Mme Célia de Lavergne

Nous avons eu ce débat en commission mais nous n’en sommes plus au stade de l’expérimentation, monsieur Herth. Avis défavorable.

J’émets un avis favorable sur le premier amendement. Votre intuition, votre conviction dirais-je même, est renforcée par une étude de l’Observatoire national de la restauration collective bio et durable, qui relève que 20 % des cantines ne présentant pas de choix végétarien proposent de la viande bio et locale contre 38 % pour celles qui disposent d’une offre végétarienne hebdomadaire et 50 % pour celles dont l’offre est quotidienne. Il s’agit en effet d’un critère qu’il serait judicieux d’analyser.En revanche, l’évolution de la part des approvisionnements issus de l’importation, visée par vot…

Avis défavorable : cela revient à créer la redevance, ou du moins à en dessiner les contours.

J’émets un avis favorable car cette analyse géographique nous permettra d’évaluer la façon dont l’expérimentation est menée d’un territoire à l’autre ; nous savons en effet – l’évaluation réalisée dans le cadre d’ÉGALIM le démontre – qu’en zone très rurale, ces contraintes sont plus difficilement acceptées.

Ce sera un avis défavorable. Vous le savez comme moi, il est compliqué à l’heure actuelle de définir l’approvisionnement local, car imposer un critère géographique pour l’approvisionnement serait contraire au droit européen – nous avons déjà eu ce débat de nombreuses fois.Néanmoins, nous essayons de progresser sur ce point. Des amendements ont été adoptés à l’article 15 qui tendent à relever le seuil d’achats par commande publique, sans mise en concurrence, de produits de proximité.Nous examinerons également ultérieurement l’amendement no 7233, dont la première signataire est notre collègue Gr…

Cet amendement, comme tous ceux qui s’inspirent du travail réalisé par des élèves dans le cadre du Parlement des enfants, me donne l’occasion d’exprimer mon admiration devant la diversité et la pertinence de leurs propositions, qui font souvent écho à nos débats. Toutefois, certaines rédactions, parce qu’elles traduisent les idées brutes qu’ils ont souhaité nous soumettre, méritent parfois d’être améliorées.Pour ce qui concerne plus précisément le présent amendement – je ne pourrai pas répondre à tous, compte tenu du déroulé de nos débats – qui demande aux gestionnaires de cantine de mesurer l…

Nous avons déjà eu ce débat. Je fais confiance à nos agriculteurs, à qui nous fournirons les outils nécessaires pour tenir la trajectoire. Je suis défavorable à la création immédiate d’une redevance : c’est partir perdant, avant même de tenter de réduire les émissions.

J’appelle d’abord votre attention sur le fait que votre amendement étant déposé à l’article 59, il semble avoir un caractère stigmatisant pour les menus végétariens. En réalité, pour l’ensemble des repas de la restauration collective, qu’ils soient végétariens ou pas, nous devons nous poser la question de la transformation, des additifs et évidemment de la qualité nutritionnelle des plats servis.Comme je l’ai indiqué à M. Venteau, nous ne disposons pas de définition des aliments ultratransformés et l’ANSES, qui s’est autosaisie, devra nous rendre d’ici à la fin de l’année un avis qui permettra…

Nous débattons d’un article qui instaure une expérimentation – qui, comme toute expérimentation, répond à une situation ne correspondant pas aux attentes de la société. Actuellement, les cantines n’offrent bien souvent pas de menu végétarien en dehors des repas carnés. Votre amendement conduirait à restreindre l’expérimentation en tant que telle et ne nous permettrait pas de disposer d’une vision globale sur la part respective donnée aux menus végétariens et non végétariens. Ce faisant, vous donnez à cette expérimentation un but qui n’est pas celui que nous voulons lui assigner.Par ailleurs, v…

…ce que nous ne souhaitons pas, comme nous l’avons déjà indiqué. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Cela reviendrait à obliger les collectivités territoriales à proposer tous les jours un menu végétarien, y compris en cas de menu unique,…

Votre amendement aborde une question importante qu’il ne me semble pas pertinent de limiter aux menus végétariens. Je vous propose donc que nous l’évoquions plus largement à l’article 60, qui porte sur l’ensemble de la restauration collective.En outre, il n’existe pas de définition des aliments ultratransformés et l’ANSES s’est autosaisie pour nous rendre d’ici à la fin de l’année un référentiel précis qui nous permettra d’avancer.Pour ces raisons, avis défavorable.

