40 %, ne concerne que le cas du raccordement aux réseaux de distribution. Il est proposé d’élargir cette mesure aux réseaux de transport. Je rappelle que cette prise en charge est actuellement réservée aux producteurs de biogaz raccordés aux réseaux de d…

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi, suite à l’échec malheureux de la commission mixte paritaire. Si le Sénat a su apporter des améliorations au texte issu de la première lecture à l’Assemblée, il a malheureusement défendu dans l’ensemble une vision passéiste et rétrograde de ce que doivent être la transition énergétique et l’avenir de nos sites industriels – en particulier, en permettant l’exploitation d’hydrocarbures destinés à un usage…