Mme Célia de Lavergne

Ce n’est pas tant que nous soyons attachés à la ligne fixe ; nous sommes surtout condamnés à utiliser les lignes de cuivre pendant encore quelques années. Nous aimerions donc que toute l’attention nécessaire leur soit consacrée. Par ailleurs, il est indispensable que les indicateurs fournis par les opérateurs soient établis à l’échelle départementale, et qu’ils différencient les territoires ruraux et urbains : ce sera la clé d’un meilleur pilotage du service au niveau local.

La loi prévoit que l’accès à la téléphonie fixe doit être garanti à chaque citoyen français – voilà pour la théorie. Or dans les campagnes drômoises, la colère gronde ; elle déborde même, car ce droit essentiel reste trop souvent bafoué. Chez les habitants, comme chez les maires qui en sont les porte-parole impuissants, la colère est vive ; elle traduit un sentiment d’abandon et de mépris, un silence – le silence assourdissant d’Orange, opérateur mandaté par l’État pour fournir à chacun le service universel de ligne fixe ; le silence assourdissant d’un opérateur qui ne se donne pas les moyens.…

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à la grande satisfaction des députés de tous les bancs, vous avez dit haut et fort votre attachement et votre soutien à tous nos territoires, en particulier à nos territoires ruraux qui ont depuis trop longtemps souffert de la migration des populations vers les centres urbains, mais aussi du recul voire de la disparition des services publics et souvent de services privés essentiels à la vie de nos concitoyens, créant un sentiment d’abandon et de déclassement.No…

Vous envisagez chaque projet de loi avec une attitude destructrice. Nous, nous adoptons, je le répète, une attitude constructive. Nous voulons fonder un système universel plus solidaire, avec de vraies avancées sociales pour les femmes, pour les agriculteurs, pour tous ceux dont les carrières sont aujourd’hui hachées, pour les temps partiels. Nous voulons offrir une solidarité nationale, au-delà des quarante-deux solidarités professionnelles, sans rogner les pensions. Telle est, encore une fois, notre attitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)

Plus que sur l’article, je souhaite m’exprimer sur notre attitude dans ce débat, notamment pour répondre aux provocations de la gauche.Depuis le début de l’examen du texte, notre attitude est calme, déterminée et constructive, en dépit des provocations, voire du harcèlement dont se rend responsable la gauche de l’hémicycle en posant sans cesse les mêmes questions. Nos collègues du groupe Les Républicains ont eux aussi une attitude constructive, je le reconnais bien volontiers même si nous ne partageons pas les mêmes idées. Cette différence d’attitude ne concerne pas que cet article, elle est g…

Je vous invite à vous comporter de la même manière, par responsabilité envers les Français. (Mêmes mouvements.)

…afin de pouvoir aller jusqu’au bout du texte et éviter le recours à article 49, alinéa 3, de la Constitution ; cela a pris moins de trois semaines. C’est donc tout à fait possible et cela dépend uniquement de vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Assumez-le donc, chers collègues : vous êtes là pour vous opposer et vous utilisez des outils à cette fin. Je déplore pour la démocratie que vous recouriez à l’obstruction parlementaire, mais c’est ce que vous faites.En 2006, après dix ou douze jours, soit à peu près au point où nous en sommes, après que le président Debré eut écrit aux présidents des groupes d’opposition qu’ils étaient en train de remettre en question la démocratie parlementaire et après que les Français eurent compris le message sans pour autant y adhérer – car cette obstruction n’était pas ce qu’ils attendaient des parlemen…

Cet amendement de suppression de l’alinéa 5, qui est une phrase de portée générale, me donne l’occasion de souligner la créativité de nos oppositions, en particulier celle de gauche, qui souhaite supprimer tantôt l’alinéa 5, tantôt les alinéas 6 et 7, et qui propose également de supprimer les alinéas 5 et 6, les alinéas 5, 6 et 7 ou les alinéas 5 à 8. Ces combinaisons sans fin sont assez intéressantes… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cela dit, chers collègues, vous ne les avez pas toutes explorées.En 2006, lors de la privatisation de GDF, 130 000 amendements d’obstructio…

Je souhaite que nous fassions cela dans le respect les uns des autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nous devons travailler sur le fond des sujets. Chacun de nous a un parcours et poursuit un objectif d’intérêt général.

En tant que vice-présidente de la commission spéciale, je voudrais intervenir sur la qualité et la bonne tenue de nos débats. En tant que parlementaire et en tant que vice-présidente, je trouve que nous venons d’assister à quelque chose de très grave. Sur le ton comme sur le fond, cette mise en cause personnelle ne donne pas une bonne image de notre démocratie, de notre Parlement. Nous sommes capables de bien mieux – nous l’avons démontré dans le débat d’idées.Quels que soient le texte et le député, je ne souhaite pas qu’une sorte de chasse aux sorcières totalement injustifiée ait lieu dans l’…

Ce n’est pas cela, faire la loi. Ce n’est pas cela, le travail parlementaire. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.) À cause de nos collègues insoumis et communistes, soutenus par les socialistes, nous parlementons davantage que nous ne faisons notre travail parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. – Invectives de banc à banc.)

Comment en sommes-nous arrivés là ? À cause de qui ? À cause de quoi ? De 31 000 amendements vides de sens, qui bloquent notre institution !

…des mesures structurées, structurantes, qui vont changer la vie des Français. (Exclamations persistantes.)