Je vois que le ministre trépigne d’impatience à l’idée de répondre : je suis désolée, monsieur le ministre, je crois que c’est moi qui ai la parole en premier ! (Sourires.)Je voudrais commencer en vous assurant que j’ai parfaitement conscience que le sujet que nous abordons à l’article 62 s’inscrit dans le long terme et qu’il est particulièrement difficile à appréhender, en particulier pour le monde agricole, qui est encore sous le coup de l’émotion suite à l’épisode de gel qui vient de pénaliser un certain nombre d’agriculteurs. Il est cependant de notre devoir de parlementaires de traiter ce…

Je vous propose de retenir mon amendement no 5396, ainsi que le sous-amendement no 7465 de M. Thiébaut, auquel mon avis sera favorable. En revanche, avis défavorable aux autres amendements et sous-amendements.L’amendement de M. Thiébaut a l’ambition de constater à partir du 1er janvier 2023 le progrès que je prévoyais de réaliser à partir du 1er janvier 2024, c’est-à-dire l’obligation faite à l’État, lorsqu’il existe une possibilité de choisir son menu, que l’une des propositions soit végétarienne. J’y souscris donc, après avoir consulté le ministre, dont j’espère que l’avis sera similaire.En …

J’ai déjà évoqué précédemment cet amendement, qui vise à rendre obligatoire la proposition d’une option végétarienne quotidienne dans les services de restauration collective dépendant de l’État – restaurants universitaires, cantines des administrations de l’État, des établissements publics comme l’Agence de l’eau ou les agences régionales de santé (ARS), cantines des entreprises publiques telles que la SNCF et Enedis – dès lors qu’ils proposent déjà plusieurs menus.L’ensemble de ces structures sert plus d’un milliard de repas par an, et peut donc représenter un levier important pour accélérer …

Nous avons déjà examiné votre amendement en commission spéciale : à nouveau, je lui donne un avis défavorable.

J’en ai déjà parlé, l’objet de cet amendement est d’inciter les porteurs de projets alimentaires territoriaux à obtenir collectivement le niveau 2 de la certification environnementale – ce qui est d’ores et déjà possible –, afin que leurs produits puissent être consommés dans nos cantines. Pour ce faire, nous proposons d’ajouter une phrase au deuxième alinéa de l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, qui définit les projets alimentaires territoriaux.

Nous partageons l’objectif que vous recherchez, mais nous allons vous proposer une autre manière de l’atteindre. En effet, je ne crois pas qu’il faille imposer partout deux menus végétariens par semaine, en particulier pour les restaurants collectifs servant moins de cent couverts – il y en a quelques-uns –, qui proposent un menu unique.Je ne pense pas qu’imposer les choses soit la bonne méthode : il vaut mieux laisser une liberté de choix, et chercher une solution pragmatique – par exemple, proposer au moins un menu végétarien lorsqu’il existe plusieurs options. C’est la solution que nous vou…

Avis défavorable, et je vais vous expliquer pourquoi.Quand nous avons généralisé le menu hebdomadaire végétarien obligatoire dans les cantines prévu par la loi ÉGALIM, nous l’avons fait au titre de la diversification des sources de protéines. Au fond, nous permettons aux cantines de faire un pas vers le végétarien. Nous constatons d’ailleurs, grâce à certaines études, que cela améliore de manière générale la qualité dans les cantines : l’une d’entre elles indique que les cantines qui ont fait un pas vers le végétarien servent deux fois plus de viande biologique que les cantines qui ne l’ont pa…

Favorable.

Avis favorable aux deux sous-amendements nos 7462 et 7463. Le premier est un sous-amendement de cohérence, car nous traitons ici des cantines scolaires ; les restaurants universitaires et les administrations feront l’objet de la prochaine discussion commune. J’approuve également l’amendement rédactionnel de Mme Lebec, que je remercie pour sa vigilance.Les amendements nos 6092 et 6091 proposent une feuille de route, c’est-à-dire un plan pluriannuel, pour favoriser l’accès à une alimentation de qualité. Or nous avons déjà ce plan : c’est le programme national pour l’alimentation, qui résulte en …

Ils sont satisfaits. Avis défavorable.

Je vous propose, par le présent amendement, de généraliser l’expérimentation lancée dans le cadre de la loi ÉGALIM.

La disposition me semble assez intéressante, mais elle n’est pas proportionnée à la stratégie macro que prévoit le projet de loi. L’amendement propose des rencontres entre les élèves et les producteurs agricoles. Je suis persuadée que l’éducation à l’alimentation, qui est dispensée aujourd’hui dans les écoles, doit porter non seulement sur la question nutritionnelle, mais également sur le lien à la terre et à la production. Vous encouragerez donc ces élèves de ma part, mais je répète que leur proposition est en décalage avec les grands objectifs évalués dans le projet de loi. Par conséquent, j…

Merci aux enfants participant au Parlement des enfants de nous faire voyager ce soir un peu partout en France. Félicitations à la classe de CM2 de l’école primaire de Saint-Paul en Haute-Vienne.

Compte tenu de la réponse du ministre, je le retire.

C’est un amendement d’appel. L’article 61 instaure la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat dont la gouvernance n’est pas précisée. Je propose de créer un délégué interministériel, mais l’amendement vise surtout à obtenir une réponse de M. le ministre sur le fonctionnement et le pilotage par l’État de cette nouvelle stratégie.

Je m’en remets à la sagesse de l’assemblée.

Avis favorable.

Il est satisfait, donc avis défavorable.