Très favorable.
NIDéputé · Côtes-d'Armor, 2e circonscription · Economiste · mandat terminé le 21 juin 2022
Très favorable.
Tout à fait !
Excellente proposition !
Défavorable. Je partage votre volonté, mais l’amendement est satisfait – nous avons eu l’occasion d’en discuter en commission.
En revanche, là où vous avez raison, c’est sur la nécessité de conserver notre capacité à orienter des arbitrages au plan multilatéral. Cela passe par un renforcement des positions de la France au sein des instances internationales. C’est pour cette raison que nous avons voté une disposition que vous avez soutenue, visant à nous donner accès aux positions défendues par la France au FMI – Fonds monétaire international – et à la Banque mondiale.
Ce sont des éléments de précision, monsieur Le Fur.Pour revenir à la question de la définition des composantes multilatérale et bilatérale de l’aide publique au développement, dont nous discutions avec M. Herbillon, nous savons bien qu’il y a des événements imprévisibles. En 2013 ou 2014, par exemple, personne n’imaginait que nous aurions à débloquer l’année suivante, de manière multilatérale, plus de 10 milliards d’euros – dans l’optique de lever 100 milliards – pour l’adaptation et l’atténuation du changement climatique. En 2015, c’est la question du fonds vert et du changement climatique qu…
Défavorable.
La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques, mais j’y suis favorable à titre personnel, même si les adopter revient à dire deux fois la même chose. En effet, les mots « contribuera au renforcement » et « notamment » ont la même signification. C’est par souci de clarté et pour vous assurer, ainsi qu’à Hubert Julien-Laferrière, que nous allons dans le même sens, que je puis accepter les amendements.Au reste, j’insiste : si, dans sa rédaction actuelle, le texte indique bien que la part de la composante bilatérale de l’aide publique au développement va être musclée, cel…
Pour ma part, monsieur Lecoq, je ne suis pas complètement surpris que certains de vos amendements correspondent à ce que nous souhaitons. Nous partageons un certain nombre de points de vue.
Je comprends l’objectif de ces amendements. La question est importante et je tiens à m’y arrêter, quitte à ne plus y revenir par la suite.Avec cette loi, nous devrions sortir des indicateurs de moyens pour privilégier les indicateurs d’impact. Je vous donne un exemple tiré des travaux que mène Esther Duflo, prix Nobel d’économie. Fixer des seuils de 30 % ou 50 % à réserver aux services sociaux de base, à l’hygiène et à l’assainissement ou à tout autre secteur semble contradictoire avec la volonté de laisser les pays concernés décider de leurs priorités. Surtout, ce n’est pas parce qu’on y met …
Défavorable, car l’amendement est satisfait. Ce sera le cas : regardez la liste de ce que nous avons ajouté la semaine dernière en commission. C’est également dans la base de données.
Défavorable. Ce sera satisfait, puisqu’il y aura les contributions du multilatéral.
Je comprends très bien votre position et l’engagement du Président de la République, mais la rédaction de l’alinéa répond à l’objectif de muscler, d’augmenter la part d’aide bilatérale.Néanmoins, dans ces domaines, notamment sur la question des dons, il nous faut un minimum de flexibilité. Je prends l’exemple de la vaccination lors d’une pandémie mondiale : il ne faudrait pas que le texte nous empêche brusquement de verser beaucoup d’argent à l’aide multilatérale, lequel permettrait notamment aux pays en développement d’acheter des médicaments ou des vaccins, d’en fabriquer ou d’avoir la capac…
Défavorable, car satisfait par l’amendement de votre collègue sur la base de données. Tout cela figure également dans le DPT.
Favorable. Je suis tout à fait d’accord avec l’argumentation. (Mêmes mouvements.)
Je connais votre souci de la transparence, monsieur David, et nous avons fait des avancées en la matière.Votre amendement est totalement satisfait puisque le tableau du CPG présente la répartition entre la mission « Aide publique au développement » hors prêts – c’est bien indiqué –, les prêts bilatéraux de l’AFD, les prêts concessionnels du Trésor, les prêts multilatéraux. Si ces éléments doivent peut-être être produits plus tôt dans le texte, ils sont, en tout cas, disponibles. Ils permettent de faire la différence entre les prêts et les dons, répondant ainsi à votre souhait, qui est complète…
Défavorable.
Favorable. Merci pour cet ajout !
