Séance du 19/02/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je partage tout ce que vous venez d’exprimer brillamment, ma chère collègue mais, sur la forme, l’insertion de l’alinéa que vous proposez après l’alinéa 55 pose problème, surtout, sur le fond, il est déjà satisfait par d’autres alinéas. Même si tout ce que vous dites sur le triptyque fragilité-conflit-violence sera bien évidemment intégré dans les priorités de l’aide publique au développement, l’avis est donc défavorable.
Séance du 19/02/2021· Article 5· rapporteur C’est un excellent amendement. Avis favorable.
Séance du 19/02/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Cet amendement vise à rappeler le rôle majeur que joue le Programme des Nations unies pour le développement, pour la promotion de la paix, pour la stabilité et une gouvernance efficace dans le cadre du traitement des fragilités et des crises.
Séance du 19/02/2021· Après l’article 4· rapporteur Mes arguments sont les mêmes que ceux que j’avais fait valoir en commission. Tout d’abord, il n’est pas possible d’imposer une nouvelle mission à la CNCD sans même la consulter. Ensuite, la disposition prévue par l’amendement no 116 – la création d’un comité au développement durable – n’est pas d’ordre législatif mais réglementaire, de même que la création de collèges au sein du CNDSI se fait par décret. Avis défavorable.
Séance du 19/02/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Malheureusement, cher collègue, à un moment, les séries s’arrêtent ! Avis défavorable.
Séance du 19/02/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Il veut se glisser !
Séance du 19/02/2021· Après l’article 4· rapporteur Défavorable.
Séance du 19/02/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Favorable.
Séance du 19/02/2021· Article 4· rapporteur Merci, monsieur le ministre. Contrairement à d’autres ministères, le vôtre a fait preuve de beaucoup de volontarisme lorsque nous avons organisé des consultations sur ce dispositif. Je retiens votre engagement, votre volonté d’avancer. Nous pourrons mettre à profit la navette parlementaire pour poursuivre l’important travail effectué en commission – M. Ledoux l’a lui-même proposé de manière implicite.
Séance du 19/02/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur La question étant très importante, je tiens à dissiper tout malentendu. L’objectif de 75 % est déjà très ambitieux. Tous les pays de l’Union européenne ne se le sont pas fixé. Je disais tout à l’heure que cette question représentait une priorité à la fois sectorielle et transversale.En commission nous avons fixé ce taux à 75 %, et aujourd’hui vous nous demandez de le porter à 85 %. Si nous l’avions fixé à 85 %, certains auraient peut-être demandé qu’on le porte à 95 %.Or il faut prendre en considération la réalité. Car ces engagements doivent ensuite être mis en œuvre par l’AFD – le CPG a bien…
Séance du 19/02/2021· Article 4· rapporteur Il est défavorable. Je comprends bien entendu les arguments avancés par notre excellent ministre, mais cette disposition, qui résulte d’un processus de coconstruction avec M. Ledoux, reste selon moi une excellente idée. En effet, elle permet de répondre à un véritable enjeu, celui du logement social, tout en renforçant la capacité des collectivités territoriales en matière d’expertise technique et de coopération internationale dans le domaine de l’habitat et de la construction, dans la perspective d’une meilleure prise en compte du changement climatique.J’ajoute que nous avons déjà connu cette…
Séance du 19/02/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur L’égalité entre les femmes et les hommes représente un engagement fort. Depuis 2017, nous nous attachons à en faire une priorité qui s’applique à toutes les actions de la France de façon transversale.J’émettrai cependant un avis défavorable à votre amendement. La France est en effet dans une logique de mieux-disant par rapport à l’Union européenne dont l’engagement porte sur les nouveaux projets. L’ambition de notre pays est plus forte, nous avons avancé sur cette question, notamment grâce à l’engagement et aux propositions de notre collègue Mireille Clapot.
Séance du 19/02/2021· Article 3· rapporteur Je comprends l’esprit de cet amendement, mais mon avis est défavorable.
Séance du 19/02/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Il est défavorable. À titre personnel, cependant, j’émets un avis favorable.
Séance du 19/02/2021· Après l’article 2· rapporteur Avis défavorable. L’AFD ne verse pas directement des aides aux entreprises. Elles leur sont allouées à travers des contreparties.