En tant que politiques, ayons un débat d’idées. Un débat sur le fond, nous sommes pour. Nous, députés de la majorité, avons bien montré ces derniers jours que nous sommes capables, comme d’autres, de bien défendre les idées qui nous portent.Mais cela, ce n’est pas un travail parlementaire ; ne vous moquez pas de nous ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs. Un pupitre claque.) Faire la loi, c’est façonner ligne à ligne, idée après idée, amendement sur le fond après amendement sur le fond,…

Ce n’est pas cela, le travail parlementaire !

Un bon travail parlementaire ne consiste pas à lancer trois ou quatre idées en l’air, aussi belles soient-elles : la pénibilité par-ci, les femmes par-là. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR, qui finissent par couvrir la voix de l’oratrice.)Cela ne consiste pas non plus à faire un concours de synonymes, ni à invectiver, ni à exiger tout de suite une réponse à une question qui n’a rien à voir avec le projet de loi. (Les exclamations se poursuivent.)

S’agissant de ces amendements comme de l’ensemble de nos débats depuis huit jours, je voudrais que nous soyons tout à fait au clair sur ce que nous sommes en train de faire. Cela permettra d’ailleurs à ceux qui nous regardent de bien comprendre ce qui se passe ici, dans l’hémicycle.Que les choses soient bien claires, il ne s’agit pas là d’un travail parlementaire.

La décence, c’est enfin ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution dans laquelle on a été élu et où on représente presque 100 000 citoyens.En revanche, la décence, pour nous, c’est notamment assurer une pension minimale égale à 1 000 euros, puis à 85 % du SMIC net, à des gens qui perçoivent aujourd’hui beaucoup moins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…y compris en proposant par voie d’amendements de substituer au mot : « pour », les mots : « afin de ». De même, la décence, ce n’est pas déposer 41 000 amendements pour bloquer une réforme porteuse de réelles conquêtes sociales (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et destinée à assurer un meilleur niveau de pensions à l’ensemble des retraités français.

À ma collègue de La France insoumise qui nous parle de décence ce soir alors que nous souhaitons garantir le niveau de vie des retraités dans le futur système, je dis, au nom de La République en marche, que la décence consiste d’abord à ne pas jouer avec les mots,…

Cet amendement vise effectivement à affirmer le principe de solidarité entre les générations, c’est-à-dire le principe de répartition. Or il est déjà inscrit au troisième alinéa. Soit vous avez mal lu le texte, soit vous faites délibérément de la paraphrase pour nous faire perdre du temps.Je n’ai jamais porté de regard désobligeant sur les convictions des uns et des autres. Toutefois, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine vient de nous soumettre un amendement affirmant que le système universel de retraite vise « un objectif de résorption de ce qu’il reste de solidarité, de manière à…

À propos de capitalisation et de répartition, je ne voudrais pas que l’on agite des peurs qui n’ont pas lieu d’être. Quoi de plus rassurant, aujourd’hui, que de savoir que l’État gérera un système de retraite incluant 100 % des actifs ? Dans ce système public, plus protecteur, plus solide, nous retrouverons l’intégralité des Français jusqu’à 10 000 euros de revenu mensuel. Au-delà de ce montant, si certains souhaitent compléter leur retraite, comme ils le font d’ailleurs déjà, ce n’est pas un problème.Les dérives de la capitalisation, auxquelles certaines oppositions font référence, se produis…

La République en marche n’a jamais caché qu’elle accorde une grande importance à la valeur travail. Le système de retraite dont nous débattons doit permettre de valoriser le travail. Autrement dit, il est légitime qu’une personne ayant travaillé toute sa vie, une personne qui a effectué une carrière complète, perçoive une retraite digne.Le système de calcul par mois permettra d’embarquer davantage de personnes que le système précédent par trimestres, tout d’abord parce qu’il y aura un calcul par mois et un calcul par année. On intégrera donc davantage de personnes à temps partiel. Nous partons…

À écouter les différents orateurs, je constate que nous partageons une préoccupation commune : nous aimerions débattre du fond. Mme Dumont semble s’inquiéter que nous ne puissions pas le faire aux articles que vous avez mentionnés, où il est en effet question du point, de son indexation, de la revalorisation des pensions, et où nous pourrions donner de véritables garanties aux Français sur la base d’un débat de fond équilibré.Il m’est donc venu une idée, une idée toute simple, qui pourrait consister à retirer les quelque 31 000 amendements identiques déposés sur ce texte. (Applaudissements sur…

Nous sommes attachés à ces six principes ; nous les réaffirmons. C’est pour cela que le groupe majoritaire veut aujourd’hui débattre du fond du texte et ensuite des modalités de sa mise en œuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

…la dignité, avec une garantie de revenus et des pensions qui ne baisseront pas, enfin la liberté de choisir sa date de départ en retraite.

Cette solidarité est l’honneur de la France. Elle permet aux actifs d’aujourd’hui de cotiser pour payer en temps réel les pensions de nos retraités.L’article 1er fixe six principes essentiels que d’autres veulent supprimer, mais auxquels les Français sont attachés et que nous réaffirmons haut et fort : l’équité, la solidarité entre les assurés, la lisibilité, l’équilibre financier,…

Nous sommes réunis pour débattre du fond de cette réforme, mais aussi pour parler aux Français. Or l’article 1er nous parle, comme il parlera aux Français.En effet, comme nous, ils sont attachés à ce que, grâce à une Caisse nationale de retraite universelle, une solidarité nationale dépasse, sans les renier, les quarante-deux régimes de solidarité actuels.Ils sont attachés au système par répartition, c’est-à-dire à une solidarité entre les générations, réaffirmée solennellement par l’article 1er.