J’émets un avis défavorable sur cette série d’amendements identiques puisque nous avons adopté, par scrutin public, un amendement qui inscrit à l’alinéa 3 l’objectif d’atteindre 0,7 % du RNB d’ici à 2025. Par ailleurs, l’alinéa 9 renvoie au tableau du cadre de partenariat global – CPG – de prévisions d’aide publique au développement de la France, lesquelles ne vont pas au-delà de 2022, ainsi que le ministre l’a expliqué tout à l’heure. Avis défavorable.
Très bien.
L’indice de développement humain, outil de mesure très important du Programme des Nations unies pour le développement – PNUD –, permet de ne pas en rester au PIB. Avec ce sous-amendement, qui va nous demander de faire une petite gymnastique légistique, je vous propose de garder la notion de croissance économique inclusive et durable, mais d’y ajouter celle de développement humain, « mesuré par l’indice de développement humain ».
Alors que la commission émet un avis défavorable, j’émettrai, à titre personnel, un avis favorable, à la suite de la belle discussion que nous avons eue en commission. Je remercie également M. Pancher.L’augmentation des ressources du FSD de 100 millions d’euros n’est pas artificielle mais bien réelle, et permettra justement d’alimenter les fonds verticaux. Vous avez d’abord précisé, M. Lecoq et vous-même, dans un amendement adopté en commission, que le FSD devrait avoir pour objet de préserver les biens publics mondiaux, à savoir l’éducation, la santé, la lutte contre le changement climatique,…
Très sensibles à la situation du Liban et à la douleur d’un peuple qui vit catastrophe sur catastrophe depuis trop longtemps, nous sommes désireux de continuer à préserver nos relations historiques avec ce pays. Cela étant, nous n’allons pas dresser la liste de nos partenaires les plus anciens dans le CPG.S’il faut discuter de l’intégration du Liban parmi les pays définis comme prioritaires, nous aurons l’occasion de le faire lors des débats annuels sur l’APD. En tout cas, il ne semble pas judicieux de prendre une telle mesure dans le présent texte, même si cela ne nous empêche pas d’augmenter…
Pas du tout !
En m’exprimant sur cet amendement, je veux répondre aussi aux remarques précédentes. On peut bien entendu considérer que d’autres chiffres sont nécessaires et fixer des priorités en pourcentages de l’APD, mais l’alinéa 35 fixe clairement l’objectif : « La France a décidé de consacrer 75 % de l’effort financier total de l’État en subventions et en prêts et au moins 85 % de celui mis en œuvre via l’Agence française de développement dans la zone Afrique et Méditerranée. » Un tiers équivaut à un peu plus de 33 %. Les choses sont donc claires !Reste qu’il est possible de fixer des objectifs chiffré…
J’émets un avis défavorable sur cette série d’amendements posant une question qui a déjà été évoquée au cours des années passées.À ce stade du débat, je souhaite formuler trois observations importantes.D’abord, M. Julien-Laferrière l’a très bien dit, l’allégement de la dette contribue bel et bien au développement. On peut certes contester la légitimité de l’endettement ; c’est un vrai sujet de débat. On peut notamment s’interroger sur la manière dont les pays concernés se sont endettés, et sur la nécessité qu’ils remboursent ou non leur dette. Mais l’allègement de la dette du Ghana, par exempl…
Merci d’avoir retravaillé cette question, qui concrétise une volonté commune à tous. Avis favorable, pour intégrer ces éléments dans le document de politique transversale.Madame Poletti, il faut rendre à César ce qui est à César : ce tableau existe dans le DPT, fourni chaque année depuis deux ans par les services du Quai d’Orsay et de Bercy.Peut-être était-il moins facilement accessible auparavant – vous avez une plus longue expérience que moi en la matière –, mais cela fait deux ans qu’il est fourni à l’Assemblée nationale par l’intermédiaire du DPT. Nous n’en avons peut-être pas fait suffisa…
Monsieur Lecoq, je salue aussi votre efficacité : vous terminez là où vous avez commencé. Avis défavorable.
Avis défavorable. Le projet de loi de programmation prévoit plusieurs mesures à destination des pays les moins avancés – appellation que je déteste tant elle est péjorative et peu amène pour les habitants de ces pays.Quant à votre résultat, monsieur Julien-Laferrière, je ne sais pas comment vous l’avez obtenu – vous n’êtes pas le seul à aboutir à ce chiffre –, mais voilà les éléments dont je dispose pour ma part : entre 2010 et 2016, la part de l’Afrique dans l’APD totale nette est passée de 52 % à 40 % ; entre 2010 et 2017, celle de l’Afrique subsaharienne est passée de 45 % à 28 % et celle d…
Merci !