Séance du 19/02/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Il est défavorable à l’amendement no 132 au profit du no 133, qui arrivera un peu plus tard dans la discussion, et favorable au no 141.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite)· rapporteur Avis défavorable. Nous avons eu ce débat en commission, et c’est une sorte de miroir du précédent. Pardonnez-moi ce trait d’humour, mais cet amendement de M. Orphelin est au fond presque un amendement des lobbys bancaires. Que l’AFD et les institutions multilatérales cessent de financer les pays à revenus intermédiaires, c’est leur rêve ! Si nous adoptions cette proposition de respecter la norme de « 86 % d’élément-don au sein des prêts », des pays comme l’Indonésie, le Brésil ou le Maroc n’auraient plus aucun accompagnement en prêts, même concessionnels, donc quelque peu bonifiés. Vous leur d…
Séance du 19/02/2021· Article 2· rapporteur Avis favorable sur les amendements identiques au mien. Avis défavorable sur l’amendement no 185. Charité bien ordonnée commence par soi-même ! (Sourires.)
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite)· rapporteur Cette discussion est passionnante et je vous remercie de ces amendements.À la suite de nos échanges, nous avons inscrit à l’alinéa 117 du cadre de partenariat global que « la France contribue […] à l’engagement collectif de l’Union européenne de consacrer de 0,15 % à 0,20 % du revenu national brut aux pays les moins avancés ». Notre pays est un des seuls qui le fasse de cette façon. Cela répond en partie, en partie seulement, je l’ai bien compris, à votre volonté de donner la priorité aux PMA.Par ailleurs, au sein des PMA, la France choisit de donner la priorité à l’Afrique. Je l’assume totale…
Séance du 19/02/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Merci beaucoup, chère collègue, pour votre attachement à Expertise France. Cet amendement, qui s’inspire de ce qui a été fait dans le domaine de la santé, me semble très intéressant. Avis favorable.Je rappelle que la France finance à hauteur de 1,4 milliard d’euros le Fonds vert pour le climat, dont le directeur exécutif est un Français, le Breton Yannick Glemarec, et qui est donc entre de bonnes mains. L’adoption de votre amendement permettra de mettre en avant l’expertise de la France, notamment sur les questions d’adaptation au changement climatique, qui sont l’enjeu prioritaire pour les pa…
Séance du 19/02/2021· Article 2· rapporteur Ce n’est pas gentil, ça, monsieur Herbillon !
Séance du 19/02/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable. Nous avons déjà adopté un amendement de M. Jean-François Mbaye aux termes duquel la France applique tous les règlements et conventions auxquels elle est partie. Votre demande est donc satisfaite.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite)· rapporteur Je suis défavorable à l’amendement no 519, auquel je préfère mon propre amendement.
Séance du 19/02/2021· Article 2· rapporteur …mais l’avis est défavorable, car ceux-ci figurent déjà dans de multiples alinéas du contrat de partenariat global.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite)· rapporteur Cet amendement est la conséquence, le produit, le fruit, comme vous voudrez le formuler, de la discussion passionnante que nous avons eue sur la question des pays les moins avancés, notamment avec Mme Dumont, M. Potier, M. Herbillon et Mme Kuric…Nous proposons de compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ces moyens sont concentrés sur les pays les moins avancés, en particulier les pays prioritaires de la politique française de développement. » La priorité de la France est évidemment que l’aide au développement aille d’abord aux pays les plus vulnérables, les plus pauvres, en particulier…
Séance du 19/02/2021· Article 2· rapporteur Vous évoquez une multitude de sujets majeurs…
Séance du 19/02/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Sur l’amendement no 596, la commission a émis un avis défavorable. J’émets, à titre personnel, un avis favorable. Si l’on s’éloigne quelque peu de la question de la coopération, le lien existe tout de même, dans la mesure où nous menons de nombreuses actions en coopération en particulier avec l’initiative « 1 % déchets ».Sur l’amendement no 597, j’émets un avis défavorable.
Séance du 19/02/2021· Article 1er et cadre de partenariat global (suite)· rapporteur Nous avons eu cette discussion en commission, notamment avec notre collègue Mireille Clapot. Nous sommes convenus d’inscrire cette idée dans le cadre de partenariat global.Cet article traite des moyens mais – j’ai conscience que cela ne fait pas l’unanimité – nous ne souhaitons pas y inscrire des pourcentages pour chaque secteur ou sous-secteur. Sinon, sur le terrain, cela peut être compliqué. Mais les engagements en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sont rappelés. C’est la première fois qu’un cadre de partenariat global – texte qui fixe la doctrine – donne une priorité transver…
Séance du 19/02/2021· Article 2· rapporteur Très favorable.
Séance du 19/02/2021· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Merci pour votre ténacité, monsieur El Guerrab. La mention de la CEMER dans le texte répond à un engagement. Elle est le fruit de nos discussions. Je suis favorable à ce beau projet, qui permettra d’accélérer encore la transition écologique sur les rives de la Méditerranée. Je souhaite simplement le sous-amender en remplaçant le mot « œuvrera » par le mot « participera ». Sous réserve de l’acceptation de cette légère modification, j’émets un avis favorable aux amendements.